Annonces Franc-Comtoises

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[color=darkblue][size=18][b]Une étoile est née.[/b][/size][/color][/center]



[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

[i]
Les mortes d’aujourd’hui furent jadis les belles.
Le ver luisant dans l’ombre erre avec son flambeau.
Le vent fait tressaillir, au milieu des javelles,
Le brin d’herbe, et Dieu fait tressaillir le tombeau.

La forme d’un toit noir dessine une chaumière;
On entend dans les prés le pas lourd du faucheur;
L’étoile aux cieux, ainsi qu’une fleur de lumière,
Ouvre et fait rayonner sa splendide fraîcheur.[/i]
[size=9]Victor Hugo.[/size]



C’est avec une profonde tristesse que les mots sont couchés sur le vélin afin de vous annoncer le décès de[b] Son Altesse Impériale Elisabeth-Alice Montestier de Sparte[/b], épouse de Sa Grandeur Thomas de Sparte.

Elle fut plusieurs fois Connétable ainsi que Commissaire aux Mines, œuvrant pour la Franche-Comté. Elle fut une personne unique et douée. Jamais, dans les bons comme dans les mauvais moments, elle n’a perdu sa capacité à sourire et à inspirer les autres à travers sa chaleur et sa gentillesse. Nous admirons et respectons son énergie, son engagement à l'égard des autres et surtout son dévouement pour la Franche-Comté.


Par cette funeste annonce nous, le Parlement, présentons nos condoléances à Sa Grandeur ainsi qu’à sa famille.


Rédigé et scellé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le douzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

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[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]  Du Statut de l'Ordre du Lion d'Or.[/b][/size][/color][/center]


[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Qu’il soit su que le statut de l’Ordre du Lion d’or a été révisé comme suit :


[quote][size=18][color=darkred][b]Statut de l'Ordre du Lion d'Or[/b][/color][/size] [color=darkred][b]- Rédigé par Néodyme Denfert[/b]
[/color]
[b]Marche en chantant
Marche en riant
N'oublie jamais la liberté
Garde l'espoir
Quand tout est noir
Puisque tu es un chevalier[/b]


[b]L'Ordre[/b]
Le présent Ordre de chevalerie se définit comme un ordre chevaleresque militaire et reçoit la dénomination d'«Ordre des Chevaliers du Lion d'Or».
Ses membres, une fois le rang de Chevalier atteint, portent le titre de «Chevalier du Lion d'Or».

[b]Les Armoiries[/b]
Les armoiries de l'Ordre se blasonnent «de sable à une tête de lion arrachée d'or, lampassée de gueules et allumée d'azur».
La devise de l'Ordre est «Ante Ferit Quam Flamma Micet» signifiant «Il frappe avant que la flamme ne brille» et est arborée «de sable sur un listel d'or».

[b]Le Collier[/b]
Les Chevaliers du Lion d'Or arborent le collier de l'Ordre lors des cérémonies officielles ainsi que sur leurs armoiries.
Le collier est composé de 12 couronnes d'or alternant avec 12 billettes du même reliées par des maillons d'or ornés d'un saphir. À une billette est suspendue une tête de léopard d'or allumée d'azur.
(le collier a été réalisé par Maître Néodyme Denfert)

[b]La Mission[/b]
La mission de l'Ordre est la défense de l'intégrité du territoire comtois et la protection des intérêts de la Franche-Comté, de son Franc-Comte, de son Parlement et de ses habitants.
Les membres de l'Ordre lutteront pour le maintien de la paix et de la justice. De par l'allégeance de l'Ordre envers la Franche-Comté, ils sont ainsi soumis au ban comtois de la même manière que la noblesse comtoise. Ils ne peuvent toutefois en appeler à l'écuage pour remplir ce devoir.
Hors du ban, les Chevaliers sont également tenus de répondre à l'appel du Grand Maître.

[b]La Religion[/b]
L'Ordre et ses membres honorent les valeurs de l'Église Aristotélicienne et Romaine. Nul membre ne sera cependant forcé au baptême, cela restant du domaine personnel et privé.

[b]La Composition[/b]
[list]
[*][b]Le Franc-Comte[/b]
Le Franc-Comte est au sommet de la hiérarchie de l'Ordre du Lion d'Or, à ce titre, il a accès au chapitre.
À la fin d'un mandat complet, le Franc-Comte peut, à sa demande expresse, être adoubé et ainsi intégrer l'Ordre au rang de Chevalier s'il n'en faisait pas encore partie.

[*][b]Les Rangs[/b]
Les rangs sont au nombre de quatre : Grand Maître, Chevalier Commandeur, Chevalier et Écuyer.

[list]
[*][b]Le Grand Maître[/b]
Le Grand Maître de l'Ordre est le dirigeant de l'Ordre du Lion d'Or, il est responsable du sceau de l'Ordre et de l'application des présents statuts.
Il prête allégeance au Franc-Comte élu au nom de l'intégralité des membres de l'Ordre, il ne peut dès lors être lui-même Franc-Comte.

[*][b]Les Chevaliers Commandeurs[/b]
Les Chevaliers Commandeurs sont des Chevaliers s'étant particulièrement illustrés par leur loyauté ou leur courage, ils recevront en guise de récompense le privilège de gérer une terre sise sur le fief de l'Ordre et pourront se dire «Commandeur de ______».

[*][b]Les Chevaliers[/b]
Les Chevaliers sont des combattants guidés par l'idéal chevaleresque, ils devront par conséquent honorer leur serment et les présents statuts en toute circonstance.

[*][b]Les Écuyers[/b]
Les Écuyers constituent le rang d'entrée au sein de l'Ordre. Après soixante jours révolus au sein de l'Ordre, ils prêtent serment, sont adoubés par le Grand Maître et de fait sont ainsi élevés au rang de Chevalier.
[/list]
[*][b]Les Officiers[/b]
Les officiers sont les personnes occupant un office particulier au sein de l'Ordre mais ces offices n'accordent pas de supériorité hiérarchique. Ces offices ne sont pas cumulables avec les charges de Franc-Comte ou de Grand Maître.

[list]
[*][b]Le Capitaine[/b]
Le Capitaine est l'élu du conseil comtal nommé par le Franc-Comte à la charge des affaires militaires tel que décrit dans la législation comtoise.
Le Capitaine, bien qu'il ne soit pas Chevalier, est convié au rassemblement du chapitre et il peut y exprimer son avis librement. Il n'a cependant pas le droit
de vote au sein de celui-ci.
Le Capitaine participe à la préparation des missions confiées à l'Ordre par le Franc-Comte et il rapporte à ce dernier les activités et décisions de l'Ordre.

