Annonces Franc-Comtoises

Citation :: De la levée de ban.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu’il soit su qu’à compter du dix-septième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre Sa Grandeur Thomas de Sparte a pris la décision de mettre fin à la levée de ban.

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le seizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

Code:: [quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]De la levée de ban.[/b][/size][/color][/center]

[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Qu’il soit su qu’à compter du dix-septième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre Sa Grandeur Thomas de Sparte a pris la décision de mettre fin à la levée de ban.

Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le seizième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.
[b]
Approuvé et scellé par le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

Citation :: D’une armée ennemie de la Franche-Comté.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu’il soit su qu’à compter de ce jour, soit le dix-septième du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, l’Armée de Messire Confucius est déclarée ennemie de Franche-Comté, en effet celui-ci refuse tout dialogue avec le Franc-Comte et le pôle militaire et refuse de détruire son armée clandestine malgré les nombreuses relances. Que le Très-Haut le ramène à la raison afin que nul sang ne coule.

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le dix-septième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,

Code:: [quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b]D’une armée ennemie de la Franche-Comté.[/b][/size][/color][/center]

[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Qu’il soit su qu’à compter de ce jour, soit le dix-septième du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, l’Armée de Messire Confucius est déclarée ennemie de Franche-Comté, en effet celui-ci refuse tout dialogue avec le Franc-Comte et le pôle militaire et refuse de détruire son armée clandestine malgré les nombreuses relances. Que le Très-Haut le ramène à la raison afin que nul sang ne coule.

Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le dix-septième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.
[b]

Approuvé et scellé par le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

Citation :: Changement au sein du Conseil !

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Etant actuellement dans l'incapacité de rester au Parlement suite à sa nomination comme juge dans un procès impérial, Son Altesse Sérénissime et Ducale Starkel a présenté sa démission du Conseil Comtal et sera remplacé par Messire Confucius qui restera sans poste.

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le dix-huitième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Code:: [quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b] Changement au sein du Conseil ! [/b][/size][/color][/center]

[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Etant actuellement dans l'incapacité de rester au Parlement suite à sa nomination comme juge dans un procès impérial, [b]Son Altesse Sérénissime et Ducale Starkel [/b]a présenté sa démission du Conseil Comtal et sera remplacé par [b]Messire Confucius [/b] qui restera sans poste.

Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le dix-huitième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

[b]Approuvé et scellé Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
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Citation :: De l’ouverture des frontières !

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu’il soit su que suite à la fin de levée de ban par Sa Grandeur Thomas de Sparte, nous annonçons la réouverture des frontières de la Franche-Comté

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le dix-huitième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Code:: [quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b] De l’ouverture des frontières ! [/b][/size][/color][/center]

[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Qu’il soit su que suite à la fin de levée de ban par Sa Grandeur Thomas de Sparte, nous annonçons la réouverture des frontières de la Franche-Comté

Rédigé par [b]Dame Léandra de Cassel[/b], au château de Dole, le dix-huitième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

[b]Approuvé et scellé Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
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Citation :: Changement au Conseil Comtal

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Pour faire suite au départ d'Annabelle de Sparte, pour motif personnel, Yselda de Sparte prend place au sein du Conseil Comtal.
Afin de gérer au mieux les intérêts du Comté, Sa Grandeur Thomas de Sparte nomme Yselda en qualité de porte parole en lieu et place de Leandra de Cassel qui occupe le poste de Commissaire auCommerce.

Annonce rédigée par Yselda de Sparte, au château de Dole, le vingtième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Code:: [quote][center][img]http://s20.postimg.org/7c2oflonh/fc_annonce_comtal.png[/img]

[color=darkblue][size=18][b] Changement au Conseil Comtal [/b][/size][/color][/center]

[b]Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.[/b]

Pour faire suite au départ d'Annabelle de Sparte, pour motif personnel, Yselda de Sparte prend place au sein du Conseil Comtal.
Afin de gérer au mieux les intérêts du Comté, Sa Grandeur Thomas de Sparte nomme Yselda en qualité de porte parole en lieu et place de Leandra de Cassel qui occupe le poste de Commissaire auCommerce.

Annonce rédigée par [b]Yselda de Sparte[/b], au château de Dole, le vingtième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

[b]Approuvé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,[/b]

[img]http://i.imgur.com/3jYk2HV.png[/img]
[img]http://zupimages.net/up/15/32/qmwx.png[/img][/quote]

Citation :: C’est le Printemps !

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Le soleil brille, les oiseaux chantent et les simples poussent !

Qu’il soit su que nous, Léandra de Cassel, Commissaire au Commerce de la Franche Comté, sommes activement à la recherche de toutes sortes de simples mais nous donnons priorité à l’anis.

Qu’il soit su que le rachat des simples sera de 0.50 écus l’unité pour une quantité en dessous de six cents pièces et de 0.30 écus l’unité pour une quantité au-dessus de six cents pièces.

Fêtez le printemps ! Cueillez des simples !

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le vingt-cinquième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par le Commissaire au Commerce,

Citation :: Résumé hebdomadaire.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Depuis le dernier résumé, au Parlement,

- Les membres du parlement discutent l'idée proposée par Franchesco de subvener un deuxième champ pour les habitants n'en possédant pas. L'idée ne semble pas plaire à une majorité des parlementaires pour l'instant.

- Leandra a proposé un projet afin d'améliorer la communication comtale en collaboration avec les maires. Le projet sera mis en place prochainement.

- La discussion concernant la modification de la procédure pénale est toujours en cours.

- Le parlement a été informé que le problème avec l'armée illégale de Confucius a été réglé.

- Franchesco a proposé une réforme des statuts de l'armée Comtoise.

- Des traités diplomatiques avec plusieurs voisins sont en cours de discussions ou de vote.

- La discussion concernant les gouverneurs en Franche-Comté est toujours en cours.

- La Franche-Comté a été approchée concernant la création d'une large zone commerciale sur le Rhin avec d'autres provinces.

