Château de Cléron - Haut-lieu de la diplomatie Franc-Comtoise

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 Annonces Franc-Comtoises

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Cesare
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 16 Sep 2016 - 23:18


Citation :


Appel à candidature.




Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.




Nous vous annonçons que le Pôle Justice recrute son Greffier !


Il sera chargé entre autres de :

- la gestion des casiers judiciaires (rangement, classement, mise à jour, demandes de consultation).

- la vérification de l’application des peines.

- le relais des courriers préparés par le juge et le procureur.



Les candidats devront résider en Franche-Comté, avoir un casier judiciaire vierge et motiver leur candidature qu’ils enverront par lettre au Juge [char]Loanne[/char] ou au Procureur [char]Jenah[/char].


Ils seront soumis à la confidentialité et se conformeront à la Charte du Greffier.


Charte du Greffier de Justice :


Spoiler:
 



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le quatorzième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par la Franc-Comtesse,







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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 16 Sep 2016 - 23:18

Citation :



Nomination de l'Intendant


Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.



Nous vous annonçons la nomination ce jour de Son Altesse [char]Yselda.De.Sparte[/char] au poste d’intendante Comtale par Sa Grandeur [char]Elvyna[/char].


Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le quatorzième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par la Franc-Comtesse,



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 16 Sep 2016 - 23:18

Citation :


La Franche-Comté a besoin de vous !


Fières Comtoises, Fiers Comtois

    Vous vous sentez l'âme voyageuse ? Vous voulez joindre l'utile à l'agréable ?
    La Franche-Comté recherche des
    Marchands Ambulants.
    Vous avez dans votre grenier mis à sécher les fleurs d'anis ?
    Vous ne savez qu'en faire ?
    Notre CAC les collectionne et vous les achètera.
    Vous voulez devenir Fournisseur Comtal ?
    Vous voulez mettre en valeur vos productions ? Que votre travail soit reconnu ?
    Vous voulez participer à la grandeur de notre Comté ?
    Alors n'hésitez plus !

    Artisans, inscrivez vous !
    Intéressés ? Faites vous connaître auprès de notre sémillant CAC,[char]Kalvin[/char] von Dumb.


    Notre séduisante Bailli, [char]Ellea[/char] de Grand-Vivy, recherche, quant à elle, des Fonctionnaires pouvant fournir des Points d'Etat dans le domaines des Institutions (PEI).

    N'hésitez pas à postuler par courrier ou dans son bureau en gargote !


Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le quinzième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par la Franc-Comtesse,





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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 16 Sep 2016 - 23:19

Citation :


Changement au sein du Parlement.


    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire.



    Nous vous informons qu’à compter du seizième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, Monseigneur [char]Gregor.[/char] de Sparte von Dumb assurera la fonction de Capitaine en remplacement de Messire [char]Boromyr[/char].


    Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le seizième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

    Approuvé et scellé par la Franc-Comtesse,





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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 17 Sep 2016 - 21:03

Citation :


Dérogation exceptionnelle accordée


    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire,



      Suite au changement à la tête de l'Empire, le maire de Saint Claude, Son Altesse Sérénissime Ducale [char]Starkel[/char] de Saint-Arkel à été nommé au Conseil Impérial.

      Tout d'abord, nous le félicitons pour sa nomination par notre Majesté Impériale [char]Elias.[/char] Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, notre Empereur, ainsi que Son Eminence [char]Arnarion[/char] de Valyria [IG: Arnarion] qui intègre également le Conseil Impérial.

      Actuellement, il reste à notre maire sept jours de mandat.

      D'après nos lois:

      Citation :
      Non cumul des mandats

      Un mandat est définit comme une fonction administrative, temporelle ou dites "romaine", qui confie des responsabilités publiques à un individu, quelque soit son rang. Ainsi le poste d'une mission publique occupé par un individu est considéré comme un mandat. Toute fonction In Gratibus est considérée comme un mandat à l'exception des postes de conseillers municipaux.

      3-9-13 : Les cumuls sont interdits :
      - à chaque fois qu’il y a un risque d’ingérence entre les postes détenus
      - quand une personne peut avoir en charge et en responsabilité quatre mandats.
      - quand il existe un risque de mainmise sur un domaine ou une institution
      - quand un maire est élu conseiller comtal ou le contraire
      - quand un maire ou un conseiller comtal est nommé au conseil impérial ou le contraire


      C'est pour cela, que nous, Elvyna von Riddermark, Franc Comtesse, nous accordons une dérogation exceptionnelle à son Altesse Sérénissime Ducale Starkel de Saint-Arkel pour terminer son mandat et ainsi accorder le temps nécessaire à l'organisation de la nouvelle élection municipale par un nouveau candidat.

      Il devra nommer, dès ce jour, un représentant au Parlement afin de représenter la mairie de Saint Claude au Conseil Comtal.



    Rédigée au Castel Comtal et scellée par Sa Grandeur Elvyna von Riddermark, 72ème Franc-Comtesse le 17 septembre 1464.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 19 Sep 2016 - 23:27

Citation :


Représentation de la Franche-Comté au Conseil Impérial


    Fières Comtoises, Fiers Comtois

    Notre Empereur souhaite nommer un représentant des Provinces Impériales Francophones au Conseil Impérial pour y défendre leurs intérêts.

    Le candidat devra être Franc-Comtois.

    Si vous pensez être celui-là, adressez une lettre motivée à Sa Grandeur, la Franc-Comtesse Elvyna von Riddermark
    (ig Elvyna).

    Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 23 septembre.


Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le dix-neuvième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par la 72ème Franc Comtesse, Elvyna von Riddermark



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:34

Citation :


Nouveau contrat pour les Gouverneurs de Franche Comté


Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


Au vu d'un problème de vote pour le contrat, nous l'avons relancé avec le nouveau conseil. Il a été adopté à la majorité des voix.



Citation :
Armée : -----


Gouverneur : ------


Statut: Active/Sommeil




Contrat de gouverneur d'armée : [Char]le gouverneur[/char] en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois


Contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de [char]témoin[/char] et [char]témoin bis[/char], entre :


- ----- , (rang social [lvl] ), citoyen Franc-Comtois, résidant dans le village de ------

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte [char]le FC[/char].


1/ Généralités


1.1 Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 6 mois, sauf cas de force majeure.

1.2 Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

1.3 Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

1.4 Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.5 Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

1.6 Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.7 Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.8 Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2/ Engagement comtal


2.1 Payes et défraiement

2.1.1 La construction de l'armée est à la charge du Comté.

2.1.2 Si le contrat est rompu mais que le gouverneur souhaite conserver son armée, il devra en rembourser la construction au Comté sous une semaine.

2.1.3 Si le contrat évolue de contrat comtal en contrat municipal ou inversement, la partie à laquelle est transférée le contrat devra rembourser les frais de construction à la partie concernée.

2.1.4 Le Comté de Franche-Comté s'engage à défrayer le gouverneur des frais relatifs à l'acquisition de PEA.

2.1.5. La paie du gouverneur est fixée à 20 écus par jour.

2.1.6 Les paies du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart via don du bailli ou mandat comtal.

2.1.7 Les paies sont ordonnées auprès du trio économique par le capitaine après validation du Franc-Comte.

2.1.8 Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.

2.1.9 Si une armée municipale est détruite au combat lors d'une mission comtale, la Franche-Comté s'engage à rembourser les frais de construction de l'armée à la mairie concernée.

2.2 Déplacements et missions

2.2.1 Le gouverneur ne pourra quitter une ville qu'il défend qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le maire de son départ.

2.3 Rapports avec le Comté

2.3.1 Le gouverneur est membre de l’État-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

2.3.2 Le gouverneur s'engage à tenir à jour le dossier relatif à son armée dans la salle des gouverneurs. Les demandes de paies, achats de PEA et embauches devront y être consignés.

2.3.3 Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation.

2.3.4 Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

2.3.5 Il détient les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

3. Validité du contrat

3.1 Mise en Sommeil
3.1.1 Au bout de 6 mois d'activité, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.

3.1.2 Une armée en sommeil plus d'un an voit son contrat automatiquement dénoncé.

3.1.3 Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine et du Franc-comte, le contrat redevient actif et sera amendé en fonction de la législation.