[*][b]Le Héraut[/b]
Le Héraut est le responsable des questions héraldiques de l'Ordre et tient à jour le registre de l'Ordre. Sa nomination et sa révocation sont assurées de manière discrétionnaire par le Grand Maître.

[*][b]L'Aumônier[/b]
L'Aumônier est un clerc de l'Église Aristotélicienne qui apporte soutien spirituel et moral aux membres de l'Ordre qui lui exprimeraient ce souhait. Il participe activement à certaines cérémonies, tels les adoubements solennels ou les bénédictions, à la demande des membres de l'Ordre concernés.
L'Aumônier, bien qu'il ne soit pas Chevalier, est convié au rassemblement du chapitre et il peut y exprimer son avis librement. Il n'a cependant pas le droit de vote au sein de celui-ci
Sa nomination et sa révocation sont assurées par l'Archevêché de Besançon. Toutefois le Grand Maître de l'Ordre pourra l'exclure et demander son remplacement s'il estime que son comportement nuit à la tolérance promue au sein de l'Ordre.
[/list]

[*][b]Les Distinctions[/b]

[list][*][b]Le Doyen[/b]
Le Doyen est le plus ancien Chevalier actif de l'Ordre.

[*][b]Le Gonfalonnier[/b]
Le Gonfalonnier est le Chevalier qui porte le gonfanon de l'Ordre lors des déplacements officiels ou l'étendard de l'Ordre lors des opérations militaires. Il est désigné par le Chapitre. Si le Gonfalonnier venait à tomber dans la bataille, le Chevalier qui sauvera le Gonfanon le portera jusqu'à rétablissement du Gonfalonnier.
[/list]
[/list]
[b]Le Chapitre[/b]
Le chapitre est composé de l'ensemble des membres actifs de l'Ordre ayant au moins rang de Chevalier.
Un rassemblement du chapitre se déroule par défaut tous les deux mois et se déroule en trois phases.
Un rassemblement du chapitre est également organisé de manière exceptionnelle lors de l'absence prolongée, la révocation ou le trépas du Grand Maître ou si ce dernier est élu Franc-Comte. Dans ces cas précis, le Franc-Comte nommera un Grand Maître faisant fonction parmi les Chevaliers disponibles. Le Grand Maître faisant fonction assurera cette charge jusqu'à l'élection d'un nouveau Grand Maître.

Lors de la première phase, un Chevalier peut demander un vote pour briguer la haute charge de Grand Maître de l'Ordre. Un appel aux candidatures est alors fait auprès de tous les Chevaliers de l'Ordre. Trois jours après cet appel, un vote à main levée est lancé. Est élu celui qui obtient la majorité absolue. Si lors du premier tour, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, les deux candidats avec le plus de voix passent au second tour avec un nouveau vote à main levée. En cas d'égalité, remporte l'élection le Chevalier avec le plus d'ancienneté. Le nouveau Grand Maître prête alors solennellement serment de respecter ces présents statuts devant le chapitre. Un Grand Maître nouvellement élu devra toujours prêter allégeance au Franc-Comte peu importe le moment auquel il accède à la fonction de Grand Maître.


La deuxième phase verra se dérouler les différents débats et discussions au sujet de l'Ordre. Si proposition de changer les présents statuts il y a, un vote à la majorité des deux tiers a lieu. Le Franc-Comte, le Grand Maître et le Doyen bénéficient chacun d'un droit de veto.

Et finalement, lors de la troisième phase, les candidatures pour les nouveaux écuyers sont proposées. Une peut-être proposée directement par le Franc-Comte ou sur la demande de celui-ci via le Capitaine, une par le Grand Maître et une par le Doyen. Les candidatures sont acceptées à la majorité absolue du chapitre.


[b]Le Recrutement[/b]
Pour qu'une candidature soit valide, la personne en question doit :
[list]
[*]avoir sa résidence principale en Franche-Comté et être reconnu légalement comme Comtois, et ce depuis 3 mois;
[*]avoir fait preuves de dévouement et d'un grand sens du service pour la Franche-Comté;
[*]ne pas avoir commis d'actes de brigandage;
[*]ne pas avoir été condamnée pour trahison ou haute trahison en Franche-Comté.
[/list]
Être reconnu pour ses qualités martiales, stratégiques ou de lettres sera un plus fortement encouragé et apprécié.


[b]Les Cérémonies[/b]
L'adoubement comporte trois étapes :
[list]
[*][b]Le serment[/b]
L'Écuyer prononce le serment du Chevalier.
[*][b]Le soufflet[/b]
Le Grand Maître inflige une gifle à l'Écuyer accompagnée de la formule «Ceci pour te rappeler ton serment.»
[*][b]La collée[/b]
L'Écuyer s'agenouille et le Grand Maître, pose le plat de l'épée sur l'épaule de l'Écuyer et prononce la formule «Écuyer ______, par les pouvoirs qui me sont conférés, je te fais Chevalier du Lion d'Or.»
[/list]

L'adoubement dit solennel comporte quelques étapes supplémentaires soit :
[list]
[*]La purification par le bain,
[*]La veillée revêtu d'une aube blanche,
[*]L'adoubement proprement dit comme décrit ci-dessus,
[*]La remise de l'équipement par la famille et les proches.
[/list]

[b]Les règles[/b]

Un membre de l'Ordre devra introduire une demande auprès du Grand Maître avant de rejoindre toute autre organisation armée. Le Grand Maître pourra fixer, s'il le souhaite, un délai à cette participation.

Un membre de l'Ordre en sera révoqué s'il est reconnu coupable par la justice comtoise de trahison ou haute trahison ainsi que s'il est reconnu coupable de lâcheté en ayant pris la fuite sur le champ de bataille. Son épée sera brisée et son écu traîné dans la boue et ce en public afin que tous sache qu'il n'est plus Chevalier.

Un Chevalier de l'Ordre sera dégradé au rang d'Écuyer s'il manque à son serment ou s'il est avéré que par ses paroles ou ses actes, il s'est rendu coupable d'un quelconque délit portant préjudice à son honneur de Chevalier. Un membre de l'Ordre dégradé perd immédiatement tout privilège lié à son ancienneté et celle-ci reprend donc à partir de zéro. Seul un Grand Maître élu parmi ses pairs peut prononcer une sanction de dégradation à l'encontre d'un Chevalier.

