Château de Cléron - Haut-lieu de la diplomatie Franc-Comtoise

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 Annonces Franc-Comtoises

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Imladris
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 9 Sep 2011 - 10:07

Citation :

Nous, Imladris van Ansel, suite à Notre nomination au poste de surintendant à la diplomatie, donnons notre démission avec effet immédiat du poste de chancelier.

Nous avons pris plaisir à servir la Franche-Comté et nous continuerons à La servir ainsi que la Lorraine et la Savoie au niveau lotharingien.

Nous restons disponible envers notre successeur et pouvons assurer l'interim du poste jusqu'à la nomination du nouveau chancelier de Franche-Comté

Fait à Dole le 9 septembre 1459
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Imladris
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 18 Sep 2011 - 17:55

Citation :
Comtois, Comtoises, Chanceliers, Ambassadeurs, et habitants des provinces étrangères, Salut.

Nous avons prit connaissance il y a quelques jours de cela, de la démission du Vicomte Imladris van Ansel du poste de Chancelier de Franche Comté, nous prenons le temps de le remercier pour le travail et l’engagement fourni envers notre comté, et le félicitons pour sa récente nomination au poste de Surintendant Diplomatique Royal.

Son départ de la Chancellerie, signifie nécessité d’un nouveau Chancelier. Nous annonçons donc ce jour la nomination de Marie_Claire von Dumb à la charge de Chancelière de Franche Comté, puisse-t-elle y montrer autant d’engagement et faire preuve d’autant de diplomatie.

Rédigé et scellé à Dole le 18 septembre 1458,
Par Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.

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Marie_Claire
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 19 Sep 2011 - 20:51

Citation :
    Nous, sa grandeur Leon van Straeten, Comte de Hollande,
    sa grandeur Lara von Dumb de Sparte, Franc-Comtesse
    et son excellence Marie-Claire von Dumb, Chancelière de Franche-Comté;

    À vous, peuple de Hollande et Franche-Comté, à tous qui lisent ou écoutent, dans le présent ainsi que dans le futur;


      Par cause d’une erreur des clercs de nos provinces dans le traité d’amitié, du statut des ambassadeurs, du commerce et de coopération judiciaire entre nos deux comtés, signé en Hollande le premier jour de septembre de cet an et en Franche-Comté le treizième du même mois et du même an, il n’y a pas de date de ratification sur ce document.

      De par cette lettre nous vous annonçons que nous avons ajouté les dates dans le traité, et assurons également la validité dudit traité, affiché ci-dessus avec les dates en question.

      Pour la gloire des deux lions impériaux;


    Avons scellé et ratifié à ce 19ième jour de septembre 1459;

    Leon van Straeten, Comte de Hollande.


    Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.


    Marie-Claire von Dumb, Demoiselle de Grand-Charmont, Chancelière de Franche-Comté.

Citation :
    Wij, heer Leon van Straeten, Graaf van Holland,
    vrouwe Lara von Dumb de Sparte, Gravin van Franche-Comté,
    en hare excellentie Marie-Claire von Dumb, Kanselier van Franche-Comté;

    Aan u, volkeren van Holland en Franche-Comté, aan allen die dit horen of lezen, in het heden of in de toekomst;


      Door een fout van de klerken van ons beider provincies, is er in het verdrag van vriendschap, diplomatie, handel en juridische samenwerking tussen onze graafschappen, gesloten in Holland op de eerste september van dit jaar en in Franche-Comté op de dertiende van dezelfde maand van hetzelfde jaar, geen datum opgetekend.

      Bij deze kondigen wij u aan de data in het verdrag te hebben aangebracht, en verzekeren wij tevens de geldigheid van het verdrag, hierbij toegevoegd met de desbetreffende data.

      Voor de glorie van beider keizerlijke leeuwen;


    Hebben getekend en geratificeerd op deze 19e dag van september van het jaar 1459;

    Leon van Straeten, Graaf van Holland.


    Lara von Dumb de Sparte, Gravin van Franche-comté.


    Marie-Claire von Dumb, Vrouwe van Grand-Charmont, Kanselier van Franche-Comté.

Citation :


    Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Hollande et la Franche-Comté


    Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Hollande et de la Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.

    CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ

      ART. 1 - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

      ART. 2 - Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

      ART. 3 - La Franche-Comté et la Hollande reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.

      ART. 4 - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur hollandais auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Hollande.


    CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE

      ART. 5 - L'ambassade du comté de Hollande en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Hollande.
      L'ambassade de Franche Comté en Hollande est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

      ART.6 - Le corps diplomatique de Hollande, composé de l'ambassadeur de Hollande en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
      Le corps diplomatique du Franche-Comté, composé de l'ambassadeur de Franche-Comté en Hollande, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Hollande.

      ART.6 bis - Cette immunité peut être levée en cas de faute grave avérée d’un membre dudit corps diplomatique, à l’exception du chancelier et du comte, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice et les lois en vigueur du pays d’accueil.
      Item, un membre du corps diplomatique, exception faite du chancelier et du comte, peut être déclaré ‘persona non grata’ par le pays d’accueil si nécessaire.

      ART.7 - En cas de nécessité imminente, le Comte de Hollande peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Hollande.
      En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Hollandaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

      ART.8 - Le comté de Hollande autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique de Franche Comté.
      Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique du comté de Hollande.

      ART.9 - Le comté de Hollande s'engage à protéger et aider le corps diplomatique de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
      Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider le corps diplomatique du comté de Hollande sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


    CHAPITRE III – DU COMMERCE

      ART.10 – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler la commerce entre leurs peuples respectifs, dans le but d’agrandir la prospérité de leurs provinces.

      ART.11 –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant dans l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.

      ART.12 – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations les concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes.

      ART.13 – Item, les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que celles mentionnées ci-dessus soient communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation.


    CHAPITRE IV – DE LA COOPERATION JUDICIAIRE

      ART.14 - Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

      ART.15 - Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des deux parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

      TITRE I - MODALITES DE MISE EN OEUVRE

      ART. 16 - La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des deux provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

      ART.17 - Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
      la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
      - Une description des faits
      - Les textes visés
      - La procédure engagée
      - L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
      - Le dossier de l'enquête
      - Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

      ART.18 - Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.

      TITRE II - CLAUSES DE RESERVE

      ART.19 - Le comté requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère que l’infraction invoquée est de nature politique ou que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels. Le procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le conseil.

      ART.20 - Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

      TITRE III – PROCÉDURE

      ART.21 - La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise.

      ART.22 - Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.

      ART.23 - Le juge de la province requise rend son verdict de manière souveraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le conseil de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation.


    CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE

      ART.24 - Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.

      ART.25 - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

      ART.26 – Les dirigeants du comté de Hollande et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Toute violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle ait eu lieu.

      ART.27 - Une annulation unilatérale du traité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
      - Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
      - L’avis sera publié dans les gargotes et les ambassades des parties contractantes.
      - Les affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent être abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevées selon les conditions du traité.


    Signé et ratifié le 1ier septembre 1459, à la Haye:

    Leon van Straeten
    Comte de Hollande


    Signé et ratifié le 13ième septembre 1459, à Dole:

    Lara von Dumb de Sparte
    Franc Comtesse

Citation :


    Vriendschaps-, handels-, diplomatiek en juridisch verdrag tussen het Graafschap Holland en Franche-Comté


    In hun grote wijsheid en hoop op toenadering tussen de keizerlijke volkeren van het graafschap Holland en Franche-Comté, hebben de twee contracterende partijen het volgende verdrag onderhandeld en geratificeerd.

    HOOFDSTUK I - VRIENDSCHAP

      ART. 1 – De graven, in naam van hun volk, provincie, erfgenamen, opvolgers en vazallen, bieden elkaar een oprechte en duurzame vriendschap en vrede, en zullen alles in het werk stellen opdat deze vriendschap behouden wordt en dat geen enkele vijandigheid, van geen enkele kant, begaan wordt, in welke situatie of voor welke reden dan ook.

      ART. 2 – Van beide zijden zal alles wat deze vriendschap in gevaar brengt, alle directe of indirecte steun aan zij die één van de twee contracterende partijen schade berokkenen willen, vermeden worden.

      ART. 3 – Het graafschap Holland en Franche-Comté erkennen de legitimiteit van hun respectievelijke raden. Ze zullen geen enkele raad erkennen die aan de macht is gekomen op illegitieme of ondemocratische wijze. Een uitzondering is mogelijk wanneer de legitieme raad beslist hun machten over te dragen aan een andere raad door een erkende revolte door de legitieme raad.

      ART. 4 – De twee partijen zullen regelmatig hun ervaringen uitwisselen, alsook overleggen over de problemen met betrekking tot de belangen van hun graafschappen, over de oplossingen van de regionale en intergraafschappelijke problemen met gemeenschappelijke belangen en over het probleem van het behouden van vrede, veiligheid en samenwerking. Voor dit doel engageren de contracterende partijen zich ertoe om de bezetting van de diplomatieke posten tussen hen te verzekeren, het is te zeggen de post van Hollands ambassadeur in Franche-Comté en van van ambassadeur van Franche-Comté in Holland.


    HOOFDSTUK II – DIPLOMATIE

      ART. 5 - De ambassade van het graafschap Holland in Franche-Comté, wordt beschouwd als soeverein grondgebied van het graafschap Holland.
      De ambassade van Franche-Comté in Holland, wordt beschouwd als soeverein grondgebied van het Franche-Comté.

      ART.6 - Het diplomatieke korps van het graafschap Holland, samengesteld uit de graaf, de kanselier, de kamerdame en de ambassadeur van Holland in Franche-Comté, heeft diplomatieke immuniteit op het gehele gebied van het Franche-Comté.
      Het diplomatieke korps van het Franche-Comté, samengesteld uit de graaf, de kanselier en de ambassadeur van Franche-Comté in Holland, heeft diplomatieke immuniteit op het gehele gebied van het graafschap Holland.

      ART.6 bis – Deze immuniteit kan opgehoffen worden in geval van grote fout van een lid van het diplomatieke corps, met uitzondering van de kanselier en de graaf, zodat degene die in de fout ging berecht kan worden door de justitie en volgens de wetten in het ontvangende graafschap.
      Daarbij kan een lid van het diplomatieke korps, met uitzondering van de kanselier en de graaf, uitgeroepen worden tot ‘persona non grata’ door het ontvangende graafschap als de noodzakelijkheid er is.

      ART.7 – In geval van grote noodzakelijkheid kan de graaf van Holland het vertrek van de ambassadeur van Franche-Comté eisen. De ambassadeur heeft dan een week om het grondgebied van het graafschap Holland te verlaten.
      In geval van grote noodzakelijkheid kan de graaf van Franche-Comté het vertrek van de ambassadeur van Holland eisen. De ambassadeur heeft dan een week om het grondgebied van Franche-Comté te verlaten.

      ART.8 –Franche-Comté machtigt het vrije verkeer op hun grondgebied van de diplomatieke korpsen van het graafschap Holland.
      Het graafschap Holland machtigt het vrije verkeer op hun grondgebied van de diplomatieke korpsen van de graafschap Franche-Comté.

