CHARTE AMBASSADEURS

Citation :: CHARTE OFFICIELLE DES AMBASSADEURS FRANC-COMTOIS

Préambule. Charte portant sur la définition et le fonctionnement de la charge diplomatique d'ambassadeur franc-comtois, en accord avec les statuts de la chancellerie de France-Comté et ne qui pourra être révisée par le parlement que suite à une proposition du chancelier. En prenant ses fonctions, l'ambassadeur s'engage à respecter cette charte.

Définition. Un ambassadeur est le représentant de la Franche-Comté auprès d‘une ou plusieurs provinces.

I/ De l'ambassadeur.

Article 1 : L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le chancelier.

Article 2 : Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra envoyer une lettre de présentation contenant ses motivations au chancelier. Le chancelier peut demander à rencontrer le candidat pour un entretien.

II/ Des candidatures.

Article 1 : Le candidat au poste d’ambassadeur franc-comtois se devra d'avoir sa résidence principale, soit la dernière adresse connue, en Franche-Comté.

Article 2 : Le candidat au poste d’ambassadeur franc-comtois ne doit jamais avoir été condamné par la justice franc-comtoise et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle.

Article 3 : Tout candidat au poste d’ambassadeur franc-comtois doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre provinces ;
- Être adepte du travail en équipe : il devra travailler en étroite collaboration avec son chancelier et son vice-chancelier ;
- Une excellente élocution, de bonnes capacités d'écriture et de lecture, d'écoute et de compréhension ;
- Un sens aiguisé du respect : il doit être un modèle de respect dans tous ses actes et ses paroles, partout, et en tout temps. Les règles de bienséances doivent être respectées autant dans le cadre du travail qu'en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.

III/ De la mission.

Article 1 : L’ambassadeur a pour mission de représenter la Franche-Comté, son peuple et les institutions comtales auprès des provinces dont il a la charge, et ceci avec honneur, dignité et respect.
Il doit se présenter aux provinces auxquelles il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
Il doit également présenter les hommages des institutions franc-comtoises et exposer les raisons de sa présence.
Il doit représenter le Franc-Comte ou le chancelier si ceux ne peuvent se rendre aux grands événements (mariages, enterrements, adoubements, …) au sein des provinces dont il a la charge, et ce, avec l’aval du chancelier.

Article 2 : L’ambassadeur doit retransmettre clairement les volontés des institutions franc-comtoises afin que les négociations soient parfaitement menées et que les deux parties en retirent des avantages conséquents.

Article 3 : L’ambassadeur informe régulièrement son chancelier de la situation des territoires dont il a la charge.
Au cas où la Franche-Comté est invitée à des célébrations ou festivités (ou qui sont ouvertes à tous), l'ambassadeur préviendra le chancelier.
Il doit fournir un rapport hebdomadaire à son chancelier :
- Sur la composition du conseil de la province à laquelle il est affecté ;
- Sur la situation économique, politique, judiciaire, militaire en sa connaissance ;
- Sur l'évolution des négociations entreprises.
Il doit signaler tous les lieux et le chemin pour s’y rendre : des châteaux, casernes, ou guildes au chancelier.
Il souligne au chancelier toutes les informations importantes à transmettre au parlement.

Article 4 : L’ambassadeur doit participer activement à l'élaboration de relations saines.
Il doit donner des propositions concrètes ou émettre un avis en vue de ces relations, en collaboration étroite avec son chancelier.

IV/ De la cessation de fonction.

Article 1 : L’ambassadeur pourra lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer son chancelier. Il se verra alors retirer ses accès à la chancellerie.
Il devra également informer le chef diplomatique de sa ou ses provinces d‘affectation.
Tout oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l’ordre public.

Article 2 : Le chancelier se réserve le droit de révoquer un ambassadeur si ce dernier manque à ses obligations.

V/ Des droits et des devoirs.

Article 1 : L'ambassadeur peut demeurer dans une autre province tant qu'il garde sa résidence principale en Franche-Comté.

Article 2 : L’ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.

Article 3 : L'ambassadeur est autorisé à cumuler sa charge diplomatique avec d'autres fonctions conformément à l'article 3-9-13 de la constitution franc-comtoise, si cela ne nuit pas à son travail.

Article 4 : L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la province à laquelle il est affecté. Son immunité diplomatique pourra lui être retirée si la décision est prise en commun accord par son chancelier et le Franc Comte.

Article 5 : L'ambassadeur doit respecter les institutions qu'il représente et les institutions de la ou les provinces dans lesquelles il officie, ainsi que les institutions étrangères.
De plus, ce dernier se doit de respecter les lois ainsi que les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 6 : L'ambassadeur est soumis au devoir de réserve. En conséquence de quoi il devra faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles en toute circonstance, et garder sa neutralité dans l'exercice de sa fonction diplomatique.

Article 7 : L'ambassadeur ne doit pas profiter de ses éventuels autres fonctions ou statuts pour diffuser des informations confidentielles à qui que ce soit.

Article 8 : L'ambassadeur doit faire preuve d'une présence hebdomadaire en son ambassade.

Article 9 : L'ambassadeur est autorisé à s'absenter si et seulement s'il prévient de son absence et la justifie auprès du chancelier. L'absence ne peut excéder un mois révolu.

Article 10 : L’ambassadeur doit respecter chacune des clauses de cette charte. En cas de manquement à cette charte, l’ambassadeur pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’une poursuite judiciaire pour trouble à l’ordre publique.
Si l'ambassadeur a divulgué des informations secrètes de son comté, il fera d'office l’objet d’une plainte pour motif de trahison aux autorités judiciaires de Franche-Comté par son chancelier.

Article 11 : L’ambassadeur déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge diplomatique au service de la Franche-Comté. Toute réhabilitation reste à l'appréciation du chancelier.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Voté par le parlement, le 8 novembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457.
Amendé par le parlement le 4 décembre 1464 et promulgué le 5 décembre 1464 par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud

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