Château de Cléron - Haut-lieu de la diplomatie Franc-Comtoise

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 Annonces Franc-Comtoises

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Imladris
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 16 Mar 2011 - 22:26

Citation :
Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte régnant, avec l'accord du Parlement de Franche Comté, annonçons par la présente,

La fin de la fermeture de la frontière entre le canton de Genève et la Franche Comté et la réouverture du col de la faucille à toute personne qui souhaiterait passer par cette route.

Faict à Dole le 16 mars 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 2 Avr 2011 - 15:52

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Aujourd’hui je vous annonce une modification importante pour notre Franche Comté, qui va bouleverser à tout jamais notre fonctionnement de vivre et notre fonctionnement habituel, nous espérons néanmoins que cela ne va pas changer la routine des alcooliques et de notre bon peuple.

Beaucoup de désaccord et qui a provoquer un débat très long et très pénible, bien entendu nous avons pensé en priorité à vous et au futur que cela pourrait apporter … Et nous somme conscient que cela pourrait être un renouveau pour la Franche Comté et pour son évolution constructif.

Vous aviez cru ? Moi aussi.

En faite on n’a rien changé de spécial, juste un petit titre, celui de l’article 4 du code pénal.

Avant il y avait marqué :

- Groupes armés, milices et lances

Et avec la modification maintenant :

- Armées et milices privées.

Je vous le dis moi, quel changement radical !

Mise à part ça, notre liste noire a été remise à jour :


Citation :
Liste noire franc-comtoise datant du 20 mars 1459

Adessa
Ahlatete
Alex0159
Angecassis_lasteyrie
Angelina1
Asendra
Aqwaqwaqwaqw
Bastian_afana
Camelia_lorca
Cassis
Castapogne
Chantyl.
Chevalieredyllianiii
Cromdentdur
Dekos.
Ephiphone
Erz_nerak
Fandango.
Galovert
Gohamar_
Guilhem.
Gutfrin
Jaja.la.rousse.
Jullio
Kika15
Labaronne
LeDiabolo
Lesudsarthois
Liam
Mahaud
Mindy.
Misandrelle
Momo_la_teigne
Nenuphar
Santiagoriccardo
Sbouby
Silvio007
Valkyrie
Volpone
Will_mc.machin
Yolun
Zazzera

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 14 Mars 1459.

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 2 Avr 2011 - 15:53

Citation :
Suite au départ auprès des moines du maire de Saint-Claude, FlorianIII, le Comté a pris les dispositions nécessaires pour assurer le remplacement de celui-ci. La personne choisie par le maire FlorianIII fut Shenkj et la révolte fut menée victorieusement par le nouveau maire de Saint-Claude, Shenkj.

Le 21 mars 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 2 Avr 2011 - 15:54

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Il est quand même temps de vous faire un petit bilan personnel de deux semaines de travail du parlement de Franche Comté.

Malgré la cure difficile que subit Debenja avec l’alcool et le problème majeur du Juge Goclad qui se demande si la parole du juge est une parole impertinente et importante ou encore le combat de coqs avec l’ancien représentant de Dole et l’actuel commissaire aux mines (on n’avais fait des paris et apparemment j’ai gagné ma mise en triple) Enfin malgré tout cela, nous travaillons et voici un petit aperçu de notre travail et des pôles de chacun.


Diplomatie
- Nous discutons actuellement dans les bureaux de la diplomatie du traité d’alliance avec la Lorraine.
- Des pourparlers sont en cours avec la Provence, les représentants de Franche Comté et le Roy de Lotharingie.
- La situation de Genève et de l’EA n’a pas changé avec la Franche Comté.


Économie
- Nous voulons améliorer la communication entre l’armée/gouverneur et les économistes du parlement réflexion logique, vu qu’il faut avoir un œil sur nos finances militaire pour éviter des dépenses non calculé.
- Nos mines nous préoccupe et chaque conseiller prend le devoir d’y travailler tout les jours, nous allons faire une grande publicité pour les mines, parce que la mine c’est bien, mine de rien.


Justice
- Nous travaillons dans le domaine de la justice pour la rendre plus efficace et plus réactif pour pallier à des effectifs parfois trop minime et trop contraignant pour des dossiers judiciaire.

Législation
- Le BDD après consultation du parlement nous a remis la charte du Connétable, Prévôt et du Capitaine, les deux premières sont en plein vote, mais la charte du Capitaine des armées de Franche Comté est encore en pleine discussion pour une incohérence de texte similaire.
- Un parlementaire a eu la crise d’abrogement (Je ne sais pas qui c’est …) et donc nous discutons actuellement pour abroger les gravures dans les dossiers de la gendarmerie et nous attendons l’avis des membres de la Prévôté concernant cela. Cependant, la fonction comtale de vice chancelier est en pleine préparation d’abrogement et la suppression de la halle des marchands est en plein vote, attention, l’abrogement ne rigole plus.


Sécurité
- Suite à des soucis de tension respiratoire aigu du cerveau intestinal, le Maire Florian III a du abandonner sa fonction de maire, mais c’était sans compter de la réactivité du parlement de Franche Comté, à notre sécurité et à la disponibilité du nouveau maire de St Claude, Shenkj.
- Le maire actuel de Poligny, ne respecte pas nos lois actuelles et en plus il voit l'avenir dans les boyaux de cochon, le parlement de franche-comté ne cautionne pas et ne le cautionnera jamais, que cela soit su et répéter de tous !


Divers
- Nous tentons d’améliorer le système du Scriptorium pour qu’il soit plus réactif et vivant.

Les votes en cours :
- Abrogation de la Halle aux marchands
- Charte du Connétable
- Charte du Prévôt
- De la procédure d’urgence des procès
- Modification du code la prévôté


Donc vous voyez … On travaille.

Et nous somme bien entendu à l’écoute de toute question et interrogation que vous pouvez avoir, n’hésitez donc pas, à vous rendre en agora pour les posez.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 24 Mars 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 2 Avr 2011 - 15:54

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Poligny, sous le joug d’un maire qui ne respectait pas les lois locales, qui distribuait l’argent des polinois honteusement à ses amis intime, démissionnait de la charge de Maire pour éviter de perdre à des élections, et qui a fait des sacrifices de cochon pour un dieu dont on ne connais pour le moment pas le nom, vu que le comté et le parlement de Franche Comté n’est pas des poires, ni des poireaux et avec l’aide du Conseil municipal de Poligny qui eux non plus ne sont pas des oranges, nous avons arrêter le massacre que provoquait la pastèque Dingo, ces actes était de la pur trahison envers les polinois, les comtois et le pouvoir en place légitime et c’est pour cela que Criss de Valfrey dit la fraise à repris en main la mairie de Poligny et nous la remercions en lui offrant un panier de fruit de Poligny.

Une autre information, qui est venu sur mon bureau hier soir, une modification « encore » radical, que je vais tentez de vous expliquez.

Le livre III du codex, vous voyez ce que sais ? Les parchemins avec de l’encre on nous avons nos lois et autre écrit important (qu’on doit respecter !) Bon la on n’avait le chapitre 6 et 7, mais soyons fou changeons et remplaçons ! Le changement est que il n’y a plus de chapitre 7, mais on n’a gardé le 6 pour les nostalgiques, et on n’a remplacé le 7 par le 5 donc de facto et si vous comprenez la chose, le livre III du codex à changer la numérotation en 5 et 6, à la place de 6 et 7, pourquoi ? J’en sais rien pour être franc, mais mon but est de vous en informez, je ne vais pas non plus vous expliquez la nature humaine.

Vive les pommes !
(C’est important de manger cinq fruits et légume par jours !)

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 25 Mars 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 3 Avr 2011 - 16:09

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Bon, j’ai plein de chose à vous annoncez.

Tout d’abord parlons des chartes proposées par le BDD et accepter à la majorité par le parlement :


Charte du Connétable :
Citation :
Citation :
Charte du Connétable

En prenant ses fonctions, le Connétable s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :

Le connétable est le représentant de la sécurité sur le territoire franc-comtois, sa mission est de veiller à la sécurité des institutions comtoises et des municipalités, en utilisant tous les moyens d'investigation et d'informations mis à sa disposition.

Il est membre du trio sécurité du Conseil comtal (trio composé du prévôt, du connétable et du capitaine) et il est membre de l'état-major de l'Armée comtoise, en tant qu'officier supérieur il porte ce galon


Article 2 - Nomination :

Il est nommé par le franc-comte.

Article 3 - Devoirs :

Alinéa 1. Devoirs parlementaires
- Le Connétable doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il est soumis au secret professionnel.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire au fonctionnement des services de sécurité du territoire comtois.

Alinéa 2. Gestion des renseignements généraux
- Le Connétable assure la gestion des services de renseignements généraux et fait le lien entre eux et le comté.
- Il travaille en étroite relation avec le chef des agents d'investigation dont l'identité lui demeure inconnue.

Alinéa 3. Gestion de la Sécurité
- Il a l'obligation de publier chaque jour et le plus tôt possible les états d'alerte à la Sécurité Intérieure.
- Il doit publier la liste des personnes mises en talion par la justice comtoise et la liste des armées autorisées sur le sol comtois.
- Lors des situations de crise, il peut attribuer des laissez-passer aux voyageurs après enquête de moralité.

Alinéa 4. Gestion des stocks et inventaires
- Chaque dimanche, il doit transférer dans son bureau - en totalité ou en partie - la somme que lui confie le bailli pour payer les embauches de maréchaux de la semaine*.
- Il gère aussi le stock d’armes du comté et doit donc fournir un rapport détaillé des stocks chaque semaine.
- Il peut attribuer des mandats contenant des armes.

*A noter : A tout moment au cours de la semaine, le bailli peut réapprovisionner le connétable en écus.[/justify]
Charte du Prévôt :
Citation :
Charte du Prévôt


En prenant ses fonctions, le Prévôt s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.

Article 1 - Définition :
Le Prévôt des Maréchaux dirige la Prévôté.
Le Prévôt des Maréchaux est nommé par le Franc Comte parmi les Conseillers Comtaux élus.
Il est responsable de l’organisation et de la coordination de l’ensemble des postes de la Prévôté.
Il est à la fois membre du trio sécurité (Connétable-Capitaine-Prévôt), ainsi que du trio Justice (Procureur-Juge-Prévôt)

Article 2 - Devoirs parlementaires :
- Le Prévôt doit participer aux débats parlementaires et aux votes du Parlement.
- Il doit prévenir de toute absence prévue, afin de ne pas nuire à la mise en place des maréchaux pour la défense des villes.