      ART.9 - Het graafschap Holland streeft ernaar het diplomatieke korps van Franche-Comté te beschermen en te helpen op haar gehele grondgebied en in alle situaties, zelfs als zij de vraag daartoe niet stellen.
      Franche-Comté streeft ernaar het diplomatieke korps van het graafschap Holland te beschermen en te helpen op haar gehele grondgebied en in alle situaties, zelfs als zij de vraag daartoe niet stellen.


    HOOFDSTUK III – HANDEL

      ART.10 – De twee contracterende partijen engageren zich ertoe de handel tussen hun respectievelijke volkeren te stimuleren, met het oog op het vergroten van de welvaart van de hun provincies.

      ART.11 –Hun doel zijnde een stabiele omgeving te creëren voor de handelaren van de contracterende partijen die zich in één van de respectievelijke graafschappen verplaatsen, zal de mogelijkheid er zijn om aan de ontvangende provincie een escorte voor de handelaar aan te vragen, zolang deze zich op de bodem van de provincie in kwestie bevindt. Deze aanvraag is niet bindend.

      ART.12 – In de wil de handel door waterstransport te vergemakkelijken, engageren de contracterende partijen zich ertoe om de aanmeer- en haventaks op te heffen voor de handelaren van hun beider graafschappen, op voorwaarde dat alle desbetreffende gegevens en informatie (namen van de handelaren, aantal en aard van de handelsgoederen, aankomst- en vertrekdatum etc.) doorgegeven worden aan de onthalende provincie door middel van de ambassades en ambassadeurs van de contracterende provincies.

      ART.13 – Daarbij staan de contracterende partijen de handelaren van de betreffende provincies vrije circulatie op hun grondgebied toe, op voorwaarden dat dezelfde gegevens (namen van de handelaren, aantal en aard van de handelsgoederen, aankomst- en vertrekdatum etc.) als hierboven vermeld aan de autoriteiten van de ontvangende provincie worden meegedeeld door middel van de ambassades en ambassadeurs van de contracterende provincies. Dit recht van vrije circulatie kan worden opgehoffen in geval van overtreding van de wetten van de ontvangende provincie door de handelaar, of in geval van sluiting van de grenzen of in geval van verbod op circulatie.


    HOOFDSTUK IV – JURIDISCHE SAMENWERKING

      ART.14 – Geen enkel individu kan twee keer voor dezelfde feiten berecht worden.

      ART.15 – De juridische en veldwachtsautoriteiten van de partijen bieden aan elkaar een onderlinge samenwerking op vlak van navolging van de onderdoken en de oplossing van strafdaden begaan op hun grondgebied. Elke persoon die ervan verdacht wordt een strafdaad gepleegd te hebben op het territorium van één of de twee partijen van dit verdrag, kan worden aangeklaagd voor zijn daden door de één van de twee juridische instanties.

      TITEL I – MODALITEITEN VAN IN WERK STELLING

      ART. 16 – De samenwerking van de navolging van een onderzoek volstrekt zich zonder formaliteiten tussen de twee provincies. De partijen kunnen volgens behoefte hun juridische dossiers uitwisselen voor de oplossing van een zaak.

      ART.17 – De aanvragen tot rechtsvervolging moeten schriftelijk worden voorgedragen aan de procureur van de vragende partij. De aanvraag bevat de volgende informatie:
      - Een beschrijving van de feiten
      - De betreffende wetteksten
      - De procedure
      - De identiteit van de beschuldigde en zijn strafblad
      - Het dossier van het onderzoek
      - De bewijzen die de aanvraag tot vervolging ondersteunen

      ART.18 – Elk van de contracterende partijen zal een zaal ten dienste van de juridische diensten moeten zetten. Dit het verloop van het proces te bespreken en om in alle informatie betreffende het proces te verschaffen.

      TITEL II – BIJKOMENDE CLAUSULES

      ART.19 – Het ontvangende graafschap kan juridische hulp of de vraag tot rechtsvervolging weigeren als zij zien dat het aangevraagde proces van politieke aard is of als de uitvoering van de aanvraag een risico is wat betreft haar soevereiniteit, veiligheid, publieke orde of andere essentiële belangen. De procureur van de ontvangende instellingen zal de aanvragende instanties inlichten over de beslissing van de raad.
      ART.20 – Dit hoofdstuk is enkel van toepassing tijdens de drie weken na het begaan van de misdaad . Als na deze drie maanden het proces nog steeds in gang is, zal de zij vereffend worden door de vrijspraak van de beschuldigde.

      TITEL III – PROCEDURE

      ART.21 – Het hof van justitie belast met het berechten van de beschuldigde zal het geldende recht dat van toepassing is in de provincie waarin de strafdaad gepleegd is toepassen. Echter, deze regel zal toegepast worden met respect voor de fundamentele rechtsprincipes die gelden in de ontvangende provincie.

      ART.22 – De procureur moet zijn vragende ambtgenoot consulteren vooraleer een straf voor te stellen. De rechter van de ontvangende provincie moet zijn ambtgenoot consulteren voor een uitspraak te doen.

      ART.23 – De rechter van de ontvangende provincie doet zijn uitspraak op soevereine manier. Tengevolge zal het verdict geen object van bezwaar kunnen zijn van de vragende provincie. De vragende provincie behoudt wel het recht om zich te informeren bij de raad van de ontvangende provincie over de uitspraak en om hun afkeuring mede te delen.


    HOOFDSTUK IV – FINALE DISPOSITIES

      ART.24 – Dit verdrag zal in werking treden de dag achter de uitwisseling van de aanvaarding, uitgesproken na een discussie en een stemming van de twee graafschappelijke raden.

      ART.25 – Gedeeltelijke of totale aanpassingen van dit verdrag moeten door onderlinge aanvaarding goedgekeurd worden.

      ART.26 – De autoriteiten van het graafschap Holland en Franche-Comté, evenals hun erfgenamen en opvolgers, engageren zich ertoe de artikels van dit verdrag te respecteren. Elke overtreding tegen een clausule door één van de contracterende partijen bevrijdt de andere partij van haar verplichtingen tot een essentiële compensatie plaatsgevonden heeft.

      ART.27 – Een eenzijdige annulering van het verdrag in vredestijd moet zich volgens de volgende indicaties voltrekken :
      - De actuele soeverein van de contracterende partij informeert de andere partij van de annulering van het verdrag.
      - Het nieuws zal worden gepubliceerd in de hallen en ambassades van de contracterende partijen.
      - De lopende zaken, die plaatsvonden onder de condities van het verdrag, kunnen niet worden geannuleerd, maar moeten worden beëindigd volgens de voorwaarden van dit verdrag.


    Getekend en geratificeerd op 1 september van het jaar 1459, in den Haag:

    Leon van Straeten
    Graaf van Holland


    Getekend en geratificeerd op 13 september van het jaar 1459, in Dole:

    Lara von Dumb de Sparte
    Franc Comtesse


Code:
[quote][list][b]Nous, sa grandeur Leon van Straeten, Comte de Hollande,
sa grandeur Lara von Dumb de Sparte, Franc-Comtesse
et son excellence Marie-Claire von Dumb, Chancelière de Franche-Comté;

À vous, peuple de Hollande et Franche-Comté, à tous qui lisent ou écoutent, dans le présent ainsi que dans le futur; [/b]

[list]Par cause d’une erreur des clercs de nos provinces dans le traité d’amitié, du statut des ambassadeurs, du commerce et de coopération judiciaire entre nos deux comtés, signé en Hollande le premier jour de septembre de cet an et en Franche-Comté le treizième du même mois et du même an, il n’y a pas de date de ratification sur ce document.

De par cette lettre nous vous annonçons que nous avons ajouté les dates dans le traité, et assurons également la validité dudit traité, affiché ci-dessus avec les dates en question.

Pour la gloire des deux lions impériaux; [/list]

[b]Avons scellé et ratifié à ce 19ième jour de septembre 1459;
[/b]
Leon van Straeten, Comte de Hollande.
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif [/img]

Lara von Dumb de Sparte, Franc Comtesse.
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Marie-Claire von Dumb, Demoiselle de Grand-Charmont, Chancelière de Franche-Comté.
 [img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/list][/quote]

[quote][list][b]Wij, heer Leon van Straeten, Graaf van Holland,
vrouwe Lara von Dumb de Sparte, Gravin van Franche-Comté,
en hare excellentie Marie-Claire von Dumb, Kanselier van Franche-Comté;

Aan u, volkeren van Holland en Franche-Comté, aan allen die dit horen of lezen, in het heden of in de toekomst; [/b]

[list]Door een fout van de klerken van ons beider provincies, is er in het verdrag van vriendschap, diplomatie, handel en juridische samenwerking tussen onze graafschappen, gesloten in Holland op de eerste september van dit jaar en in Franche-Comté op de dertiende van dezelfde maand van hetzelfde jaar, geen datum opgetekend.

Bij deze kondigen wij u aan de data in het verdrag te hebben aangebracht, en verzekeren wij tevens de geldigheid van het verdrag, hierbij toegevoegd met de desbetreffende data.

Voor de glorie van beider keizerlijke leeuwen; [/list]

[b]Hebben getekend en geratificeerd op deze 19e dag van september van het jaar 1459;
[/b]
Leon van Straeten, Graaf van Holland.
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif [/img]

Lara von Dumb de Sparte, Graaf van Franche-comté.
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Marie-Claire von Dumb, Vrouwe van Grand-Charmont, Kanselier van Franche-Comté.
 [img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/list][/quote]

[quote][img]http://img37.imageshack.us/img37/6563/franchecomt.gif[/img][img]http://img703.imageshack.us/img703/4465/marqueurcomte35g.gif[/img]

[list][color=darkblue][size=24]Traité d’amitié, diplomatique, commercial et judiciaire liant le Comté de Hollande et la Franche-Comté[/size][/color]


[i]Dans leur grande sagesse et espoir de rapprochement entre les peuples impériaux du comté de Hollande et de la Franche-Comté, les deux parties contractantes ont négocié et ratifié le traité suivant.
[/i]
[color=darkblue][b]CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ[/color]
[/b]
[list][b]ART. 1[/b] - Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable, et mettront tout en œuvre pour assurer que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

[b]ART. 2[/b] - Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

[b]ART. 3[/b] - La Franche-Comté et la Hollande reconnaissent la légitimité de leurs conseils respectifs. Ils ne reconnaîtront aucun conseil venu au pouvoir de façon illégitime ou non démocratique. Une exception est possible lorsque le conseil légitime décide de transmettre son pouvoir à un autre conseil par une révolte reconnue par le conseil légitime.

[b]ART. 4[/b] - Les deux parties échangeront régulièrement des expériences, des consultations portant sur les problèmes relatifs aux intérêts de leurs comtés, sur les résolutions des problèmes régionaux et inter comtaux d'intérêts communs ainsi que sur le problème du maintien de la paix, de la sécurité de la coopération. Pour ce but les deux parties contractantes s’engagent à assurer l’occupation des postes diplomatiques liants l’un à l’autre, c’est-à-dire ceux d’ambassadeur hollandais auprès de la Franche-Comté et d’ambassadeur franc-comtois auprès du comté de Hollande. [/list]

[color=darkblue][b]CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE
[/color][/b]
[list][b]ART. 5[/b] - L'ambassade du comté de Hollande en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Hollande.
L'ambassade de Franche Comté en Hollande est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

[b]ART.6[/b] - Le corps diplomatique de Hollande, composé de l'ambassadeur de Hollande en Franche-Comté, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté. 
Le corps diplomatique du Franche-Comté, composé de l'ambassadeur de Franche-Comté en Hollande, le chambellan, le chancelier et le comte, dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Hollande.