3.1.4 Les frais de reconstruction d'une armée en sommeil sont à la charge du gouverneur.

3.1.5 Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.

3.2 Préavis

3.2.1 Un préavis ne peut être inférieur à une semaine.

3.2.2 Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :

- lettre du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées,
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :

- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

3.3 Destruction de l'armée par le gouverneur ou le parlement

3.3.1 La destruction devra se faire en liaison avec le Capitaine et dans le respect du contrat et des conditions de rupture de celui-ci.

3.3.2 Le gouverneur devra rembourser les frais de construction de son armée au Comté ou à la mairie, si la destruction a lieu avant la fin de ses 6 mois minimum d'engagement.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :

- Dans le cas du gouverneur : une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement : le paiement d’une indemnité de dédommagement égale au versement de la paie quotidienne du gouverneur couvrant la période du préjudice.

(date et lieu de la signature)

Signature du Franc-Comte :

Signature du Gouverneur :

Témoins de la signature :



Rédigé au château de Dôle le dix neuvième jour de septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,

Approuvé, signé et scellé par la 72ème Franc Comtesse, Elvyna von Riddermark,



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:34

Citation :



Reprise de la Ville de Luxeuil



    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire.



    Nous vous informons de la reprise ce matin de la Mairie de Luxeuil par Dame Jenah Dumas, préparée et organisée avec l'aval des membres du trio sécuritaire de Franche-Comté et la Franc-Comtesse.
    Cette reprise fait suite à la démission soudaine pour motif personnel de Dame Tiphaine, mettant ainsi la ville en danger .

    Nous tenons particulièrement à remercier toutes les personnes qui se sont impliquées dans la prompte récupération de la mairie.

    D'ici quelques jours les Luxoviens éliront le prochain maire de la ville ; en attendant Dame Jenah, que nous remercions pour sa réactivité face à l'urgence, remplira les fonctions de Maire et de Procureur, avec Notre autorisation et nommera un représentant de Luxeuil au Parlement.


    Rédigée au château de Dole le vingt-deuxième jour de septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par le Porte-Parole Malicorne Taillebois.

    Approuvée, signée et scellée par Elvyna von Riddermark, Franc-Comtesse.






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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:34

Citation :



Des Fleurs pour la Franche-Comté !



    Fières Comtoises, Fiers Comtois Notre bien-aimé Cac, [char]Kalvin[/char] recherche des simples pour décorer et parfumer le Château Comtal. Songez au prestige d'un haut-lieu franc-comtois ainsi décoré ! Pour ce faire, il recherche pour une nouvelle fragrance de son cru, des fleurs d'anis et des brins de lavande odorants. N'hésitez pas ! Vos simples vous seront rachetés pour 75 deniers le bouquet !



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le vingt-deuxième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna von Riddermark, Franc-Comtesse.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:35

Citation :



Reprise de la Ville de Saint Claude



    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire.



    Nous vous informons de la reprise ce matin de la Mairie de Saint Claude par Dame Violaine, préparée et organisée avec l'aval des membres du trio sécuritaire de Franche-Comté et la Franc-Comtesse.
    Cette reprise fait suite à la position de cumul du Duc de Pyrmont, Starkel récemment promu au Conseil Impérial.

    Nous tenons tout particulièrement à remercier le Connétable, Childéric.de.Sparte, le Prévôt, Tammara, le Capitaine, Gregor. ainsi que Starkel et Sacraï, pour leurs conseils avisés et l'organisation de la reprise en toute sécurité.

    Rédigée au château de Dole le vingt-cinquième jour de septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par le Porte-Parole Malicorne Taillebois.

    Approuvée, signée et scellée par Elvyna von Riddermark, Franc-Comtesse.







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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:35

Citation :


Nouvelle présidence à l'Assemblée Nobiliaire Comtoise


    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire,



      Nous sommes heureuse de vous annoncer la nomination de sa Grandeur Torwen von Riddermark [[char]Torwen[/char]], à la fonction de Président de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise.

      Il est élu le 24 septembre; sur 15 voix, 13 pour, 0 contre et 2 abstentions.



    Rédigée par Elvyna von Riddermark,

    Scellée à Dole, le 25 Septembre 1464
    Par Elvyna von Riddermark, 72ème Franc-Comtesse.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:35

Citation :


Des Simples, encore et toujours !
Des Marchands Ambulants, encore !



    Fières Comtoises, Fiers Comtois

    Notre bien-aimé Cac, [char]Kalvin[/char] est toujours à la recherche de simples pour le prestige de notre beau comté.

    Regardez dans vos séchoirs, vos greniers, vos granges et, si vous en avez, vendez lui :
      - les fleurs d'anis
      - les brins de lavande
      - les brins de marjolaine


    N'hésitez plus ! Vos simples vous seront rachetés pour 75 deniers le bouquet !

    Et vous, là, qui avez la bougeotte !
    Rejoignez donc l'équipe de Marchands Ambulants de Franche Comté qui est mise en place, en vous inscrivant auprès de Kalvin.


Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le vingt-sixième jour du mois de septembre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:36

Citation :


Reprise de la Ville de Saint Claude



    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire.



    Nous vous informons de la reprise ce matin de la Mairie de Saint Claude par Messire Sacraï, préparée et organisée avec l'aval des membres du trio sécuritaire de Franche-Comté et la Franc-Comtesse.
    Cette reprise fait suite à l'entrée fortuite et involontaire de Dame Violaine à la tête de la Mairie.

    Nous tenons tout particulièrement à remercier le trio Sécurité, pour l'organisation de la reprise en toute sécurité.

    Rédigée au château de Dole le vingt-septième jour de septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par le Porte-Parole Malicorne Taillebois.


    Approuvée, signée et scellée par Elvyna von Riddermark, Franc-Comtesse.






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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 30 Sep 2016 - 12:36

Citation :


Main dans la main, habitants, mairies et Comté !



    Au Peuple Franc-Comtois,
    À ceux qui liront ou se feront lire.



    Fières Comtoises, Fiers Comtois !

    Un concours est organisé par le Comté, pour mettre en valeur nos mines et nos ressources naturelles, dès samedi 1er octobre 1464.

    D'une durée de 10 jours, il donnera lieu à un classement des villes participantes.
    Tout participant se verra remettre un lot.

    Le Comté a besoin de vous ! Nous savons que vous vous montrerez à la hauteur !

    N'hésitez pas à demander des détails à votre Porte-Parole, [char]Malicorne[/char] ou dans la salle ouverte à cet effet en gargote.

    Rédigée au château de Dole le vingt-huitième jour de septembre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par le Porte-Parole Malicorne Taillebois.

    Approuvée, signée et scellée par Elvyna von Riddermark, Franc-Comtesse.







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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:17

Citation :


Modification du Code Pénal et Judiciaire


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Le 29 septembre 1464 ont été mis aux votes, les textes suivants :


    1 - Ajout de « La volonté d’intervenir dans le cadre d’une enquête en cours, ayant pour but de ralentir, obscurcir et/ou déranger le travail en salle d’enquête public et/ou en salle de plainte, entre dans le champ d'application de cet article. » à l'Article 1-3-6 – Chapitre III : « Les atteintes à l'Etat » du Titre I : « Des infractions » du Livre III : « Code Pénal et Judiciaire » du Codex de Franche-Comté.

    Modification adoptée le 4 Octobre 1464, avec 11 voix pour et 5 abstentions exprimées.

