Château de Cléron - Haut-lieu de la diplomatie Franc-Comtoise

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 CHARTE DU CHANCELIER

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Cesare
Moulin à paroles
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MessageSujet: CHARTE DU CHANCELIER   Jeu 8 Déc 2016 - 18:44

Citation :
CHARTE OFFICIELLE DU CHANCELIER FRANC-COMTOIS


Préambule. Charte portant sur la définition et le fonctionnement de la charge diplomatique de chancelier franc-comtois, en accord avec les statuts de la chancellerie de France-Comté et ne qui pourra être révisée que par le parlement. En prenant ses fonctions, le chancelier s'engage à respecter cette charte.

Définition. Le chancelier est le chef de la diplomatie. Il a pour mission de développer et d'améliorer, avec les ambassadeurs et les membres du conseil franc-comtois concernés, des relations durables et de qualité, en tous domaines, avec les autres provinces. Il a la charge de superviser les actions de l’ensemble du corps diplomatique franc-comtois avec l'aide du vice-chancelier.


I/ Du chancelier.

Article 1 : Le chancelier est membre du parlement franc-comtois. Il n’a pas le droit de vote au sein du parlement.

Article 2 : Le chancelier est nommé discrétionnairement par le franc-comte, en accord avec les lois.

Article 3 : Le poste de chancelier rentre dans la définition de mandat de l'article 3-9 de la constitution franc-comtoise sur les droits et devoirs des parlementaires et est soumis à l'interdiction des cumuls.


II/ Des candidatures.

Article 1 : Le candidat au poste de chancelier franc-comtois se devra d'avoir sa résidence principale, soit la dernière adresse connue, en Franche-Comté.

Article 2 : Le candidat au poste de chancelier franc-comtois ne doit jamais avoir été condamné par la justice franc-comtoise et ne doit appartenir à aucune organisation étrangère ou criminelle quelconque.

Article 3 : Le candidat au poste de chancelier franc-comtois doit être libre de toute obligation publique envers sa province. Il devra quitter ses fonctions publiques dans la mesure où sa candidature serait retenue.

Article 4 : Tout candidat au poste de chancelier franc-comtois doit posséder les qualités suivantes :
- Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre provinces ;
- Un sens aigu de la gestion d’une équipe ;
- Être adepte du travail en équipe : il devra travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des parlementaires et du corps diplomatique comtois ;
- Une excellente élocution, de très bonnes capacités d'écriture et de lecture, des notions irréprochables d'écoute et de compréhension ;
- Un sens aiguisé du respect : il doit être un modèle de respect dans tous ses actes et ses paroles, partout, et en tout temps. Les règles de bienséances doivent être respectées autant dans le cadre du travail qu'en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
- Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des traités et autres rapports.

Article 5 : Le candidat au poste de chancelier franc-comtois devra avoir de l'expérience dans le domaine diplomatique. Il devra obligatoirement avoir officié auparavant à une charge diplomatique au sein de la chancellerie franc-comtoise.


III/ Du mandat.

Article 1 : Le chancelier est nommé pour un mandat minimum de quatre [4] mois inviolables, sauf motif de trahison.

Article 2 : Le chancelier nomme, avec l'accord du franc-comte, un vice-chancelier qui le secondera, l’assistera dans l’administration de la chancellerie et pourra le remplacer en cas d’absence.

Article 3 : Le chancelier a pour mission de recruter les ambassadeurs. Pour se faire, il devra promouvoir le corps des ambassadeurs de manière régulière dans chaque ville et sur la gargote.

Article 4 : Le chancelier doit gérer avec justesse et équité l’ensemble des membres du corps diplomatique comtois. Il devra les affecter dans une province, les informer clairement de leurs missions et les aider en cas de problème. Il devra leur transmettre les décisions du parlement sur les traités et accords en cours de négociation.
Il doit contrôler régulièrement le travail de chacun des membres du corps diplomatique et à prendre la relève lorsque le besoin s’en fait sentir.
Il doit pourvoir une aide ou une assistance aux ambassadeurs sans expérience ou en difficulté.
Il a le devoir d’entretenir la chancellerie comtoise.