[b]ART.6 bis[/b] - Cette immunité peut être levée en cas de faute grave avérée d’un membre dudit corps diplomatique, à l’exception du chancelier et du comte, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice et les lois en vigueur du pays d’accueil.
Item, un membre du corps diplomatique, exception faite du chancelier et du comte, peut être déclaré ‘persona non grata’ par le pays d’accueil si nécessaire.

[b]ART.7[/b] - En cas de nécessité imminente, le Comte de Hollande peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté de Hollande.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade Hollandaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

[b]ART.8[/b] - Le comté de Hollande autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire du corps diplomatique du comté de Hollande.

[b]ART.9[/b] - Le comté de Hollande s'engage à protéger et aider le corps diplomatique de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider le corps diplomatique du comté de Hollande sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. [/list]

[color=darkblue][b]CHAPITRE III – DU COMMERCE[/color][/b]

[list][b]ART.10[/b] – Les deux parties contractantes s’engagent à stimuler la commerce entre leurs peuples respectifs, dans le but d’agrandir la prospérité de leurs provinces.

[b]ART.11[/b] –Le but étant de créer un environnement sûr pour les marchands des parties contractantes se déplaçant dans l’un des comtés respectifs, il sera possible de demander à la province d’accueil de pourvoir une escorte pour le marchand aussi longtemps que celui-ci se trouve sur le sol de la province en question. Cette demande n’est pas contraignante.

[b]ART.12[/b] – Voulant faciliter la commerce par transport de l’eau, les deux parties contractantes s’engagent à enlever la taxe fluviale pour les bateaux des marchands des comtés respectifs, à condition que toutes les données et informations les concernant (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) soient transmises aux autorités de la province d’accueil par voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes.

[b]ART.13[/b] – Item, les deux parties contractantes autorisent aux marchands des provinces concernées la libre circulation sur leur sol, à condition que les mêmes données (nom(s) des marchands, nombre et nature des marchandises, date d’arrivée et de départ etc.) que celles mentionnées ci-dessus soient communiquées aux autorités de la province d’accueil par la voie des ambassades et ambassadeurs des provinces contractantes. Ce droit de libre circulation pourrait être enlevé en cas de transgression de la loi de la province d’accueil par le marchand, ou en cas de fermeture de frontières ainsi qu'en cas de défense de circulation. [/list]
 
[b][color=darkblue]CHAPITRE IV – DE LA COOPERATION JUDICIAIRE[/color][/b]

[list][b]ART.14[/b] - Nul individu ne peut-être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits.

[b]ART.15[/b] - Les institutions judiciaires et policières des parties s'offrent une coopération mutuelle totale dans la poursuite des enquêtes et la résolution des forfaits perpétrés sur leur territoire. Toute personne suspectée d'avoir commis un forfait sur le territoire de l'une ou des deux parties au présent traité, peut-être poursuivie pour ses actes indifféremment par l'une ou l'autre instance judiciaire.

[i][color=darkblue]TITRE I - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
[/i][/color]
[b]ART. 16[/b] - La coopération dans la poursuite d'une enquête se fait sans formalisme entre les institutions des deux provinces. Les parties peuvent échanger au besoin leurs casiers judiciaires, dossiers d'enquêtes, et comptes rendus d'audience, pour la résolution d'une affaire.

[b]ART.17[/b] - Les demandes de poursuite doivent être présentées par écrit au procureur de
la province requise par le procureur de la province requérante. La demande contient les informations suivantes:
- Une description des faits
- Les textes visés
- La procédure engagée
- L'identité de l'accusé et son casier judiciaire
- Le dossier de l'enquête
- Les éléments de preuve appuyant la demande de poursuite

[b]ART.18[/b] - Chacune des parties contractantes devra mettre une salle à disposition des acteurs de la justice. Ceci afin de discuter du déroulement du procès et y mettre toutes les informations relatives au dit procès.

[i][color=darkblue]TITRE II - CLAUSES DE RESERVE
[/i][/color]
[b]ART.19[/b] - Le comté requis peut refuser l’entraide judiciaire ou la demande de poursuites s’il considère que l’infraction invoquée est de nature politique ou que l’exécution de la demande risque de porter atteinte à sa souveraineté, à sa sécurité, à son ordre public où à d’autres intérêts essentiels. Le procureur des institutions requises informera les institutions requérantes de la décision prise par le conseil.

[b]ART.20[/b] - Le traité n'est applicable que durant les trois semaines, après que l'infraction ait été commise. Si après ces trois semaines le procès est toujours en cours il sera soldé par la relaxe du contrevenant.

[i][color=darkblue]TITRE III – PROCÉDURE
[/i][/color]
[b]ART.21[/b] - La cour de justice saisie applique à l'accusé le droit de la province dans laquelle a été commis le forfait qui lui est imputé. Toutefois, cette règle s'applique dans la limite du respect des principes fondamentaux de la justice de la province requise. 

[b]ART.22[/b] - Le procureur doit consulter son homologue requérant avant de proposer une peine. Le juge de la province requise doit consulter son homologue avant de rendre son verdict.

[b]ART.23[/b] - Le juge de la province requise rend son verdict de manière souveraine. Par conséquent, ce verdit ne saurait faire l'objet d'aucune réclamation de la part de la province requérante. La province requérante a toutefois le droit d'informer le conseil de la province requise de ce verdict et faire part de sa réprobation. [/list]

[color=darkblue][b]CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE
[/color][/b]
[list][b]ART.24[/b] - Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux conseils comtaux.

[b]ART.25[/b] - Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

[b]ART.26[/b] – Les dirigeants du comté de Hollande et de la Franche-Comté, aussi bien que leurs héritiers et successeurs, s’engagent à respecter les articles de ce traité. Toute violation contre une clause par une des parties contractantes dégage l’autre partie de ses obligations jusqu’à ce qu’une compensation essentielle ait eu lieu.

[b]ART.27[/b] - Une annulation unilatérale du traité en temps de paix doit se faire selon les indications suivantes :
- Le souverain actuel de la partie contractante, informe le souverain de l’autre partie de l’annulation du traité.
- L’avis sera publié dans les gargotes et les ambassades des parties contractantes.
- Les affaires en cours, qui ont lieu sous les conditions du traité, ne peuvent être abandonnées suite à l’annulation du contrat de la part d’une ou des deux parties, mais doivent être achevées selon les conditions du traité. [/list]

[i]Signé et ratifié le 1ier septembre 1459, à la Haye:[/i]

Leon van Straeten
Comte de Hollande
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]

[i]Signé et ratifié le 13ième septembre 1459, à Dole:[/i]

Lara von Dumb de Sparte
Franc Comtesse
[img]http://img20.imageshack.us/img20/8559/fcvert.png[/img][/list][/quote]

[quote][img]http://img37.imageshack.us/img37/6563/franchecomt.gif[/img][img]http://img703.imageshack.us/img703/4465/marqueurcomte35g.gif[/img]

[list][color=darkblue][size=24]Vriendschaps-, handels-, diplomatiek en juridisch verdrag tussen het Graafschap Holland en Franche-Comté [/size][/color]


[i]In hun grote wijsheid en hoop op toenadering tussen de keizerlijke volkeren van het graafschap Holland en Franche-Comté, hebben de twee contracterende partijen het volgende verdrag onderhandeld en geratificeerd. [/i]

[color=darkblue][b]HOOFDSTUK I - VRIENDSCHAP[/color]
[/b]
[list][b]ART. 1[/b] – De graven, in naam van hun volk, provincie, erfgenamen, opvolgers en vazallen, bieden elkaar een oprechte en duurzame vriendschap en vrede, en zullen alles in het werk stellen opdat deze vriendschap behouden wordt en dat geen enkele vijandigheid, van geen enkele kant, begaan wordt, in welke situatie of voor welke reden dan ook.

[b]ART. 2[/b] – Van beide zijden zal alles wat deze vriendschap in gevaar brengt, alle directe of indirecte steun aan zij die één van de twee contracterende partijen schade berokkenen willen, vermeden worden. 

[b]ART. 3[/b] – Het graafschap Holland en Franche-Comté erkennen de legitimiteit van hun respectievelijke raden. Ze zullen geen enkele raad erkennen die aan de macht is gekomen op illegitieme of ondemocratische wijze. Een uitzondering is mogelijk wanneer de legitieme raad beslist hun machten over te dragen aan een andere raad door een erkende revolte door de legitieme raad.

[b]ART. 4[/b] – De twee partijen zullen regelmatig hun ervaringen uitwisselen, alsook overleggen over de problemen met betrekking tot de belangen van hun graafschappen, over de oplossingen van de regionale en intergraafschappelijke problemen met gemeenschappelijke belangen en over het probleem van het behouden van vrede, veiligheid en samenwerking.  Voor dit doel engageren de contracterende partijen zich ertoe om de bezetting van de diplomatieke posten tussen hen te verzekeren, het is te zeggen de post van Hollands ambassadeur in Franche-Comté en van van ambassadeur van Franche-Comté in Holland.  [/list]

[color=darkblue][b]HOOFDSTUK II – DIPLOMATIE
[/color][/b]
[list][b]ART. 5[/b] - De ambassade van het graafschap Holland in Franche-Comté, wordt beschouwd als soeverein grondgebied van het graafschap Holland.
De ambassade van Franche-Comté in Holland, wordt beschouwd als soeverein grondgebied van het Franche-Comté.

[b]ART.6[/b] - Het diplomatieke korps van het graafschap Holland, samengesteld uit de graaf, de kanselier, de kamerdame en de ambassadeur van Holland in Franche-Comté, heeft diplomatieke immuniteit op het gehele gebied van het Franche-Comté.
Het diplomatieke korps van het Franche-Comté, samengesteld uit de graaf, de kanselier en de ambassadeur van Franche-Comté in Holland, heeft diplomatieke immuniteit op het gehele gebied van het graafschap Holland.

[b]ART.6 bis[/b] – Deze immuniteit kan opgehoffen worden in geval van grote fout van een lid van het diplomatieke corps, met uitzondering van de kanselier en de graaf, zodat degene die in de fout ging berecht kan worden door de justitie en volgens de wetten in het ontvangende graafschap.
Daarbij kan een lid van het diplomatieke korps, met uitzondering van de kanselier en de graaf, uitgeroepen worden tot ‘persona non grata’ door het ontvangende graafschap als de noodzakelijkheid er is.

[b]ART.7[/b] – In geval van grote noodzakelijkheid kan de graaf van Holland het vertrek van de ambassadeur van Franche-Comté eisen. De ambassadeur heeft dan een week om het grondgebied van het graafschap Holland te verlaten.
In geval van grote noodzakelijkheid kan de graaf van Franche-Comté het vertrek van de ambassadeur van Holland eisen. De ambassadeur heeft dan een week om het grondgebied van Franche-Comté te verlaten.