- Le parlement discute de la candidature illégale à Dole ainsi que des mesures qui seront prises si le candidat ne régularise pas sa situation.

- Plusieurs votes ont eu lieu ces dernières semaines. Ainsi le texte sur la Guilde des Bonnes Volontés a été adopté et les modifications proposées au livre IV de la constitution ou au code pénale ont été refusée.

Annonce rédigée par Yselda de Sparte, au château de Dole, le vingt-neuvième jour du mois d’avril de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Approuvé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 Fc_annonce_comtal

Des votes au Parlement.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Trois votes ont été fait au Parlement Franc Comtois.

Le premier concernant la modification des articles 1-1-7 et 1-1-9 du code pénal à reçu :
5 votes pour
7 votes contre
4 votes blanc
La modification de loi n’aura pas lieu et le code pénal reste inchangé.

Le second concernant la modification au livre IV de la Constitution :
8 votes pour
6 votes contre
3 votes blanc
Le vote n’ayant pas obtenu les 2/3 d’avis favorable, le livre IV de la Constitution reste inchangé.

Le troisième concernant la création de la « Guilde des bonnes volontés »
12 votes pour
0 vote contre
5 votes blancs.
La Guilde des bonnes volontés est créée sous la forme suivante.

Citation :: Guilde des Bonnes Volontés

La Guilde des Bonnes Volontés rassemble les Franc-Comtois volontaires pour assurer des travaux ponctuels auprès du Comté et/ou des Mairies. Son but est d'aider la communauté sur les chantiers et accroitre la production des ressources naturelles sur le territoire Franc-Comtois.

Article 1.
Chaque citoyen Franc-Comtois peut rejoindre la Guilde des Bonnes Volontés ; Il y occupera le rang de "Compagnon".

Article 2.
La Guilde des Bonnes Volontés est dirigée par le "Maître d'œuvre" ; lequel est désigné parmi ses pairs d'un commun accord.

Article 3.
Le "Maître d'œuvre" a pour mission de relayer et coordonner les demandes du Comté et/ou des Mairies auprès des membres de sa guilde. Il gère les demandes et coordonne l'envoi des compagnons sur les chantiers.

Article 4.
Tout compagnon répondant à un appel de sa Guilde percevra une rémunération quotidienne ainsi qu'une prime à la fin de son affectation, en fonction des accords signés.

Article 5.
Alinéa 5.1
Si la demande provient du Comté, il sera responsable du respect des termes de l'accord.

Alinéa 5.2
Si la demande provient d'une Mairie, elle sera responsable du respect des termes de l'accord.

Alinéa 5.3
Si la demande provient du Comté et d'une Mairie, le respect des termes sera de la responsabilité des demandeurs selon l'accord. Le cas échéant, le Comté devra assurer la prise en charge d'au moins 50% des frais.

Qu’il soit su que suite à ces votes la création et dès la présente parution effective.

Rédigé au château de Dole le 26 avril de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 3jYk2HV

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 3jYk2HV

Citation :: Les mines font grise mine

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Actuellement et par manque de pierres, la mine d'argile à du fermer ses portes.
Nous invitons les habitants de Vesoul et Luxeuil à se rendre à la mine de pierre, pour quelques heures ou plusieurs jours entiers.
Pour ceux qui n'ont pas de bras ou qui ont peur de se salir, vous pouvez envoyer votre mémé ou vos grouillots.

Qu’il soit su qu'il faut creuser plus pour gagner plus, de pierres.

Rédigé au château de Dole le Premier jour de main de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :: La famille est le noyau de la civilisation*

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Même en étant Franc-Comte, il reste plus qu’important de s’assurer que ma famille reste le centre de ma vie et la première de mes priorités, tant que cela n’affecte pas mon engagement envers la Franche-Comté et l’Empire et pour les Comtois.

C’est pour ces raisons, que j’ai décidé de me mettre en congé pendant trois jours, afin de les consacrer à mon fils Matthias, qui vient tout juste de faire ses premiers pas, ainsi qu’à la prière pour remercier le Très-Haut pour ses bienfaits. L’éducation à la foi par les parents doit commencer dès la plus tendre enfance, ainsi, le 7 Mai, journée consacrée au Saint Karel, Matthias et moi, allons commémorer la mémoire du patron des prêcheurs et prier le Très-Haut pour nous donne la force et le courage d’être les serviteurs de notre Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

Ainsi, je nomme sœur Jenah Dumas comme régente pour gérer les affaires courantes pendant mon absence, c’est-à-dire du Jeudi 5 mai jusqu’au Samedi 7 mai.

signé et scellé au château de Dole le 3 mai 1464

Citation :: Deux pour le prix d’un seul homme.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

C’est avec stupéfaction mais aussi et surtout grand dépit, que nous avons pris connaissance des exactions perpétrées à l’encontre de la Franche Comté et de son régnant légitime : Sa Grandeur Thomas de Sparte, 68ième Franc Comte.
C’est ainsi que nous portons à votre connaissance que deux actes d’une vilenie sans fin – Ingérence et Trahison - viennent d’être commis par un Franc comtois.
Un homme soit disant au service de l’Empire ; un homme au service de lui-même.

Dans une annonce du Duc de Savoie, du 6 mai 1464, Sa Grâce Elias Juliani Fauville de Talleyrand Cheroy, informe son peuple que des actes d’espionnages, ingérences et d’attaques envers sa personne sont commandités par le Roi d’armes Impérial Badak de Ishtar aussi vassal de la régente d’Empire Son Altesse Impériale Alienor Catherine Hypatie de Cetzes.

Conséquemment, nous prenons non seulement connaissance du souhait de renversement des deux pouvoirs en place Savoyard et Franc comtois de la part du Sire Badak en ces termes :
«J'essaie de faire tomber Elias»
«J'essaie aussi de faire tomber Thomas».