Article 5 : Le chancelier a pour mission de représenter la Franche-Comté, son peuple et les institutions comtales auprès des autres provinces en l'absence d'ambassadeur, ceci avec honneur dignité et respect.
Le chancelier doit représenter sa province et le franc-comte si celui-ci ne peut se rendre aux grands événements des provinces. Il devra informer le franc-comte de l'organisation de tels événements et de sa présence. Il a le pouvoir de déléguer une telle tache à un membre du corps diplomatique comtois.

Article 6 : Il doit retransmettre clairement les volontés des institutions franc-comtoises afin que les négociations soient parfaitement menées et que les deux parties en retirent des avantages conséquents. Il rédige, avec l'aide des conseillers concernés, les différents traités.

Article 7 : Le chancelier devra informer le parlement de tous les événements importants se déroulant dans les autres provinces. Il devra également le tenir informé de l'avancement des négociations des traités et accords en cours.

Article 8 : Lorsqu'un nouveau comte est élu, le chancelier lui offre un bilan complet sur l'état de la diplomatie, comprenant les effectifs de la chancellerie, l'état des relations avec les provinces, les projets diplomatiques ou internes à l'institution en cours ou à venir, et expliquant la politique étrangère menée au moment du bilan.


IV/ De la cessation de fonction.

Article 1 : Le chancelier pourra lui-même renoncer à ses fonctions au delà des quatre [4] mois inviolables. Il devra en informer le franc-comte, le parlement comtois ainsi que l’ensemble du corps diplomatique comtois, quinze [15] jours avant sa date effective de démission. Il se verra retirer ses accès à la chancellerie ainsi qu'au parlement à la date effectif de la démission.
Tout oubli pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public.

Article 2 : Le franc-comte se réserve le droit de révoquer discrétionnairement le chancelier au delà des quatre [4] mois inviolables ou en cas d’incapacité physique totale et avérée de ce dernier à tenir son poste.

V/ Des droits et des devoirs.

Article 1 : Le chancelier se garde le droit de nommer discrétionnairement ses ambassadeurs.

Article 2 : Le chancelier se garde le droit de proposer discrétionnairement au franc-comte un ou plusieurs candidats au poste de vice-chancelier. Après accord du franc-comte, le nouveau vice-chancelier entrera officiellement en fonction.

Article 3 : Le chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur ou un vice-chancelier qui manquerait à ses obligations, sauf si ce dernier fait état de justes motifs. Il devra en informer les autres membres du parlement et avoir l'accord du franc-comte pour le cas d'un vice-chancelier.

Article 4 : Le chancelier est un des maîtres des clefs de la chancellerie.

Article 5 : Le chancelier doit respecter les institutions qu'il représente et les institutions de la ou les provinces dans lesquelles il officie, ainsi que les institutions étrangères.
De plus, ce dernier se doit de respecter les lois ainsi que les us et coutumes des provinces dans lesquelles il sera amené à se rendre.

Article 6 : Le chancelier est soumis au devoir de réserve. En conséquence de quoi il devra faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles en toute circonstance, et garder sa neutralité dans l'exercice de sa fonction diplomatique.

Article 7 : Le chancelier ne doit pas diffuser d’informations non autorisées par le parlement franc-comtois à qui que ce soit sauf accord du Franc-Comte.

Article 8 : Le chancelier se doit d'avoir des relations étroites avec le parlement et surtout avec le franc-comte avec qui il collabore.

Article 9 : Le chancelier est autorisé à s'absenter si et seulement s'il prévient de son absence et la justifie auprès du franc-comte. L'absence ne peut excéder un mois révolu.

Article 10 : Le chancelier doit respecter chacune des clauses de cette charte. En cas de manquement à cette charte, le chancelier pourra être destitué d’office de sa charge et être passible d’une poursuite judiciaire pour trahison.
Si le chancelier a divulgué des informations secrètes de son comté, il fera d'office l’objet d’une plainte pour motif de haute-trahison aux autorités judiciaires de Franche-Comté par le Franc-Comte après vote du parlement.

Article 11 : Le chancelier déchu se voit dans l’impossibilité d’exercer de nouveau une charge diplomatique au service de la Franche-Comté.



Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal
Voté par le parlement, le 8 novembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457
Amendé par le Parlement le 8 avril 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 9 avril 1459.
Amendé par le parlement le 4 décembre 1464 et promulgué le 5 décembre 1464 par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud


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