[b]ART.8[/b] –Franche-Comté machtigt het vrije verkeer op hun grondgebied van de diplomatieke korpsen van het graafschap Holland.
Het graafschap Holland machtigt het vrije verkeer op hun grondgebied van de diplomatieke korpsen van de graafschap Franche-Comté.

[b]ART.9[/b] - Het graafschap Holland streeft ernaar het diplomatieke korps van Franche-Comté te beschermen en te helpen op haar gehele grondgebied en in alle situaties, zelfs als zij de vraag daartoe niet stellen.
Franche-Comté streeft ernaar het diplomatieke korps van het graafschap Holland te beschermen en te helpen op haar gehele grondgebied en in alle situaties, zelfs als zij de vraag daartoe niet stellen.
 [/list]

[color=darkblue][b]HOOFDSTUK III – HANDEL[/color][/b]

[list][b]ART.10[/b] – De twee contracterende partijen engageren zich ertoe de handel tussen hun respectievelijke volkeren te stimuleren, met het oog op het vergroten van de welvaart van de hun provincies.

[b]ART.11[/b] –Hun doel zijnde een stabiele omgeving te creëren voor de handelaren van de contracterende partijen die zich in één van de respectievelijke graafschappen verplaatsen, zal de mogelijkheid er zijn om aan de ontvangende provincie een escorte voor de handelaar aan te vragen, zolang deze zich op de bodem van de provincie in kwestie bevindt. Deze aanvraag is niet bindend.

[b]ART.12[/b] – In de wil de handel door waterstransport te vergemakkelijken, engageren de contracterende partijen zich ertoe om de aanmeer- en haventaks op te heffen voor de handelaren van hun beider graafschappen, op voorwaarde dat alle desbetreffende gegevens en informatie (namen van de handelaren, aantal en aard van de handelsgoederen, aankomst- en vertrekdatum etc.) doorgegeven worden aan de onthalende provincie door middel van de ambassades en ambassadeurs van de contracterende provincies.

[b]ART.13[/b] – Daarbij staan de contracterende partijen de handelaren van de betreffende provincies vrije circulatie op hun grondgebied toe, op voorwaarden dat dezelfde gegevens (namen van de handelaren, aantal en aard van de handelsgoederen, aankomst- en vertrekdatum etc.) als hierboven vermeld aan de autoriteiten van de ontvangende provincie worden meegedeeld door middel van de ambassades en ambassadeurs van de contracterende provincies. Dit recht van vrije circulatie kan worden opgehoffen in geval van overtreding van de wetten van de ontvangende provincie door de handelaar, of in geval van sluiting van de grenzen of in geval van verbod op circulatie. [/list]
 
[b][color=darkblue]HOOFDSTUK IV – JURIDISCHE SAMENWERKING[/color][/b]

[list][b]ART.14[/b] – Geen enkel individu kan twee keer voor dezelfde feiten berecht worden.

[b]ART.15[/b] – De juridische en veldwachtsautoriteiten van de partijen bieden aan elkaar een onderlinge samenwerking op vlak van navolging van de onderdoken en de oplossing van strafdaden begaan op hun grondgebied. Elke persoon die ervan verdacht wordt een strafdaad gepleegd te hebben op het territorium van één of de twee partijen van dit verdrag, kan worden aangeklaagd voor zijn daden door de één van de twee juridische instanties.

[i][color=darkblue]TITEL I – MODALITEITEN VAN IN WERK STELLING
[/i][/color]
[b]ART. 16[/b] – De samenwerking van de navolging van een onderzoek volstrekt zich zonder formaliteiten tussen de twee provincies. De partijen kunnen volgens behoefte hun juridische dossiers uitwisselen voor de oplossing van een zaak.

[b]ART.17[/b] – De aanvragen tot rechtsvervolging moeten schriftelijk worden voorgedragen aan de procureur van de vragende partij. De aanvraag bevat de volgende informatie:
- Een beschrijving van de feiten
- De betreffende wetteksten
- De procedure
- De identiteit van de beschuldigde en zijn strafblad
- Het dossier van het onderzoek
- De bewijzen die de aanvraag tot vervolging ondersteunen

[b]ART.18[/b] – Elk van de contracterende partijen zal een zaal ten dienste van de juridische diensten moeten zetten. Dit het verloop van het proces te bespreken en om in alle informatie betreffende het proces te verschaffen.

[i][color=darkblue]TITEL II – BIJKOMENDE CLAUSULES
[/i][/color]
[b]ART.19[/b] – Het ontvangende graafschap kan juridische hulp of de vraag tot rechtsvervolging weigeren als zij zien dat het aangevraagde proces van politieke aard is of als de uitvoering van de aanvraag een risico is wat betreft haar soevereiniteit, veiligheid, publieke orde of andere essentiële belangen. De procureur van de ontvangende instellingen zal de aanvragende instanties inlichten over de beslissing van de raad.
[b]ART.20[/b] – Dit hoofdstuk is enkel van toepassing tijdens de drie weken na het begaan van de misdaad . Als na deze drie maanden het proces nog steeds in gang is, zal de zij vereffend worden door de vrijspraak van de beschuldigde.

[i][color=darkblue]TITEL III – PROCEDURE
[/i][/color]
[b]ART.21[/b] – Het hof van justitie belast met het berechten van de beschuldigde zal het geldende recht dat van toepassing is in de provincie waarin de strafdaad gepleegd is toepassen. Echter, deze regel zal toegepast worden met respect voor de fundamentele rechtsprincipes die gelden in de ontvangende provincie.

[b]ART.22[/b] – De procureur moet zijn vragende ambtgenoot consulteren vooraleer een straf voor te stellen. De rechter van de ontvangende provincie moet zijn ambtgenoot consulteren voor een uitspraak te doen.

[b]ART.23[/b] – De rechter van de ontvangende provincie doet zijn uitspraak op soevereine manier. Tengevolge zal het verdict geen object van bezwaar kunnen zijn van de vragende provincie. De vragende provincie behoudt wel het recht om zich te informeren bij de raad van de ontvangende provincie over de uitspraak en om hun afkeuring mede te delen. [/list]

[color=darkblue][b]HOOFDSTUK IV – FINALE DISPOSITIES
[/color][/b]
[list][b]ART.24[/b] – Dit verdrag zal in werking treden de dag achter de uitwisseling van de aanvaarding, uitgesproken na een discussie en een stemming van de twee graafschappelijke raden.

[b]ART.25[/b] – Gedeeltelijke of totale aanpassingen van dit verdrag moeten door onderlinge aanvaarding goedgekeurd worden.

[b]ART.26[/b] – De autoriteiten van het graafschap Holland en Franche-Comté, evenals hun erfgenamen en opvolgers, engageren zich ertoe de artikels van dit verdrag te respecteren. Elke overtreding tegen een clausule door één van de contracterende partijen bevrijdt de andere partij van haar verplichtingen tot een essentiële compensatie plaatsgevonden heeft.

[b]ART.27[/b] – Een eenzijdige annulering van het verdrag in vredestijd moet zich volgens de volgende indicaties voltrekken :
- De actuele soeverein van de contracterende partij informeert de andere partij van de annulering van het verdrag.
- Het nieuws zal worden gepubliceerd in de hallen en ambassades van de contracterende partijen.
- De lopende zaken, die plaatsvonden onder de condities van het verdrag, kunnen niet worden geannuleerd, maar moeten worden beëindigd volgens de voorwaarden van dit verdrag. [/list]

[i]Getekend en geratificeerd op 1 september van het jaar 1459, in den Haag:[/i]

Leon van Straeten
Graaf van Holland
[img]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img]

[i]Getekend en geratificeerd op 13 september van het jaar 1459, in Dole:[/i]

Lara von Dumb de Sparte
Franc Comtesse
[img]http://img20.imageshack.us/img20/8559/fcvert.png[/img]
[/list][/quote]
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Marie_Claire
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 9 Oct 2011 - 13:00

Citation :


Franc-Comtoises et Franc-Comtois,
Entends, lis, et apprends :

Vous n'êtes pas sans savoir le résultat des dernières élections du Conseil de Franche-Comté dont voici le rappel :

Citation :
Répartition des suffrages exprimés :

1. "Simplement Franc-Comtois" (SFC) : 47.5%
2. "Travail, Nouveauté, Ténacité le parti explosif" (TNT) : 27.7%
3. "Mouvement d'Avenir Comtois Diversifié et Objectif" (MACDO) : 24.8%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Mousseline (SFC)
2 : Hephaistos (SFC)
3 : Jerome (SFC)
4 : Gwenael (SFC)
5 : Lara_von_dumb (SFC)
6 : Apex_predator (TNT)
7 : Kranelamarmotte (TNT)
8 : Fredyanne (TNT)
9 : Noa (MACDO)
10 : Leif_von_dumb (MACDO)
11 : Criss (MACDO)
12 : Hades29 (SFC)

Suite à cela, promettons gloire et réussite à sa Grandeur, Alexandrine de Reaumont Kado'ch, nouvellement choisit comme Franc-Comtesse parmi ses pairs pour ce mandat.

Ci-suit, la nouvelle répartition des postes :


Citation :
Mousseline (Comte)
SFC

Hephaistos (Commissaire au commerce)
SFC

Jerome (Bailli)
SFC

Gwenael (Prévôt des maréchaux)
SFC

Lara_von_dumb (Procureur)
SFC

Apex_predator (Commissaire aux mines)
TNT

Kranelamarmotte (Connétable)
TNT

Fredyanne
TNT

Noa (Porte-parole)
MACDO

Leif_von_dumb (Capitaine)
MACDO

Criss (Juge)
MACDO

Hades29
SFC

Pour un comté meilleur,

Par Noa de Valfrey, porte-parole du parlement de Franche-Comté,
Au nom du conseil comtal,
Pour le peuple Comtois.
Faict le huitième jour du moi d'Octobre de l'an de grâce mil-quatre-cent-cinquante-neuf


Citation :
Comtois, Comtoises,

Comme à chaque nouveau mandat, un nouvel appel aux candidatures doit être fait pour le poste de Greffier.

Mais un Greffier, qu'est-ce donc ?


Citation :
Charte du Greffier de Justice


En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin d'éviter toute monopolisation de la charge.

Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.

Ainsi donc, venez faire vivre ce comté, venez prendre part à à la justice comtale, venez !
Si vous l'envie vous est de vous laisser tenter par ce poste, contactez soit la juge Criss de Valfrey (IG : Criss), soit la procureur Lara von Dumb de Sparte (IG : Lara_von_dumb) ou bien encore le prévôt des maréchaux Gwenael.

Pour un Comté meilleur,


Par Noa de Valfrey alors porte parole de Franche Comté,
Pour le parlement, la justice et le peuple Franc-Comtois,
Faict le huit Octobre de l'an de Grace mil quatre cent cinquante neuf.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 1 Nov 2011 - 23:05

Citation :
A tous les Comtois et Comtoises
A qui lira

Suite à l'absence injustifiée de la chancelière Marie-Claire Von Dumb depuis plusieurs jours, Nous Alexandrine de Réaumont_Kado'ch, Franc-Comtesse, la relevons de ses fonctions et perd à ce jour ses accès et accréditations en tant que chanceliere.