Article 3 - Missions en matière de Sécurité :
- Le Prévôt veille à la mise en place quotidienne d'un chef de groupe de maréchaux igéique dans chaque ville suivant le planning déterminé dans chaque brigade.
- Sur base des informations relatives aux état d'alertes fournies par le Connétable, il complète les groupes de maréchaux via des offres d'emplois igéiques de maréchaux déposées dans les villes, le niveau d'alerte déterminant le nombre d'emplois à proposer.
- Le Prévôt veille au suivi quotidien en matière de douanes, avec pour chaque ville, le suivi des arrivées et départs, et la surveillance des étrangers présents.
Ces rapports sont déposés dans une salle de la Prévôté prévue à cet effet afin d'être mis à disposition du Connétable pour la détermination des états d'alertes.

Article 4 - Missions en matière de Justice :
- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.
- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.

Article 5 - Missions en matière de Gestion :
- Le prévôt veille au bon fonctionnement des brigades de gendarmes. A cet effet, il veille au respect du Code de la Prévôté (Codex - Livre VI) au sein de son Corps.
- Le prévôt est responsable du paiement des salaires des emplois Maréchaux. Il effectue cette opération quotidiennement et le plus tôt possible, de préférence le matin, afin d'éviter que les maréchaux ne quittent leur groupe sans avoir touché leur salaire pour la garde de la veille. En cas de non-paiement de ce salaire, les gendarmes se verront comptabilisée leur garde sous forme de point de solde (PS) et les civils seront dédommagés.
- Le Prévôt tient le registre des salaires versés aux différents groupes de maréchaux dans son bureau et il tient le registre de la trésorerie qui lui est allouée en salle d'économie.

Article 6 - Récompenses :
- Le Prévôt est habilité à récompenser les gendarmes méritants lors d’une cérémonie officielle de remise des médailles.
- Les Prévôts ayant effectué un mandat complet pourront arborer la médaille des anciens Prévôts.

Une modification du code de la Prévôté, qui concerne la fonction de Maréchal.


Ancien texte :
Citation :
Le Maréchal

Il est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ces ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. En concertation avec celui-ci et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors du Quartier Général de la Prévôté. C'est un grade d'officier RP et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.
Il sera à l'écoute de tous quel que soit leurs grades, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.
Pour être nommé Maréchal, il faut avoir un bon RP, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté.

Nouveau texte
:
Citation :
Le Maréchal

Pour être nommé Maréchal, il faut savoir s'exprimer aisément, maîtriser le travail du gendarme, être charismatique et respecter le code de vie du gendarme, être disponible tous les jours et veiller au respect de la discipline au sein de la Prévôté

Le Maréchal est nommé par le Prévôt des Maréchaux, directement sous ses ordres et est reconduit tacitement à chaque élection du conseil. C'est un grade d'officier supérieur et de ce fait aura accès à l'État Major de la Prévôté.

- En concertation avec le Prévôt et selon ses instructions, il veillera à la vie quotidienne de l'ensemble de la Prévôté et ce dans et en dehors de la Caserne. Il sera à l'écoute de tous quel que soit leur grade, résoudra les problèmes éventuels entre gendarmes, assurera une bonne ambiance entre les brigades.

- Il supervise la bonne tenue de tous les registres de la salle des rapports, rapports nécessaires à la surveillance et la sécurité de la Franche Comté. Il doit faire les rappels nécessaires lorsque des registres ne sont pas tenus. Il vérifie le travail de suivi effectué afin de déceler toute erreur.

Une autre modification de texte de la procédure d’urgence des procès, pour rendre la justice plus compacte et plus efficace :


Ancien texte
:
Citation :
- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1: Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.
Alinéa 2 : De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale
Nouveau texte :
Citation :
- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence

Alinéa 1 : Par le maire
- Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.
- De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Alinéa 2 Par le Procureur
Lorsque le Franc Comte a promulgué un décret d’urgence concernant la sécurité de la Franche Comté, le procureur peut, sur la base du décret en vigueur et d’une preuve d’infraction à ce décret par une personne, lancer immédiatement un procès contre cette personne en passant outre l’attente de constitution de plainte et dossier en gendarmerie.

Et enfin, pour finir.
Le parlement a voté à la majorité la suppression de la halle des marchands et de tout texte y référant, alors qu’on se le dise ! La halle des marchands n’existe plus et pour cause les locaux sont en pleine démolition et les pierres et le bois vont être recyclé pour d’autre salle.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 2 Avril 1459
.

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 11 Avr 2011 - 13:20

Citation :
Annonce à la population comtoise

Comtoise, Comtois,

Suite aux derniers évènements à Genève, la chancellerie déconseille fortement les routes passant par Genève.

La guerre fait rage entre les troupes confédérales et les troupes de l'Eglise Aristotélicienne.

Pour votre sécurité, privilégiez une autre route ou postposez votre voyage.

Fait à Dole le 11 avril 1459

Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 12 Avr 2011 - 21:16

Tristan_von_frayner a écrit:
Pour sa première sortie en tant que Porte-parole franc-comtois, le jeune homme se présenta au balcon du Parlement.

Oyez, oyez !

Le Parlement de Franche-Comté, par mon intermédiaire, vous informe !

Le Conseil comtal a reconnu Sa Grandeur Dina de Galli 39ème comtesse régnante de Franche-Comté. Voici les nominations et attributions de chacun.

Ares29 assurera le poste de connétable.
Gregor. de Sparte celui de commissaire aux mines.
Leif von Dumb de Sparte sera prévôt des maréchaux le temps de quelques jours, car il ne pourra assurer sa fonction pleinement. Un remplaçant lui sera trouvé.
Sarrasin est nommé au poste de commissaire au commerce.
Katarina de Sparte complètera la partie économique en devenant bailli.
Jean_de_bien est nommé capitaine de nos armées.
Héloise Marie de Sparte fera un juge particulièrement brillant.
Verania et Dwiral resteront sans poste exécutif.
Moi même, Tristan de Navarre von Frayner de France, portera la parole du Parlement, comme vous l'aurez remarqué.
Enfin, Julien von Lichtenberg est délibérément écarté de tout poste par la Franc-comtesse, sur les arguments de la procédure judiciaire récente lancée à son encontre.



Maintenant que vous connaissez la composition du Conseil exécutif, place aux habituelles annonces, auxquelles vous devrez vous habituer !

Tout d'abord, comme à chaque début de mandat, la Cour de Justice appelle au recrutement d'un greffier. Je vais donc vous lire le passage de la loi qui régit la fonction.


Toussote quelque peu avant de déclamer d'une voix terne et monotone :

Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 3 : Son recrutement
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Enfin voilà...


Regarde ses notes.

Bien, maintenant... Veuillez prendre connaissance de la modification de l'alinéa 2 et 12 de l'article 3 du chapitre 4, ainsi que l'alinéa 6 de l'article 2 du chapitre 4, et de l'alinéa 3 de l'article 2 du chapitre 6 du Livre III relatif au Code Pénal et judiciaire.
Ainsi que de la modification de la charte du Vice-chancelier.

...

Ça ne vous aide pas, hein ?

Dans sa grande mansuétude, le Parlement vous distribue des papelards reprenant les modifications apportées !


Tristan se saisit alors du tas de feuillets qu'il avait amené avec lui et les lança dans la foule.


Citation :
Alinéa 2
Enquête si besoin du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation possible pour les petits délits . Demande de procès immédiate en Cour de justice pour tout autre dossier dont les preuves sont acceptées.
Du délai des affaires en gendarmerie :
Les dossiers de petits délits (escroquerie, esclavagisme), non transmis à la Cour de justice, pourront être classés sans suite :
- si au bout de 3 mois, le prévenu est toujours hors Franche Comté
- si au bout de 3 mois le prévenu est toujours en retraite
Ces mêmes dossiers pourront être brûlés :
- si le prévenu est décédé (pas un simple changement de nom) et que sa mort est certifiée (éradiqué)






Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.





Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu quand la gendarmerie ne l'a pas fait.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.







Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion (1 an maximum puis clôture et archivage)
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.





Citation :
Charte du Vice-chancelier



En prenant ses fonctions, le Vice-chancelier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle
Le Vice-chancelier est le second du chancelier.
Il a pour mission d’assister le chancelier dans l’administration de la Chancellerie et de le remplacer en cas d'absence longue ou temporaire.
Il est en charge de la gestion du corps des ambassadeurs, en relation avec le Chancelier.

Article 2 - Nomination
Le Vice-chancelier est nommé par le Chancelier avec l’accord du Franc Comte.
Le Chancelier peut révoquer le Vice-Chancelier à tout moment avec l’accord du Franc Comte.
Le Vice-Chancelier peut démissionner, le Chancelier pouvant exiger quinze jours de délai pour trouver un remplaçant.

Article 3 - Devoirs et obligations
Le Vice-chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Vice-chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
Il se doit d'avoir des relations étroites avec le Parlement et surtout avec le Franc-Comte lorsqu’il remplace le chancelier absent





Vive Maître Gutenberg ! Vive la Franche-Comté !
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 14 Avr 2011 - 20:13

Citation :
    Annonce du Parlement de Franche-Comté
    Le quatorzième jour du mois d'avril mil quatre cent cinquante-neuf.


    Le sieur Dwiral de Sainte-Binouse, seigneur de Chenevrey remplace Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte, comte de Sochaux, vicomte de Rochefort, baron de Mouthe et seigneur de Villargent au poste de prévôt des maréchaux pour une durée de quelques jours, pour cause d'absence.


    Pour la Franche-Comté !

    Tristan de Navarre von Frayner de France
    Porte-parole de Franche-Comté

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 1 Mai 2011 - 19:23

Citation :


Franc Comtoises, Franc Comtois

San Claudiennes, San Claudiens

Dans la nuit du 28 au 29 avril l'armée de jean de Bien a mis fin à la tyranie du traïtre Osadus.

Je tiens à remercier les habitants de Saint Claude qui grâce à leurs révoltes répétées ont réussi à retenir le gouverneur félon dans leur village.
Je remercie tous ceux qui ont aidé dans l'ombre , ceux ayant accepté de suivre Jean de Bien? Tous ceux qui se sont investis de près ou de loin à cette crise, ainsi que ceux qui ont travaillé avec Jean en mettant leurs connaissances à sa disposition pour élaborer ce plan.