Citation :
Pour [11] Kalvin, Clayadebeaumarchais, Ellea, Grégor, Boromyr, Tammara, Jenah, Artifice, Pouchki, Loanne, Sacraï
Contre []
Abstention [5] Childéric, Malicorne, Yselda, Adeline_mykana, Bastian

    Voici le nouveau texte :

Citation :

Art 1-3-6 : L’entrave à la justice est le fait, par tout moyen, d’empêcher la bonne marche de la justice. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La fuite afin d’éviter un jugement entre dans le champ d’application de cet article.
La volonté d’influencer le Juge hors d’un procès sur sa décision dans le cadre dudit procès entre dans le champ d’application de cet article.
La volonté d’empêcher, par tout moyen, la réalisation complète de sa peine entre également dans le champ d’application de cet article.
La volonté d’intervenir dans le cadre d’une enquête en cours, ayant pour but de ralentir, obscurcir et/ou déranger le travail en salle d’enquête public et/ou en salle de plainte, entre dans le champ d'application de cet article.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.


    2 – Ajout de « ou témoignage » dans l'Article 3-2-3 et ajout de l'Article 3-2-5 « Toute intervention dans la salle d'enquête devra se faire dans le calme et avec respect pour chacun des interlocuteurs présents, faute de quoi, après avertissement et notifié par écrit, la Prévôté pourra intenter une procédure pour Trouble à l’ordre public à l’encontre de la personne en cause. » au Chapitre II : De l'enquête et du dossier du Titre III : Procédure Judiciaire du Livre III : Code Pénal et Judiciaire

    Modification adoptée le 4 Octobre 1464, avec 17 voix pour et 2 abstentions exprimées.

Citation :
Pour [17] Malicorne, Kalvin, Clayadebeaumarchais, Ellea, Grégor, Boromyr, Tammara, Yselda, Jenah, Artifice, Adeline_mykana , Pouchki, Loanne, Bastian, Sacraï, Elvyna
Contre []
Abstention [2] Childeric, Arnarion

    Voici le nouveau texte.

Citation :
Chapitre II : De l'enquête et du dossier

Art 3-2-1 : Pour chaque plainte recevable, un membre de la Prévôté ouvre un dossier et crée un casier (ou met à jour si un casier existe déjà). Si plusieurs infractions sont constatées, il faudra un dossier par infraction.

Art 3-2-2 : Dès l'ouverture du dossier, chaque personne faisant l'objet d'une plainte devra être prévenue par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire et devra être informée de la possibilité de se faire représenter par un avocat en contactant le Bâtonnier (dont le nom doit lui être communiqué), ou à défaut un membre du Barreau de Franche-Comté.

Art 3-2-3 : Suite à chaque ouverture du dossier, une enquête devra être menée par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire (éventuellement aidé par un supérieur ou d'autres membres de la Prévôté si le besoin s'en fait sentir). Celle-ci aura pour but d'aboutir à un dossier complet sur l'affaire et s'effectuera dans la salle d'enquête. Quiconque pourra intervenir pendant l'enquête, par courrier ou témoignage, tant que l'intervention a un lien avec l'affaire.

Art 3-2-4 : Toute affaire, hors cas de trahison ou haute trahison, peut être réglée à l'amiable si elle ne rentre pas dans une procédure d'urgence où un procès est directement demandé.

Art 3-2-5 : Toute intervention dans la salle d'enquête devra se faire dans le calme et avec respect pour chacun des interlocuteurs présents, faute de quoi, après avertissement et notifié par écrit, la Prévôté pourra intenter une procédure pour Trouble à l’ordre public à l’encontre de la personne en cause.




Rédigée au château de Dôle le cinquième jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par la Porte-Parole Malicorne Taillebois,

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:17

Citation :


Du changement à l'Université !


    Fières Comtoises, Fiers Comtois

    Suite à la réunion du Conseil Rectoral de L'Université de Franche-Comté, il a été décidé de nommer Rectrice Dame [char]Aphrodite_von_hagen[/char] , en lieu et place de Messire Hadès von Hagen.

    Nous remercions ce dernier pour son travail au sein de l'Université et adressons nos félicitations à la Rectrice pour ses nouvelles fonctions.



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le sixième jour du mois d'octobre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.


Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:17

Citation :


Modification de la Charte du Bailli


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Le 1er octobre 1464 a été mise aux votes la modification de la Charte du Bailli avec :

    Ajout de :
      « Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits. » en préliminaire ;

    Ajout de :
      - « Il indique, de façon hebdomadaire, dans son bureau en gargote, le nombre des bêtes disponibles dans le cheptel comtal. » à l'alinéa 1 « Gestion des Animaux »

      - « Lorsqu'il aura besoin de PE, en début de période, il contactera ces hauts fonctionnaires par courrier pour leur rappeler de passer dans son bureau en gargote afin de postuler aux demandes qu'il aura affichées. » au lieu de « Il contactera en début de mandat chacun des hauts fonctionnaires pour les aviser de passer quotidiennement au Bureau des fonctionnaires en gargote où le bailli devra y inscrire ses besoins en PE ; et les hauts fonctionnaires disponibles les PE qu’ils peuvent offrir. » à l'alinéa 2 « Les Points d'Etat »

    Ajout de :
      - « Il est en charge de confirmer le transfert de la taxe impériale payée par le Régnant et il a la possibilité de gérer des transferts d’argent du Comté à l’Empire. » au lieu de « Le bailli doit agir de façon équitable envers les mairies. » à l'alinéa 3 – Finances

    Suppression de :
      « ainsi que compléter les tableaux d'information et ne pas se borner à recopier des lignes comptables rendant l’information incompréhensible, même pour les plus avisés. » à l'alinéa 4 Registres.


    La modification a été acceptée le 6 octobre 1464 à l'unanimité avec 18 voix "pour".
    Citation :
    Pour [18]: Childeric, Jenah, Pouchki, Grégor, Clayadebeaumarchais, Artifice, Bastian, Yselda, Adeline_mykana, Sacraï, Ellea, Malicorne, Kalvin, Tammara, Loanne, Alexander_Silinie, Boromyr, Elvyna
    Contre []:
    Abstention []:


    Voici le nouveau texte :

Citation :
Charte du Bailli


En prenant ses fonctions, le Bailli s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement. Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du Trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du Bailli).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs franc-comtois. Il indique, de façon hebdomadaire, dans son bureau en gargote, le nombre des bêtes disponibles dans le cheptel comtal. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC. Cependant, les stocks ne doivent pas dépasser le quota prédéfini par le Trio économique.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de Points d'État (PE) à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive auprès de ses collègues en cas de perturbation à prévoir. Il peut demander l’aide du recteur de l’université afin d'établir une liste de hauts fonctionnaires prêts à fournir des PE pour éviter une pénurie. Lorsqu'il aura besoin de PE, en début de période, il contactera ces hauts fonctionnaires par courrier pour leur rappeler de passer dans son bureau en gargote afin de postuler aux demandes qu'il aura affichées. Le Bailli choisit le plus équitablement possible les Haut fonctionnaires, privilégiant les érudits (Niveau VI) aux bourgeois (Niveau VII).

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du Connétable et des forces armées du Comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CaC. Il demeure pleinement responsable, avec le CaC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il est en charge de confirmer le transfert de la taxe impériale payée par le Régnant et il a la possibilité de gérer des transferts d’argent du Comté à l’Empire.

Le Bailli peut aider au transfert d'argent d'un particulier, ou d'une institution à un autre, avec l'accord du Franc-Comte, en utilisant les dons. La somme des dons quotidiens sur deux journées envers des individus ne peut pas dépasser la somme de 500 écus.
Il a possibilité avec accord du Parlement de faire un don à un des villages comtois qui serait dans le besoin. Ce don ne devra pas dépasser 1 500 écus.
Il fixe la taxe des ports, des produits, des salaires et perçoit la taxe des tavernes, conformément au code du commerce, des finances et de l'économie. Si le Parlement décide de ne pas lever de taxe sur les tavernes, le Bailli devra annuler cette taxe de façon individuelle tous les dimanches.
Le bailli doit agir de façon équitable envers les mairies.

Alinéa 4 Registres
Le Bailli se doit de compléter divers registres, quotidiennement dans les bureaux économiques, et hebdomadairement au Parlement.
Au quotidien, il doit faire un rapport sur le nombre de bêtes produites, et sur le nombre de PE disponibles.
Il doit ensuite publier hebdomadairement les rapports et relevés des statistiques financières et les mouvements de la comptabilité dans les registres prévus à cet effet au Parlement privé.[/color]Il doit également publier hebdomadairement un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).
En cas d’absence du Commissaire aux Mines, le Bailli devra publier le registre quotidien de ce dernier en chambre de l’économie et le registre hebdomadaire au Parlement privé.