Par le fait même nous nommons Imladris Van Ansel, Vicomte de Voiteur en tant que Chancelier en Franche-Comté. Nous lui souhaitons bonne chance dans cette fonction.

Fait à Dole le 1 novembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Franc-Comtesse



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 25 Nov 2011 - 23:29

Citation :
Comtois, Comtoises,

Je prends la plume en ce vingt-cinquième jour du mois de Novembre 1459 pour t'informer de deux choses.

Dina est remplacé à ce jour au poste de procureur par Hades.

D'une gravité plus immense, il est à regretter la perte d'une ville franc-comtoise. Vesoul est tombé cette nuit sous le joug d'un ennemi silencieux. Saches Comtois, qu'il paiera de son temps et de son sang cet acte de traîtrise. Saches Comtois, que s'attaquer à nos villes ou au quidam franc-comtois est attaqué la Franche-Comté. Tout contrevenant à nos lois sera considérer conne ennemi du comté et sera punit de la manière qu'il mérite.

Franc-comtois, dans ta bonté propre à tes racines ou ta vie ici, viens aider à parer ces coups-bas, contacte Kran est fais lui savoir ton désir.

Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté,
Le 25/11/1459


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 28 Nov 2011 - 20:27

Citation :
Peuple de Franche-Comté,

Il n'aura pas fallut longtemps à la solidarité Comtoise pour expulser l'usurpatrice de son siège. Hier, Vesoul fut repris des mains de la sale et mauvaise personne que l'on nommera shipper. Un grand merci est mérité à tout les participants et aux organisateurs de cette révolte rondement bien menée.

Il est maintenant question de taxes. Par soucis de gain et sur désir d'alléger l'impôt comtal réclamé aux mairies, les différentes taxes cités ci-dessous seront mises en place :

Miches de pain :3,0%
Bouteilles de lait:3,0%
Morceaux de viande:3,0%
Légumes:3,0%

Par Noa de Valfrey,
Porte-parole de Franche-Comté
le 27 Novembre 1459




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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 30 Nov 2011 - 21:59

Citation :
A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

FERMETURE IMMÉDIATE DES FRONTIÈRES COMTOISES


Par un souci de sécurité pour nos citoyens et en accord avec les conseillers et maires de Franche-Comté, Nous, Alexandrine de Réaumont_Kado'ch annonçons la fermeture des frontières comtoises à tous les ressortissants non Comtois.

Tous les étrangers devront se munir d’un laissez-passer auprès de la prévôté comtoise avant de franchir les frontières. Tous les ressortissants non comtois déjà présents sur notre territoire auront 48h pour quitter ou demander un laissez-passer et à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera enclencher sans autre avertissement.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait au château de Dole le 30 novembre 1459

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch
Dite Mousseline
Franc-Comtesse



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 7 Déc 2011 - 12:13

Citation :
A qui lira

Déclaration de la Franche-Comté

Nous, Alexandrine de Réaumont_Kado’ch dite Mousseline condamnons le chef d’armée Thoros pour avoir empiéter encore une fois sur nos terres par le fait même nous condamnons le traité signer entre la Duchesse de la Lorraine avec ce traitre qui pille et menace les villes de France et d’Empire.

Par le fait même nous appelons à une mobilisation en force des provinces limitrophes à la Franche-Comté soit le Baden, la Champagne, la Bourgogne et nos deux provinces sœur la Savoie et la Lorraine.

Nous remercions les nobles Lorrains d'avoir signifier leur désir de détruire ce brigand de la pire espèce.

Nous désirons tout de même faire savoir que malgré cette entente frôlant la traitrise, nous comprenons son geste sans toutefois l'approuver.


Comtois rends-toi! Nenni ma foi!

Fait au Château de Dole le 6 décembre 1459

Alexandrine de Réaumont-Kado'ch
Dite Mousseline
Franc-Comtesse




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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 6 Fév 2012 - 22:32

Aenula a écrit:
Emballée de la tête aux pieds de vêtements les plus chauds possibles, la fraichement désignée porte parole se présenta afin d'annoncer officiellement plusieurs faits et nouveautés au peuple franc comtois. Déjà qu'ils ne la connaissaient pas, ce n'était pas aujourd'hui, avec juste le bout du nez et les doigts qui dépassaient qu'ils feraient plus ample connaissance. Aux grands maux , les grands remèdes.

Franc Comtois et autres voyageurs,

Au terme des éléctions comtales, vous avez choisi votre nouveau parlement comme suit:
Citation :
Jerome
SFC

Misselyzya
SFC

Heloise_marie
SFC

Riese
SFC

Devilfred
SFC

Hades29
SFC

Heloise
SFC

Aenula
SFC

Abe.
Fatum

Flory..
Fatum

Kanji
Fatum

Kran
Fatum

Messire Abe ayant préféré ne pas siéger, c'est Messire Renaldus qui lui succède.

Ceci étant fait, les élus ont voté pour choisir le Franc Comte en un seul tour comme suit:
Citation :
Jerome : Jerome
Misselyzya : Jerome
Heloise_marie : Jerome
Riese : Abstention
Devilfred : Jerome
Hades29 : Jerome
Heloise : Jerome
Aenula : Jerome
Abe : Kran
Flory.. : Jerome
Kanji : Abstention
Kran : Abstention

Les postes parlementaires ont été attribués comme suit:

Citation :
Jerome (Comte)
SFC

Misselyzya (Commissaire au commerce)
SFC

Heloise_marie (Procureur)
SFC

Riese (Prévôt des maréchaux)
SFC

Devilfred (Capitaine)
SFC

Hades29 (Commissaire aux mines)
SFC

Heloise (Connétable)
SFC

Aenula (Porte-parole)
SFC

Renaldus
Fatum

Flory.. (Bailli)
Fatum

Kanji
Fatum

Kran (Juge)
Fatum

Nous souhaitons un bon travail à chacun.

Par ailleurs, notre chancellier,Imladris Van Hansel, désirant voir quelques autres horizons , sera remplacé par Vérania von Dumb. Nous remercions chaleureusement le chancellier sortant et souhaitons bonne arrivée a la chancellière entrante.

Pour finir, Héloise Marie de Sparte siégeant au poste de procureur, la place de greffier est vacante. Comme l'exige notre constitution l'appel d'offre est ouvert pour une durée de cinq jours. Afin que les maires aient la possibilité d'afficher l'appel a candidatures, elle prendra donc effet demain mardi sept fevrier minuit jusqu'au dimanche douze.
Les candidatures motivées sont à adresser au juge et/ou au procureur et/ou au prévot.

Vous pouvez consulter la charte du greffier qui vous donnera toutes les informations nécessaires aux postulats. Elle sera clouée au panneau d'affichage à l'entrée , juste à coté de l'escalier.

Je vous remercie de votre attention.

Transie de froid, elle alla afficher ladite charte en soufflant sur les doigts engourdis

Citation :
Charte du Greffier de Justice

En prenant ses fonctions, le greffier s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.


Article 1 - Rôle

Le greffier est chargé d’assister les postes concernant la justice et la prévôté.

Alinéa 1 - Il est le dépositaire des différentes plaidoiries et témoignages de la défense dans le dossier de l’accusé se trouvant à la Cour de Justice, et cela quotidiennement. Il peut aussi classer les différentes affaires pour connaître l’état d’avancement de la procédure.

Alinéa 2 - Il devra assurer un suivi des procès dans les dossiers de la prévôté, destiné à tenir informé les gendarmes de l’aboutissement de leurs investigations.

Alinéa 3 - Un de ses rôles consiste à soumettre des dossiers nécessitant la présence d'un avocat
au bâtonnier. Le greffier se doit ensuite de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Alinéa 4 - Le greffier peut s’occuper de l’aménagement de la Cour de Justice, ce qui amène à faciliter le travail des autorités concernées.

Article 2 - Statut

Alinéa 1 - Le greffier a droit de proposer et soumettre des idées durant le déroulement d’un procès mais le procureur et le juge restent les seuls décisionnaires.

Alinéa 2 - Le greffier possède les mêmes accès aux salles que le procureur et le juge.

Article 3 - Recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée le jour de l'élection du conseil, et ce pour une durée de 5 jours afin que chacun puisse déposer sa candidature.

Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès
des conseillers qui en font la demande.

Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes :

- Résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- Des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- Rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- Un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- Éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.

Le Comte dispose d'un jour pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.

Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de deux jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.

Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.

Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Article 4 - Règles

Alinéa 1 - Le greffier est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.

Alinéa 2 - Le greffier reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.

Voté par le Parlement le 23 novembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 30 décembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456.
Amendé par le Parlement le 22 octobre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 26 octobre 1459
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 7 Fév 2012 - 12:56

Citation :
A tous les Comtois et Comtoises
A qui lira

Apres un long investissement au service de notre diplomatie, notre Chancelier Imladris Van Ansel a émis le souhait d'être déchargé de ses fonctions afin de pouvoir prendre un repos bien mérité.

Par la présente, nous désignons Verania Von Dumb, Dame de Noroy-le-Bourg et de Châtelblanc, au poste de Chancelier de Franche Comté.

Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Fait à Dole le 6 frévrier de cet an de grasce 1460

Jerome du Val d'Haine
Franc-Comte


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 14 Avr 2012 - 10:35

Le 26 février

Citation :
Le parlement tient à rappeler à la population la fermeture actuelle des frontières Comtoise telle qu'annoncée le trente novembre dernier par la Franc ComtesseAlexandrine de Réaumont_Kado'ch, Dite Mousseline.
Ceci implique
Qu'il est nécessaire à tout voyageur désirant entrer en FC de demander au préalable un laissez passer (LP) auprès de la prévôté.
Qu'il est impératif à ceux qui n'auraient pas pu le faire d'effectuer la même démarche dans les quarante huit heures suivant leur arrivée ou de quitter le territoire dans un délai identique.
Qu'à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera ouvert sans autre avertissement.

3) Sachez que Poligny a depuis ce vendredi une nouvelle mairesse en la personne de Dame Gwenn_hoel , nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Merci à tous

Hades29
Porte parole
Code:

Le 26 février

[quote]Le parlement tient à rappeler à la
population la fermeture actuelle des frontières Comtoise telle
qu'annoncée le trente novembre dernier par la Franc ComtesseAlexandrine
de Réaumont_Kado'ch, Dite Mousseline.
Ceci implique
Qu'il est nécessaire à tout voyageur désirant entrer en FC de demander au préalable un laissez passer (LP) auprès de la prévôté.
Qu'il
 est impératif à ceux qui n'auraient pas pu le faire d'effectuer la même
 démarche dans les quarante huit heures suivant leur arrivée ou de
quitter le territoire dans un délai identique.
Qu'à défaut de se soumettre à cette ordonnance un procès pour trouble à l’ordre public sera ouvert sans autre avertissement.

3)
 Sachez que Poligny a depuis ce vendredi une nouvelle mairesse en la
personne de Dame Gwenn_hoel , nous lui souhaitons pleine réussite dans
ses nouvelles fonctions.