Je suis désolée pour tous ceux qui ont eu des sueurs froides en voyant Jean se ballader aux portes de leur village, pour ceux qui se sont sentis mis de côté, ceux qui auraient aimé participer.
J'ai tenu à garder le secret. J'ai appliqué ce conseil : moins de monde est au courant, plus il y a de chances de réussite.

La réussite de notre action sera complète dans quelques jours, lorsque Saint Claude sera redevenue franc-comtoise.

Tout est mis en oeuvre pour aider la ville et ses habitants.
Nous vous tiendrons informés au fur et à mesure de l'avancement des choses.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas, le conseil et moi-même vous répondrons.


Fait à Dole le 1er mai 1459


Dina Galli
Franc Comtesse



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 5 Mai 2011 - 13:22

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Je vais tout d’abord commencer par énoncer la décision de la Franc Comtesse de changer de Porte parole, qui est donc moi qui reprend la fonction en main et la communication qui va avec, mais je remercie personnellement le Baron Tristan Von Frayner d’avoir communiquer aux peuples les informations qui lui sont parvenue dans son bureau, malgré les désaccords qu’il a pu avoir avec la Franc Comtesse.

Enchainons avec les autres décisions plus pertinentes pour vous, le fameux décret de la liste noire crée par l’ancien régnant Jontas de Valfrey a pris fin au jour d’aujourd’hui par décision de la Franc Comtesse Dina, donc que cela soit su, le décret de la liste noir et les pénalités qui allait avec, n’est plus effective.

Autre chose, nous recherchons un capitaine naval et je lance donc un appel de candidature, je rajoute ci-joint la charte du capitaine naval et les procédures pour m’envoyer vos candidatures :


Citation :
Charte du Capitaine Naval

1) Rôle
Le capitaine a la responsabilité d'assurer la gestion et le déplacement du navire comtal qui lui est confié. Il relève du Commissaire aux mines.

2) Statut
Le capitaine est uniquement rémunéré lorsqu'il est à bord de son navire. Il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.

3) Recrutement
- L'appel de candidatures au poste doit être affiché en gargote.
- Le candidat devra avoir les compétences de navigation suivante : Compétence Maritime Avancée (obligatoire) et Ingénierie Navale de Base (atout) de même que parler une seconde langue, l'anglais, l'allemand et le néerlandais étant privilégié. (J'ai mis cela d'après les descriptions mais j'ignore si nous avons des candidats qui ont suivi ses cours, il faudra peut être ajuster)
- Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable et le Prévôt.
- Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du capitaine.
- Le capitaine est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).

4) Des règles
- Les conseillers comtaux habilités décident en tout temps des destinations du navire franc-comtois. Si le Capitaine (ou le membre d'équipage qui le remplace) juge pour des raisons de sécurité qu'il doit dévier de la voie prévue et faire voile vers une autre destination, il doit en informer immédiatement le Cam qui en informera le Parlement.
- Il est interdit de nommer un nouveau capitaine sans l'autorisation du trio économique.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, gère l'équipage dont le nombre correspond au type de bateau dont il a la gestion. Il sélectionnera son équipage de concert avec le trio économique, le critère de base étant d'avoir la Compétence Maritime de Base comme formation.
- Le capitaine , ou le membre de l'équipage qui le remplace, doit rendre quotidiennement des comptes au CaM sur la gestion du navire.
- Il est interdit au capitaine, ou au membre de l'équipage qui le remplace, de vendre le bateau sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'attaquer un autre navire sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
- Il est interdit au capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, d'accoster à un port sans avoir obtenu l'autorisation au préalable.
- Le capitaine et les membres de l'équipage doivent se soumettre aux lois locales des contrées qu'ils visitent et faire preuve de collaboration.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, ne peut accepter des passagers à son bord s'ils ne sont pas autorisés par le connétable
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, fixera les tarifs pour le transport et l'encombrement après avoir reçu instructions du CaM. Celui-ci s'étant concerté avec le CaC pour connaître l'encombrement du chargement.
- Le capitaine, ou le membre de l'équipage qui le remplace, sera mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec un contact étranger, la diplomatie et le professionnalisme étant exigés.
- Tout manquement à ces règles est passible de révocation immédiate et sans sommation.

Modification aussi du code de la Prévôté, voté par la majorité absolu du parlement :

Article existant :

Citation :
Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major) et des Officiers (Adjudants qui peuvent être remplacés par leurs Brigadiers en cas d'absence ou s'il n'y a pas d'adjudant dans un brigade). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Article modifié :

Citation :
Article 3 L'État-Major de la Maréchaussée (EMM)
L'État Major de la Maréchaussée est composé des Officiers Supérieurs (Prévôt, Maréchal, Major), des Officiers (Adjudants) et des sous officiers (Brigadiers). Il a pour but d'assister le Prévôt dans divers débats, prises de décisions ou autres sujets, cependant, le Prévôt reste le seul décisionnaire final.

Et pour conclure, voici le traité d’alliance entre la Franche Comté et la Lorraine qui a été amendé au niveau judiciaire, je vous laisse voir par vous-même :


Citation :
Traité d'Alliance entre la Lorraine et la Franche-Comté

Préambule :

Nous, Hautes Parties Contractantes, sujets de l'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, souhaitons, par ce traité, renforcer l'amitié existante entre le duché de Lorraine et la Franche-Comté. Nous avons le désir que noblesse lorraine et comtoise fraternisent sous des bannières qui nous rassemblent, dans les tournois de lices ou sur les champs de bataille. Nous avons la volonté que nos fiers et laborieux sujets se sachent frères, et se comportent comme tels, s'offrant hospitalité, assistance et secours, suivant les commandements aristotéliciens. Que la puissance de Sa volonté nous éclaire pour éviter les obstacles de l'obscurantisme et de la haine, pour que triomphe la paix, la concorde, et la fraternité.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces. Elles s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni une quelconque agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Les provinces signataires du présent traité s'engagent à consulter l'autre partie en présence, avant toute ratification d'un traité aux conséquences importantes sur un plan militaire avec une province tierce. Cette consultation n'a pas de caractère obligatoire ou contraignante, mais elle peut, en cas de dissimulation volontaire ou de désaccord profond, entraîner l'annulation du présent traité.
En conséquence, cet article appelle à la responsabilité de chacun, dans le cadre d'une coopération diplomatique intense et saine, dans un esprit d'amitié et de partage, dans une volonté de transparence. Les provinces signataires s'engagent à porter leurs efforts sur le rapprochement diplomatique entre leur allié du présent acte et leur(s) allié(s) d'autres traités d'alliances.

Article III - Du droit de passage

Les Hautes Parties Contractantes accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sur leurs territoires respectifs sauf indications contraires, comme en temps de Lois martiale où il est strictement interdit de circuler librement sauf autorisation du Conseil Ducal de Lorraine sur le territoire lorrain pour quiconque n'est pas Lorrain..
Sont autorisés à circuler librement hors période de Loi martiale sur les terres des Hautes Parties Contractantes les lances et groupes armés munis -dès lors qu'il ne s'agit par d'armées [IG]- d'une lettre de reconnaissance délivrée par les autorités militaires de leur duché ou comté respectifs, signataires du présent traité. Le chef de cette lance aura le devoir d'envoyer une copie de cette lettre au connétable de la province visitée, et d'attendre le feu vert du duc de Lorraine/du Franc Comte avant de circuler librement sur le territoire concerné.

Sauf exception, la loi martiale, de par sa nature juridique s'imposant à tout type de législation ou traité quel qu'il soit, concerne TOUS les ressortissants étrangers aux territoires définis par le présent traité. Les procédures judiciaires de remise aux frontières par condamnation devant un tribunal, prévues par la loi martiale, seront appliquées, sauf demande contraire justifiée de la part d'un des deux contractants. Cette demande ne pourra être suivie qu'en cas de non-déstabilisation potentielle ou avérée du territoire où a été jugé l'inculpé.
En outre, les provinces signataires s'engagent à s'informer prioritairement de toute loi martiale édictée, et de toute reconduite aux frontières de brigands jugés sur leur territoire respectif. Le principe de coopération contre le danger brigand est établi par l'article V du présent traité.

Article IV - De la coopération des prévôtés et des cours de justice

Alinéa I – Du fond
1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Alinéa II - Des modalités
1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre est la suivante :
Pour les procureurs,
- Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérrant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales.
Pour les juges :
- Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérrant.
- Le juge requérrant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.

Alinéa III – Des casiers judiciaires
1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.

Alinéa IV – De l'aggravation des peines
1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive.
2. La fuite est considérée circonstance aggravante.

Alinéa V- Des compétences
1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis.
2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent.
3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province.
4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces.
5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.

Article V - De l'armée

Il est pris l'engagement de mener des patrouilles armées communes aux frontières des Hautes Parties Contractantes, dont le commandement et la composition seront le choix de réunions d'état-major des armées en présence. Les modalités de la mise en place et organisation de ces patrouilles feront l'objet d'un accord militaire.
1) A la demande d'une des deux provinces signataires, la province signataire extérieure au conflit en cours devra se porter à la défense de son territoire de son alliée par tous les moyens ne mettant pas en péril sa propre sécurité, dans un minimum d'une lance pleine. Cet article crée une clause de défense mutuelle.
2) Le recours à cette clause nécessitera le passage sous le commandement de la province accueillante de la force de défense envoyée par une province signataire. Cette force de défense ne peut pas être employée de manière offensive ni au dehors des frontières des duchés/comtés.
3) Ces clauses pourront être remises en cause si le suzerain de l'une ou l'autre des provinces s'y oppose. Les provinces signataires s'engagent à envoyer des délégations diplomatiques communes pour négocier avec les autorités royales ou impériales la levée de cette opposition.

Article VI - Du commerce

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Sera crée un Comité de coopération économique formé des commissaires au commerce, des baillis et/ou des commissaires aux mines des provinces signataires.
Il sera chargé d'évaluer au mieux les besoins en ressources et en échanges, de procéder à une bonne communication en cas de pénurie, de créer tout du moins un lieu de discussion et de débats.
Les droits commerciaux en vigueur dans chaque territoire contractant s'appliqueront de fait à l'autre partie contractante.