Un Chevalier Commandeur qui n'aura plus sa résidence principale en Franche-Comté ou absent de trois rassemblements du chapitre successifs sera immédiatement réduit au rang de Chevalier par le Grand Maître.

Si un Chevalier obtient un acquittement lors d'un procès en appel, son nom et son honneur seront de facto lavés de ces accusations. Si son nom et son honneur sont dès lors sans tâche, il pourra être réintégré à l'Ordre et retrouver son rang.

Le Franc-Comte peut également révoquer le Grand Maître de sa charge si et seulement si ce dernier a manifestement rompu le serment d'allégeance qui l'unissait au Franc-Comte et à la Franche-Comté. Pour ce faire le Franc-Comte devra faire parvenir une lettre scellée d'or à la Commanderie de l'Ordre motivant ses raisons et nommant par la même occasion un Grand Maître faisant fonction parmi les Chevaliers disponibles. L'Ordre accusera alors réception de la dite lettre et le Grand Maître faisant fonction gérera la transition comme prévue par les présents statuts. Un Grand Maître ainsi révoqué de sa charge ne peut être candidat lors de l'élection suivant sa révocation.[/quote]





Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le quatorzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

[b]
Approuvé et scellé par le Franc-Comte,[/b] 

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]De la révision de la charte du Juge ![/b][/size][/color][/center]


[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su que le Parlement a voté la révision de la charte du Juge à raison de seize voix pour, deux voix contre et un non votant.

[quote][center][u][b][size=24]Charte du Juge[/size][/b][/u][/center]

[i]En prenant ses fonctions, le Juge s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement. [/i]

[b][size=18]Chapitre 1 : Généralités[/size][/b]

[b]Art. 1.1.[/b] La présente Charte régit les charges du Juge de Franche-Comté conformément à la constitution de Franche-Comté.

[b]Art.1.2.[/b] Outre le présent texte est également applicable au Juge de Franche-Comté et avec la même force contraignante [url=http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=20472]la Charge du Juge générale des Royaumes[/url].

[b]Art.1.3.[/b] À défaut de Greffier, le Juge remplace ce dernier dans ses fonctions de transcription des minutes du procès dans le dossier au Castel de la Justice.

[b]Art. 1.4.[/b] La justice pénale est rendue dans l'intérêt général de la société franc-comtoise.

[b][size=18]Chapitre 2 : Principes généraux qui régissent la bonne justice[/size][/b]

[b]Art. 2.1.[/b] Le Juge est en charge de trancher les litiges qui lui sont présentés, en toute impartialité, et avec diligence et promptitude. Il a également la charge de diriger le procès et l’avancement de son déroulement.

[b]Art. 2.2.[/b] Le Juge tranche les litiges de manière définitive en prime instance, mettant ainsi fin au litige porté devant lui, sans préjudice des voies de recours éventuelles.

[b]Art. 2.3.[/b] Le Juge tranche les litiges en appliquant les lois et autres normes comtales et impériales aux éléments portés devant lui par les parties au procès.

[b]Art. 2.4.[/b] Nul ne peut être jugé 2 fois pour les mêmes faits.

[b]Art. 2.5.[/b] Nul ne peut être condamné sur base d'une loi postérieure aux faits dont il est accusé, même si la loi est rétroactive.

[b]Art. 2.6.[/b] En cas de conflit d’intérêt ou de partialité en son chef, le Juge sera récusé. Le Franc-Comte procèdera à son remplacement pour le jugement du litige en question.

[b][size=18]Chapitre 3 : Verdict[/size][/b]

[b]Art. 3.1.[/b] Le verdict rendu par le juge devra être motivé en fonction des éléments présentés par les parties lors de l'audience, ainsi que comporter obligatoirement la date à laquelle il est prononcé, les décisions du juge ainsi que la peine éventuelle prononcée, et  la signature de Juge.

[b]Art. 3. 2.[/b] En cas de talion effectué avec succès sur l'accusé, le Juge ne pourra condamner l'accusé qu'à une peine symbolique destinée à couvrir les frais de dossiers liés au procès.[/quote]


Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le quinzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]De la révision de la charte du Procureur ![/b][/size][/color][/center]


[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su que le Parlement a voté la révision de la charte du Procureur à raison de douze voix pour, quatre voix contre, deux voix vote blanc et un non votant.


[quote]
[size=18][b]Charte du Procureur[/b]
[/size]

[i]En prenant ses fonctions, le Procureur s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.[/i]


[b]Article 1 - Rôle [/b]

Le procureur fait partie du pôle judiciaire et travaille en  lien avec le prévôt et le juge pour les dossiers qu'il instruit. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite, il assure le respect de la loi.

Le procureur est en charge de  :
- lancer les procès suite aux plaintes qu'il reçoit de la prévôté,
- prononcer l'acte d'accusation et le réquisitoire de l'accusation dans lesquels il représente les intérêts de la(les) victime(s) et faire appel aux témoins (jusque deux),
- la mise à jour des entrées sur la liste Talion (selon les modalités du Talion), cette prérogative peut être déléguée au Greffier.
- juger de la recevabilité d'une plainte en dernier recours.

Le procureur est libre de refuser une plainte s'il trouve qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables. S'il pense la plainte invalide, il doit alors motiver son refus en s'appuyant sur la loi.

[b]Article 2 - Le suivi du procès[/b]

Le procureur peut mener une inculpation pour : Troubles à l'ordre public (TALP), Sorcellerie, Escroquerie, Esclavagisme, Trahison et Haute trahison(HT). Le motif d'inculpation est choisi en fonction de l'infraction commise, suivant  le Codex,  Livre III : Code Pénal et Judiciaire et les lois en vigueur.

Le procureur est en charge de l'acte d'accusation. Il expose alors la raison du procès à charge, en citant la loi, il mentionne son nom et la date d'ouverture du procès.

Dès le début du procès, le procureur, peut appeler le(s) témoin(s) à la barre.

Après la première plaidoirie de la défense, le procureur prononce son réquisitoire dans lequel il répond à la défense et aux éventuels témoignages. Enfin, il expose la peine qu'il requiert pour l'accusé, selon le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire et les lois en vigueur.
Le Procureur (ou le greffier), met à jour le dossier au fur et à mesure de l’évolution du procès.
[/quote]


Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le quinzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]De l’amendement de la Constitution, livre III ![/b][/size][/color][/center]


[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su que le Parlement a voté l’amendement de la constitution livre III à raison de dix-sept voix pour, une voix contre, et un non votant.