Merci à tous

Hades29
Porte parole[/quote]

_________________

Verania von Dumb
Baronne de Noroy-le-Bourg
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 14 Avr 2012 - 10:39

Le 10 mars 1460

Jerome a écrit:
Citation :

Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je vous informe de la réouverture de toutes les mines du Comté dès ce dimanche matin aux aurores.

Le Comté a en effet conclu un accord commercial durable avec le Duché de Lorraine afin de pérenniser notre approvisionnement en fer.
Nous ne devrions à l'avenir plus rencontrer de problèmes d'entretien de nos mines vu l'accord conclu par notre CAC.

Fait à dole le dixième jour de mars 1460,



Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Code:
Le 10 mars 1460

[quote="Jerome"][quote]
Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je vous informe de la réouverture de toutes les mines du Comté dès ce dimanche matin aux aurores.

Le
 Comté a en effet conclu un accord commercial durable avec le Duché de
Lorraine afin de pérenniser notre approvisionnement en fer.
Nous ne devrions à l'avenir plus rencontrer de problèmes d'entretien de nos mines vu l'accord conclu par notre CAC.

Fait à dole le dixième jour de mars 1460,

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img]

[size=18][b]Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte[/b][/size][/quote][/quote]

_________________

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 14 Avr 2012 - 10:40

Le 24 mars 1460

Jerome a écrit:
Citation :
Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je prend la plume pour vous informer du travail législatif réalisé par le Conseil Comtal durant la semaine écoulée, plusieurs textes ont été avalisés par le parlement par passage aux urnes.


Le premier texte concerne l'insertion du mécanisme de la taxe portuaire dans le code du commerce

Citation :


Chapitre : 5 De la taxe portuaire

Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

Citation :
Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.

III - Code de l’Economie

Chapitre 6 : De l’administration économique du Comté

- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Deuxièmement l'adaptation du texte de la Loi martiale pour la mettre en concordance avec la Charte du Juge.

Citation :
Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome du Val d'Haine, le XXIVème jour de mars 1460


Fait à Dole, le XXIVème jour de Mars 1460,




Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

Code:
Le 24 mars 1460

[quote="Jerome"][quote][i][b]Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je
 prend la plume pour vous informer du travail législatif réalisé par le
Conseil Comtal durant la semaine écoulée, plusieurs textes ont été
avalisés par le parlement par passage aux urnes.[/b]
[/i]
[b][i][u]Le premier texte concerne l'insertion du mécanisme de la taxe portuaire dans le code du commerce[/u][/i][/b]

[quote]

[b][color=darkblue]Chapitre : 5 De la taxe portuaire[/color][/b]

[b]Article 1[/b]
Tout
 capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra
payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
[b]Article 2[/b]
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

[i]Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.[/i]

[quote][b]Décret d'application de la taxe portuaire[/b]
Le
 montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous
 les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

[i]Voté par le parlement le 11 mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val d'Haine le XXIVème jour de mars 1460.[/i][/quote]

[color=darkred][size=14][b]III - Code de l’Economie[/b][/size][/color]

[b][color=darkblue]Chapitre 6 : De l’administration économique du Comté [/color][/b]

[b]- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique[/b]
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le
 commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock
suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM)
d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer
toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits,
modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La
 priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville
franc comtoise.

[i]Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.[/i]

[b]Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie[/b]
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant
 aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant
 de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à
caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions
que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant
 aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées
concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers
comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant
 aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres
organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord
sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant
 aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de
l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des
antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne
pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant
 ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en
Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de
Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant
 aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des
mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction
de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant
 aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en
Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur
décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si
 plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour
postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le
mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les
prendre simultanément.

[i]Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
[/i][/quote]

[b][i][u]Deuxièmement l'adaptation du texte de la Loi martiale pour la mettre en concordance avec la Charte du Juge[/u].[/i][/b]

[quote]Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art.
 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio
de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 -
 La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières
avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la
circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa
 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra
être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne
 pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages
occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la
Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure
judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne
considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome du Val d'Haine, le XXIVème jour de mars 1460[/quote]


[i][b]Fait à Dole, le XXIVème jour de Mars 1460,
[/b][/i]

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img]

[size=18][b]Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte[/b][/size][/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 14 Avr 2012 - 10:42

Le 6 avril 1460

Heloise a écrit:
Citation :

A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,
En ce 6 avril 1460,

Rappelons que les frontières Comtoises sont TOUJOURS fermées à tous les ressortissants non Comtois.

Que tout étranger désirant se déplacer, ou présent sur les terres Comtoises a deux jours pour quitter la Franche Comté ou régulariser sa situation auprès des autorités.

Que les emménagements en Franche Comté devront faire l'objet d'une autorisation préalable du connétable.

Que tout ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le sixième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.



Héloise Marie de Sparte,
Franc-Comtesse

Code:
Le 6 avril 1460

[quote="Heloise"][quote]
A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,
En ce 6 avril 1460,

Rappelons que les frontières Comtoises sont TOUJOURS fermées à tous les ressortissants non Comtois.

Que
 tout étranger désirant se déplacer, ou présent sur les terres Comtoises
 a deux jours pour quitter la Franche Comté ou régulariser sa situation
auprès des autorités.

Que les emménagements en Franche Comté devront faire l'objet d'une autorisation préalable du connétable.

Que
 tout ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance,
sera mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le sixième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Héloise Marie de Sparte,
Franc-Comtesse
[/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 14 Avr 2012 - 10:46

Citation :
A tous ceux qui nous liront ou se feront lire,

Nous, Héloïse Marie de Sparte, Franc-Comtesse,

Annonçons que ce jour, Alexandrine de Réaumont Kado'ch, dicte Mousseline, Comtesse de Clerval, Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et Des Fins a été élue Présidente de la Chambre de la Noblesse de Franche-Comté.

Ainsi, elle devra présider, diriger et assurer les débats en s'engageant à faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.

Nous lui souhaitons un travail exemplaire et digne,

Fait au Château de Dole, le 12 Avril 1460


Héloïse Marie de Sparte,
Franc-Comtesse





Code:
[quote]A tous ceux qui nous liront ou se feront lire,

Nous, Héloïse Marie de Sparte, Franc-Comtesse,

Annonçons
 que ce jour, Alexandrine de Réaumont Kado'ch, dicte Mousseline,
Comtesse de Clerval, Dame de Dampvalley-Saint-Pancras et Des Fins a été
élue Présidente de la Chambre de la Noblesse de Franche-Comté.

Ainsi,
 elle devra présider, diriger et assurer les débats en s'engageant à
faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin
de participer aux débats.

Nous lui souhaitons un travail exemplaire et digne,

Fait au Château de Dole, le 12 Avril 1460


[b]Héloïse Marie de Sparte,
Franc-Comtesse[/b]

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

[/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 19 Avr 2012 - 22:23

Citation :

A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Suite au rappel de l'application de la Loi Martiale,

Annonçons
la fermeture complète et totale de nos frontières à tous les
ressortissants non Comtois. Plus aucun Laissé Passer ne sera accordé à
partir de ce 19 avril de l'an mil quatre cent soixante.
Que quiconque n'ayant pas reçu de Laissé Passer, quitte les terres Comtoises.
Quiconque ayant reçu un Laissé passer décide de quitter la Franche Comté, le Laissé Passer sera reconnu comme nul et non avenu.

Tout
ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera
mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Voici ci-joint la liste des Laissés Passer accordés :

AryvOn
beerethor
Black_mamba11
Carensa.
Catouline
Crowsam
Drusilia
Edelmir
Edwen
Gabriel_d_ici
Galehaut
hearim_arwen
Jacquotte
Julie
krestal
Ladyphoenix
Lara
Maribel
Marieladamnee
Maywenn
Natasha
nine90
Oceana
Phebus..
Sarpedon
Savaric
scipios
Schlauron
Serguei.novgorod
Showy
simone
sir_aragorn
Sirgabriel
Skippy_le_grand
Stal666
suxpippo
Taros
Timothée de Monmouth
Tobi11
Victorine
Visenya


Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le dix-neuvième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.

Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse



Krän d'Ormerach
Seigneur d'Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu
Connétable de Franche Comté



Floriane de Cheroy
Comtesse de Moissey
Vicomtesse de Chaumergy
Prévot de Franche Comté.


Code:
[quote]
A tous les étrangers sur les terres comtoises
A qui lira

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Suite au rappel de l'application de la Loi Martiale,

Annonçons
 la fermeture complète et totale de nos frontières à tous les
ressortissants non Comtois. Plus aucun Laissé Passer ne sera accordé à
partir de ce 19 avril de l'an mil quatre cent soixante.
Que quiconque n'ayant pas reçu de Laissé Passer, quitte les terres Comtoises.
Quiconque ayant reçu un Laissé passer décide de quitter la Franche Comté, le Laissé Passer sera reconnu comme nul et non avenu.

Tout
 ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera
mis en procès et/ou fauché sans sommation par nos armées.

Voici ci-joint la liste des Laissés Passer accordés :

AryvOn
beerethor
Black_mamba11
Carensa.
Catouline
Crowsam
Drusilia
Edelmir
Edwen
Gabriel_d_ici
Galehaut
hearim_arwen
Jacquotte
Julie
krestal
Ladyphoenix
Lara
Maribel
Marieladamnee
Maywenn
Natasha
nine90
Oceana
Phebus..
Sarpedon
Savaric
scipios
Schlauron
Serguei.novgorod
Showy
simone
sir_aragorn
Sirgabriel
Skippy_le_grand
Stal666
suxpippo
Taros
Timothée de Monmouth
Tobi11
Victorine
Visenya


Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le dix-neuvième jour du quatrième mois de l'an de grâce mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.

Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img]

Krän d'Ormerach
Seigneur d'Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu
Connétable de Franche Comté

[img]http://img408.imageshack.us/img408/1264/kranjaune.png[/img]

Floriane de Cheroy
Comtesse de Moissey
Vicomtesse de Chaumergy
Prévot de Franche Comté.

[img]http://img820.imageshack.us/img820/750/floriane6mieufinalejaun.png[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 1 Mai 2012 - 16:29

Citation :
A toute personne qui lira ou se fera lire.
Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons ce jour les modifications suivantes :

- Dame Misselyzya étant momentanément absente pour des raisons médicales et personnelles, messire Beren H. de la F.Ebrêchée, prendra ce jour le poste de CaC à sa place, pour ses compétences innées et son inébranlable travail ainsi que sa présence et ses idées toujours le bienvenues et constructives.

- Messire Beren H. de la F.Ebrêchée ne pouvant assurer ses fonction de procureur, le poste reviendra à Dame Florianne de Cheroy.

- Jerone Dellavandé, ancien prévôt et compétent dans le domaine, se voit attribuer le poste de prévôt.