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du Trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, le Bailli doit le remplacer en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines, et doit se conformer à la charte du CaM.




Rédigée au château de Dôle le septième jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par la Porte-Parole Malicorne Taillebois,

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.




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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:18

Citation :


Modification de la Constitution


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Le 1er octobre 1464 a été mise aux votes la modification suivante du LIVRE VII - Institutions Administratives Franc-Comtoises, pour faire suite au texte voté sur la fusion :


    Suppression de :
    Citation :
    Armée
    7-4 L'armée Franc-Comtoise a pour rôle de défendre la Franche-Comté et ses institutions.

    Remplacé par :
    Citation :
    Gendarmerie
    7-4 La Gendarmerie Franc-Comtoise a pour rôle de défendre la Franche-Comté et ses institutions, et, a pour mission d'assurer le maintien de l’ordre au sein de la Franche-Comté.

    Modification rejetée le 6 Octobre 1464, les voix "pour" n'ayant pas atteint les 2/3 des votes exprimés, avec 9 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.

Citation :
Pour [9] Artifice, Grégor, Sacraï, Tammara , Kalvin, Loanne, Alexander_Silinie, Malicorne, Elvyna
Contre [6] Jenah, Clayadebeaumarchais, Bastian, Yselda, Adeline-mykana, Boromyr,
Abstention [3] Pouchki, Childeric, Ellea


Rédigée au château de Dôle le septième jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par la Porte-Parole Malicorne Taillebois,

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.





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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:19

Citation :


Modification de la Charte du Porte-Parole


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Suite à la mise au vote d'une nouvelle charte du Porte-Parole, le 3 octobre 1464, cette dernière a été acceptée le 8 octobre, avec 15 voix pour et 1 abstention exprimée

    Citation :
    Pour [15] Childeric, Malicorne, Jenah, Kalvin, Yselda, Tammara, Ellea, Grégor, Clayadebeaumarchais, Pouchki, Loanne, Alexander_Silinie, Boromyr, Elvyna, Bastian
    Contre []
    Abstention [1] Artifice


    Voici le nouveau texte :

    Citation :
    Charte du Porte Parole


    En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.
    Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison, voire haute trahison selon la gravité des faits.


    Généralités

    Le Porte-Parole :
      - intervient uniquement au nom du Parlement, sans mettre en avant ses propres engagements politiques, philosophiques ou religieux, dans le cadre de ses fonctions hors du Parlement
      - œuvre en toute indépendance des partis politiques, dans le cadre de ses fonctions de rédacteur
      - s'informe, synthétise et relaie la vie du Parlement auprès du Peuple et vice-versa
      - participe aux débats et aux décisions du Parlement

    1. Les missions du Porte-Parole

      Alinéa 1 -
      Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois.
      Il est donc l'interlocuteur privilégié de la population pour tout événement concernant la Franche-Comté.
      A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.

      Alinéa 2 -
      Le porte-parole est la voix du peuple franc comtois auprès du Parlement.
      Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora, soit directement auprès de lui par message, soit en gargote, au "Bureau des Questions au Conseil Comtal", concernant les sujets ouverts en séances publiques.

    2. Les devoirs du Porte-Parole

      Alinéa 1 - Publication des activités
      Le porte-parole assure la publication mensuelle des activités du Conseil, les bilans, en Agora et en Gargote Franc-comtoise.
      Il assure également la publication hebdomadaire d'une synthèse des activités des parlementaires et des interventions en Agora, en Gargote et dans son bureau situé à l'entrée de l'Agora.

      Alinéa 2 -
      Il assure la tenue d'un registre des Institutions Franc-Comtoises en Agora, par une mise à jour régulière des représentants de ces institutions et des adresses.

      Alinéa 3 –
      Il veille au bon déroulement des débats en Agora et rédige à la fin de la période une synthèse qu'il rapporte au Parlement.

      Alinéa 4 –
      Il doit archiver les débats terminés en Agora en notant les décisions prises par le Parlement.



Rédigée au château de Dôle le neuvième jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par la Porte-Parole Malicorne Taillebois.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:19

Citation :


De la place donnée au Corpus Législatif


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Suite à un débat sur la place à donner au Corpus Législatif, un vote a été lancé le 3 octobre 1464 sur la modification de la Constitution,

    Voici le texte proposé :

    Citation :
    Article 3-7 Publication des textes et des débats
    3-7-1 Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et intégrée dans le corpus législatif du Castel de Justice et de l'agora dans un délai raisonnable.
    Pour une visibilité optimale, les lieux des deux corpus seront indiqués en gargote comtoise pour permettre à chacun d'en prendre connaissance.
    3-7-2 Le Franc-Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte.
    Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace. Ceux-ci seront organisé dans un grand livre des lois au sein du Scriptorium.


    Le 8 octobre, la modification n'a pas recueilli les 2/3 des votes exprimés et est par conséquent rejetée.

    Citation :
    Pour [8] Malicorne,Yselda, Childeric, Loanne, Alexander_Silinie, Boromyr, Elvyna, Bastian
    Contre [3] Artifice , Jenah, Tammara
    Abstention [5] Grégor, Ellea, Clayadebeaumarchais, Pouchki, Kalvin


Rédigée au château de Dôle le neuvième jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre, par la Porte-Parole Malicorne Taillebois.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:20

Citation :


Bilan de mi-mandat


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Après trente jours passés au sein du Conseil, l'heure est venue pour les Parlementaires de faire le point sur cette première période


Citation :
Bilan de mi mandat de la Franc Comtesse


Au peuple de Franche Comté, à ceux qui nous liront et se feront lire.

Après une entrée joyeuse au poste de Franc comtesse, ayant des idées nouvelles pour améliorer notre Comté, nous étions très motivées à être sur le trône.
Les premières semaines ont été très difficiles. Nous avons géré la situation du mieux que nous pouvons malgré les difficultés ressenties par tous.
Néanmoins, nous avons gardé courage face aux situations difficiles et nous avons avancé sur certains points avec le soutien quotidien de certains conseillers dont Tammara dont nous comptons sur elle quotidiennement.

Certaines chartes ont été révisées et votées par le conseil actuel. La charte de Bailli et la charte du Porte Parole.
Il y a également eu une modification du code pénal et judiciaire notamment pour l'ouverture de la salle d'enquête.

Concernant la sécurité, je remercie le trio pour la reprise de deux de nos villes suite à deux démissions du poste de maire, ainsi que Eon. Cela a été un travail organisé et rapide. Nos villes sont entre de bonnes mains.

Pour le prestige qui est longuement débattu en place publique, nous avons essayé de le maintenir aussi haut que nous le pouvions malgré nos stocks et suivant la valeur que les produits ont eu ce mois ci. Nous remercions particulièrement l'aide précieuse de notre Bailli, Ellea qui nous a aidé dans l'urgence ainsi que Lyana pour son aide, Gregor pour ses conseils, et surtout Kalvin avec lequel nous travaillons tous les jours en jonglant entre le faite de rétablir un prestige haut ainsi que le faite de ne pas dépenser tous nos stocks. Il se démène beaucoup pour que nos stocks soient fleurissants. Malgré tout, pour le moment, nous n'avons pas besoin d'un prestige aussi haut.

Pour ce sujet, nous remercions également notre Porte Parole, pour son organisation sur les animations des mines ainsi que des simples qui nous sont très utiles. Ainsi que tous les habitants de Franche Comté pour leur participation.
Nous en profitons pour relancer nos Comtois à continuer d'aller à la mine surtout à Vesoul et Luxeuil ainsi que de ramasser des simples régulièrement.

Pour l'économie, notre trio travaille beaucoup pour renflouer nos stocks et nous sommes plutôt dans le positif depuis le début du mandat.