[quote][b][color=darkred]LIVRE III - POUVOIR LÉGISLATIF [/color][/b]

[b]Article 3-1 : Définition [/b]
3-1-1 Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent des lois régissant les institutions et le mode de vie de la province.

[b]Article 3-2 Domaine de la loi [/b]
3-2-1 La loi est une règle de droit de portée générale adoptée selon la procédure légale.
3-2-2 Par ordre de prévalence, les textes législatifs s’appliquant en Franche-Comté sont :
- Les lois impériales
- La présente constitution
- Les lois/Concordats
- Les traités
- Les décrets comtaux
- Les chartes et codes
- Les décrets municipaux.
3-2-3 La loi respecte les textes impériaux, la Constitution, le Concordat et les traités. L’incompatibilité entre une loi et un texte supérieur rend celle-ci automatiquement caduque.

[b]Article 3-3 : Parlement [/b]

Composition du Parlement
3-3-1 Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté, élus chacun séparément pour 1 mois
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident Franc-Comtois, désigné selon les procédures du Concordat et qui ne peut être un conseiller comtal élu.
- du chancelier de Franche-Comté, résident Franc-Comtois, nommé par le Franc-Comte et qui ne fait pas partie des conseillers élus.
3-3-2 Chaque parlementaire dispose d’un droit de vote, sauf le Chancelier.

[b]Article 3-4 Proposition de loi [/b]
3-4-1 Chaque citoyen Comtois a le droit de proposer une loi au parlement. Si cette proposition est soutenue par dix citoyens comtois ou plus, le parlement a l'obligation de la débattre.

[b]Article 3-5 Le débat [/b]
3-5-1 L’ensemble des sujets est débattu par le parlement, sur proposition d’un parlementaire.
3-5-2 Le Franc Comte décide, au regard des enjeux politiques, économiques et diplomatiques si le débat doit être public ou privé pour le Conseil.
3-5-3 Un débat public pourra être ouvert par des citoyens à l’Agora.
L’ouverture d’un débat public stoppera les débats en cours au parlement pour une durée maximale de 15 jours.
3-5-4 Il est de la responsabilité du Franc-Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet.
Les autres sujets seront archivés en salle publique.

[b]Article 3-6 Promulgation des textes [/b]
[i]Textes validés sans vote [/i]
3-6-1 Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n’entraînant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat.

[i]Le vote [/i]
3-6-2 Le vote se fait à main levée
3-6-3 La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
3-6-4 Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
3-6-5 Le quorum de 10 votes est requis. Est dit vote, l'addition du vote exprimé et le vote blanc.
3-6-6 Le vote peut être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
3-6-7 En cas d’égalité de votes, le Franc-Comte a une voix prédominante.
3-6-8 En cas de régence née d'un délai dans la reconnaissance d'un Franc-Comte, le droit de vote appartient aux conseillers nouvellement élus, les conseillers sortant perdent donc le leur.
3-6-9 Le Franc-Comte doit s'abstenir de lancer un vote si la période de celui-ci excède la fin du mandat en cours. Le vote sera alors reporté au prochain mandat.
3-6-10 Le Franc-Comte est le garant du bon déroulement de la procédure de vote.

[b]Article 3-7 Publication des textes et des débats [/b]
3-7-1 Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et intégrée dans le corpus législatif du Castel de Justice et en Gargote Franc-Comtoise, dans un délai raisonnable.
3-7-2 Le Franc-Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.
Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.


[b]Article 3-8 L'Agora [/b]
3-8-1 La Cour des débats publics est appelée "Agora".
C’est un lieu d'expression ouvert à tout intéressé résidant en Franche-Comté.
3-8-2 Le Porte-parole veille au bon déroulement des débats.
Sa mission est de synthétiser les idées qui y sont exprimées, de noter les doléances, et de les rapporter fidèlement devant le Parlement.
Il doit aussi archiver les débats terminés en notant les décisions prises par le Parlement.
3-8-3 Le Parlement est libre de ne pas tenir compte des réclamations faites durant les débats.

[b]Article 3-9 Droits et devoirs des Parlementaires [/b]
[i]Droits et devoirs des Parlementaires
Devoir des Parlementaires[/i]
3-9-1 Chaque parlementaire a le devoir de participer aux débats dans la mesure de ses compétences.
Il a l'obligation de voter, quand la loi l'y autorise.
3-9-2 Un parlementaire ne participant pas au débat ou aux votes, ou ne signalant pas une absence de plus de 3 jours, sera sanctionné.
3-9-3 Les sanctions seront prises comme suit :
- un 1er avertissement du Franc Comte
- un 2ème avertissement du Franc Comte
- une procédure d'exclusion
3-9-4 La procédure d'exclusion est demandée par le Franc Comte.
3-9-5 L'exclusion est votée par les conseillers élus au 2/3 du Conseil.
3-9-6 En cas de vote d'exclusion positif, le parlementaire a 24 h pour démissionner de son poste sous peine d'un procès pour Haute Trahison
3-9-7 Tout parlementaire condamné à une peine délictuelle ou criminelle devra quitter son poste, dans les 24h, sous peine d'un procès pour Haute Trahison.

[i]Absences aux votes [/i]
3-9-8 Un parlementaire devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours peut désigner un Parlementaire mandataire qui le représentera durant un vote.
Le Parlementaire l'affiche dans la salle prévue à cet effet et le Franc-Comte valide la procuration.
3-9-9 Le Parlementaire mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration.
En aucun cas le parlementaire mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
3-9-10 Un parlementaire ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
3-9-11 Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés si le mandataire a déjà voté.

[i]Non cumul des mandats [/i]

Un mandat est définit comme une fonction administrative, temporelle ou dites "romaine", qui confie des responsabilités publiques à un individu, quelque soit son rang. Ainsi le poste d'une mission publique occupé par un individu est considéré comme un mandat. Toute fonction In Gratibus est considérée comme un mandat à l'exception des postes de conseillers municipaux.