Article VII - De la culture

Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique dès lors que ces échanges sont possibles. (cf depuis la réforme du découpage du forum officiel)
Sera commémoré de façon régulière la ratification du présent traité sur les terres des Hautes Parties Contractantes. L'organisation de cette commémoration sera assurée de manière tournante par chaque province signataire.
En accord avec l'Église, il ne sera fait nul obstacle aux pèlerinages ou autre(s) procession(s) religieuse(s) qui pourront être menés par des autorités compétentes.
Seront étudiées des possibilités d'échanges universitaires privilégiées par coopération poussée entre recteurs des Hautes Parties Contractantes.

Article VIII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article X - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations, ou processus d'annulation pure et simple.

Fait à Dole le 22 janvier 1457,
Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte,
Leconquerant
Chancelier
de Franche-Comté,
Wils0123
Ambassadrice
Franc-Comtoise,
Callista
[i]

Fait à Nancy le 22 janvier 1457,
Pour la Lorraine,
la Duchesse de Lorraine,
Marjolainne
Chancelière de Lorraine,
Victorine



Amendé le 02 avril 1459

Pour la Franche-Comté,
le Franc-Comte,
Jontas de Valfrey
Chancelierde Franche-Comté,
Imladris Van Ansel


Pour la Lorraine,
la Duchesse de Lorraine,
Floche de Réaumont Kado'ch
Chancelier
de Lorraine,
Erwan de Belrupt

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 3 Mai 1459
.

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 11 Mai 2011 - 0:56

Citation :
Franc-comtoise, franc-comtois,

Vesoul est tombé.
D’après les rumeurs c’est un maraud du nom de Lediabolo assurément un disciple du sans-nom heureusement que le maire légitime avait rangé les biens de la mairie dans un coin sur et sombre donc les pertes financier ne sont pas catastrophique mise à part une douzaine de manche que le pouvoir en place avait laisser pour que si au cas ou la mairie serait prise de force, les brigands et autre marauds n’oublie pas de balayer et de nettoyer la mairie de Vesoul gratuitement, en tout cas, nous leur souhaitons un bon nettoyage !

Mais ne vous inquiétez pas, peuple comtois, notre sécurité intérieur gère la situation et nous attendons que le ménage soit fait pour rependre ce qui est notre, ce qui ne saurait tarder.


Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 10 Mai 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 12 Mai 2011 - 20:15

Citation :
Franc-Comtoise, franc-comtois,

Les bilans de mi-mandat ? Ils sont la !


On va commencer avec l’économie, c’est important l’économie vu que ça parle de nos sous, et nos sous c’est important « faut dépenser les p’tit sous »

Bilan du Commissaire aux commerces :

Citation :
Voici la partie du bilan économique, touchant au commerce interne et externe:

Commerce interne:
- Le commerce avec les villes se passe au mieux, le comté arrive à fournir au maximum les villes ayant des besoins divers hormis pour les carcasses qui se font rare.
- Les quotas et les impôts sont payés à temps, aucune irrégularité relevée de la part des villes

Commerce externe:
- Le comté fait beaucoup de commerce avec son voisin lorrain et le reste de l'Allemagne par l'intermédiaire de la guilde marchande des Wendelin. Ces différents commerces ont pu ramener des carcasses pour les villes et de la viande pour le comté, étant donné qu'il y avait un faible stock au début du mandat.
- Le commerce cherche à se diversifier avec tous les comtés et duchés alentours, même si le côté francophone est en ce moment en auto-suffisance. De nouvelles routes sont entrain d'être étudiées pour des exportations, mais aussi pour amener des denrées de luxe dans notre comté.

Cas de Saint Claude
Comme vous le savez, la ville de Saint-Claude a été rendue franche pendant plus de deux semaines ce qui a eu pour effet de couper les liens entre le comté et la ville. Plus aucune transaction, ni livraison d'animaux n'avait pu être faite pendant cette période.
Le comté, conscient de ce soucis, a exempté Saint-Claude d'impôt durant la période du 18 avril au 08 mai, soit trois semaines, représentant une somme avoisinant les 3500 écus.
La ville n'ayant pu vendre ses quotas au comté et ses denrées s'amassant sur leur marché, une vente des denrées du quota a été faite pour libérer le marché de Saint Claude et fournir le Comté pour les denrées qui lui sont nécessaires.
Cette mesure exceptionnelle avait déjà été prise par le passé pour le cas de Luxeuil quand elle était ville franche.

Stock du comté
Le stock comtal s'est assez etoffé en fer et en pierre durant la période de soucis avec Saint Claude. Cela nous a donc permis de stocker en cas de soucis avec les mines sans avoir à importer. Les denrées périssables sont quant à elle en nombre suffisant permettant de fournir les mandats et payer les frais de bouche sans aucun retard ni lacune.
Tous les mandats de paye pour les garnisons et les armées sont à jour.
Le stock de bois se refait au fur et à mesure des fêtes du prestige, cette denrée étant privilégiée pour le prestige du fait de sa rentabilité.

Cartes de consommation
Les nouveaux notables (niveau 4) ont recu de la part des hautes instances des cartes de consommation de produits de luxe. Conscient de la difficulté de réunir ces denrées dans les temps, le comté s'est organisé d'une part en créant une salle pour les regrouper, leur permettre de se concerter et de s'aider. D'autre part le comté va commercer avec ses relations pour faire importer ces produits de luxe et les mettre à disposition des notables en échange d'une petite marge qui est en train d'être étudiée au conseil

Bilan du Commissaire aux mines :

Citation :
Bilan du CaM

Comtoises et Comtois,
Je vous présente mon bilan de mi mandat, en tant que Commissaire aux Mines

Depuis mon entrée en charge, le 10 avril 1459, nous avons une fréquentation moyenne, pour l'ensemble de nos mines, s'élevant à 49%. Ainsi, nous avons gagné, grâce à votre engagement dans nos belles mines, 3% par rapport au mois précédent.

La carrière qui présente, et ce quotidiennement, le plus de travailleurs est la mine d'or de Poligny - Saint-Claude (50 mineurs maximum), avec une très belle moyenne? sur le mois de ma fonction, de 76%. Je ne peux que vous inviter à poursuivre votre engagement.

Par ailleurs, les autres mines du Comtés, ont des moyennes moins élevées. A savoir :
Mine de fer de Dole (50 mineurs maximum) : 42%
Mine de fer de Pontarlier (50 mineurs maximum) : 40%
Carrière de pierre de Luxeuil - Vesoul (100 mineurs maximum) : 43%

Les chiffres parlent d'eux-même, aussi je vous invite à fréquenter nos mines de Dole, Pontarlier et Luxeuil - Vesoul. Sans oublier de continuer à piocher dans notre mine de Poligny - Saint-Claude, naturellement.

Je n'ai eu à effectuer aucun travaux dans nos mines, jusqu'à ce jour, ce qui a permis d'avoir des bénéfices en pierre et en écus.

Pour le mois d'avril, les mines ont rapporté 18 658 écus.
Pour les 6 premiers jours de mai, les mines ont rapporté 1 172 écus.

Au niveau des ports, juste pour rappel :
Messire Sarrasin est le chef du port de Luxeuil
Messire Shenkj est le chef du port de Saint-Claude

Par ailleurs, je vous annonce le nom adopté pour notre navire de commerce, basé au port de Luxeuil. Il se nomme le "Lion Comtois"
Puisse-t'il nous ouvrir de larges horizons commerciaux.

Merci à vous de m'avoir lu
Votre Commissaire aux Mines, pour la Franche-Comté, Grégor de Sparte

On enchaine avec la sécurité, tout aussi importante vu que c’est elle qui protège vos miches ! Et vos couturière accessoirement « ma petite couturière »

Bilan de mi-mandat du Capitaine :

Citation :
Le début du mandat a vu le traître OSADUS prendre la ville de SC et la rendre « franche ».

Nous avons monté l’opération secrète baptisée « mission commando » en vue de bloquer OSADUS à SC grâce à la révolte journalière des habitants présents et courageux de SC.

Cette mission a débuté par une infiltration des forces ennemies en me faisant passer pour un traître.

Cette mission nous a permis d’une part de blesser mortellement OSADUS et de récupérer une grande partie de l’argent qu’il a volé à la mairie de SC.

D’autre part, nous avons pus mettre en évidence qui était derrière cette prise de mairie. Sachant que OSADUS n’avait pas l’intelligence nécessaire pour ce type d’opération.

Les informations recueillies nous sont précieuses pour la sécurité de la FC.

Cette opération a été jugée un peu longue par certains. Mais une action directe et rapide se serait soldée par la fuite d’OSADUS avec les écus de la mairie.

Bilan de mi-mandat du Prévôt des Maréchaux :

Citation :
Sécurité
- Surveillance continue du territoire
- Assistance a la reprise de la Mairie de St Claude.

Prévôté
- démission de Noa
-2 aspirant en cours de formation
-lancement d'une campagne de recrutement
-ouverture de l'EM aux brigadiers.

Bilan de mi-mandat du Connétable :


Citation :
Comme vous pouvez vous en douter nous ne pourrons rentrer dans les détails pour des raisons évidentes, cela est "top secret" ! Mais soit je tenais tout de même à effectuer un petit récapitulatif .

Le Comté devant toujours faire face à la présence de nombreux brigands , nous pouvons vous certifier que nous sommes plus que vigilants et que nous redoublons d'efforts afin d'assurer votre sécurité. Cela n'étant possible que grâce au formidable travail effectué par Eon et ses agents ainsi que celui de la prévôté et de l'armée ... c'est le travail de toute une équipe. Un grand merci à eux !

Alors il est vrai que nous avons du faire face à la prise de Saint Claude qui fut longtemps ville franche, mais aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre. Notre but aujourd'hui étant d'aider au mieux la ville et de faire en sorte que cela ne se reproduise plus.

Maintenant il est vrai que tout n’a pas été parfait, mais nous travaillons chaque jour pour gommer ces petites imperfections !