Pour la partie justice, beaucoup de procès ont été classés depuis le début du mandat. Et nous remercions les membres de la procure pour leur implication et travaille. Nous osons ajouter une phrase de notre Capitaine Gregor lors de son bilan quand il était Franc comte : « L'impartialité de la justice comtoise est une chose qui nous tient à coeur, la bonne marche de cette dernière également.»

Concernant la diplomatie, nous travaillons avec notre Chancelier, Césare. Nous avons rencontré le Chancelier de la Confédération Helvétique ainsi que les Ambassadeurs de Franche Comté. Ces derniers font un travail énorme concernant le renforcement des liens avec les provinces extérieurs comme la Bourgogne, la Champagne, la Savoie et la Lorraine. Des traités sont actuellement en cours de discutions. L'ouverture petit à petit du commerce avec ces provinces ainsi que du commerce maritime grâce à l'amirauté et à notre nouveau Foncet qui vient de voir le jour sous la direction de notre amiral Alexander Silinie.

Pour finir, un remerciement spécial pour le gouverneur Sharlnak de la belle île, également maire de Dole qui nous a gracieusement fait don de son armée.

Pour la Franche Comté et son peuple,


Citation :
Bilan de mi-mandat de la Porte-Parole
    Fières Comtoises et Fiers Comtois, je vous salue !

    Pour mon premier véritable mandat au poste de Porte-Parole, j'ai pu découvrir un travail varié et, généralement, très intéressant.

    J'ai fait en sorte de répondre le plus rapidement possible aux demandes de Sa Grandeur, mais aussi des autres Conseillers, pour la rédaction et l'affichage d'annonces.

    J'ai fait une synthèse des débats ouverts en Agora, de ceux ouverts au Parlement Public, ainsi que de ceux que j'ai archivés.

    J'ai participé aux débats et voté en mon âme et conscience, sans pressions.

    Comme vous l'avez remarqué, j'ai organisé avec l'aide des Conseillers le concours « Main dans la Main » autour des ressources naturelles et minières de nos villes et publié le résultat ce jour en gargote.

    J'ai également lancé un autre concours, sur le thème des simples.
    Le comté rachète certaines fleurs, alors n'hésitez pas à passer deux heures à la campagne chaque jour et venir nous laisser vos cueillettes !

    Pour les amoureux des chiffres, voici :
      . 19 annonces rédigées
      . 21 annonces publiées
      . 1 affiche réalisée
      . 22 dossiers de l'Agora synthétisés, publiés et archivés
      . 11 débats ouverts à l'Agora synthétisés et publiés
      . 13 débats en cours au Parlement public synthétisés et publiés

    Ce que je souhaite pour la suite : une seconde moitié de mandat apaisée.

    Que le Très-Haut vous garde, et n'oubliez pas d'aller miner et cueillir des simples !

    Le 15 octobre 1464,
    Malicorne Taillebois, Porte-Parole du Parlement de Franche-Comté

Citation :

Bilan de mi-mandat – Procureur

Nous avons pendant ce mois suivi les dossiers présents en procure, si le début du mandat a été assez calme, ces derniers jours plusieurs dossiers ont dû être instruits rapidemment afin d'éviter la fuite éventuelle des accusés. Tout a été effectué dans les temps et nous avons tenu à ce qu'aucune affaire ne traine pour les dépôts tant des actes d'accusation que des réquisitoires afin que les procès ne s'allongent pas inutilement. Nous tenons dans ce cadre là à remercier Childéric de Sparte pour sa réactivité et son sérieux dans son travail de gendarme qui permettent à la justice d'être plus efficace.

Nous sommes heureuse d'annoncer aussi que d'ici peu les portes de la salle des enquêtes seront ouvertes aux témoins des différentes affaires. Gageons que cette ouverture permette des enquêtes plus fournies, des interrogatoires et entretiens plus nombreux dans le calme et le respect du code pénal. Ainsi si la prise des plaintes et la tenue des enquêtes en maréchaussée vous intéresse, n'hésitez pas à postuler à la prévôté. Tout engagement est utile et aucun n'est ridicule même si vous n'avez que peu de temps libre.

Nous déplorons enfin un incident dans les bureaux judiciaires avec la suppression d'un dossier d'instruction en cours. Bien heureusement nous disposions d'une copie ce qui a permis de poursuivre le déroulement du procès de façon correcte. L'auteur de cette suppression n'est pas encore connu, mais l'enquête étant en cours, nous aurons prochainement une réponse et pourront empêcher que ceci ne se reproduise.

Jenah Dumas,
Baronne de St-Laurent en Grandvaux et Dame de Laneuvelotte,
Procureur de Franche-Comté.




Citation :
Bilan de mi-mandat du Juge


Anos concitoyens,

Salutations.

Deuxième mandat, deuxième fois juge et toujours autant d’application pour essayer de remplir notre tâche avec le plus d’impartialité possible. Après un long laps de temps et un énorme déménagement de la cour de Justice dans les deux années qui ont séparés nos mandats, il a fallu quelques jours pour retrouver les repères. Mais une équipe à l’écoute nous a permis de remettre rapidement cela en marche. Au cours de cette première moitié de mandat, tous les procès en cours qui pouvaient être terminés ont vu un jugement rendu en essayant d’associer une justice rapide à une justice équitable. L’objectif pour la deuxième partie sera identique, en collaboration étroite, nous l’espérons, avec la Prévôté et la Procure.

Nous rappelons également que nous recherchons toujours un nouveau greffier. Si vous êtes donc curieux de découvrir les coulisses de notre Justice et de vous forger une expérience au niveau comtal, ce poste est une première approche qui a toujours ravi ceux qui s’y sont essayé et leur ont souvent ouvert la porte ou donné l’envie pour un autre poste. Alors n’hésitez plus un instant !

Loanne de Kermadec von Riddermark,
Juge de Franche-Comté


Citation :
De Nous, Childeric de Sparte, Connétable de Franche Comté,
A vous,Votre Grandeur,
A Vous, Conseillers Elus du Parlement,
A Vous, Citoyens Franc Comtois,
A tous ceux qui liront, et se feront lire,

Salutations et Respects,


Il est l'heure du bilan de mi-mandat,
Ainsi, Nous vous informons que la Sécurité de votre Province est entre de bonnes mains.
Nous avons organisé deux reprises de Mairie, qui se sont passées dans de bonnes conditions malgré un départ sauvage et public de l'ancienne Mairesse de Luxeuil.
Nous avons par nos défenses, contribué à mater une tentative de révolte en Vesoul.
Nous apprenons à force de travail et de curiosité, les rouages de la Sécurité Franc Comtoise,
Et Nous mettons en oeuvre, notre vigilance et notre prévoyance pour le bien du peuple Franc Comtois.
Nous tenons à remercier particulièrement Gwenael d'Erygnac, qui nous aide volontairement à la tâche des douanes, et qui nous apporte son expérience avec une humilité et une patience que nous admirons, mais aussi tous les membres de la maréchaussée qui défendent chaque nuits nos villes Franc Comtoises.
En terme de réforme Sécuritaire, nous n'avancons pas ou peu.
Le vote pour la Constitution du LIVRE VII est clos, et le suffrage n'a pas reçu la majorité escomptée, cependant, nous constatons qu'il est grand temps de réformer ce pôle ainsi que celui de la Justice et nous attendons une réaction soudée de tous les membres de la Sécurité, anciens, nouveaux, Elites, et autres dévoués pour remmettre à mieux ces deux Grandes Institutions qui méritent attention.
Nous terminerons par vous inviter à vous engager en sécurité, vous serez les bienvenus, et vous ferez du Connétable un homme heureux.

Que Dieu vous Protège.



Citation :
[rp] Rapport de la Prévôté

Contrairement au dernier mandat, la Prévôté ne connait plus cette unité d'un trio sécuritaire soudé.
Votre Prévôt s'est vu contrainte de déléguer une partie de son travail au gendarme et Connetable ainsi qu'aux aides que sont Gregor et Gwenael car elle est malheureusement souvent indisponible plusieurs heures dans la journée.