3-9-13 : Les cumuls sont interdits :
- à chaque fois qu’il y a un risque d’ingérence entre les postes détenus
- quand une personne peut avoir en charge et en responsabilité quatre mandats.
- quand il existe un risque de mainmise sur un domaine ou une institution
- quand un maire est élu conseiller comtal ou le contraire
- quand un maire ou un conseiller comtal est nommé au conseil impérial ou le contraire

3-9-14 En cas d'urgence, une dérogation peut être délivrée pour un cumul maire/Conseiller, dans la limite d'un mandat en cours.
Dans ce cas, le maire/conseiller devra nommer un représentant pour sa mairie.
3-9-15 Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois sans accord préalable du Franc Comte.
3-9-16 Le Franc Comte soulève tous les cas de cumuls interdits.
Il demande au contrevenant de les régler dans un délai de 7 jours, sauf dérogation.
Au bout de 8 jours, le contrevenant ne s’étant pas mis en conformité avec la loi est passible d’une mise en accusation pour trouble à l’Ordre Public.[/quote]




Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le quinzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]De l’Immunité Pénale  ![/b][/size][/color][/center]


[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su que le Parlement a voté l’amendement de l’Immunité Pénale à raison de quinze voix pour, trois voix contre, et un non votant.

[quote]Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Titre préliminaire : Les principes généraux du Droit
Chapitre III : De la responsabilité

Art 3-5 : L'immunité pénale est reconnue pour tout parlementaire, dans l'exercice de ses fonctions, pour tous les faits considérés comme des infractions commis en réponse à un ordre légal d’une autorité légitime.
 Elle est aussi reconnue pour des faits incriminés comme des infractions commis au cours d'un duel. [/quote]


Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le quinzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]Du bilan mi-mandat.[/b][/size][/color][/center]




[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su que le mi-mandat est déjà atteint et que nous vous annonçons le bilan des Parlementaires.


[b][size=18]► Le Franc Comte [/size][/b] [size=16][url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Thomas.de.Sparte]Thomas de Sparte[/url][/size]

[quote][b][center][size=18]Bilan de mi-mandat du Franc-Comte[/size][/center][/b]

Un mandat plus plaisant que je ne l’aurai pensé, je dois bien avouer. Lors des discussions pour élire un nouveau Franc Comte, les tensions étaient palpables même si le ton fut, de façon générale, maîtrisé. J’avais pourtant peur qu’au fil du temps, les esprits s’échauffent, mais ce ne fut pas du tout le cas. Tous les conseillers se sont immédiatement mis au travail. Au niveau sécuritaire, Franchesco, Gregor et Edellia ont fait un travail remarquable face au danger des fatums. Même si, vous citoyens, n’avez pas forcément senti le danger au quotidien, de notre côté, avec trois armées brigandes à une journée de Dole, la situation était bien différente. Beaucoup d’attentes et beaucoup de préparations pour au final peu de danger et tant mieux. Nous continuons à surveiller la situation mais je pense que d’ici la fin de la semaine, les frontières seront ouvertes à nouveau et les mesures de sécurités seront diminuées.

Au niveau économique, la situation est un peu plus compliquée. Nous n’avons pas pu commercer avec nos voisins à cause de la situation sécuritaire, bien que plusieurs contrats soient conclus et n’attendent qu’être exécutés (un de ces contrats a été néanmoins signé lors du mandat précédent). Ceci étant dit, la situation économique est bonne mais j’espère que la deuxième moitié du mandat sera meilleur.

Au pôle judiciaire, toutes les affaires qui avaient du retard et tous les procès en attente ont été avancé voire clôturé. Un énorme travail a été fait par Edellia, Jenah et Thomas von Dumb.

Pour parler du travail législatif, nous avons avancé sur énormément de dossiers en peu de temps. Ce fut trois semaines très productives. Ainsi, nous avons pu retravailler plusieurs chartes, et d’autres sont toujours en cours. Nous avons pu vraiment bien avancé dans la réforme de la constitution avec les discussions en cours pour le Livre IV. J’ai aussi pu remettre à jour notre codex entièrement pour s’assurer que tout est en règle. Beaucoup de travail reste à accomplir pour la seconde partie du mandat, néanmoins avec la cour d’appel. Un texte sera présenté au parlement prochainement (d’ici une semaine j’espère) pour le travailler ensemble.

J’aimerai remercier tous les conseillers comtaux, en particulier Leandra que je n’ai pas cité plus tôt mais qui fait aussi un travail remarquable en tant que porte-parole. J’aimerai aussi remercier les maires, bien qu’ils ne participent pas assez aux discussions, ils ont voté à presque tous les sujets. J’aimerai aussi remercier les nobles, les soldats et les volontaires qui défendent la Franche-Comté depuis un mois ainsi que ceux qui ont été envoyé dans des missions de reconnaissance afin de sécuriser nos frontières et nos nœuds. J’aimerai aussi remercier le travail des gendarmes, des douaniers et des chefs maréchaux qui ont contribué grandement au bon fonctionnement du pôle sécuritaire et du pôle judiciaire.

[i]Rédigé par Thomas de Sparte, au château de Dole, le treizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.
[/i]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img] [/quote]


[b][size=18]► Notre Trio Economie [/size][/b]

[size=16]■ Bailli -  [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Flora_d_orfaucon]Flora d'Orfaucon du Castel de Montecano,
[/url] [/size]

[quote][list][list][list][list][size=18][color=brown][b]Bilan mi-mandat du Bailli de Franche-Comté[/b][/color][/size][/list][/list][/list]
[/list]
[b]Chères Comtoises, Chers Comtois,

C'est avec surprise que nous vous soumettons déjà notre bilan de mi-mandat. Nous avons tellement bossé pour vous que nous en avons oublié la notion du temps.

Pour ma part, j'essaye de clarifier les rapports qui doivent être remis au Parlement afin que n'importe quel néophyte puisse comprendre où les finances du Comté s'en vont. C'est parfois long mais c'est un mal nécessaire.

Vous avez dû remarquer également que j'ai freiné un tantinet soit peu la naissance des animaux. Pour le moment, nous en avons plus que suffisamment de chaque sorte, afin que de ne pas avoir de pénurie. Cela ne sert pas à grand chose d'en avoir autant.

De plus, comme vous avez pu le constaté, le prestige a baissé lors du dernier mandat ce qui fait que nous devons embaucher régulièrement des Hauts fonctionnaires. En ces temps difficiles, ils sont durs à trouver, même si j'arrive à en trouver régulièrement. Par conséquent, j'invite chacun de vous si vous pouvez offrir des Points d'état à venir quotidiennement à mon bureau pour vous manifester afin de faire un roulement dans les embauches. La publication des lois ayant été mise à jour aujourd'hui, je peux vous annoncer que le salaire des Hauts Fonctionnaires passent à 30 écus pour 20 points d'état offerts et à 20 écus pour 10 points d'état offert. Cela sera appliqué dès maintenant, donc n'hésitez plus à postuler, cela aidera grandement le Comté qui peut se trouver paralyser s'il n'a plus les points d'état nécessaires pour fonctionner.