Mais nous prenons aussi dès à présent au sérieux les menaces envers Nous et notre peuple de la part d’un membre du conseil Impérial.
Profiter lâchement de notre retraite en famille pour prier le Très-Haut en cette journée d'hommage à Saint Karel, patron des prêcheurs, afin de prêcher sa haine et ses plans détestables est sans aucun doute d’une bassesse égale à sa rancœur envers notre famille, notre nom et notre personne.
Cependant, les inimitiés ne doivent pas se faire au prix de la loyauté ; les ressentiments au détriment des valeurs de l’Empire.

Aussi, qu’il soit su :
Que la Franche Comté, son Peuple et son régnant légitime ne cautionnent pas ces actes.
Qu’au-delà de la peine incommensurable de voir un des ressortissants de la Franche Comté trahir son peuple et sa patrie, nous ne saurions faire abstraction de ce crime.
Que dès ce jour et en vertu des articles 2-16 de la Constitution Franc Comtoise et Art 1-3-2 du Chapitre III, du Titre I, du Livre III du Code Pénal et Judiciaire, une plainte pour Trahison est déposée à l’encontre du Sire Badak de Ishtar.
Qu’il est demandé avec tout le respect qu’il est fait aux autorités Impériale et son représentant, Sa Majesté Impériale Alberto Decimo Bentivoglio, que lumière soit faite sur les actions d’ingérence et de complot envers un régnant, de son roi d’arme Impérial Badak de Ishtar et que sanctions à son encontre soient prises.

Rédigé au château de Dole le septième jour du mois de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte-Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :

Des votes au Parlement

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Quatre votes ont été fait au Parlement Franc Comtois.

Le premier concernant un traité entre la Franche Comté et la Savoie à reçu :
15 votes pour
0 vote contre
0 vote blanc
Le traité est donc accepté sous la forme suivante :

Citation :: Savoie et Franche-Comté : Traité bilatéral sur le statut des diplomates

Préambule. Au nom du Très-Haut, Les souverains de Savoie et de Franche-Comté, provinces signataires, forts de leur volonté de développer de bonnes relations et de s'unir dans une coopération indispensable au maintien de la cohésion et de la paix, et conscients que les acteurs diplomatiques sont le fondement essentiel de cette coopération, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour plénipotentiaires, savoir :

Sa Grâce le duc de Savoie, Son Excellence Sigebert de Beyrac, chancelier de Savoie; et Son Excellence Amediane Di leostilla, vice-chancelière de Savoie

et

Sa Grandeur le franc-comte, Son Excellence Cesare Copona, chancelier de Franche-Comté; et Son Excellence Sharlnak de la Belle Île, ambassadeur extraordinaire de Franche-Comté auprès de la Savoie.

Lesquels après avoir échangé leurs pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Définitions. L'émissaire est tout représentant officiel et/ou tout ambassadeur dûment mandaté au sein d'une province signataire ainsi que sa suite.
L'accueillant est la province dans laquelle se rend l'émissaire.
L'expéditeur est la province qui envoie l'émissaire.

Article premier : de l'application du traité.

Afin de bénéficier des termes du présent traité, l'émissaire doit avoir annoncé officiellement sa venue au sein de l’ambassade de l'accueillant, ou au sein de son ambassade chez l'accueillant, ce dernier doit donner son accord.

Article deux : De l'immunité diplomatique.

L'émissaire jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à l’accueillant.

Cette immunité est le privilège de l'impossibilité à être poursuivi en justice et jugé protégeant ses bénéficiaires. Elle couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre et garantit à l'émissaire le libre exercice de son office en tout temps. Seul un accord de l'expéditeur permet de lever l'immunité de l'émissaire.

Toutefois, ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique tout acte commis par l'émissaire mettant en danger l’intégrité de l’accueillant à savoir :
-le complot,
-l'appel à la révolte,
-la révolte,
-le pillage,
-l'intelligence avec l'ennemi,
-l'atteinte aux valeurs de l'accueillant.

Article trois : Des droits sur le séjour.

L'émissaire bénéficie d’une totale liberté de circulation sur le territoire entier de l'accueillant.
Toute fois, l'accueillant se réserve le droit de refuser l'émissaire en cas de loi martiale décrétée.

Pour des raisons de sécurité, l'accueillant est en droit de demander le départ de l'émissaire si celui-ci se trouve sur son territoire.

L'émissaire a le droit de demander escorte à l'accueillant, afin que sa sécurité soit pleinement assurée à l'intérieur des frontières de ce dernier.

Article quatre : De l'assistance à l'émissaire.

Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour de l'émissaire.

Article cinq : De l'engagement des parties.

Les provinces signataires s’engagent à respecter les articles de ce traité.

Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Le traité peut être dénoncé unilatéralement à tout moment sur déclaration officielle.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement. En cas de désaccord sur les modifications voulues, les clauses du traité en cours restent toutes valables jusqu'à la nouvelle adoption.

Article six : De l'exécution du traité.

Le présent traité sera exécutoire aussitôt que sa validité aura été approuvée par le conseil ducal Savoyard et le parlement franc-comtois et que les deux souverains aient fait porter leur contreseing.

Article sept : De la ratification du traité.

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Chambéry. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leur seing.

Fait en double expédition à Chambéry, le onzième jour du mois d'Avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Le second concernant la modification des Livres I et II de la Constitution à reçu :
9 votes pour
0 vote contre
6 votes blanc
Le vote est invalide et les Livre I et II de la Constitution ne sont pas modifiés.

Le troisième vote concernant le Livre IV de la Constitution à reçu ::
15 votes pour
1 vote contre
0 vote blanc
La modification du Livre IV de la Constitution est donc modifié sous la forme suivante :

Citation :: LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Article 4-1 Le pouvoir exécutif

4-1-1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province.
Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois.