Malgré tout, je tiens à relever la belle complicité qui lie les Chefs Maréchaux et les Maires, tout oubli ou irrégularité ayant été signalée et expliquée.
Tous sont conscients de l'importance de bien défendre nos villes et ils savent trouver en Prévôté, une oreille attentive et des conseils lorsqu'ils se trouvent confrontés à des incertitudes.
Je tiens à les remercier de leur confiance et les encourager à aller dans ce sens.

Niveau judiciaire, inutile de commenter, chaque Franc Comtois pouvant se faire une idée en se rendant en salle des plaintes.

Vu l'ambiance, je n'ai personnellement aucun plaisir à siéger au parlement mais je tiendrai mes engagements jusqu'au bout.

Tammara de Monestier,
Prévôt de Franche Comté.
[/rp]

Citation :
Bilan de mi-mandat du Capitaine de Franche-Comté


Comtoises, Comtois,

Je ne pense rien vous apprendre vous vous disant que l'Armée de Franc-Comté se meurt.
Je remercie les quelques soldats qui la composent encore. Nous réfléchissons à faire évoluer cette institution qui fut par le passé - dans un passé que j'ai pu connaître, c'est dire si cela n'est pas si loin de nous vu mon jeune âge - grande, crainte et respectée de tous, à travers les différentes provinces impériales et surtout françaises.

Ce temps est révolu.
Mais ce temps n'est pas pour autant complètement mort.
Ainsi, nous avons lancé une grande campagne de recrutement à travers les villes comtoises, campagne se traduisant par l'affichage d'une annonce de recrutement dans vos halles respectives. Cette campagne se poursuivra par l'envoi d'un courrier à tous les Comtois, dans les prochains jours. Donc, surveillez bien vos pigeonniers.
Je tiens à remercier personnellement notre Porte-Parole pour la réalisation de cette affiche de recrutement, très réussie, tout à l'image du travail qu'elle fournit depuis le début du mandat.
J'espère vraiment que cette affiche fera naître chez vous cette vocation militaire.

Car rappelez-vous, l'Armée est une grande famille.
Et malgré les deux démissions enregistrées, tous m'ont dit leur volonté de rester disponibles pour la défense du Comté.

Les dossiers de l'Armées sont à jour : un jugement rendu en Cour Martiale concernant le Lieutenant Spagnolo (qui s'est vu acquitté) ainsi que le règlement des soldes militaires en retard et le lancement de la campagne de recrutement.
Aussi, vous l'aurez compris, mon travail de Capitaine ne se cantonne point seulement à l'Armée, fort heureusement, vous auriez sinon un Capitaine quasi au chômage technique.

Nous donnons beaucoup de notre temps au Parlement, dans les différents débats et réfléchissons toujours à la Réforme du système sécuritaire. Nous ferons notre possible pour faire qu'elle avance durant ce prochain mois.
Tout comme notre Prévôt, nous déplorons l'ambiance régnant au sein des salles sécuritaires comtoises, nous y faisons notre travail, nous y sommes présents mais n'avons nulle envie de nous y attarder. La Prévôt sait qu'elle peut compter sur notre aide pour les douanes ainsi que pour la défense de Dole, au sein de la Maréchaussée.

Nous essayons de nous rendre le plus disponible pour le Parlement et y suivre les débats, à défaut d'une gestion à temps complet de l'Armée.

Mais nous ne perdons point espoir, nous plaçons une grande confiance dans notre campagne de recrutement et tenons déjà à remercier les maires comtois pour leur collaboration à l'affichage des annonces sur leurs halles respective.

Comtoises, Comtois, l'Armée comtale à besoin de vous !



Rédigé et scellé à Dole, le 17 octobre 1464


Par le Capitaine Grégor de Sparte von Dumb
Comte ducal impérial de Zell am See ;
Seigneur impérial de Clervaux ;
Vicomte d'Etupes




Citation :
Bilan de mi-mandat :

Bien le bonjour à vous Comtois !

Il m’est demandé de faire le point sur nostre belle économie et mon travail de CAC. Or donc, je vais m’y atteler en quelques points, le prestige, les stocks, la collaboration, les échanges. Mon travail peut paraître aléatoire, incompréhensible ou totalement inintéressant et je dois vous avouer que j’ai souvent eu la même vision, mais une fois derrière le bureau, ce travail est prenant.

Mes disponibilités étant ce qu’elles sont, je fais aux mieux.

- Le Prestige :

Comme vous avez pu le constater, le prestige est l’un des points sensibles du présent parlement. Certains le veulent hauts, important et ce au fi de toute logique économique. Je m’explique, le prestige s’obtient en organisant des fêtes, les fêtes demandent de vider nos stocks. Pour le moment, le prestige est gourmand en argiles et en simples.
La production du premier étant ce qu’elle est, nous sommes obligés d’importer des quantités importantes, ce qui touche à nos finances.
Le second coûte bien moins cher et sa production est plus aisée, d’où la dernière animation de notre Porte-Parole.
En termes de dépenses, tous stocks confondus, nous dépensons en moyenne 2500 à 4000 écus.

- Les stocks :

En lien direct avec le Prestige, les stocks sont essentiels aux bien-être de notre Comté. Dans l’ensemble nous sommes suffisants en grains pour le bétail et les mairies produisent en suffisances.
Par contre, nous sommes loin d’être autonomes pour la production de l’Argile et de la Pierre, vous soyez certainement où je veux en venir non ?
Donc question importations, Blé, maïs et viandes sont acheté en FC, argiles et pierre à l’étranger.

- La collaboration :

Tout se passe au mieux avec le bailli, les échanges sont réguliers et constant. La relation avec les maires est tout aussi charmante.

- Les échanges :


Depuis ma prise de fonction, la FC a commercé avec La Lorraine, le Languedoc, la Champagne, l’Helvetie et l’ensemble des villages comtois. Nous amorçons un commerce supplémentaire avec des provinces allemandes et avons été en contact avec le Sussex.

Pour conclure, je tiens à remercier la PP et le Prévôt pour les annonces et le soutien régulier. La Franc-comtesse pour sa disponibilité, ainsi que le bailli et les personnes suivantes : Torwen, Tiphenne, Dina, Jean_de_bien, Artifice, Laurick_de_valfrey, Cyrielle, Spagnolo, Flora et j’en oublie probablement et je m’en excuse. Pour les services rendu en tant que MA.
Et pour des stocks et un prestige positif, pensez à nos mines, entre 1h ou 2h par jour, c’est une économie saine qui sourira à la FC.



Kalvin von Dumb,
CAC de Franche-Comté.

Citation :

Bilan du CaM pour la mi-mandat


La gestion du parc minier s'avère complexe dans son ensemble, car il faut ajuster entre les dépenses et les gains. Ainsi, une mine d'or très productive apportera des écus de la trésorerie, mais consommera énormément du fer et de la pierre.
Ainsi, une gestion saine, est une gestion équilibré sur chacune de nos mines.

Au cours de ces trente derniers jours, nous avons pu avoir une mine de fer, d'or et d'argile en positif, tandis que la carrière de pierre n'a pu tenir la cadence des autres mines en produisant suffisamment pour les entretiens.
Ainsi, pour un gain de 183 kg de fer, de 233 pains d'argile, et de 624 écus de nos trois mines (après déduction des dépenses), nous constatons une perte de 318 quintaux de pierre (dont 104 quintaux et 78 kg de fer furent utilisé pour rendre à la mine d'or son niveau optimal.)

Cette semaine est la première semaine productive de la carrière de pierre, et une balance favorable en terme économique pour le Comté.
Il n'y a pas de recette miracle : il faut mobiliser les comtois.

Ainsi, nous tenons à remercier en premier lieu, Damoiselle Malicorne pour son travail sur l'organisation de l'animation entourant le parc minier au cours de ce premier mandat. Une animation qui a porté ses fruits.

Nous remercions également les comtois pour leur mobilisation, qu'elle soit quotidienne ou lors d'une animation.
Main dans la main, comme le dirait si bien notre PP, nous pourrons faire des miracles.