Le parc minier se porte bien. Nous sommes excédent en fer et en argile, mais déficitaires en or et en pierres, ce qui est normal vu le nombre de mines que nous avons dans le Comté. Je remercie d'ailleurs chacun des habitants qui se rendent à la mine, cela aide également votre Comté.

Avec l'aide de notre Commissaire au Commerce, j'ai également mandaté les mairies pour des transactions inter-mairies et comtales. Nous avons quelques fois des soucis de planning, mais dans l'ensemble tout se déroule plutôt bien.

En début de mandat, les personnes qui attendaient le remboursement de leurs armes suite à leur participation active au ban ont été remboursées dans l'ensemble en collaboration avec le Connétable.

Nous avons également commencé un grand travail de révision de la Constitution et des Chartes de chaque poste élu. Le travail est fort long et est toujours en cours, même s'il s'est bien amorcé.

Nous continuons de travailler pour le Comté, pour vous.


Rédigé et scellé le douzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre au château de Dole.

Flora d'Orfaucon du Castel de Montecano,
Chevalier de Paderborn,
Baronne de Quingey[/b]

[url=http://www.servimg.com/view/10028895/1458][img]http://i86.servimg.com/u/f86/09/02/88/95/signat10.jpg[/img][/url]

[url=http://zupimages.net/up/15/46/abog.png][img]http://zupimages.net/up/15/46/abog.png[/img][/url][/quote]

[size=16]■ Commissaire aux mines - [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ariell.]Ariell. du Grand-Charmont [/url][/size]

[quote]Au Franc-Comte, tous les parlementaire, Franc-Comtois et les autres,

J'avoue ne pas avoir l'inspiration de ridiger des dizaines de lignes comme certains de mes collègues, il doit en être du calme platonique régnant autour de la gestion des mines. Quoi qu'on en dise, ce n'est point mal, personne n'a envie de voir une mine se mettre à danser..

Sur un pied plus concret, les mines tiennent le coup, la production est correcte. Notre comté à de la chance d'avoir au moins trois de ses mines reconnues pour leur efficacité et leur haut niveau technologique.

Je ne serais point un bon commissaire au mines et grands travaux si je ne profitais pas de l'occasion pour rappeler à tous l'importance du travail en mine.

Maintenant que les périodes de travail réduites sont offertes, je pense que tous peuvent donner au moins quelques heures par jours ou semaines.

À oui et les ports vont bon train, rien à redire...

Merci de votre attention,

Ariell. du Grand-Charmont
[/quote]


[size=18][b]► Notre duo Justice : [/b][/size]

[size=16]■ Juge - [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Thomas_von_dumb]Thomas von Dumb [/url][/size]

[quote][b][center][size=18]Bilan de mi-mandat du Juge[/size][/center]

À tous ceux qui liront ou se feront lire,[/b]

Salutations.

À l'heure de ce bilan de mi-mandat, je ne vais pas faire l'un des habituelles décompte des verdicts rendus pour tels et tels chefs d'accusation et des décisions en résultant. Les procès sont en effet public, et nul doute que les intéressés auront suivi en détail les différentes affaires qui sont passées devant le Tribunal.

Je vais par contre informer les franc-comtois sur l'évolution générale du travail du Tribunal. Ces derniers mois ont été marqués par une accumulation importante de retard dans le traitement des affaires judiciaires? En effet, le Tribunal a été privé de Juge durant plus de trois mois. nombre d'affaires se sont donc accumulées, et Nous sommes heureux de pouvoir annoncer que ce retard a aujourd'hui presque totalement été résorbé.

Pour ce qui est des nouveaux dossiers, il est important de souligner que leur nombre a significativement diminué. Nous espérons qu'il s'agit là d'un signe du signe d'une baisse significative du nombre d'infraction à la loi commises, et non d'une diminution des signalement ou poursuites judiciaires de tels comportement infractionnels.

Sur un plan plus technique, et quelque peu anecdotique, nous signalons que deux accusés se trouvent actuellement en retranchement, de sorte que deux procès en cours se trouvent actuellement bloqués, en attendant leur éventuel retour à la vie active.

Enfin, sur le volet législatif, Nous rappelons qu'un débat sur la révision de la Charte du Juge a été mené et qu'une nouvelle version de celle-ci est actuellement aux votes.

Merci pour votre lecture.

[i]Rédigé et scellé à Dole, en les locaux du Tribunal de Franche-Comté, le douze avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante-quatre.[/i]

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/940163SignaturemanuscriteTvD.png[/img]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/413926SceaupersoSaintAubinjaunegrand.png[/img][/quote]

[size=16]■ Procureur - [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Jenah]Jenah Dumas[/url][/size]

[quote][u][b]Bilan du Procureur[/b][/u]

En ce premier mois de mandat nous avons tout d'abord souhaité mettre à jour tous les dossiers présents au sein de la procure. Nous avons donc pu prendre la suite de l'ancien procureur dès notre arrivée en poste et fournir les réquisitoires qui étaient en attente. Nous avons dû classer sans suites une affaire de Trouble A L'ordre Public (TALP), pour diffamation, dont le délai des poursuites était manifestement dépassé.

Par la suite nous avons eu deux affaires de TALP à instruire et plusieurs autres affaires sont actuellement mises en attente puisque les accusés ne se trouvent pas sous la juridiction Franc-Comtoise. Nous avons donc préparé les actes d'accusation et nous travaillons de concert avec la prévôté et les responsables des douanes afin de lancer les poursuites, au plus vite, dès que ces personnes seront aperçues sur notre territoire.

Au niveau législatif, nous avons proposé une nouvelle charte du procureur, respectant les procédures judiciaires actuelles. 

Nous souhaitons rappeler à tous les concernés que les frontières de Franche-Comté sont encore fermées et que les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires.