Article 4-2 Le Conseil
4-2-1 Le Conseil regroupe les 12 élus, nommés conseillers, des élections comtales pour une durée de 2 mois.
Ils sont élus au scrutin de liste proportionnel à 1 tour, par l’ensemble des Comtois et soumis chacun à la charte de leur fonction.
4-2-2 Un candidat est éligible aux élections comtales si, au même de la validation de la liste, il possède une résidence dans une des six villes Comtoises depuis plus d'un mois et qu’aucune condamnation ne l’empêche d’être élu.
4-2-3 Le Franc-Comte, choisi par vote des membres du conseil, pourvoit les postes de celui-ci, en son âme et conscience.
4-2-4 Chaque poste au Conseil est régi par sa charte spécifique, qui tient lieu de texte obligatoire.
4-2-5 Le Franc-Comte peut décider, d'assigner une mission particulière à un conseiller, en accord avec ce dernier, en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.
4-2-6 En cas de Régence provoquée par un délai dans la reconnaissance d'un nouveau Franc-Comte, les conseillers sortants ont le devoir d'assurer leur fonction jusqu'à la nomination des nouveaux conseillers.

Article 4-3 Le Franc-Comte

Le Chef du Conseil
4-3-1 Le Franc Comte oriente et dirige l'action des conseillers.
Il choisit et met en œuvre l'organisation du travail de son équipe.
Il nomme ou révoque les conseillers, dans la limite de deux par jour.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner un conseiller dans le respect des procédures du Livre III.
Il peut nommer et révoquer discrétionnairement un régent parmi les membres du Conseil Comtal élu.
4-3-2Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige.
Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des parlementaires.
Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des parlementaires.
4-3-3 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
4-3-4 Il peut édicter des décrets.
4-3-5 Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci.
4-3-6 Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
4-3-7 Il utilise les ressources disponibles pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.
4-3-8 Étant obligatoirement de confession aristotélicienne romaine, Il est couronné lors de sa première prise de fonction et peut recevoir une simple bénédiction au début de chaque mandat suivant.

Le représentant de la Franche-Comté
4-3-9 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4-3-10 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales.
Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Le Chef des Armées
4-3-11 Le Franc-Comte est le chef des armées.
En collaboration avec le Capitaine et le Connétable, il dirige les armées provinciales.
Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Article 4-4 La régence
4-4-1 Définition
La Régence est une situation particulière permettant la gestion des affaires courantes de la province.

4-4-2 Cas de régence
Il peut y avoir plusieurs cas où une régence se met en place :

- A l’élection d'un nouveau conseil comtal, le Franc Comte sortant devient automatiquement régent jusqu'à ce que le nouveau conseil comtal élise un Franc Comte.
- Lorsque un Franc-Comte s'absente et désigne un Régent pour le remplacer pour la durée de son absence.
- Lorsqu'un conseil comtal décide par un vote de nommer un Régent suite à la disparition ou la démission du Franc-Comte.
- Lorsque, suite à la reprise du château tombé, le Franc-Comte et la majorité des conseillers comtaux élus ne sont pas de retour au sein du conseil comtal, ou remplacés par d'autres membres des listes électorales qui leur ont permis d'être précédemment élu.
- Lorsqu'un Franc-Comte nouvellement élu ne fait pas ses allégeances à l'Empereur dans la durée légale prescrite dans la Magna Charta ou que son allégeance soit refusée par l'Empereur.

4-4-3 Un régent possède les mêmes prérogatives qu'un Franc Comte mais il n'a pas le droit de modifier la constitution ni déclarer la guerre sans l'accord d'au moins les deux tiers du parlement. De plus, toutes les modifications des lois et des traités pendant son mandat doivent être confirmés par le prochain Franc Comte.

Le quatrième vote concernant les armées en Franche Comté à reçu :
15 votes pour
0 vote contre
1 vote blanc
Le vote est donc valide et la loi est accepté sous la forme suivante :

Citation :: Les milices et armées sont soumises à conditions afin de garantir la sécurité de l'Etat.

Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non cautionnées par les autorités Franc Comtoises, à l'exception des groupes de déplacements tels que 'groupes armés' ou 'lances'. Est entendu par "armées" les armées présentant un oriflamme in gratibus.

Les armées ayant un contrat impérial ou agissant sous ordre de l'Empereur doivent informer le Franc Comte, le plus tôt possible, idéalement 48h à l'avance, de leurs déplacements en Franche-Comté.

Les Vassaux du Franc-Comte, ayant leur résidence principale dans l'une des villes Comtoises et vivant sur le sol Comtois depuis plus de six mois, peuvent lever librement des armées en Franche-Comté. Ce droit ne peut être délégué aux époux ou aux représentants des vassaux du Franc Comte. Ces armées, appelées armées nobiliaires, n'obtiennent l'agrément Comtois qu'après l'aval du Franc Comte. Ces armées nobiliaire peuvent se déplacer librement sur le territoire Comtois. Ils ne peuvent toutefois pas entrer en ville sans le consentement municipal et Comtal et ne peuvent quitter le territoire Comtois s'ils possèdent l'agrément Comtois.

En cas de grand risque sécuritaire externe ou de déclaration de guerre, le Franc Comte peut immédiatement mettre ces armées sous les ordres du Capitaine de Franche-Comté ou ordonner leur destruction immédiate. Le Franc Comte peut aussi ordonner la destruction immédiate d'une armée si le procureur s'apprête à lancer un procès contre le gouverneur de ladite armée.

En cas de non-respect de ces principes, les vassaux du Franc-Comte créant ces armées s'exposent à des procès héraldiques ou civils pour haute trahison ainsi qu'à la perte de leurs titres.

En dehors de ces deux exceptions, toute armée se créant ou se déplaçant sur le territoire comtois doit obtenir l'aval du Franc-Comte ou du Parlement au préalable. Dans le cas contraire, les dites armées s'exposent à une riposte sans avertissement des armées comtoises.

Rédigé au château de Dole le huitième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 3jYk2HV

Citation :: Ayez bonne mine et faites carrière !

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Le Comté manque cruellement de pierre !