Je vous invite donc à poursuivre vos efforts, prendre votre pioche et vous rendre à votre mine la plus proche.
Pour ma part, avec notre épouse, nous continuerons au sein de la carrière de pierre pour la FC.

Pour la FC, tous à la mine !


Citation :
Bilan de mi-mandat du Bailli

A tous ceux qui liront ou se feront lire

La baisse de Prestige peu avant la fin du précédent mandat ayant entraîné des perturbations dans les divers bureaux comtaux, notre premier souci a été de remettre de l’ordre en nous occupant des transactions restées en suspens, ainsi que de remplir les tiroirs de Parchemins Institutionnels et Commerciaux. Le Prestige ayant été laissé à cinq étoiles en toute fin de mandat, nous avons ensuite connu une période d’accalmie à ce niveau.

Nous en avons profité pour réévaluer les étables comtales et en modifier l’agencement. Durant cette première partie du mandat, nous avons eu de nombreuses naissances qui nous ont permis de maintenir le cheptel au niveau que nous souhaitions garder.
Nous avons toujours en moyenne 300 vaches, 200 moutons et 500 cochons à proposer à nos éleveurs. A ce jour nous avons vendu 38 vaches, 105 moutons et 125 cochons, pour la somme de 8 510 écus et un bénéfice net de 1 656 écus pour le Comté, après déduction de la nourriture. Nous effectuons une visite quotidienne des étables comtales, afin de nous assurer du bien-être du bétail.

La baisse du Prestige quelques jours après le début du mandat, nous a conduite à nous rapprocher des Fonctionnaires et leur proposer de nombreuses embauches. Nous avons à ce jour dépensé plus de 200 Parchemins Institutionnels et nous veillons quotidiennement à ce que le niveau de Parchemins disponibles soit suffisant pour que nos bureaux, ainsi que ceux de nos collègues soient accessibles en tout temps. Nous avons également veillé au nombre de Parchemins Commerciaux et de Parchemins de Justice afin que les échanges puissent se faire sereinement et que nos collègues de la Justice puissent travailler sans inquiétude.

Nous rappelons d'ailleurs aux Fonctionnaires un peu timides que notre bureau en Gargote est toujours ouvert. Nous en profitons pour remercier ceux qui travaillent régulièrement pour le Comté et tous ceux qui prennent une embauche au pied levé.

Une grande part de notre temps a été consacrée à la gestion quotidienne des transactions commerciales. Les mandats nécessitant uniquement notre signature sont en principe délivrés dans la journée. La collaboration avec le Commissaire au Commerce est constante et harmonieuse.
Nous travaillons en outre essentiellement avec les maires avec qui la collaboration l’est tout autant. Nous avons également délivré quelques mandats privés à des particuliers. Nous remercions d’ailleurs ces personnes de leur patience, de leur amabilité, ainsi que de leurs courriers de remerciements.

Nous avons également régulièrement supprimé les taxes des taverniers. Nous nous sommes assurée chaque semaine que notre collègue de la Connétablie reçoive au plus tôt la somme allouée à la Défense et nous sommes chargée de l’entretien des mines une journée, afin de permettre au Commissaire aux Mines de se déplacer dans le Comté. Nous nous assurons de même que nos collègues aient à disposition les informations nécessaires à leurs bilans hebdomadaires.

Outre la tenue quotidienne et stricte de nos registres ainsi que de la publication hebdomadaire de notre bilan, nous avons mis diverses de nos compétences au service de l’Economie du Comté.

Nous avions souhaité ce poste complexe avec l’intention de lui donner l’importance qui est la sienne au sein de la Chambre Economique et nous remercions la Franc-Comtesse de la confiance qu’elle nous a témoignée en nous y nommant.







Rédigé et scellé au Château de Dole par Ellea Rose de Grand-Vivy, Baronne de Bellecombe, Bailli de Franche-Comté, le seizième jour du mois d’octobre de l’An de Grâce mille quatre cent soixante-quatre.


Citation :
[rp]
Bilan de mi-mandat Conseillère Comtale

    Un mois de plus vient de s’écouler sur notre magnifique sol Franc Comtois, mois durant lequel j’ai pris à cœur de débattre au sein de notre Parlement mais aussi en agora. Mois durant lequel j’ai pu porter les idées qui étaient miennes, mais qui aussi étaient chère à d’autres Parlementaire. Ayant entrepris de participer au magnifique événement organisé par notre Porte Parole, j’ai donné de ma personne pour être ensemble, main dans la main, habitants, comté, mais aussi mairies. Donatrice en plus d’autres personnes de lot, mes mains poursuivent aujourd’hui encore l’effort en la belle ville de Vesoul et sa carrière de pierre, connue à présent aussi pour le côté chaleureux de quelques vaches faiseuses de fromage.
    Conseillère comtale depuis une demi-douzaine de mandat, je puis dire sans crainte que la Franche Comté pourra compter sur ma présence pour le mois avenir et bien plus encore. Je saurais tout mettre en œuvre pour maintenir mes efforts et fournir dans tous les débats mes avis éclairés. Avec une application sans faille et un travail de tous les instants, le prochain mois sera pour moi marqué par un redoublement de mon attention quant aux questions relatives à la Franche Comté, à son Peuple et à son Parlement.



[/rp]

Citation :

Bilan pour la mi-mandat comtale
À la demande expresse de Sa Grandeur Elvyna von Riddermark, notre franc-comtesse, nous rédigeons ce jour le bilan de notre dernier mois d'activité.

Voilà maintenant six mois et demi que nous sommes chef de la diplomatie comtoise ainsi qu'à la tête de la chancellerie, que nous dirigeons en collaboration avec les régnants qui se succèdent. À chaque nouvelle accession au trône comtal, nous nous sommes accoutumé à fournir à notre nouveau collaborateur et premier représentant de la Franche-Comté un bilan complet et détaillé de nos actions passées durant les temps précédents ainsi que de la situation diplomatique au moment de la rédaction. C'est ainsi que la franc-comtesse a reçu quelques jours après son élection un bilan comme prévenue. Il faisait état des effectifs de l'institution ainsi que des commentaires individualisés sur le travail, des relations que nous avions avec les provinces, ainsi que les actions qui étaient entreprises avec pour l'évolution de ces relations, et enfin les projets touchant la chancellerie. Naturellement nous conclûmes par notre habituelle invitation à la chancellerie, lieu où travaillent tous les diplomates et où résident alors d'aucunes des obligations des franc-comtes, afin de faire une rencontre avec les ambassadeurs, mais aussi les dignitaires étrangers ainsi que discuter en privé des lignes directionnelles de la politique étrangère pour le mandat à suivre. Sa Grandeur s'est donc rapidement rendue à Cléron, honorant comme l'ancien franc-comte Gregor de Sparte von Dumb cette invitation, gage ainsi qu'une collaboration pourrait être.

La Franche-Comté, depuis plusieurs mois, est dans une optique de rapprochement avec ses voisins, sans pour autant délaisser les provinces lointaines qui la considèrent. C'est ainsi que des échanges cordiaux, voire amicaux pour certains, fréquents et réguliers, mais surtout utiles, ont été faits et se font toujours avec la Bourgogne, la Lorraine, Grandson, la Savoie, et le royaume tudesque mais aussi avec la Bretagne, Fribourg, le Béarn, l'Armagnac ou encore très récemment l'Angleterre et la Provence. Des efforts très réguliers sont faits pour ouvrir le dialogue avec la Champagne, auprès de laquelle nous avons accrédité notre meilleur élément, Son Excellence Kalvin von Dumb.