[i]Jenah Dumas,
Dame de St-Laurent en Grandvaux et de Laneuvelotte,
Procureur de Franche-Comté. [/i]

[img]http://zupimages.net/up/15/06/lj9s.png[/img][/quote]

[size=18][b]► Notre duo sécurité: [/b][/size]

[size=16]■ Connétable- [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gregor.]Grégor de Sparte von Dumb[/url][/size]

[quote][center][b][size=18]Bilan de mi-mandat de la Connétablie franc-comtoise (avril 1464)[/size][/b][/center]


[i]Nous, Grégor de Sparte von Dumb, Connétable de Franche-Comté sommes honorés de vous présenter notre bilan de mi-mandat à la tête de la Connétablie et de la Sécurité intérieure comtoises.
Depuis notre prise de fonction, le 22 mars 1464, nous pouvons vous annoncer fièrement que la sécurité de la Franche-Comté est assurée chaque jour, par l'équipe du Trio Sécurité et l'ensemble des acteurs de la sécurité comtoise.


Aussi, avant de vous détailler nos actions plus précisément, nous tenons à chaleureusement remercier Franchesco Galli, Capitaine de Franche-Comté, ainsi que Edellia Saint-Iane, Prévôt de Franche-Comté, pour l'équipe que nous formons tous les trois. Malgré nos différends, nous prouvons que nous savons travailler ensemble pour la sécurité de la Franche-Comté. Celle-ci est assurée chaque jour et permet à nos habitants de pouvoir vivre sereinement.
Nous voulons également remercier les autres acteurs de la sécurité comtale : les gendarmes de la Prévôté, les douaniers comtaux sans qui les rapports pour les états d'alerte ne pourraient être réalisés, les maréchaux comtois scrutant chaque jour sur les remparts les éventuelles arrivées, et en dernier lieu, les agents de la FCI qui par leurs analyses et leurs informations aident grandement à se prémunir des menaces pesant sur notre comté.


Venons-en à présent aux faits du début du mandat comtal :

- Depuis notre prise de fonction, nous nous sommes efforcé de redresser la Connétablie comtoise laissée à l'abandon pendant plus de deux mois. Nous avons été nommé à ce poste pour notre rigueur et notre connaissance du sujet.
Aussi nous sommes fier, ce jour, de pouvoir vous annoncer que cette dernière a repris un fonctionnement normal. Les états d'alerte sont donnés chaque jour et ajustés en fonction des douanes comtoises et des informations en notre possession.

 - La menace Fatum et Renard à Dijon a été suivie continuellement, conjointement avec l'Empire. La salle de crise comtoise a été et est toujours opérationnelle. La situation changeant chaque jour, notre stratégie et nos défenses sont ajustés quotidiennement. Tous les aspects sont pris en compte. Par mesure de sécurité, vous comprendrez que nous ne pouvons point vous révéler ces informations sensibles, mais croyez que nous travaillons pour votre sécurité, sans relâche.

- Les frontières demeurant fermées, les étrangers sont listés par les soins de la douane comtoises, contactés par notre Prévôt et voient leurs demandes traitées par mes soins ensuite. Nous mettons un point d'orgue à traiter chaque courrier pour établir et mettre à jour, quotidiennement, la liste des LP en vigueur dans notre Franche-Comté.
Cela était une demande faite par un habitant de Franche-Comté, au début du mandat, nous sommes fier de pouvoir lui annoncer que oui, les étrangers sont listés et les LP assurés. Ceux défiant cette règle se verront mis en procès, sans délai. Le laxisme des six dernier mois en matière de sécurité a vu de nombreux étrangers demeurer sans droit aucun sur notre territoire - en période de frontières fermées - le travail fut long mais ce jour, le travail a été fait et tous les étrangers sont suivis, comme il se doit.

- Le laxisme des mandats précédents et la fierté des dirigeants d'alors a fait qu'une institution qui n'a plus ses preuves à faire a été abandonnée. Nous parlons de la Franche-Comté Investigation, plus connue sous le nom de FCI. Nous, en désirant la fonction de Connétable, avions toujours en tête de relever cette institution en laquelle nous croyons. Nous l'avons dirigée par le passé, nous savons donc de quoi elle et ses agents sont capables. Aussi, nous avons demandé au Franc-Comte de nommer un nouvel Eon - provisoire - afin de la relever, de réactiver les agents ainsi que leurs réseaux d'information. Ce fut chose faite, en deux semaines de reprise d'activité, des informations tombent chaque jour en ma possession, d'autres sont analysées par les agents. La FCI reprend ses couleurs et ses habitudes. Nous sommes heureux de la voir ainsi, la Connétablie comtoise ne peut être efficace sans les informations de la FCI. Un grand merci à l'Eon actuel ainsi qu'aux agents.

 - La dernière chose que nous souhaitons évoquer est la réforme que nous mènerons nous - où notre successeur si le temps venait à nous manquer - du domaine sécuritaire comtois. Le Capitaine et la Prévôt sont aussi mobilisés. Il s'agit d'une réflexion d'ensemble à mener pour réformer notre système, son fonctionnement, ses acteurs, les tâches de chacun. Tout doit être repensé et dans un ensemble cohérent, non chacun de son côté. C'est pourquoi la réforme prendra du temps, mais nous y arriverons. Tout le monde connaît notre acharnement, nous finissons toujours ce que nous commençons, qu'importe le temps que nous y passons.


Nous tenions à vous dévoiler les cinq points essentiels de notre travail, en détail.
La sécurité est assurée ; les menaces connues, analysées et maîtrisées ; la défense de la Franche-Comté assurée et ajustée au jour le jour.
La Franche-Comte est, à ce jour, sûre, car le travail sécuritaire est assuré et bien fait, chaque jour, par l'ensemble des acteurs qui lui sont dévoués.

Mais nous voulions vous rappeler une chose importante : la sécurité est l'affaire de tout le monde. Si vous voyez ou entendez une menace, n'hésitez point à m'écrire personnellement [size=9](IG Gregor.)[/size]. Toute information peut s'avérer utile, nous saurons les analyser et prendre les mesures adéquates tout en garantissant votre anonymat et votre protection.


La sécurité est assurée.
Mais nous tenons à mettre en garde les étrangers en situation irrégulière ainsi que les personnes menaçant de s'en prendre à la Franche-Comté que nous n'oublions jamais le nom ou le visage d'un brigand. Devrions-nous mettre une semaine, un mois, un an, cinq ans à vous retrouver pour vous poursuivre ou vous occire, nous le ferons. Nous l'avons déjà fait, nous le ferons encore. Tenez-le pour dit !


Pour la Connétablie franc-comtoise,[/i]


[b]Grégor de Sparte von Dumb[/b]
Comte ducal impérial de Zell am See,
Seigneur impérial de Clervaux,
Seigneur comtois d'Etupes,
Connétable de Franche-Comté.