Non, il ne s'agit pas de faire édifier une statue à l'effigie du Franc-Comte, ni de d’apporter au joaillier les plus précieuses pierres afin de monter une nouvelle parure pour ma personne, mais bel et bien d'entretenir et d'améliorer nos infrastructures (mines, ports) et aussi de pouvoir enfin en proposer aux maires qui édifient des remparts.

Alors, nous nous adressons aux bonnes volontés de notre belle Franche-Comté afin que tous viennent pendant une semaine miner en la ville de Luxeuil !

Rédigé et scellé le huitième jour du mois de mai de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre au château de Dole

Citation :: Des contrats de Gounerneurs

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu’il soit su que les contrats de :

Dame Sarani, Sire Artaban, Sire Diraak, Sire Lancelot, Dame Draugaran, Dame Oane et Dame Dina sont, dès ce jour, dénoncés et déclarés caduques par le Franc Comte.

Rédigé au château de Dole le onzième jour de main de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :

Nouvelle procédure judiciaire

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Une nouvelle procédure judiciaire a été adoptée par le parlement avec 8 votes pour et 5 vote contre.

Citation :: Titre III : Procédure judiciaire.
Chapitre I : Du dépôt de plainte

Art 3-1-1 : La victime ou témoin d'un méfait peut déposer plainte dans le bureau des plaintes à l’entrée du Castel de la Justice franc-comtoise. À titre subsidiaire, la plainte pourra également être déposée dans un bureau prévu à cet effet en gargote ou parvenir à la Prévôté par courrier.

Art 3-1-2 : La plainte devra être aussi complète que possible. À défaut, tout renseignement complémentaire peut être demandé par un membre de la Prévôté avant acceptation ou refus de la plainte.

Art 3-1-3 : Pour être recevable, la plainte doit être déposée au maximum 5 jours après que l’infraction a été commise, ou, si l’infraction n’est pas de notoriété publique, 5 jours après que le plaignant a eu connaissance des faits. Ne sont pas concernés par cette règle les plaintes déposées par le Franc-Comte, représentant le Parlement, qui jouit d'un délai de 2 mois.

Art 3-1-4 : Si le membre de la Prévôté en charge de l’affaire juge la plainte non recevable, un recours peut être introduit dans les 7 jours auprès du Prévôt des maréchaux puis, en dernier recours, auprès du Procureur dans les 7 jours suivant la décision du Prévôt.

Art 3-1-5 : Dès qu'une plainte est jugée recevable, celle-ci est transférée dans la salle des enquêtes.

Art 3-1-6 : Toute intervention dans le bureau des plaintes devra se faire dans le calme et avec respect pour chacun des interlocuteurs présents, faute de quoi la Prévôté pourra intenter une procédure pour Trouble à l’ordre public à l’encontre de la personne en cause.

Chapitre II : De l'enquête et du dossier

Art 3-2-1 : Pour chaque plainte recevable, un membre de la Prévôté ouvre un dossier et créé un casier (ou met à jour si un casier existe déjà). Si plusieurs infractions sont constatées, il faudra un dossier par infraction.

Art 3-2-2 : Dès l'ouverture du dossier, chaque personne étant sujet d'une plainte devra être prévenue par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire et devra être informée qu'elle peut se faire représenter par un avocat en contactant le Bâtonnier (dont le nom doit lui être communiqué), ou à défaut un membre du Barreau de Franche-Comté.

Art 3-2-3 : Suite à chaque ouverture du dossier, une enquête devra être menée par le membre de la Prévôté qui prend en charge l'affaire (éventuellement aidé par un supérieur ou d'autres membres de la Prévôté si le besoin s'en fait sentir). Celle-ci aura pour but d'aboutir à un dossier complet sur l'affaire et s'effectuera dans la salle d'enquête, quiconque pourra intervenir pendant l'enquête, par courrier, tant que l'intervention a un lien avec l'affaire.

Art 3-2-4 : Toute affaire, hors cas de trahison ou haute trahison, peut être réglée à l'amiable si elle ne rentre pas dans une procédure d'urgence où un procès est directement demandé.

Chapitre III : De la demande d'un procès.

Art 3-3-1 :
Si l'affaire n'a pu être arrangée à l'amiable ou si l’infraction est trop grave pour envisager un tel arrangement, une demande de procès sera effectuée au procureur par notification de la demande dans le dossier.

Citation :: Titre IV : Des procès

Chapitre I : Instruction

Art 4-1-1 : Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.

Art 4-1-2 : Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Au cours de cette phase, le procureur veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.

Art 4-1-3 : Dans des cas d’urgence exceptionnels décidés en son âme et conscience, le Procureur peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite et au plus vite par la Prévôté avant le dépôt du réquisitoire.
Lorsque le Franc Comte a promulgué un décret d’urgence concernant la sécurité de la Franche Comté, le procureur peut, sur la base du décret en vigueur et d’une preuve d’infraction à ce décret par une personne, recourir à ce type de procès d'urgence.

Art 4-1-4 : Si le procureur (ou le juge) est impliqué dans une affaire, il sera remplacé pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Art 4-1-5 : Des chefs d’accusation possibles :
Des procès peuvent être intentés pour escroquerie, esclavagisme, sorcellerie, Trouble à l'Ordre Public (TALP en abrégé), Trahison, Haute Trahison (HT).
Le choix du chef d'accusation se décide en fonction de l'infraction commise par le prévenu. Le juge peut requalifier l’infraction en modifiant le chef d’accusation lors du verdict.

Art 4-1-6 : Lorsque les procès n'ont pu être lancés ou que les affaires sont restées au stade de l'enquête, pour quelque raison que ce soit, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits : prescription après 3 mois
- Dossiers de brigandage sans antécédents de brigandage en Franche-Comté : prescription après 3 mois
- Dossiers de brigandage avec récidive : prescription après 6 mois
- Dossiers de tentative de révolte sans antécédents de tentative de révolte en Franche-Comté : prescription après 6 mois
- Dossiers de tentative de révolte avec récidive : prescription après 1 an
- Dossiers de prise de mairie ou du château : prescription après 3 ans
- Dossiers de trahison ou haute trahison : prescription après 3 ans

Chapitre II : Acte d'accusation

Art 4-2-1 : Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Chapitre III : Première plaidoirie

Art 4-3-1 : L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire assister par un avocat.