Les postes seront ainsi attribués jusqu'au retour de Misselyzya. Une fois Misselyzya revenue, les postes seront modifiés en conséquence et en fonction du travail effectué.
Le conseil sera donc formé de la sorte :


Franc Comte: Heloise Marie de Sparte

Porte-Parole : Heloise du Val d'Haine
CaC : Beren H. de la F.Ebrêchée
Bailli : Hades29 Von Hagen
CaM : Atale de la Lande Noire
Procureur : Floriane de Cheroy dicte Flory
Juge : Jerome du Val d'Haine
Connétable : Krän d'Ormerach
Capitaine : Yarwelh de Lacombe
Prévôt des Maréchaux : Jerone Dellavandé
Sans poste : Frederik du Val d'Haine dict Devilfred, Misselyzya

Maintenant que les postes sont attribués, nous souhaitons un beau et bon travail à tous.

Fait à Dole le 30 avril 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.


Code:
[quote]A toute personne qui lira ou se fera lire.
Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons ce jour les modifications suivantes :

- Dame Misselyzya étant momentanément absente pour des raisons médicales et personnelles, messire Beren H. de la F.Ebrêchée, prendra ce jour le poste de CaC à sa place, pour ses compétences innées et son inébranlable travail ainsi que sa présence et ses idées toujours le bienvenues et constructives.

- Messire Beren H. de la F.Ebrêchée ne pouvant assurer ses fonction de procureur, le poste reviendra à Dame Florianne de Cheroy.

- Jerone Dellavandé, ancien prévôt et compétent dans le domaine, se voit attribuer le poste de prévôt.

Les postes seront ainsi attribués jusqu'au retour de Misselyzya. Une fois Misselyzya revenue, les postes seront modifiés en conséquence et en fonction du travail effectué.
Le conseil sera donc formé de la sorte :


Franc Comte: Heloise Marie de Sparte

Porte-Parole : Heloise du Val d'Haine
CaC : Beren H. de la F.Ebrêchée
Bailli : Hades29 Von Hagen
CaM : Atale de la Lande Noire
Procureur : Floriane de Cheroy dicte Flory
Juge : Jerome du Val d'Haine
Connétable : Krän d'Ormerach
Capitaine : Yarwelh de Lacombe
Prévôt des Maréchaux : Jerone Dellavandé
Sans poste : Frederik du Val d'Haine dict Devilfred, Misselyzya

Maintenant que les postes sont attribués, nous souhaitons un beau et bon travail à tous.

Fait à Dole le 30 avril 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 4 Mai 2012 - 22:41

Citation :
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Héloise Marie de Sparte, Franc Comtesse,
En accord avec le trio de sécurité et le parlement,

Rappelons ce jour la fermeture de nos frontières et l'application de la Loi Martiale.

Cependant, nous autorisons désormais les passages en Franche Comté, et recommençons ce jour à délivrer des Laisser Passer.

Toute demande de Laisser Passer devra être envoyée au Connétable (Kran) au prévot (Jerone), ou à la comtesse (Heloise_Marie).

Toute naturalisation devra faire l'objet d'une demande au connétable.

Tout étranger désirant se déplacer, ou présent sur les terres Comtoises a deux jours pour quitter la Franche Comté ou régulariser sa situation auprès des autorités.

Tout ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le quatrième du cinquième moi de l'an mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.
Héloise marie de Sparte,
Franc Comtesse.


Code:
[quote]A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Héloise Marie de Sparte, Franc Comtesse,
En accord avec le trio de sécurité et le parlement,

Rappelons ce jour la fermeture de nos frontières et l'application de la Loi Martiale.

Cependant, nous autorisons désormais les passages en Franche Comté, et recommençons ce jour à délivrer des Laisser Passer.

Toute demande de Laisser Passer devra être envoyée au Connétable (Kran) au prévot (Jerone), ou à la comtesse (Heloise_Marie).

Toute naturalisation devra faire l'objet d'une demande au connétable.

Tout étranger désirant se déplacer, ou présent sur les terres Comtoises a deux jours pour quitter la Franche Comté ou régulariser sa situation auprès des autorités.

Tout ressortissant non comtois qui ne respectera pas cette ordonnance, sera mis en procès.

Pour que nul ne conteste nous apposons notre scel.

Fait le quatrième du cinquième moi de l'an mil quatre cent soixante.
Au château de Dole.
Héloise marie de Sparte,
Franc Comtesse.

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 11 Mai 2012 - 0:56

Citation :
A toute personne qui lira ou se fera lire,

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons les changements suivants :

Florianne reprendra le poste de prévot, étant de retour et effective pour sa charge.
Etant donné ses différents avec les brigands et tout autre personne malveillante et suite à une discussion avec Jerone manifestant son manque de confiance dans le domaine de la justice, nous nommons Héloise du Val d'Haine au poste de procureur. Sa neutralité et ses bases dans la justice lui seront d'une aide profitable.
Jerone, ancien porte parole, reprendra le poste de porte parole.

Nous profitons de cette annonce pour annoncer la nomination de Beren au poste de CaC et ce jusqu' à la fin du mandat, aux vues des travaux effectués par Beren ainsi que de la relancée économique sur son arrivée à provoqué dans nos caisses.

Nous savons que cela fait beaucoup de changements en si peu de temps, et désormais nous nous engageons à ce que ce soient les derniers, sauf en cas de maladie, de décès ou d'impossibilité physique d'un de nos conseiller d'assurer sa charge.

Tous les choix de postes sont réfléchis pour le bien de la Franche Comté. Puissions-nous le voir à long terme.

Fait à Dole le 7 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

[/quote]

Code:
[quote]A toute personne qui lira ou se fera lire,

Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons les changements suivants :

Florianne reprendra le poste de prévot, étant de retour et effective pour sa charge.
Etant donné ses différents avec les brigands et tout autre personne malveillante et suite à une discussion avec Jerone manifestant son manque de confiance dans le domaine de la justice, nous nommons Héloise du Val d'Haine au poste de procureur. Sa neutralité et ses bases dans la justice lui seront d'une aide profitable.
Jerone, ancien porte parole, reprendra le poste de porte parole.

Nous profitons de cette annonce pour annoncer la nomination de Beren au poste de CaC et ce jusqu' à la fin du mandat, aux vues des travaux effectués par Beren ainsi que de la relancée économique sur son arrivée à provoqué dans nos caisses.

Nous savons que cela fait beaucoup de changements en si peu de temps, et désormais nous nous engageons à ce que ce soient les derniers, sauf en cas de maladie, de décès ou d'impossibilité physique d'un de nos conseiller d'assurer sa charge.

Tous les choix de postes sont réfléchis pour le bien de la Franche Comté. Puissions-nous le voir à long terme.

Fait à Dole le 7 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 18 Mai 2012 - 18:26

Citation :
A toute personne qui lira ou se fera lire !

Bilan de mi-mandat + 10 jours.

Un mois est passé, un mois et même quelques jours en plus, navrée pour le retard. Mon bilan général sera le suivant :

Nous avons commencé notre mandat sur une envie de bien faire, d'assurer une sécurité optimale à la Franche Comté, de laver la prise de mairie de Saint Claude au plus vite et de punir les contrevenants. Emplis de bonne volonté, les postes attribués, nous avons eu les yeux plus gros que le ventre et les dépenses au niveau de la sécurité ont explosées, sans aucune surveillance ou aucun hola de la part des gérants en économie, enfin, si, mais un hola stop bien trop tardif.

Ce fut assez difficile une fois que nous nous sommes rendus compte de notre erreur, je dis bien notre erreur car nous sommes tous SFC, nous sommes tous représentants du peuple, et qu'il n'y a pas un coupable mais 12 coupables. Malgré tout, les dépenses pour la sécurité ont été revues, via les armées qui ont poutrées nos routes durant quelques semaines, avec brio, même si une petite erreur a été de mise avec Dame Lara.

Je vous invite à lire le rapport du connétable pour plus d'informations. Du reste...Harmonie ô harmonie? Non non.

Tandis que la sécurité était assurée, les finances, elles, souffraient. Ainsi que nos fréquentations des mines. Deux généreux prêts ont été fait pour la Franche Comté et sont petit à petit remboursés. Tous les dons des comtois sont les bienvenus, vous pouvez donner encore, 50 écus par jour si vous le voulez, via les dons aux institutions Franc Comtoises. Bref, les dépenses étaient revues. Et même si notre CaC Ely fut momentanément absente de son poste pour raisons médicales, messire Beren à repris avec brio la charge, vous pourrez le constater vous-même dans son bilan : les dépenses et les finances se portent désormais bien, le commerce redevient florissant et les rapports avec les maires, bénéfiques. J'invite messire Beren a venir faire part des avancements et prouver ainsi que ses compétences en procures équivalents celles en CaC, car oui, on peut s'adapter à tous les postes quand on est appliqué et consciencieux.

Outre ça : les postes qui sont ma responsabilité et qui ont été un peu chamboulés ces derniers temps... Je vais m'expliquer à tous.

Les changements effectués sont les suivants :

- Dame Yarwelh a remplacé messire Devilfred pour cause de maladie.
- Messire Atale a été révoqué pour son refus de travailler avec d'autres parlementaires et ce malgré mes rappels à l'ordre. Yarwelh l'a remplacé une fois Devilfred revenu à sa bonne santé. Suite aux manquement de respect, de travail et de cordialité dans les propos de messire Atale, il restera sans poste pour la fin du mandat.
- Ely ayant été absente pour cause de maladie, Beren a pris l'intérim de sa charge, du coup, Flory a pris le poste de procureur temporairement.
- Jerone et ses connaissances en prévôté, a pris temporairement la charge de prévôt en lieux et place de Flory.
- Suite aux résultats positifs ainsi qu'aux dispositions exemplaires de Beren au poste de CaC, j'ai décidé de le nommer CaC pour le reste du mandat.
- Maintenant que Dame Flory est revenue, elle a repris son poste de prévot, tandis que Jerone prend le poste de Porte Parole en lieu et place de Héloise, qui prend la place de procureur.

Peut-être que ces postes vous semblent chaise musicales ou bien peu assurés, et pourtant je vous assure avoir pensé chacun d'eux pour le bien de la Franche Comté. Les compétences de chacun sont mises à l'honneur, même si l'un a été procureur ou capitaine au début, il est tout a fait possible de s'adapter à tout poste avec un travail acharné et exemplaire. A court terme, vous ne voyez sans doute qu'un jeu étrange de chaise musicale, sans musique -si vous êtes musicien, chanteur ou quoi, envoyez votre CV- mais à long terme, et en fin de mandat, j'espère que nous pourrons vous prouver que vous aviez tort de penser que tous ces choix ont été fait pour avancer et pour travailler.

Du reste, nous avons encore un mois pour faire avancer, travailler et fleurir les choses au mieux.

Pour la Franche Comté,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.


Code:
[quote]A toute personne qui lira ou se fera lire !

Bilan de mi-mandat + 10 jours.

Un mois est passé, un mois et même quelques jours en plus, navrée pour le retard. Mon bilan général sera le suivant :

Nous avons commencé notre mandat sur une envie de bien faire, d'assurer une sécurité optimale à la Franche Comté, de laver la prise de mairie de Saint Claude au plus vite et de punir les contrevenants. Emplis de bonne volonté, les postes attribués, nous avons eu les yeux plus gros que le ventre et les dépenses au niveau de la sécurité ont explosées, sans aucune surveillance ou aucun hola de la part des gérants en économie, enfin, si, mais un hola stop bien trop tardif.