[img]http://zupimages.net/up/15/43/mqkr.png[/img][/quote]

[size=16]■ Capitaine - [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Franchesco_galli]Franchesco Galli[/url][/size]

[quote][center][b]Bilan de mi-mandat du Capitaine[/b][/center]

C'est dans un triste état que Nous trouvions l'armée provinciale lors de notre nommination au poste de Capitaine. En effet, ayant souffert du laxisme de certains précédents capitaines mais aussi de différents conseils parlementaires, c'est une armée à l'abandon qui Nous était transmis.

Notre première tâche fut donc de faire un point de la situation avec l'Etat-Major.
En conséquence, Nous avons pu mettre à jour l'effectif de l'Armée provinciale afin que celui-ci reflète la réalité de la situation. Cette démarche a permis de mettre en évidence certaines désertions ou manquements aux devoirs qui ont alors conduit à une retrogradation voire à un renvoi pur et simple.
Cependant, Nous n'avons engagé aucune poursuite à l'encontre des déserteurs. Magnagnime, Nous pensons que leur désertion est relative aux laxismes précédemment cités.

Suite à cet état des lieux, il fut décidé de lancer une campagne de recrutement via les panneaux publics des différentes halles mais aussi d'encourager les militaires à recruter activement en taverne notemment.
De même, les maires de Franche-Comté, un exepté, ont accepté de faire parler du recrutement de l'Armée dans leur courrier municipal ainsi que sur le panneau de leur mairie In Gratibus participant ainsi à l'effort de recrutement.

Ainsi ce premier mois de mandat a vu le recrutement de deux nouveaux soldats ainsi que le retour d'anciens officiers, pour certains toujours engagés, pour d'autres revenant prendre des nouvelles. Certes cette situation n'est pas exeptionnelle mais elle démontre que l'Armée n'est pas si essouflée qu'on voudrait le faire croire.

Du point de vue interne, c'est la création d'une cantine au mess, le retour des visites médicales et le projet de rétablir la chapelle de l'OST Franc-Comtois qui vont entretenir ce souffle de vie que Nous tentons de préserver.

Par ailleurs, c'est aussi le travail avec le trio sécuritaire qui est à présenter dans ce bilan.
Nous avons hérité d'une crise lors de notre prise de poste et c'est de concert que Sa Grandeur le Franc-Comte, Madame le Prévôt, Monsieur le Connétable, le Palatin, le Gouverneur Kran et Nous-mêmes avons ellaboré la stratégie qu'a adopté la Franche-Comté.

Ne pouvant trop en dire sans enfreindre les lois relatives au secret des informations classées : c'est deux missions de reconnaissance et une mission punitive contre un brigand au talion qui ont été mené en ce premier mois de mandat.

Enfin, concernant le caractère parlementaire de la fonction de capitaine,
D'une part Nous avons lancé la révision des contrats des gouverneurs Franc-Comtois dont trop étaient en sommeil voire caduque. C'est d'ores et déjà cinq contrats qui sont classés à dénoncer, un à revoir et deux à conserver. D'ici le seize avril cette révision sera terminée et ses effets seront appliqués.

D'autre part une réflexion quant au devenir de l'Armée a été amorcé au parlement et différents projets ont été proposé. Nous travaillons personnellement sur une troisième alternative que nous présenterons sous peu au parlement.
En effet, l'Armée a besoin d'une réforme profonde, d'une refonte, afin qu'elle puisse demain continuer d'assurer ses missions essentielles ; à savoir la sécurité des Franc-Comtois et de leurs bien mais aussi du territoire et de nos institutions.

Fait à Dole le douzième du quatrième mois de l'an mille quatre cent soixante quatre.
Franchesco Galli,
Capitaine,
Seigneur de Saint-Loup.

[img]http://zupimages.net/up/16/14/hgkp.png[/img][/quote]

[b][size=18]
►Porte Parole[/size][/b]
[size=16]
■ [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Leandra.] Léandra de Cassel[/url][/size]

[quote][list][list][list][list][size=18][color=brown][b]Bilan mi-mandat du Porte-Parole de Franche-Comté.[/b][/color][/size][/list][/list][/list]
[/list]
[color=indigo][i]Nous sommes sidérée de nous rendre compte que nous sommes déjà à mi-mandat. Le temps s’écoule trop vite au rythme de la griffure de la plume sur le grain du vélin. Ainsi mon bilan sera trop court à mon goût. Nous avons travaillé de concert avec Sa Grandeur, estimant qu’une bonne communication est un des piliers d’un bon Parlement.

Nombreuses annonces ont été affichées pour communiquer au peuple les actions parlementaires, je ne vous ferais pas le décompte du nombre de vélins, plumes et encre que nous avons utilisé à cet effet !

Nous avons mis en place un vote populaire sur l’amendement de la constitution et nous nous tenons chaque jour, dans des délais très court, à disposition du peuple Franc-Comtois dans notre bureau en gargote, qui d’ailleurs est fort encombré.

Il va de soi que nous avons participé aux discussions et votes parlementaires.

Mais en toute honnêteté nous ne sommes point satisfaite encore de notre travail, nous avons un projet à présenter à Sa Grandeur qui, nous espérons, sera accepté et amènera plus de communication.

Malgré ce bilan mitigé, il n’entache en rien le plaisir que j’éprouve à communiquer au peuple Franc-Comtois.



Rédigé et scellé le douzième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre au château de Dole.

Léandra de Cassel,

Chevalier de Waldeck,
Dame de la Vanoise
Dame de Maisons-sur-Seine,
Dame d'Islemade.[/i][/color]

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2014/33/1408233086-signatureleandra.png[/img]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Noblesse%20de%20France/C%20-%20Noblesse%20de%20France/Leandra-jaune_zps840d0ed7.png[/img][/quote]

Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le seizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img]  [/quote]

[quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]Du changement au sein du Parlement.[/b][/size][/color][/center]



[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]


Qu’il soit su qu’à compter du seizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, [b]Dame Léandra de Cassel [/b]assurera la fonction de Commissaire au Commerce en remplacement de [b]Dame Annabelle de Sparte[/b]. Cette dernière étant souffrante doit rester alitée, nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Qu’il soit su que Dame Léandra de Cassel garde sa fonction de Porte-Parole, son remplacement au pôle économique n’étant pas définitif.


Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le seizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.
[b]
Approuvé et scellé par le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]