Chapitre IV : Les témoignages

Art 4-4-1 : L'accusation et la défense peuvent chacun faire appel à 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.

Art 4-4-2 : Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible de poursuites pour trouble à l’ordre public.

Chapitre V : Réquisitoire de l'accusation

Art 4-5-1 : Sur la base des témoignages éventuels et de la première plaidoirie, le Procureur rédige le réquisitoire, en y énonçant notamment la peine qu’il estime appropriée.

Chapitre VI : Deuxième plaidoirie de la défense

Art 4-6-1 : La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander la clémence de la Cour si elle plaide coupable.

Chapitre VII : Verdict

Art 4-7-1 : Le juge prononce le verdict en son âme et conscience : peine ou relaxe de manière définitive, en motivant son jugement. Celui-ci doit respecter la Charte du juge.

Art 4-7-2 : Le juge peut requalifier l’infraction en un autre chef d’accusation lors de son jugement.

Art 4-7-3 : La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Art 4-7-4 : Le greffier ou, à défaut, le Procureur, met à jour le dossier au fur et à mesure de l’évolution du procès, puis une fois le verdit indiqué, un membre de la Prévôté met à jour le casier du contrevenant en fonction du verdict et classe le dossier.

Chapitre VIII : Application de la peine

Art 4-8-1 : L'accusé s'il est jugé coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autre).

Art 4-8-2 : Pour les peines qui ne sont pas automatiquement effectuées, donc autres que la prison ou une amende, l’ordre du juge doit être respecté par le contrevenant, faute de quoi il sera passible d’un nouveau procès avec pour motif le non-respect d’une décision de justice, qui est un trouble à l'ordre public.

Art 4-8-3 : Le geôlier est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Art 4-8-4 : Le bourreau est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.

Chapitre IX : Appel

Art 4-9-1 : L’accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous une semaine après le jugement.

Art 4-9-2 : L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.

Chapitre X: Des procès palliatifs ou d'urgence

Art 4-10-1 : Le Maire peut lancer un procès palliatif ou d’urgence en cas d’absence du Procureur ou d’urgence manifeste, et ce à la demande de la Prévôté avec l'accord du Franc-Comte. Pour ce faire, la procédure judiciaire habituelle devra être suivie et le Maire y remplacera le Procureur, se faisant aider du greffier lorsqu’il lui manque des accès nécessaires pour déposer des documents judiciaires ou en consulter. Le maire pourra se faire aider par toute personne compétente et impartiale pour la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire. Toute personne ayant aidé le Maire ne pourra pas intervenir de quelque autre manière que ce soit dans l’affaire en question.

Art 4-10-2 : Seul un maire élu par le peuple ou reconnu légitime par le parlement franc-comtois peut ouvrir un procès. Si ce n'est pas le cas, le procès sera considéré comme illégal face à la justice franc-comtoise.

Citation :

Titre V :Des Procès Publics
Chapitre I : Définition

Art 5-1-1 : Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la grande place du Comté appelée "Gargote", et non à la Cour de Justice de Dole. Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui.

Art 5-1-2 : Un jury devra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict.

Art 5-1-3 : Un procès public a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle que la Cour d'Appel Impériale (CAI).

Chapitre II : De l'ouverture du procès public

Art 5-2-1 : Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes :
- Accord des parties, à savoir le plaignant, l’accusé
- Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury
- Disponibilité totale de la Cour de Justice et accord de sa part pour le procès public

Art 5-2-2 : Le Greffier en poste, ou à défaut le procureur, devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.

Chapitre III : De la désignation du Jury

Art 5-3-1 : Les jurés seront choisis sur les listes des volontaires habitants des six villes Franc Comtoises. Les listes devront être mises à jour au moment du procès.

Art 5-3-2 : Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par le prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté. Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur.

Art 5-3-3 : Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats.

Art 5-3-4 : Chacun des jurés ainsi nommés devra prêter le serment suivant :

Citation :: Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions.
- de respecter la charte générale du Juge.

Chapitre IV : Des droits de la défense et de l’accusation

Art 5-4-1 : L'accusé aura le droit de recourir à un avocat.

Art 5-4-2 : Les deux parties en présence (accusé et partie civile) auront le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire.

Art 5-4-3 : Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et les lois de Franche-Comté.

Chapitre V : Du déroulement de l’instance

Art 5-5-1 : Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, pourra être accusée de Trouble à l'ordre public.

Art 5-5-2 : Une fois le procès public lancé, il sera mené par le Juge de Franche-Comté.

Art 5-5-3 : La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique :
- le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum
- une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours,
- le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours,
- le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours.

Art 5-5-4 : Chacun de ces délais peut être augmenté par décision du juge en cas de nécessité. Si l'une des personnes concernées - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce qu’elle revienne, avec un maximum d’un mois.

Art 5-5-5 : Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.

Citation :: Titre VI : Le Barreau de Franche-Comté
Chapitre I : Définition
Art 6-1-1 : Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats dans la défense en Franche Comté, afin de leur assurer une meilleure visibilité.

Art 6-1-2 : Nul avocat n’est contraint de s’y enregistrer.

Art 6-1-3 : Cette liste est affichée dans tous lieux utiles à cet effet.

Chapitre II : Du fonctionnement
Art 6-2-1 : Le Barreau est une institution libre recensant les avocats.
Art 6-2-2 : Le Barreau est dirigé par un bâtonnier, élu par ses pairs ou à défaut par le Parlement.
Art 6-2-3 : L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où il pourrait se trouver en situation de conflit d'intérêt.
Art 6-2-4 : La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout accusé pris en charge dans une procédure judiciaire.