Bilan de la justice, c’est important la justice c’est eux qui principalement mettes en geôles les brigands ou les arnaqueurs de base, même quand ces marauds crie « putain vous m’aurez plus ! »


Citation :

Du 11 avril au [X] 8 mais 1459

Justice locale :


Tentative de révolte : 9
Prise de mairie: 4
Non respect loi comtale: 5
Brigandage : 1
Sainte inquisition : 5
Liste noire: 6

Affaires classées : 19
Dossiers en cours : 6

Dossiers en attentes : 29
Dossiers sans suite : 5

Coopération:


Brigandage : 6
Talp : 2

Affaires classées : 7
Dossiers sans suite : 0
Dossiers en cours : 1


_____________________________________

Peines:

Prison : 17
Relaxe : 1
Amende : 14
Mort : 0

On va finir avec la diplomatie, c’est important la diplomatie, ça permet d’éviter des guerres inutiles et qu’après on se retrouve sur le champ de bataille avec « des cavaliers sans tête »


Citation :
- Traité sur les ambassadeurs signé avec le Poitou
- amendement à l'alliance avec la Lorraine

Discussion en cours :
- amendement à l'alliance avec la Savoie et la Bourgogne
- discussions concordataire avec l'EA
- discussion avec Genève sur la Paix de Dole
- discussion avec la Provence sur la Convention diplomatique de Dole
- discussion avec le Portugal et Florence sur un traité portant sur le statut des ambassadeurs

Bon vous avez remarquez il manque celui du Bailli, ne vous inquiétez pas c’est normal il vous sera présenter par la suite, vu que l’actuel Bailli est dans l’incapacité de le faire au jour d’aujourd’hui.

Par le Porte-parole du parlement de Franche Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le parlement de Franche Comté.
En ce jour du 12 Mai 1459.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 17 Mai 2011 - 21:31

Citation :

Déclaration officielle de la Franche-Comté

Durant ces derniers jours, le silence de la Franche-Comté a dû paraître surprenant en ce qui concerne la situation politique de la Confédération Helvétique et de la République Souveraine de Genève en particulier.

Ce silence, nous le devons à plusieurs éléments qui sont une analyse de la situation politique actuelle et les attaques incessantes des Grandes Compagnies sur notre sol.

Cette déclaration a pour but de clarifier notre position.

Premièrement, la Franche-Comté rappelle une nouvelle fois son souhait de respecter l'intégrité territoriale de la Confédération Helvétique. Lors des précédentes déclarations nous avons eu de cesse de rappeler que ce que nous avons refusé aux genevois lors de la guerre d'Annecy, nous le refuserons à d'autres. Nous prenons note de la récente déclaration de Son Eminence Mrgroar que l'Eglise Aristotélicienne n'a pas d'objectif géopolitique dans ce conflit mais nous lui rappelons qu'il y a autant de dignitaires religieux et laïcs qui ne suivent pas sa déclaration. La Franche-Comté ne souscrira pas à ces actes malveillants même si ces rumeurs ne sont pas avérées.

Deuxièmement, nous rappelons également que la Croisade telle qu'elle a été lancée par Notre Très Sainte Eglise est limitée à la République Souveraine de Genève. De ce fait, rien ne justifie que les armées croisées sillonnent les autres territoires souverains de la Confédération Helvétique. Nous n'admettrons pas ce genre d'agressions caractérisées qui ne fait que grossir les rangs des Grandes Compagnies et des Hérétiques.

Enfin, nous rappelons que la République Souveraine de Genève ne fait que récolter que ce qu'elle a semé. A maintes reprises, la Franche-Comté a rappelé à Genève que la force ne mène à rien. Nous voyons ce que cela a donné comme résultat : la violence a répondu à la violence.

La Franche-Comté n'est pas une terre de condamnation mais c'est également une terre de propositions.

Nous rappelons à la Confédération Helvétique la première déclaration impériale qui stipule que la Confédération Helvétique est terre d'Empire. Nous ne prenons pas position sur la question de l'indépendance, de l'autonomie ou de la dépendance mais nous poussons plutôt au dialogue avec Sa Très Sainte Majesté Impériale. Nous sommes convaincus que la sauvegarde de la Confédération Helvétique passera par une négociation respectueuse avec l'Empire sur cette question. Nous croyons à une entente cordiale entre l'Empire et la Confédération Helvétique.

Nous souhaitons que l'Eglise Aristotélicienne comprenne bien que la Croisade a engendré des coûts humains importants que cela soit aussi bien dans le rang des croisés que dans le rang des helvètes. De plus, cette Croisade crée des dommages collatéraux sur notre sol. Des groupes de brigands sous le couvert de la Croisade ou de la résistance helvète menacent la stabilité et la prospérité de nos régions. La Croisade, par son action spirituelle légitime, a soulevé une vague nauséabonde de brigandages dans nos régions. Cette arrivée massive des brigands est une conséquence de cette guerre. Les brigands ne sont que des profiteurs et ils ont profité de cette Croisade pour salir le nom des hommes de bien des deux camps.

C'est pourquoi la Franche-Comté ne soutient pas cette croisade et ne compte apporter aucune aide logistique ou en vivres aux croisés et encore moins une aide militaire. Notre mobilisation est entièrement tournée à la lutte contre les Grandes Compagnies de brigands qui sillonnent notre beau comté.

Enfin, nous souhaitons poursuivre dans la voie de la paix avec la République Souveraine de Genève. Les fondamentaux de la paix de Dole sont un gage important de stabilité pour nous. Néanmoins, nous rappelons que Genève au début de la Croisade a autorisé les Grandes Compagnies à s'attaquer aux croisés. Cette erreur politique a entrainé que ces Grandes Compagnies se sont attaquées à la Franche-Comté en brandissant ce décret genevois. Ce blanc-seing a créé une situation chaotique en Franche-Comté alors même que nous n'avons jamais souscrit à la Croisade.

Nous exigeons de la République Souveraine de Genève qu'elle abroge ce décret si ce n'est déjà fait ; nous demandons qu'elle arrête de soutenir politiquement les Grandes Compagnies qui nous attaquent sous des prétextes fallacieux. Nous n'attaquons pas Genève et nous ne le ferons pas! Nous attendons la même attitude de Genève et de ses alliés brigands vis à vis de nous. Auquel cas, nous reverrons notre politique étrangère qui nous permettra de détruire les soutiens politiques et économiques aux Grandes Compagnies.

Néanmoins, nous souhaitons poursuivre nos discussions pour terminer un accord écrit sur la paix de Dole et sommes convaincus que Genève ne désire que la paix avec nous.

Nous souhaitons vivement que chaque camp face preuve d'humanisme et que nous devons cesser d'écouter la voix des fanatiques qu'ils proviennent de l'Eglise Aristotélicienne, des hérétiques ou de personnes laïques qu'elles soient brigandes ou dignitaires.

La prospérité de nos peuples passe par la paix dans notre région.

Vive l'Empereur
Vive la Franche-Comté
Vive le Peuple Comtois

Au nom du Parlement Comtois
Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté



Code:
[quote]
[u][b]Déclaration officielle de la Franche-Comté[/b][/u]

Durant ces derniers jours, le silence de la Franche-Comté a dû paraître surprenant en ce qui concerne la situation politique de la Confédération Helvétique et de la République Souveraine de Genève en particulier.

Ce silence, nous le devons à plusieurs éléments qui sont une analyse de la situation politique actuelle et les attaques incessantes des Grandes Compagnies sur notre sol.

Cette déclaration a pour but de clarifier notre position.

Premièrement, la Franche-Comté rappelle une nouvelle fois son souhait de respecter l'intégrité territoriale de la Confédération Helvétique. Lors des précédentes déclarations nous avons eu de cesse de rappeler que ce que nous avons refusé aux genevois lors de la guerre d'Annecy, nous le refuserons à d'autres. Nous prenons note de la récente déclaration de Son Eminence Mrgroar que l'Eglise Aristotélicienne n'a pas d'objectif géopolitique dans ce conflit mais nous lui rappelons qu'il y a autant de dignitaires religieux et laïcs qui ne suivent pas sa déclaration. La Franche-Comté ne souscrira pas à ces actes malveillants même si ces rumeurs ne sont pas avérées.

Deuxièmement, nous rappelons également que la Croisade telle qu'elle a été lancée par Notre Très Sainte Eglise est limitée à la République Souveraine de Genève. De ce fait, rien ne justifie que les armées croisées sillonnent les autres territoires souverains de la Confédération Helvétique. Nous n'admettrons pas ce genre d'agressions caractérisées qui ne fait que grossir les rangs des Grandes Compagnies et des Hérétiques.

Enfin, nous rappelons que la République Souveraine de Genève ne fait que récolter que ce qu'elle a semé. A maintes reprises, la Franche-Comté a rappelé à Genève que la force ne mène à rien. Nous voyons ce que cela a donné comme résultat : la violence a répondu à la violence.

La Franche-Comté n'est pas une terre de condamnation mais c'est également une terre de propositions.

Nous rappelons à la Confédération Helvétique la première déclaration impériale qui stipule que la Confédération Helvétique est terre d'Empire. Nous ne prenons pas position sur la question de l'indépendance, de l'autonomie ou de la dépendance mais nous poussons plutôt au dialogue avec Sa Très Sainte Majesté Impériale. Nous sommes convaincus que la sauvegarde de la Confédération Helvétique passera par une négociation respectueuse avec l'Empire sur cette question. Nous croyons à une entente cordiale entre l'Empire et la Confédération Helvétique.

Nous souhaitons que l'Eglise Aristotélicienne comprenne bien que la Croisade a engendré des coûts humains importants que cela soit aussi bien dans le rang des croisés que dans le rang des helvètes. De plus, cette Croisade crée des dommages collatéraux sur notre sol. Des groupes de brigands sous le couvert de la Croisade ou de la résistance helvète menacent la stabilité et la prospérité de nos régions. La Croisade, par son action spirituelle légitime, a soulevé une vague nauséabonde de brigandages dans nos régions. Cette arrivée massive des brigands est une conséquence de cette guerre. Les brigands ne sont que des profiteurs et ils ont profité de cette Croisade pour salir le nom des hommes de bien des deux camps.

C'est pourquoi la Franche-Comté ne soutient pas cette croisade et ne compte apporter aucune aide logistique ou en vivres aux croisés et encore moins une aide militaire. Notre mobilisation est entièrement tournée à la lutte contre les Grandes Compagnies de brigands qui sillonnent notre beau comté.

Enfin, nous souhaitons poursuivre dans la voie de la paix avec la République Souveraine de Genève. Les fondamentaux de la paix de Dole sont un gage important de stabilité pour nous. Néanmoins, nous rappelons que Genève au début de la Croisade a autorisé les Grandes Compagnies à s'attaquer aux croisés. Cette erreur politique a entrainé que ces Grandes Compagnies se sont attaquées à la Franche-Comté en brandissant ce décret genevois. Ce blanc-seing a créé une situation chaotique en Franche-Comté alors même que nous n'avons jamais souscrit à la Croisade.