Ce fut assez difficile une fois que nous nous sommes rendus compte de notre erreur, je dis bien notre erreur car nous sommes tous SFC, nous sommes tous représentants du peuple, et qu'il n'y a pas un coupable mais 12 coupables. Malgré tout, les dépenses pour la sécurité ont été revues, via les armées qui ont poutrées nos routes durant quelques semaines, avec brio, même si une petite erreur a été de mise avec Dame Lara.

Je vous invite à lire le rapport du connétable pour plus d'informations. Du reste...Harmonie ô harmonie? Non non.

Tandis que la sécurité était assurée, les finances, elles, souffraient. Ainsi que nos fréquentations des mines. Deux généreux prêts ont été fait pour la Franche Comté et sont petit à petit remboursés. Tous les dons des comtois sont les bienvenus, vous pouvez donner encore, 50 écus par jour si vous le voulez, via les dons aux institutions Franc Comtoises. Bref, les dépenses étaient revues. Et même si notre CaC Ely fut momentanément absente de son poste pour raisons médicales, messire Beren à repris avec brio la charge, vous pourrez le constater vous-même dans son bilan : les dépenses et les finances se portent désormais bien, le commerce redevient florissant et les rapports avec les maires, bénéfiques. J'invite messire Beren a venir faire part des avancements et prouver ainsi que ses compétences en procures équivalents celles en CaC, car oui, on peut s'adapter à tous les postes quand on est appliqué et consciencieux.

Outre ça : les postes qui sont ma responsabilité et qui ont été un peu chamboulés ces derniers temps... Je vais m'expliquer à tous.

Les changements effectués sont les suivants :

- Dame Yarwelh a remplacé messire Devilfred pour cause de maladie.
- Messire Atale a été révoqué pour son refus de travailler avec d'autres parlementaires et ce malgré mes rappels à l'ordre. Yarwelh l'a remplacé une fois Devilfred revenu à sa bonne santé. Suite aux manquement de respect, de travail et de cordialité dans les propos de messire Atale, il restera sans poste pour la fin du mandat.
- Ely ayant été absente pour cause de maladie, Beren a pris l'intérim de sa charge, du coup, Flory a pris le poste de procureur temporairement.
- Jerone et ses connaissances en prévôté, a pris temporairement la charge de prévôt en lieux et place de Flory.
- Suite aux résultats positifs ainsi qu'aux dispositions exemplaires de Beren au poste de CaC, j'ai décidé de le nommer CaC pour le reste du mandat.
- Maintenant que Dame Flory est revenue, elle a repris son poste de prévot, tandis que Jerone prend le poste de Porte Parole en lieu et place de Héloise, qui prend la place de procureur.

Peut-être que ces postes vous semblent chaise musicales ou bien peu assurés, et pourtant je vous assure avoir pensé chacun d'eux pour le bien de la Franche Comté. Les compétences de chacun sont mises à l'honneur, même si l'un a été procureur ou capitaine au début, il est tout a fait possible de s'adapter à tout poste avec un travail acharné et exemplaire. A court terme, vous ne voyez sans doute qu'un jeu étrange de chaise musicale, sans musique -si vous êtes musicien, chanteur ou quoi, envoyez votre CV- mais à long terme, et en fin de mandat, j'espère que nous pourrons vous prouver que vous aviez tort de penser que tous ces choix ont été fait pour avancer et pour travailler.

Du reste, nous avons encore un mois pour faire avancer, travailler et fleurir les choses au mieux.

Pour la Franche Comté,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img] [/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 20 Mai 2012 - 0:21

Ouverture des frontières - Laissez-passer - Ports

Citation :
Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons en ce 14 mai 1460, la réouverture de nos frontières. La fin de la Loi Martiale, et le libre passage sur les terres Franc Comtoises.

Cependant, nous annonçons la fermeture de tout passage ou naturalisation sur Dole, par un non Comtois. Ainsi que l'interdiction d'accoster aux ports Franc-Comtois.

Tout passage par Dole devra se voir accompagné d'un Laissé Passer. Quiconque ne respectera pas la loi, se verra mis en procès. La peine encourue pourra aller jusqu'à 100 écus d'amende, ainsi qu'une peine de prison.

Toute demande de Laissé Passer devra être soumise au connétable (Kran), au prévot, (Flory..) ou à moi-même (Heloise_Marie).

Fait à Dole le 19 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.



Code:
[size=18][b][color=darkred]Ouverture des frontières de Franche-Comté[/color][/b][/size]

[quote]Nous, Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse,

Annonçons en ce 14 mai 1460, la réouverture de nos frontières. La fin de la Loi Martiale, et le libre passage sur les terres Franc Comtoises.

Cependant, nous annonçons la fermeture de tout passage ou naturalisation sur Dole, par un non Comtois. Ainsi que l'interdiction d'accoster aux ports Franc-Comtois.

Tout passage par Dole devra se voir accompagné d'un Laissé Passer. Quiconque ne respectera pas la loi, se verra mis en procès. La peine encourue pourra aller jusqu'à 100 écus d'amende, ainsi qu'une peine de prison.

Toute demande de Laissé Passer devra être soumise au connétable (Kran), au prévot, (Flory..) ou à moi-même (Heloise_Marie).

Fait à Dole le 19 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.

[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Sam 26 Mai 2012 - 18:42

Citation :
Décret exceptionnel du 25 mai 1460.

Par la présente annonce, nous, Héloise Marie de Sparte, Franc Comtesse, annonçons à tous la fermeture des frontières Sud-Ouest du territoire Franc-Comtois. Soit des frontières suivantes : Chalon - Poligny, Dole - Dijon et Saint Claude - Geneve.
Tout étrangers ne respectant pas ce décret se verra poursuivit par la justice Franc Comtoise avec une amende sévère. Aucun Laissé Passer ne sera accordé.

Nous rappelons à tout un chacun, que des armées poutrent tout ce qui passe en Bourgogne. Voyageurs et Comtois, restez prudents dans vos déplacements.


Fait à Dole, le 25 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse





Citation :
An de grâce 1460,
En la Capitale de Dole la belle,

Nous, Héloise Marie de Sparte, 45ème Franc Comtesse, annonçons à tout noble Comtois en ce 25 mai 1460 la levée de ban.
Que chaque noble se rende en salle de noblesse (chateau de Dole) et se réfère à notre palatin Kran pour l'organisation et la suite des événements.
Que tout noble Comtois lime épée et dépoussière bouclier. Nous avons besoin de vos mains, nous appelons vos bras et réclamons votre présence armée pour contrer les menaces qui pèsent actuellement sur notre Franche Comté.

En ce jour du 25 mai 1460,
A vous nobles Franc-Comtois !

Pour la Franche-Comté.

Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.


Code:
[quote]Décret exceptionnel du 25 mai 1460.

Par la présente annonce, nous, Héloise Marie de Sparte, Franc Comtesse, annonçons à tous la fermeture des frontières Sud-Ouest du territoire Franc-Comtois. Soit des frontières suivantes : Chalon - Poligny, Dole - Dijon et Saint Claude - Geneve.
Tout étrangers ne respectant pas ce décret se verra poursuivit par la justice Franc Comtoise avec une amende sévère. Aucun Laissé Passer ne sera accordé.

Nous rappelons à tout un chacun, que des armées poutrent tout ce qui passe en Bourgogne. Voyageurs et Comtois, restez prudents dans vos déplacements.


Fait à Dole, le 25 mai 1460,
Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse

[img]http://img406.imageshack.us/img406/3831/sanstitre2eh.png[/img]
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]



[quote]An de grâce 1460,
En la Capitale de Dole la belle,

Nous, Héloise Marie de Sparte, 45ème Franc Comtesse, annonçons à tout noble Comtois en ce 25 mai 1460 la levée de ban.
Que chaque noble se rende en salle de noblesse (chateau de Dole) et se réfère à notre palatin Kran pour l'organisation et la suite des événements.
Que tout noble Comtois lime épée et dépoussière bouclier. Nous avons besoin de vos mains, nous appelons vos bras et réclamons votre présence armée pour contrer les menaces qui pèsent actuellement sur notre Franche Comté.

En ce jour du 25 mai 1460,
A vous nobles Franc-Comtois !

Pour la Franche-Comté.

Héloise Marie de Sparte,
Franc Comtesse.
[img]http://img406.imageshack.us/img406/3831/sanstitre2eh.png[/img]
[img]http://img55.imageshack.us/img55/9867/fcjaunenf9.gif[/img][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 28 Mai 2012 - 20:47

Citation :






    Elévation d'Uriel de Réaumont Kado'ch au rang de Cardinal National suffragant francophone


    Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael,
    Archidiacre de Rome, Cardinal Connétable, Chancelier de la Congrégation des Saintes Armées, Archevêque métropolitain de Rouen, Vice Dominus Veteranus, Seigneur de Sénas et Chevalier d'Isenduil, par la grâce de Dieu et de Sa Sainteté Innocent le Huitième,



    Elevons Uriel de Réaumont Kado'ch, Archevêque métropolitain de Besançon, à la dignité de Cardinal National suffragant au sein du Consistoire Pontifical francophone. Par conséquent nous l'invitons à revétir le pourpre et à rejoindre la Sainte Curie ainsi que le Consistoite Pontifical auquel il est rattaché.


    Ad Majorem Dei Gloriam



    Fait à Rome le XXVIII mai de l’an de grâce MCDLX.


    Pour la Curie réunie en Sacré Collège








Code:
[quote]

[list]

[img]http://img522.imageshack.us/img522/4493/badgecopiepetitcd1.png[/img]

[size=18][color=#FFCC00][b]Elévation d'Uriel de Réaumont Kado'ch au rang de Cardinal National suffragant francophone[/b][/color][/size]


[color=black][i]Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael,
Archidiacre de Rome, Cardinal Connétable, Chancelier de la Congrégation des Saintes Armées, Archevêque métropolitain de Rouen, Vice Dominus Veteranus, Seigneur de Sénas et Chevalier d'Isenduil, par la grâce de Dieu et de Sa Sainteté Innocent le Huitième,[/i][/color]


Elevons [color=#FFCC00][b]Uriel de Réaumont Kado'ch[/b][/color], Archevêque métropolitain de Besançon, à la dignité de [color=#FFCC00][b]Cardinal National suffragant[/b][/color] au sein du Consistoire Pontifical francophone. Par conséquent nous l'invitons à revétir le pourpre et à rejoindre la Sainte Curie ainsi que le Consistoite Pontifical auquel il est rattaché.


[b]Ad Majorem Dei Gloriam [/b]



[b]Fait à Rome le XXVIII mai de l’an de grâce MCDLX. [/b]


[i]Pour la Curie réunie en Sacré Collège[/i]

[img]http://img42.imageshack.us/img42/4817/sceaucuriejaune2.png[/img] [img]http://img18.imageshack.us/img18/6109/rehael2.png[/img]


[/list]

[/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 5 Juin 2012 - 22:27

Fin de la levée du Ban comtois.

Les frontières sont ouvertes à l'exception de celle de Dole avec Dijon.

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