En outre, la Franche-Comté a signé un contrat de protection avec la Garde Palatine.

Rédigé au château de Dole le quatorzième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 3jYk2HV

Citation :

Composition du Conseil Comtal.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Nous vous annonçons que les membres du Conseil de Franche Comté se sont exprimés.
Ils se sont mis d'accord pour reconnaître [char]Thomas.de.sparte[/char] comme Franc-Comte.

Voici les avis des différents conseillers :

Spoiler:

En ce dix-septième jour du mois de mai de l’an de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, nous vous annonçons les membres du Conseil Comtal ainsi que leurs fonctions pour le mandat.

[char]Thomas.de.sparte[/char] (Franc-Comte)
[char]Yselda.de.sparte[/char] (Porte-Parole)

Économie

[char]Leandra.[/char] (Commissaire au commerce)
[char]Lyana_[/char] (Bailli)
[char]Flora_d_orfaucon[/char] (Commissaire aux mines)

Justice

[char]Thybault[/char] (Juge)
[char]Jenah[/char] (Procureur)
[char]Anabelle.de.sparte[/char] (Prévôt des maréchaux)

Sécurité

[char]Franchesco_galli[/char] (Capitaine) )
[char]Gregor.[/char] (Connétable)

Sans poste

[char]Alexander_silinie[/char]
[char]Leif_von_dumb[/char]

Rédigé au château de Dole le dix-septième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 3jYk2HV

Citation :: Clarification

Au Peuple Franc-Comtois,
À la Curia de la Sainte Eglise Romaine et Aristotélicienne,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Suite à certaines rumeurs concernant les contacts entre la Franche-Comté et le Duché de Styrie, nous nions tout contact direct entre notre Comté et le Duché de Styrie. En tant que province vassale du Saint-Empire romain germanique, nous avons reçu une requête de notre Empereur afin de donner l'agrément Comtois à une armée appartenant au Duché de Styrie. Nous avions vent des problèmes entre le Royaume d'Allemagne et la Styrie mais n'avions aucune connaissance des soucis entre cette dernière et la Sainte Eglise Romaine et Aristotélicienne, Seule détentrice de la Vérité Divine et de la Vraie Foi, ainsi, nous avions conditionné notre accord à l'octroi de notre agrément à une requête officielle de l'Empereur et à l'accord de sa Majesté Royale, Rabi de Granezia von Salem, Reine d'Allemagne. Depuis notre réponse, aucune nouvelle discussion n'a eu lieu à ce sujet.

Tout comme notre Empereur, nous ignorions tout sur les soucis entre notre Sainte Eglise et le Duché de Styrie. Notre Comté et nous même, sommes attachés à notre église et nous ne pourrions en aucun cas soutenir des armées réformés, qu'elles combattent activement ou pas l'église. Nous nous sommes personnellement engagés, il y a de cela plusieurs années, à combattre l’hérésie et protéger notre église et les membres du clergé, et nous respecterons notre serment jusqu'à notre mort.

En outre, nous condamnons fermement les méfaits et les exactions de la réforme en Styrie, qui a appelé dernièrement au meurtre de sa Grandeur Kalixtus von Tyto et Alba, vicaire général de l'archidiocèse de Salzburg. Nos prières et pensées vont vers lui et vers tous les fidèles aristotéliciens qui sont menacés et persécutés en Styrie. Nous nous engageons à leur apporter toute l'aide et tout le soutien qu'ils jugent nécessaire.

Que le très-haut soit témoin de nos paroles

Rédigé au château de Dole le dix-septième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,

Signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :: Prise de Vesoul.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

C’est avec regret que nous avons appris ce matin que des hommes sans foi ni loi s’en sont pris à la ville de Vesoul qui est tombée.
Vesoul a combattu, Vesoul a su su faire preuve de courage mais face à la lâcheté, la ville n’a pas résisté.

Qu’il soit su que le Comté n’abandonne pas ses villes et ses villages, que le Comté prend dès à présent les choses en main.
Que certains prévenus sont d’ores et déjà mis en accusation devant le juge, que d’autres le seront prochainement et que si justice doit être rendue elle sera implacable face à la trahison de Comtois envers leurs sols.

Qu’il soit su que jamais le Comtois ne se rend.

Comtois rend toi, nenni ma foy !

Rédigé au château de Dole le dix-septième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :

Composition du Conseil Comtal.

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Nous vous annonçons que les membres du Conseil de Franche Comté se sont exprimés.
Ils se sont mis d'accord pour reconnaître [char]Gregor.[/char] comme Franc-Comte.

Voici les avis des différents conseillers :

Spoiler:

En ce vingt-quatrième jour du mois de mai de l’an de Grâce mil quatre cent soixante-quatre, nous vous annonçons les membres du Conseil Comtal ainsi que leurs fonctions pour le mandat.

[char]Gregor.[/char] (Franc-Comte)
[char]Yselda.de.sparte[/char] (Porte-Parole)

Économie

[char]Leandra.[/char] (Commissaire au commerce)
[char]Lyana_[/char] (Bailli)
[char]Ariell.[/char] (Commissaire aux mines)

Justice

[char]Thybault[/char] (Juge)
[char]Jenah[/char] (Procureur) qui assura aussi le travail d'intendante et au besoin de Régente
[char]Flora_d_orfaucon[/char] (Prévôt des maréchaux)

Sécurité

[char]Franchesco_galli[/char] (Capitaine) )
[char]Anabelle.de.sparte[/char] (Connétable)

Sans poste

[char]Alexander_silinie[/char]

Rédigé au château de Dole le vingt-quatrième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 291849gregor4

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 291849gregor4

Citation :

Armée Nobiliaire

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu'il soit su qu'en vertu de la loi nobiliaire

Citation :: 5.5 Du service armé

Le noble, vassal de la Franche-Comté, peut lever des armées à ses frais aux conditions suivantes :
- de ne pas avoir été condamné pour Trahison ou pour Haute Trahison
- de mettre son armée à la disposition de la Franche-Comté en cas de menaces et, dans ce cas, obéir aux ordres du Franc-Comte et du Capitaine de Franche-Comté et bénéficier des oriflammes comtois ;
- prévenir au préalable le Franc-Comte ;
- demander une autorisation de sortie de la province au Franc-Comte.