Plusieurs projets de traité ont vu le jour, et des négociations sont menées. Le parlement devrait d'ailleurs bientôt recevoir des textes à étudier. La diplomatie étant principalement basée sur les échanges quelques collaborations et échanges d’informations ont pu être utiles à la sécurité ou au commerce, et au sujet de ce dernier, nous remercions pour son aide notre homologue germanique Son Excellence Pukinette avec qui nous travaillons sur un projet proposé au parlement au mois d'Avril, et pour lequel une rencontre avec l'empereur est prévue prochainement. Ce projet touchant l'amirauté, nous avons pu avec l'amiral Alexander de Silinie discuté des éléments qui pouvaient nous perturber l'un comme l'autre, et ainsi une collaboration est née entre l'amirauté et la chancellerie. D'autres projets sont en cours, notamment un législatif de réforme des textes de lois encadrant la chancellerie et ses membres. Le travail des ambassadeurs a mené à la création de statuts de la chancellerie, ainsi qu'à l'amélioration et l'uniformisation des chartes des ambassadeurs, du vice-chancelier et du chancelier.

La Franche-Comté se montre sous un jour amical et c'est ainsi que sous le mandat d'Elvyna la diplomatie a pu en quelque sorte renaître, et de nombreux échanges perdus se sont recréés, tels des envois épistolaires de bienséance et de félicité. Nous répondons bien entendu présent à toute invitation et c'est dans ce raisonnement que, par exemple, prochainement la Franche-Comté honorera l'invitation qu'elle a reçu de son voisin le royaume tudesque pour le couronnement de son nouveau roi, avant de partir en Savoie pour y nouer des liens supplémentaires.

Nous dirions donc que ce dernier mois n'aura été que le prolongement d'un travail entamé il y a déjà un moment, mais grandement amélioré par la nouvelle collaboration née entre le chancelier et le franc-comte, ainsi que par l'étonnante et agréable personnalité de ce dernier.




Rédigé et scellé au Château de Cléron par Cesare Aristotele Ermes Copona, chancelier de Franche-Comté, le quinzième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce mil quatre cent soixante-quatre (Id. Oct. MCDLXIV A.D.)




Rédigée au château de Dôle le dix-huitème jour de août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:20

Citation :


Du changement à la Prévôté !


    Fières Comtoises, Fiers Comtois

      Notre Prévôt, [char]Tammara[/char], devant s'absenter à compter de ce jour jusqu'au 5 novembre,
      c'est donc [char]Boromyr[/char] qui la remplacera au sein de la Prévôté.



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le vingt-cinquième jour du mois d'Octobre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:20

Citation :


Ouverture au Public de la Salle d'Enquête


Fières Comtoises, fiers Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.


    Après quelques travaux d'aménagement, la Salle des Enquêtes est désormais ouverte au Public.

    Nous vous rappelons toutefois que le respect y est de mise, et vous invitons à prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, des textes suivants :


    Chapitre III : « Les atteintes à l'Etat » du Titre I : « Des infractions » du Livre III : « Code Pénal et Judiciaire » du Codex de Franche-Comté
    Citation :
    Art 1-3-6 : L’entrave à la justice est le fait, par tout moyen, d’empêcher la bonne marche de la justice. C'est un trouble à l'Ordre Public.
    La fuite afin d’éviter un jugement entre dans le champ d’application de cet article.
    La volonté d’influencer le Juge hors d’un procès sur sa décision dans le cadre dudit procès entre dans le champ d’application de cet article.
    La volonté d’empêcher, par tout moyen, la réalisation complète de sa peine entre également dans le champ d’application de cet article.
    La volonté d’intervenir dans le cadre d’une enquête en cours, ayant pour but de ralentir, obscurcir et/ou déranger le travail en salle d’enquête public et/ou en salle de plainte, entre dans le champ d'application de cet article.
    La peine encourue est de nature contraventionnelle.


    Chapitre II : De l'enquête et du dossier du Titre III : Procédure Judiciaire du Livre III : Code Pénal et Judiciaire
    Citation :
    Art 3-2-1 : Pour chaque plainte recevable, un membre de la Prévôté ouvre un dossier et crée un casier (ou met à jour si un casier existe déjà). Si plusieurs infractions sont constatées, il faudra un dossier par infraction.

    Art 3-2-2 : Dès l'ouverture du dossier, chaque personne faisant l'objet d'une plainte devra être prévenue par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire et devra être informée de la possibilité de se faire représenter par un avocat en contactant le Bâtonnier (dont le nom doit lui être communiqué), ou à défaut un membre du Barreau de Franche-Comté.

    Art 3-2-3 : Suite à chaque ouverture du dossier, une enquête devra être menée par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire (éventuellement aidé par un supérieur ou d'autres membres de la Prévôté si le besoin s'en fait sentir). Celle-ci aura pour but d'aboutir à un dossier complet sur l'affaire et s'effectuera dans la salle d'enquête. Quiconque pourra intervenir pendant l'enquête, par courrier ou témoignage, tant que l'intervention a un lien avec l'affaire.

    Art 3-2-4 : Toute affaire, hors cas de trahison ou haute trahison, peut être réglée à l'amiable si elle ne rentre pas dans une procédure d'urgence où un procès est directement demandé.

    Art 3-2-5 : Toute intervention dans la salle d'enquête devra se faire dans le calme et avec respect pour chacun des interlocuteurs présents, faute de quoi, après avertissement et notifié par écrit, la Prévôté pourra intenter une procédure pour Trouble à l’ordre public à l’encontre de la personne en cause.


    Que le Très-Haut vous protège !


Rédigée au château de Dôle par Malicorne Taillebois, Porte-Parole, le vingt-cinquième jour d' Octobre de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:21

Citation :


Rejet de la modification du Livre III sur le Pouvoir Législatif


Fières Comtoises, Fiers Comtois

    Suite à un débat sur la fonction du Chancelier au sein du Parlement, un ajout a été mis au vote le 21 octobre :

    Citation :
    Article 3-5 Le débat
    3-5-1 L’ensemble des sujets est débattu par le parlement, sur proposition d’un parlementaire. Le Chancelier, par son poste intervient exclusivement sur les sujets en lien avec la diplomatie.
    3-5-2 Le Franc Comte décide, au regard des enjeux politiques, économiques et diplomatiques si le débat doit être public ou privé pour le Conseil.
    3-5-3 Un débat public pourra être ouvert par des citoyens à l’Agora.
    L’ouverture d’un débat public stoppera les débats en cours au parlement pour une durée maximale de 15 jours.
    3-5-4 Il est de la responsabilité du Franc-Comte ou de l'Intendant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet.
    Les autres sujets seront archivés en salle publique.

    La modification a été refusée à l'issue de ce vote, le 26 octobre, par 10 voix contre, 7 pour et une abstention.

    Citation :
    Pour [7] Jenah, Yselda, Malicorne, Boromyr, Bastian, Alexander_silinie, Childeric
    Contre [10] Elvyna, Clayadebeaumarchais, Pouchki, Loanne, Grégor, Ellea, Kalvin, Sharlnak, Artifice, Tammara
    Abstention[1] Sacraï



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le vingt-septième jour du mois d'Octobre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 21 Nov 2016 - 19:21

Citation :



Modification du Corpus Législatif


Fières Comtoises, Fiers Comtois



    Suite à un débat sur la place d'affichage du Corpus Législatif, un vote a été lancé le 21 octobre. Article 3-7 Publication des textes et des débats 3-7-1 Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté et intégrée dans le corpus législatif du Castel de Justice et de l'agora dans un délai raisonnable. Les lieux où trouver les deux corpus seront indiqués en gargote comtoise, afin d'assurer une visibilité optimale de nos lois à chacun. 3-7-2 Le Franc-Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace. Ceux-ci seront organisés dans un grand livre des lois au sein du Scriptorium. La modification a été acceptée à l'issue du vote, le 26 octobre, avec 15 voix pour et 3 abstentions. Pour [15] Elvyna, Clayadebeaumarchais (maire de Poligny), Malicorne, Loanne, Grégor, Bastian, Yselda, Ellea, Alexander_Silinie, Sharlnak (Maire de Dole), Childeric, Boromyr, Kalvin, Tammara, Sacraï Contre [] Abstention [3]Pouchki, Jenah, Artifice,



Rédigé par Demoiselle Malicorne Taillebois, au château de Dole, le vingt-septième jour du mois d'Octobre de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvée, signée et scellée par Elvyna Julia Ambre von Riddermark, Franc-Comtesse.

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