CHARTE DU VICE-CHANCELIER

Citation :: CHARTE OFFICIELLE DU VICE-CHANCELIER FRANC-COMTOIS

Préambule. Charte portant sur la définition et le fonctionnement de la charge diplomatique de vice-chancelier franc-comtois, en accord avec les statuts de la chancellerie de France-Comté et ne qui pourra être révisée par le parlement que suite à une proposition du chancelier. En prenant ses fonctions, le vice-chancelier s'engage à respecter cette charte.

Définition. Le vice-chancelier est le représentant de la Franche-Comté après le chancelier. Il a la charge de superviser les actions des ambassadeurs franc-comtois et d‘informer le chancelier.

I/ Du vice-chancelier.

Article 1 : Le vice-chancelier seconde le chancelier dans son travail et le supplée en cas d'omission.

Article 2 : Le Vice-chancelier est nommé par le chancelier avec l'accord du franc-comte. Une lettre de motivation pourra être demandée à toute personne désireuse d’accéder à ce poste par le chancelier.

II/ Des candidatures.

Article 1 : Le candidat au poste de vice-chancelier franc-comtois se devra d'avoir sa résidence principale, soit la dernière adresse connue, en Franche-Comté.

Article 2 : Le candidat au poste de vice-chancelier franc-comtois ne doit jamais avoir été condamné par la justice franc-comtoise et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle quelconque.

Article 3 : Tout candidat au poste de vice-chancelier franc-comtois doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie: la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entres provinces ;
- Un sens développé du travail en équipe : il devra travailler en étroite collaboration avec son chancelier et l’ensemble du corps diplomatique comtois ;
- Une excellente élocution, de très bonnes capacités d'écriture et de lecture, des notions irréprochables d'écoute et de compréhension ;
- Un sens aiguisé du respect: il doit être un modèle de respect dans tous ses actes et ses paroles, partout, et en tout temps. Les règles de bienséances doivent être respectées autant dans le cadre du travail qu'en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

Article 4 : Le candidat au poste de vice-chancelier franc-comtois devra avoir de l'expérience dans le domaine diplomatique.

III/ Du mandat.

Article 1 : Le vice chancelier est nommé pour un mandat de deux [2] mois, renouvelable par tacite reconduction.

Article 2 : Le vice-chancelier a pour mission d’assister le chancelier dans l’administration de la chancellerie et de représenter la Franche-Comté, son peuple et les institutions comtales auprès des provinces dont il a la charge, et ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter aux provinces auxquelles il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
Il doit également présenter les hommages des institutions franc-comtoises et exposer les raisons de sa présence.
Il doit représenter le Franc-Comte ou le chancelier si ceux ne peuvent se rendre aux grands événements (mariages, enterrements, adoubements, …) au sein des provinces dont il a la charge, et ce, avec l’aval du chancelier.

Article 3 : Le vice-chancelier doit retransmettre clairement les volontés des institutions franc-comtoises afin que les négociations soient parfaitement menées et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 4 : Le vice-chancelier informe régulièrement son chancelier de la situation politique, judiciaire, militaire, économique en sa connaissance et devra établir le cas échéant des liens entre les différents événements qui frappent les provinces dont il a la charge. Au cas où la Franche-Comté est invitée à des célébrations ou festivités (ou qui sont ouvertes à tous), le vice-chancelier préviendra le chancelier.
Il souligne au chancelier toutes les informations importantes, qui lui parviendront, à transmettre au parlement ou transmet aux personnes intéressées avec l'aval du chancelier.

Article 5 : Le vice-chancelier doit s’assurer que dans chaque ambassade affectée, le travail soit effectué correctement. Il se doit de bien connaître l’ensemble des provinces affectées afin de pouvoir répondre rapidement à toute question de son chancelier.

Article 6 : Le vice-chancelier doit participer activement à l'élaboration de relations saines.
Il doit donner des propositions concrètes ou émettre un avis en vue de ces relations, en collaboration étroite avec son chancelier.

Article 7 : Le vice-chancelier devra remplacer le chancelier en cas d'absence et tout ambassadeur si cela s'avère nécessaire.

IV/ De la cessation de fonction.

Article 1 : Le vice-chancelier pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son chancelier, qui lui retirera ses accès à la chancellerie, quinze [15] jours avant sa date effective de démission.
Il devra également informer le chef diplomatique de sa ou ses provinces d‘affectation.
Tout oubli pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Article 2 : Le chancelier a le droit, avec l'accord du franc-comte, de révoquer le vice-chancelier si ce dernier manque à ses obligations.

V/ Des droits et des devoirs.

Article 1 : Le vice-chancelier est autorisé à cumuler sa charge diplomatique avec d'autres fonctions conformément à l'article 3-9-13 de la constitution franc-comtoise, si cela ne nuit pas à son travail.

Article 2 : Le vice-chancelier est un des maîtres des clefs de la chancellerie.

Article 3 : Le vice-chancelier peut agir hors de ses ambassades affectées.

Article 4 : Le vice-chancelier doit respecter les institutions qu'il représente et les institutions de la ou les provinces dans lesquelles il officie, ainsi que les institutions étrangères.
De plus, ce dernier se doit de respecter les lois ainsi que les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 5 : Le vice-chancelier est soumis au devoir de réserve. En conséquence de quoi il devra faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles en toute circonstance, et garder sa neutralité dans l'exercice de sa fonction diplomatique.

Article 6 : Le vice-chancelier ne doit pas profiter de ses éventuels autres fonctions ou statuts pour diffuser des informations confidentielles à qui que ce soit.

Article 7 : Le vice-chancelier se doit d'avoir des relations étroites avec le franc-comte quand il remplace le chancelier absent. Le franc-comte peut le désigner chancelier par intérim, en cas de retour incertain du chancelier ou de vacance du poste.

Article 8 : Le vice-chancelier est autorisé à s'absenter si et seulement s'il prévient de son absence et la justifie auprès du chancelier. L'absence ne peut excéder un mois révolu.

Article 9 : Le vice-chancelier doit respecter chacune des clauses de cette charte. En cas de manquement à cette charte , le vice-chancelier pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’une poursuite judiciaire pour trouble à l’ordre publique.
Si le vice-chancelier a divulgué des informations secrètes de son comté, il fera d'office l’objet d’une plainte pour motif de trahison aux autorités judiciaires de Franche-Comté par son chancelier.

Article 10 : Le vice-chancelier déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge diplomatique au service de la Franche-Comté. Toute réhabilitation reste à l'appréciation du chancelier.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Amendé par le Parlement le 8 avril 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 9 avril 1459.
Amendé par le parlement le 4 décembre 1464 et promulgué le 5 décembre 1464 par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud

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