Mais aussi du Livre IX sur les procédures de sécurité :

Citation :: Les Vassaux du Franc-Comte, ayant leur résidence principale dans l'une des villes Comtoises et vivant sur le sol Comtois depuis plus de six mois, peuvent lever librement des armées en Franche-Comté. Ce droit ne peut être délégué aux époux ou aux représentants des vassaux du Franc Comte. Ces armées, appelées armées nobiliaires, n'obtiennent l'agrément Comtois qu'après l'aval du Franc Comte. Ces armées nobiliaire peuvent se déplacer librement sur le territoire Comtois. Ils ne peuvent toutefois pas entrer en ville sans le consentement municipal et Comtal et ne peuvent quitter le territoire Comtois s'ils possèdent l'agrément Comtois.

Que Son Altesse Impériale Consort Bastian d'Ormerach vient de lever l'oriflamme sur le sol Franc Comtois de son Armée "Ultima Cave".

Rédigé au château de Dole le vingt-cinquième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,
Annonces Franc-Comtoises - Page 9 291849gregor4

Citation :: Armée Comtale

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu'il soit su que l'armée municipale San Claudienne "The Sc Wolf Among Us " dirigée par le Gouverneur Kran d'Ormerach, vient de devenir après signature, armée Comtale.

Qu'il soit su que cette armée aura toujours son oriflamme levé pour nous défendre contre le mal.

Rédigé au château de Dole le vingt-sixième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :: Appel aux volontaires !

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Qu’il soit su que le trio économique de notre belle Franche-Comté recherche activement des hommes et femmes de bonnes volontés pouvant apporter leur contribution lors d’une mission commerciale en Champagne.

Pour ce faire, veuillez contacter le CaC [char]Leandra.[/char] qui saura vous guider.

Rédigé par Dame Léandra de Cassel, au château de Dole, le trentième jour du mois de mai de l’An de Grâce mil quatre cent soixante-quatre.

Scellé par le CaC,

Citation :

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 714352fc1ls7copie

De l’Archevêque de Lyon

De Nous, Sa Grandeur Gregor de Sparte von Dumb, Franc-Comte et Comte impérial de Montbéliard,
De Nous, Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d’Embussy-Taschereau, Duc de Savoie,

À Pie de Valence, Cardinal-Archevêque de Lyon,
À l’ensemble du peuple franc-comtois et savoyard,
À quiconque se fera lire ou lira,

N

À

L

D

A

N

Puisse le Très-Haut toujours veiller sur les fidèles de Saint-Claude et de Bourg.

Faict ce onzième de juin quatorze cent soixante-quatre.

Sa Grandeur Gregor de Sparte von Dumb, Franc-Comte et Comte impérial de Montbéliard.

Sa Grâce Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau, Duc de Savoie.
Annonces Franc-Comtoises - Page 9 Feot

Annonces Franc-Comtoises - Page 9 Sceaud11

Citation :: En attendant les réponses

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire.

Il y a un mois, la Franche-Comté rejoignait la Savoie dans un communiqué pour condamner l’ingérence, l’espionnage et la trahison de deux conseillers impériaux envers les régnants de Savoie et de Franche-Comté : Badak de Ishtar, Roi d’Armes Impérial ; et Adalric de Réaumont Kado'ch, Conseiller représentant des provinces francophones.

À ce jour, de même que la Savoie dans sa déclaration du 6 juin 1464, nous attendons encore que l’Empire prenne ses responsabilités en sanctionnant les actes de trahisons de ses conseillers sur l’affaire du 6 mai 1464.
Vassale de l’Empire, la Franche-Comté a toujours su être fidèle et loyale au SRING et à son Empereur.
Nous en appelons ce jour à la protection et à la justice de Sa Majesté impériale, deux choses qu'il nous a accordé.
Où se trouve la justice à ce jour et la protection, ce jour ?

“L'ignorance des faits n'en limite pas moins les conséquences.”

Ainsi donc, qu’il soit su et lu que la Franche-Comté, dans son intégrité, refuse de reconnaître le dénommé Adalric de Réaumont Kado’ch, comme son représentant au sein de l’Empire. Nous demandons que l’Empire applique la justice et la protection qui nous sont dues en sanctionnant sévèrement ses deux conseillers.
De plus, nous invitons également notre sœur, la Lorraine à en faire de même pour montrer l’unité de la zone francophone devant les ignominies commises par des membres Impériaux.

Rédigé au château de Dole le douzième jour de juin de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvée, signée et scellée par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,

Citation :: De l’église de Saint Claude

Au Peuple Franc-Comtois,
À ceux qui liront ou se feront lire,
A Son Eminence Pie II de Valence, Archevêque de Lyon

Qu'il soit su que nous recevons avec grand bonheur la nouvelles de la nomination prochaine de Dame Leandra de Cassel comme diaconnesse de la ville Saint Claude. La Franche-Comté, terre de droits et de valeurs, est aussi une fervente défenderesse de l’Eglise, de la foi et de tous ses préceptes. Aussi nous remercions sont Excellence de ne pas laisser plus longtemps une de nos villes et ses ouailles, sans berger pour guider le troupeau.

Qu'il soit su que nous ne doutons pas de l’investissement et du travail dont sera faire preuve Dame Leandra pour Saint-Claude et l’Eglise.

Rédigé au château de Dole le treizième jour de mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-quatre,
Par le Porte Parole Yselda de Sparte, pour le Franc Comte, le Parlement Franc Comtois et son Peuple.

Approuvé, signé et scellé par Sa Grandeur,
Le Franc-Comte,