Nous exigeons de la République Souveraine de Genève qu'elle abroge ce décret si ce n'est déjà fait ; nous demandons qu'elle arrête de soutenir politiquement les Grandes Compagnies qui nous attaquent sous des prétextes fallacieux. Nous n'attaquons pas Genève et nous ne le ferons pas! Nous attendons la même attitude de Genève et de ses alliés brigands vis à vis de nous. Auquel cas, nous reverrons notre politique étrangère qui nous permettra de détruire les soutiens politiques et économiques aux Grandes Compagnies.

Néanmoins, nous souhaitons poursuivre nos discussions pour terminer un accord écrit sur la paix de Dole et sommes convaincus que Genève ne désire que la paix avec nous.

Nous souhaitons vivement que chaque camp face preuve d'humanisme et que nous devons cesser d'écouter la voix des fanatiques qu'ils proviennent de l'Eglise Aristotélicienne, des hérétiques ou de personnes laïques qu'elles soient brigandes ou dignitaires.

La prospérité de nos peuples passe par la paix dans notre région.

Vive l'Empereur
Vive la Franche-Comté
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 22 Mai 2011 - 15:24

Citation :
Aux autorités ducales de Bourgogne,

La Franche-Comté a pris connaissance de la décision unilatérale du Duché de Bourgogne de geler ses relations diplomatiques avec nous.

Après autant d'années de collaboration et d'amitié entre nos deux provinces qui ont été bénéfiques, nous regrettons que la Bourgogne pour des raisons qui lui sont propres, ait pris cette décision. Nous trouvons cela regrettable alors que nous n'avons jamais fermé la porte à la discussion pour faire valoir notre point de vue ou écouter celui de la Bourgogne

La Franche-Comté prend acte de cette décision et appliquera un gel total de nos relations diplomatiques avec la Bourgogne.

Tous les traités reliant la Franche-Comté à la Bourgogne seront donc suspendus à partir d'un délai d'une semaine après réception du courrier bourguignon donc à partir du 25 mai 1459.

Ceci implique, à partir de cette date, l'expulsion de l'ambassadeur de Bourgogne de notre chancellerie et le gel des coopérations judiciaires, militaires et sécuritaires entre nos deux contrées.

Nous en profitons néanmoins pour saluer l'excellent travail et la collaboration de Son Excellence l'ambassadeur Jacklepetit.

Nous sommes prêt à revenir sur cette décision quand la Bourgogne fera de même et présentera ses excuses officielles.

Nous considérons toujours la Bourgogne comme un duché ami mais qui n'a, hélas, pas compris la situation politique et militaire comtoise. Nous restons toujours ouvert au dialogue dans le respect des opinions de chacun.

Puisse le Très Haut la faire revenir à la raison.

Fait à Dole le 22 mai 1459

Franc Comtesse Dina Galli


Chancelier Imladris Van Ansel


Code:
[quote]Aux autorités ducales de Bourgogne,

La Franche-Comté a pris connaissance de la décision unilatérale du Duché de Bourgogne de geler ses relations diplomatiques avec nous.

Après autant d'années de collaboration et d'amitié entre nos deux provinces qui ont été bénéfiques, nous regrettons que la Bourgogne pour des raisons qui lui sont propres, ait pris cette décision. Nous trouvons cela regrettable alors que nous n'avons jamais fermé la porte à la discussion pour faire valoir notre point de vue ou écouter celui de la Bourgogne

La Franche-Comté prend acte de cette décision et appliquera un gel total de nos relations diplomatiques avec la Bourgogne.

Tous les traités reliant la Franche-Comté à la Bourgogne seront donc suspendus à partir d'un délai d'une semaine après réception du courrier bourguignon donc à partir du 25 mai 1459.

Ceci implique, à partir de cette date, l'expulsion de l'ambassadeur de Bourgogne de notre chancellerie et le gel des coopérations judiciaires, militaires et sécuritaires entre nos deux contrées.

Nous en profitons néanmoins pour saluer l'excellent travail et la collaboration de Son Excellence l'ambassadeur Jacklepetit.

Nous sommes prêt à revenir sur cette décision quand la Bourgogne fera de même et présentera ses excuses officielles.

Nous considérons toujours la Bourgogne comme un duché ami mais qui n'a, hélas, pas compris la situation politique et militaire comtoise. Nous restons toujours ouvert au dialogue dans le respect des opinions de chacun.

Puisse le Très Haut la faire revenir à la raison.

Fait à Dole le 22 mai 1459

Franc Comtesse Dina Galli
[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img]

Chancelier Imladris Van Ansel
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 24 Mai 2011 - 19:55

Citation :
Nous, soussigné, Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté

Nommons Alexandrine de Reaumont_Kado'ch dicte Mousseline au poste de vice-chancelière de Franche-Comté.

Elle aura la charge de l'accueil des ambassadeurs, du recrutement, de l'administration des clés et de l'arrangement des locaux.

Nous la remercions d'avance pour son aide.

Fait à Dole le 24 mai 1459


Code:
[quote]Nous, soussigné, Imladris Van Ansel, Chancelier de Franche Comté

Nommons Alexandrine de Reaumont_Kado'ch dicte Mousseline au poste de vice-chancelière de Franche-Comté.

Elle aura la charge de l'accueil des ambassadeurs, du recrutement, de l'administration des clés et de l'arrangement des locaux.

Nous la remercions d'avance pour son aide.

Fait à Dole le 24 mai 1459

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 1 Juin 2011 - 13:01

Citation :
La Franche-Comté, dans un esprit de solidarité avec la Savoie et dans un souci d'apaisement, déclare par la présente que

Nous accorderons des laissez passer (LP) aux armées croisées sous commandement religieux aux conditions suivantes :
1) faire la demande de LP soit au Franc Comte, soit au connétable
2) la demande devra comporter les informations suivantes :
2.1) le parcours de l'armée demanderesse
2.2) une liste des troupes pour éviter de laisser passer des personnes accusées de crimes chez nous
3) prendre l'itinéraire le plus court
4) aucun ravitaillement dans les villes comtoises

Les demandes provenant d'armées croisées sous commandement laïc sont actuellement traitées sous l'autorité bienveillante de Leurs Majestés la Reine Beatrice de France et le Roi Victor de Lotharingie.

La Franche-Comté a entendu la voix de Notre Sainte Eglise pour la Croisade et nous comprenons qu'il faut lutter contre l'hérésie. Néanmoins, l'autorisation de passage n'implique pas que nous cautionnons politiquement la Croisade.

Fait à Dole le 1 juin 1459
Dina Galli, Franc Comtesse




Imladris Van Ansel
Chancelier


Code:
[quote]La Franche-Comté, dans un esprit de solidarité avec la Savoie et dans un souci d'apaisement, déclare par la présente que

Nous accorderons des laissez passer (LP) aux armées croisées sous commandement religieux aux conditions suivantes :
1) faire la demande de LP soit au Franc Comte, soit au connétable
2) la demande devra comporter les informations suivantes :
2.1) le parcours de l'armée demanderesse
2.2) une liste des troupes pour éviter de laisser passer des personnes accusées de crimes chez nous
3) prendre l'itinéraire le plus court
4) aucun ravitaillement dans les villes comtoises

Les demandes provenant d'armées croisées sous commandement laïc sont actuellement traitées sous l'autorité bienveillante de Leurs Majestés la Reine Beatrice de France et le Roi Victor de Lotharingie.

La Franche-Comté a entendu la voix de Notre Sainte Eglise pour la Croisade et nous comprenons qu'il faut lutter contre l'hérésie. Néanmoins, l'autorisation de passage n'implique pas que nous cautionnons politiquement la Croisade.

Fait à Dole le 1 juin 1459
Dina Galli, Franc Comtesse

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Imladris Van Ansel
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 1 Juin 2011 - 13:07



Citation :
Nous, Dina Galli, Franc Comtesse, dénonçons au nom du Parlement Comtois le Concordat nous liant avec l'Ordre Teutonique :

Spoiler:
 

Nous condamnons la violation de nos frontières par les armées "Ne craint que Dieu " dirigée par Seneschall Vonafred et "Magnarum Rerum" dirigée par OrdensMarschall Makcimus. ainsi que le nom respect du concordat ayant trait au passage des armées sous commandement de l'Ordre Teutonique.

Le Seneschall Vonafred et l'OrdensMarschall Makcimus. seront considérés persona non gratae. De plus, aucun laissez passé ne seront accordés pour les deux armées citées ci-dessus et commandées par les mêmes personnes.

La Franche-Comté révisera sa position quand l'Ordre Teutonique apportera des excuses et des explications face à une violation manifeste du territoire comtois et du concordat signé avec la Franche-Comté.

Fait à Dole le 1 juin 1459
Dina Galli
Franc Comtesse



Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté


Code:
[quote]Nous, Dina Galli, Franc Comtesse, dénonçons au nom du Parlement Comtois le Concordat nous liant avec l'Ordre Teutonique :

[spoiler][color=brown][center][size=18][b]Concordat entre
la Franche-Comté et l'Ordre Teutonique[/b][/size][/center][/color]

Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Ordre Teutonique. L'Ordre Teutonique rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec cet Ordre, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec l'Ordre Teutonique :

[b]Article 1.[/b]
Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par l'Ordre Teutonique pour sa non-appartenance ou affiliation à celui-ci.

[b]Article 2.[/b]
Les membres de l'Ordre Teutonique ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

[b]Article 3.[/b]
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

[b]Article 4.[/b]
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique une salle dans les locaux de la Chancellerie Franc Comtoise, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres de l'Ordre désignés par celui-ci.

[b]Article 5.[/b]
L'Ordre Teutonique s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe de leur Ordre en Franche Comte ou dans ces alentours.

[b]Article 6.[/b]
L'Ordre Teutonique s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

[b]Article 7.[/b]
En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, l'Ordre Teutonique s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

[b]Article 8.[/b]
L'Ordre Teutonique s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

[b]Article 9.[/b]
Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

[b]Article 10.[/b]
Tout membre de l'Ordre Teutonique en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.

[b]Article 11.[/b]
Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres de l'Ordre Teutonique est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à l'Ordre Teutonique de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

[b]Article 12.[/b]
L'Ordre Teutonique s'engage à ne pas proposer d'escorte à des prix relevant d'une concurrence déloyale envers les autres institutions proposant ces services, et en particuliers l'Armée Franc-Comtoise.

[b]Article 13.[/b]
L'entrée d'un membre Teutonique dans l'armée Franc Comtoise est interdite. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir l'ordre Teutonique a tout manquement à cette article.
L'ordre teutonique ne reconnait aucunement les postes de conseiller Comtale comme faisant partie de l'armée Franc Comtoise.

[b]Article 14.[/b]
Tout conseiller Comtal Teutonique s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.
Si le conseiller Comtal teutonique est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.
Si des évènements mettent l'Ordre et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.
[b]
Article 15.[/b]
La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre Teutonique Franc Comtois.

[i]Fait à Dole le seizième jour du mois d'octobre 1454

Par leurs excellences,

[b]Valaraukar[/b], Franc-Comte,
Au nom du Parlement Franc-Comtois
[img]http://img116.imageshack.us/img116/5250/fcvertmr4.gif[/img]



[b]MrGroar[/b], Hochmeister de l'Ordre Teutonique
[img]http://img520.imageshack.us/img520/2903/teutoox6uh9.gif[/img][/i][/spoiler]

Nous condamnons la violation de nos frontières par les armées "Ne craint que Dieu " dirigée par Seneschall Vonafred et "Magnarum Rerum" dirigée par OrdensMarschall Makcimus. ainsi que le nom respect du concordat ayant trait au passage des armées sous commandement de l'Ordre Teutonique.

Le Seneschall Vonafred et l'OrdensMarschall Makcimus. seront considérés [i]persona non gratae[/i]. De plus, aucun laissez passé ne seront accordés pour les deux armées citées ci-dessus et commandées par les mêmes personnes.

La Franche-Comté révisera sa position quand l'Ordre Teutonique apportera des excuses et des explications face à une violation manifeste du territoire comtois et du concordat signé avec la Franche-Comté.

Fait à Dole le 1 juin 1459
Dina Galli
Franc Comtesse

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Imladris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 2 Juin 2011 - 20:19

Citation :
A Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal camerlingue,
Aux membres du Sacré Collège,
Aux membres de la clergie,
A nos frères aristotéliciens,

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de Sa Sainteté le Pape Eugène V. Nous souhaitons rejoindre Notre Sainte Mère L'Eglise dans son deuil et nous décrétons par la présente le deuil en Franche-Comté jusqu'à l'élection du prochain souverain pontife.

Nous prierons pour le repos de l'âme de Sa Sainteté et réitérons nos sincères condoléances à ses proches ainsi qu'à toute l'Aristotélité.


Fait à Dole le 2 juin 1459
Par Dina Galli
Franc Comtesse



Code:
[quote]A Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal camerlingue,
Aux membres du Sacré Collège,
Aux membres de la clergie,
A nos frères aristotéliciens,

Nous avons appris avec une grande tristesse le décès de Sa Sainteté le Pape Eugène V. Nous souhaitons rejoindre Notre Sainte Mère L'Eglise dans son deuil et nous décrétons par la présente le deuil en Franche-Comté jusqu'à l'élection du prochain souverain pontife.

Nous prierons pour le repos de l'âme de Sa Sainteté et réitérons nos sincères condoléances à ses proches ainsi qu'à toute l'Aristotélité.


Fait à Dole le 2 juin 1459
Par Dina Galli
Franc Comtesse

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 13 Juin 2011 - 17:09

Citation :
Déclaration portant sur la lettre d'excuses du CESE et sur la présence de l'armée Sicut Aquila à Saint-Claude

Aux évêques du cercle francophone du Saint-Empire,
Aux autorités helvètes et à l'armée Sicut Aquila,
Aux autorités du Royaume de Lotharingie,

Salut!

Nous saluons le geste d'ouverture et les excuses publiques des évêques du cercle francophone du Saint-Empire.

Nous demandions le respect à notre province et que les armées croisées demandent un laissez-passer et respectent nos conditions.

Néanmoins, nous ne reviendrons pas sur la dénonciation de notre Concordat avec l'Ordre Teutonique (OT) dans l'immédiat. Votre lettre d'excuse permettra que nous accueillions avec bienveillance l'arrivée d'un émissaire de l'OT pour écouter leurs doléances et régler la question du Concordat.

Dans un geste de bonne bonté, la Franche-Comté est prête à accueillir tous les blessés de cette croisade à la condition qu'ils renoncent à leurs armes durant leur séjour et qu'ils respectent nos lois.

De plus, la Franche-Comté n'a pas oublié son ami Chevreux qui a été coulé par la flotte de Cendres. Nous sommes prêt à aider l'Eglise à le retrouver et à le soigner.

Concernant la proposition de trêve et de médiation de la République Souveraine de Genève, nous sommes prêt à y souscrire si les conditions d'une telle médiation sont réunies.

Or il s'avère qu'en ce jour elles ne le sont pas. Une armée helvète du nom de Sicut Aquila se trouve ce jour sous les murailles de Saint-Claude sans notre accord. De plus, cette armée recrute des soldats sur notre sol ce qui est à nos yeux une circonstance aggravante. Nous actons les raisons et les excuses du gouverneur de la dite armée mais nous ne les excusons pas.

Nous ordonnons et exigeons que cette armée retourne en territoire helvète dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, nous considérerons cette violation territoriale comme un casus belli entrainant la mobilisation de notre armée, de notre ban et arrière-ban ainsi que de nos alliés. Nous demandons également des excuses de la Confédération Helvétique pour cette violation territoriale irrespectueuse et mal venue.

Notre neutralité vis à vis de cette croisade n'autorise pas tout!

Fait à Dôle le 13 juin 1459

Sa Grandeur Blanca Corvinus
Franc Comtesse


Imladris Van Ansel
Chancelier


Code:
[quote][u][b]Déclaration portant sur la lettre d'excuses du CESE et sur la présence de l'armée Sicut Aquila à Saint-Claude[/b][/u]

Aux évêques du cercle francophone du Saint-Empire,
Aux autorités helvètes et à l'armée Sicut Aquila,
Aux autorités du Royaume de Lotharingie,

Salut!

Nous saluons le geste d'ouverture et les excuses publiques des évêques du cercle francophone du Saint-Empire.

Nous demandions le respect à notre province et que les armées croisées demandent un laissez-passer et respectent nos conditions.

Néanmoins, nous ne reviendrons pas sur la dénonciation de notre Concordat avec l'Ordre Teutonique (OT) dans l'immédiat. Votre lettre d'excuse permettra que nous accueillions avec bienveillance l'arrivée d'un émissaire de l'OT pour écouter leurs doléances et régler la question du Concordat.

Dans un geste de bonne bonté, la Franche-Comté est prête à accueillir tous les blessés de cette croisade à la condition qu'ils renoncent à leurs armes durant leur séjour et qu'ils respectent nos lois.

De plus, la Franche-Comté n'a pas oublié son ami Chevreux qui a été coulé par la flotte de Cendres. Nous sommes prêt à aider l'Eglise à le retrouver et à le soigner.

Concernant la proposition de trêve et de médiation de la République Souveraine de Genève, nous sommes prêt à y souscrire si les conditions d'une telle médiation sont réunies.

Or il s'avère qu'en ce jour elles ne le sont pas. Une armée helvète du nom de Sicut Aquila se trouve ce jour sous les murailles de Saint-Claude sans notre accord. De plus, cette armée recrute des soldats sur notre sol ce qui est à nos yeux une circonstance aggravante. Nous actons les raisons et les excuses du gouverneur de la dite armée mais nous ne les excusons pas.

Nous ordonnons et exigeons que cette armée retourne en territoire helvète dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, nous considérerons cette violation territoriale comme un [i]casus belli[/i] entrainant la mobilisation de notre armée, de notre ban et arrière-ban ainsi que de nos alliés. Nous demandons également des excuses de la Confédération Helvétique pour cette violation territoriale irrespectueuse et mal venue.

Notre neutralité vis à vis de cette croisade n'autorise pas tout!

Fait à Dôle le 13 juin 1459

Sa Grandeur Blanca Corvinus
Franc Comtesse
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Imladris Van Ansel
Chancelier
[img]http://i77.servimg.com/u/f77/11/07/59/01/sceauc10.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 17 Juin 2011 - 19:43

Citation :
A Sa Grasce Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne.
A Dame Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor, Chambellan de Bourgogne.

Nous prenons acte de la déclaration du Duché de Bourgogne qui revient sur sa décision de geler ses relations diplomatiques.

Nous rappelons qu'à aucun moment la Franche-Comté ne souhaitait ce gel.

La décision bourguignonne étant prise, nous ne voyons pas de raison de maintenir le gel des relations diplomatiques de notre côté.

Qu'il soit su que la Franche-Comté et la Bourgogne sortent plus fortes de cette crise et qu'elles resteront éternellement alliées.

Fait à Dole le 16 juin 1459
Blancacorvinus
Franc Comtesse


Imladris Van Ansel
Chancelier


Code:
[quote]A Sa Grasce Lenada de Valmont, Duchesse de Bourgogne.
A Dame Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor, Chambellan de Bourgogne.

Nous prenons acte de la déclaration du Duché de Bourgogne qui revient sur sa décision de geler ses relations diplomatiques.

Nous rappelons qu'à aucun moment la Franche-Comté ne souhaitait ce gel.

La décision bourguignonne étant prise, nous ne voyons pas de raison de maintenir le gel des relations diplomatiques de notre côté.

Qu'il soit su que la Franche-Comté et la Bourgogne sortent plus fortes de cette crise et qu'elles resteront éternellement alliées.

Fait à Dole le 16 juin 1459
Blancacorvinus
Franc Comtesse
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Imladris Van Ansel
Chancelier

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 4 Aoû 2011 - 12:05

Citation :


Par la présente, nous annonçons que nous avons retiré les accréditations aux personnes suivantes :

- Messire Debenja pour la Provence
- Messire Voncarstein pour le Domaine Royal (Normandie Champagne Alençon Maine Orléans)
- Dame Dydie pour les Royaumes Hispaniques (Aragon, Castille, Catalogne, Valence)
- Messire Heylias pour les Cantons Souverains Alémaniques.

Nous tenons à les remercier pour leur travail et nous leur souhaitons une bonne continuation.

Fait à Dole le 8 aout 1459
Par Imaldris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté


Code:
[quote]

Par la présente, nous annonçons que nous avons retiré les accréditations aux personnes suivantes :

- Messire Debenja pour la Provence
- Messire Voncarstein pour le Domaine Royal (Normandie Champagne Alençon Maine Orléans)
- Dame Dydie pour les Royaumes Hispaniques (Aragon, Castille, Catalogne, Valence)
- Messire Heylias pour les Cantons Souverains Alémaniques.

Nous tenons à les remercier pour leur travail et nous leur souhaitons une bonne continuation.

Fait à Dole le 8 aout 1459
Par Imaldris Van Ansel
Chancelier de Franche-Comté

[img]http://i77.servimg.com/u/f77/11/07/59/01/sceauc10.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 7 Aoû 2011 - 17:40

Citation :


Au nom de la Franc Comtesse Blancacorvinus,
Au nom du Parlement de Franche-Comté,

Nous prenons acte de la renonciation du traité d'amitié du 11 novembre 1454 signé avec le Bourbonnais-Auvergne.

Nous déplorons cet acte car la Franche-Comté a toujours respecté ses engagements liés à ce traité. Nous déplorons également les raisons fallacieuses données par le Bourbonnais-Auvergne pour dénoncer ce traité.

Néanmoins, nous prenons note que le Bourbonnais-Auvergne se veut toujours amical même si il y a d'autres moyens de le montrer.

Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline



Code:
[quote]

Au nom de la Franc Comtesse Blancacorvinus,
Au nom du Parlement de Franche-Comté,

Nous prenons acte de la renonciation du traité d'amitié du 11 novembre 1454 signé avec le Bourbonnais-Auvergne.

Nous déplorons cet acte car la Franche-Comté a toujours respecté ses engagements liés à ce traité. Nous déplorons également les raisons fallacieuses données par le Bourbonnais-Auvergne pour dénoncer ce traité.

Néanmoins, nous prenons note que le Bourbonnais-Auvergne se veut toujours amical même si il y a d'autres moyens de le montrer.

Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 13 Aoû 2011 - 14:18

Lara_von_dumb a écrit:
Comtois, comtoises, et tout étranger qui lira ou ouïra cette annonce.

Suite aux élections qui se sont tenues en Franche Comté ses derniers jours, nous avons aujourd’hui un nouveau conseil. Composé comme il suit :

Lara_von_dumb au poste de Franc Comtesse
Mousseline aux postes de Vice Comtesse et Bailli
Ares29 au poste de Commissaire au commerce
Gwenael au poste de Commissaire aux mines
Lassa au poste de Capitaine
Dina_ au poste de Connétable
Noa au poste de Prévôt des maréchaux
Despina1 au poste de Juge
Marie_claire au poste de Procureur
Blanca_corvinus au poste de Porte-parole
Gregor. au poste d’intendant
Fredyanne sans poste sur sa demande

Comme il est prévu dans la loi, nouveau conseil signifie nouveau greffier de justice.

Si vous êtes intéressé par ce poste, veuillez contacter l’une des trois personnes qui suit :

La juge : Despina1
Le procureur : Marie_claire
Le prévôt : Noa

Pour rappel :

Citation :
Article 5 : Greffier de Justice
Alinéa 3 : Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions


Fait le 9 aout 1459 au château de Dole.
Lara von Dumb, Franc Comtesse.




Lara_von_dumb a écrit:
Comtois ! Comtoises !

Moi Lara, Franc comtesse, vous annonce ce jour deux choses :

Dans un premier temps, nominations :

- Imladris van Ansel, ancien chancelier de Franche Comté, a accepté de garder le poste qui était le sien jusqu'à actuellement, il est reconduit à son poste et restera donc Chancelier.

- Nous accueillons un nouvel Eon, en remplacement de l'ancien démissionnaire. Bienvenu à Eon.

Dans un second temps, vous aurez peut être remarqué un nouvel étendard flottant en Franche Comté. En effet Goclad von Dumb a reformé son armée, après demande et autorisation de Mousseline ancienne régente de Franche comté. Voici le document en question, qui s'était perdu en cours de route.

Citation :


Au Comte Goclad Von Dumb,
De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté



Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.


Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline



Rédigé le 10 août 1459,
au château de dole
Lara von Dumb,
Franc Comtesse.



Lara_von_dumb a écrit:
Comtois, Comtoises.

Je viens ce jour devant vous pour dénoncer le contrat de deux armées.

Parce que Pendarric a manqué à ses obligations, je dénonce ce jour le contrat qui liait par le passée l’armée LPQV à notre comté, ce à quoi suivra un procès pour haute trahison comme prévu par le contrat que voici :

Citation :
Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :





Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay



Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy


Je dénonce aussi par la présente le contrat de l’armée pourpre, qui liait Macricri à la Franche Comté. Comme le permet le dit contrat, suite à deux ans de mise en Sommeil, contrat qui n'était pas même scellé et valide.

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour

en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois


En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :

- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),

Pendarric

Signature du Chef de l'armée,

« lu et approuvé »

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy




Témoin de cette signature :

Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre

et

Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur

Macricri a écrit:
Citation :
Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur.
Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours,
et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.

Fait à Dole, le 29 août 1457

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy



Rédigé le 11 août 1459, au chateau de Dole, par moi,
Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.



Code:
[quote="Lara_von_dumb"][b]Comtois, comtoises, et tout étranger qui lira ou ouïra cette annonce.[/b]

Suite aux élections qui se sont tenues en Franche Comté ses derniers jours, nous avons aujourd’hui un nouveau conseil. Composé comme il suit :

[b]Lara_von_dumb[/b] au poste de Franc Comtesse
[b]Mousseline[/b] aux postes de Vice Comtesse et Bailli
[b]Ares29[/b] au poste de Commissaire au commerce
[b]Gwenael[/b] au poste de Commissaire aux mines
[b]Lassa[/b] au poste de Capitaine
[b]Dina_[/b] au poste de Connétable
[b]Noa[/b] au poste de Prévôt des maréchaux
[b]Despina1[/b] au poste de Juge
[b]Marie_claire[/b] au poste de Procureur
[b]Blanca_corvinus[/b] au poste de Porte-parole
[b]Gregor.[/b] au poste d’intendant
[b]Fredyanne[/b] sans poste sur sa demande

Comme il est prévu dans la loi, nouveau conseil signifie nouveau greffier de justice.

Si vous êtes intéressé par ce poste, veuillez contacter l’une des trois personnes qui suit :

La juge : [b]Despina1[/b]
Le procureur : [b]Marie_claire[/b]
Le prévôt : [b]Noa[/b]

Pour rappel :

[quote][b][size=18]Article 5 : Greffier de Justice[/size]
Alinéa 3 : Son recrutement[/b]
Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente
élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
La Comtesse dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions[/quote]


[b]Fait le 9 aout 1459 au château de Dole.
Lara von Dumb, Franc Comtesse.[/b]

[img]http://img838.imageshack.us/img838/830/sceaufc.gif[/img]
[/quote]

[quote="Lara_von_dumb"][b]Comtois ! Comtoises ![/b]

Moi Lara, Franc comtesse, vous annonce ce jour deux choses :

Dans un premier temps, nominations :

- [b]Imladris van Ansel[/b], ancien chancelier de Franche Comté, a accepté de garder le poste qui était le sien jusqu'à actuellement, il est reconduit à son poste et restera donc Chancelier.

- Nous accueillons un nouvel Eon, en remplacement de l'ancien démissionnaire. Bienvenu à Eon.

Dans un second temps, vous aurez peut être remarqué un nouvel étendard flottant en Franche Comté. En effet [b]Goclad von Dumb[/b] a reformé son armée, après demande et autorisation de [b]Mousseline[/b] ancienne régente de Franche comté. Voici le document en question, qui s'était perdu en cours de route.

[quote]

[size=18]Au Comte Goclad Von Dumb,
De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté[/size]


Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.


Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline


[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]

[i]Rédigé le 10 août 1459,
au château de dole
[b]Lara von Dumb,
Franc Comtesse.[/b][/i]

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]

[quote="Lara_von_dumb"][b]Comtois, Comtoises.[/b]

Je viens ce jour devant vous pour dénoncer le contrat de deux armées.

Parce que Pendarric a manqué à ses obligations, je dénonce ce jour le contrat qui liait par le passée  l’armée LPQV à notre comté, ce à quoi suivra un procès pour haute trahison comme prévu par le contrat que voici :

[quote]Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
[img]http://img401.imageshack.us/img401/8373/gouverneurmilitairebz9.gif[/img]


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=374&u=11199363][img]http://i89.servimg.com/u/f89/11/19/93/63/signat10.png[/img][/url]
[img]http://img80.imageshack.us/img80/4851/fcjaune3cmar1.gif [/img]



Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay
[img]http://ups.imagup.com/06/1261553516.gif[/img]


Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy
[img]http://i80.servimg.com/u/f80/12/00/04/46/sceau_10.png[/img]
[/quote]

Je dénonce aussi par la présente le contrat de l’armée pourpre, qui liait Macricri à la Franche Comté. Comme le permet le dit contrat, suite à deux ans de mise en Sommeil, contrat qui n'était pas même scellé et valide.

[quote]Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour

en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois


En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour  et  de .... entre :

- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

[img]http://img401.imageshack.us/img401/8373/gouverneurmilitairebz9.gif[/img]

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),

Pendarric

Signature du Chef de l'armée,

« lu et approuvé » 

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

[img]http://www.imagefreehost.com/files/03052009/bv10568770132.png[/img]


Témoin de cette signature :

[i]Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre[/i]

et

[i]Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur[/i]
[/quote]

[quote="Macricri"][quote]Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur.
Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours,
et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.

Fait à Dole, le 29 août 1457

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy


[img]http://i80.servimg.com/u/f80/12/00/04/46/sceau_10.png[/img][/quote][/quote]

[i]Rédigé le 11 août 1459, au chateau de Dole, par moi,
[b]Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.[/b][/i]

[img]http://img838.imageshack.us/img838/830/sceaufc.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 6 Sep 2011 - 11:39

Citation :
Je soussigné, Imladris van Ansel, Chancelier de Franche Comté

Certifie que Dame Emma (IG : Emma.) van Ansel est actuellement détachée au Comté d’Artois par la présente et jusqu'à nouvel ordre de ma part.

Fait à Dole le 06 septembre 1459


Citation :
Par la présente et face à leur situation personnelle, Nous, Imladris van Ansel, retirons les ambassades accordées à dame Mellyssa et messire Shen1.

Fait à Dole le 06 septembre 1459

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