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 Annonces Franc-Comtoises

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Verania
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 17 Juin 2012 - 19:08

Fermetures des frontières entre Saint-Claude et l'Helvétie et de la Bourgogne à Poligny et Dole.
Tout emménagement à Dole doit faire l’objet d’une demande préalable.

_________________

Verania von Dumb
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Verania
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 18 Juin 2012 - 20:06

Avis de modification de la loi sur les crimes et délits :

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux


Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

Alinéa 6: Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès.

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , ce 18 juin 1460




Code:
[color=darkblue][b]Avis de modification de la loi sur les crimes et délits :[/b][/color]

[quote]Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux


Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.

Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

Alinéa 6: Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès.

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , ce 18 juin 1460

[img]http://img359.imageshack.us/img359/8697/petitvertbq4.gif[/img]

[/quote]

Ajout au code pénal de ce qui accompagne la loi sur les taxes portuaires. , voté par le parlement le 16 juin 1460 .


Citation :
Article 6 : Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Voté par le Parlement le 16 , et promulgué le 18 juin 1460 par le Franc Comte Kran d'ormerach .


Code:
Ajout au code pénal de ce qui accompagne la loi sur les taxes portuaires. , voté par le parlement le 16 juin 1460 .


[quote]Article 6 : Du paiement de la taxe portuaire

Alinéa 1
Tout capitaine redevable d'une taxe portuaire au port de Luxeuil et qui ne sera pas acquitté de la somme par don au Comté, pourra se voir poursuivi pour escroquerie par la Cour de justice de Franche Comté.

alinéa 2
Si le capitaine a quitté le port sans payer, il lui sera interdit d'accoster de nouveau au port de Luxeuil tant que la taxe due n'aura pas été payée.

Voté par le Parlement le 16 , et promulgué le 18 juin 1460 par le Franc Comte Kran d'ormerach .

[img]http://img359.imageshack.us/img359/8697/petitvertbq4.gif[/img][/quote]

Décrêt d'application :[/color]


Citation :
Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 16 juin 1460 , promulgué par le Franc-Comte Kran d'Ormerach le 16ème jour de juin 1460.




Code:
[b]Décrêt d'application :[/b][/color]


[quote]Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable à tout moment sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Voté par le parlement le 16 juin 1460 , promulgué par le Franc-Comte Kran d'Ormerach le 16ème jour de juin 1460.

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 1 Juil 2012 - 19:10

Citation :
De par le Franc Comte en son conseil

J'annonce la levée de la loi martiale , avec effet immédiat

Qu'il soit su que brigands , monte en l'air et malfaisants , continueront à être pourchassés par nos gens d'arme .

Dole , le 29 juin 1460 .

Tristan_masselet , Porte Parole .


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Verania von Dumb
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 22 Juil 2012 - 20:27

Citation :
TRAITE ENTRE L’ORDRE TEUTONIQUE ET LA FRANCHE COMTE


De par ce traité et au nom de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, la Franche-Comté, représentée en la personne du Franc-comte Krän d'Ormerach, reconnaît officiellement l’Ordre Teutonique, représenté par son Grand Maître, Makcimus. Afin de permettre une œuvre commune dans l’esprit des Ecrits Saints, la Franche-Comté et l’Ordre Teutonique ont par un mutuel accord décidé de définir de façon contractuelle leurs rapports en terre Franc-Comtoise par les termes suivants :


Article 1 – De la reconnaissance mutuelle.
La Franche-Comté reconnaît la légitimité de l’Ordre Teutonique et de ses membres dans la défense de la très Sainte religion aristotélicienne ainsi que son rôle dans le maintien de la paix selon les Ecrits saints.
L’Ordre Teutonique reconnaît la légitimité de la Franche-Comté et ses représentants, désignés dans l’ordre des lois actuelles de la Franche-Comté, en terre Franc-comtoise.

    Alinéa 1 -Du statut du présent traité.
    Ce Traité ne peut être modifié que suite à l'acceptation des deux parties. Dans le cas où l'une des deux parties ne respecterait pas les engagements cités dans le présent traité, l'autre devra demander par écrit la fin du manquement. Si le manquement persiste plus d'un mois sans qu'un accord ait été trouvé, le présent traité peut être annulé. En cas de désaccord grave sans résolution après discussion avec les membres de l'Ordre teutonique concernés, une commission exceptionnelle sera ouverte. Elle sera composée du Franc comte et de ses représentants, ainsi que du Hochmeister teutonique et de ses représentants. Cette commission sera chargée de trouver une issue au litige. Elle devra en outre être composée d'autant de représentants du Franc comte que de représentants de l'Ordre Teutonique.



Article 2 - Du statut de membre de l’Ordre Teutonique
Pour bénéficier des droits prévus par le présent traité, tout membre de l’Ordre vivant en Franche-Comté devra se faire connaître et enregistrer comme tel auprès des autorités Teutoniques qui informeront les autorités de Franche-Comté . La liste desdits membres devra être mise à jour à chaque changement, que ce soit de nouveaux teutoniques ou de déménagements.


Article 3 - De l’isonomie
Les membres de l’Ordre se doivent de respecter toutes les législations de Franche-Comté qu’elles soient politiques, sociales, économiques ou militaires exceptés les privilèges que lui confère le présent traité. De par cela, l’Ordre reconnaît et se conforme à la justice dudit Duché.
La Franche-Comté s’engage à respecter la tenue des principes religieux de l’Ordre Teutonique et de ses missions inhérentes aux principes aristotéliciens définis dans la constitution de l’Ordre.


Article 4 - Du dialogue
L’Ordre Teutonique et la Franche-Comté pourront mettre en place des procédures d’échanges et de conseil privilégiées et pérennes par l’intermédiaire d’un échange d’ambassadeurs et la mise à disposition d’une ambassade dans leur domaine respectif. Des projets communs pourront êtres portés à bien dans l’optique de la gloire du Très Haut, de son Eglise, de ses composantes religieuses et de la stabilité de la Franche-Comté.


Article 5 - Du droit de passage
La Franche-Comté accorde un droit de libre circulation aux membres reconnus de l’Ordre sous réserve que ceux-ci se soient fait connaître des autorités Franc-comtoise.
Dans le cas où l'Ordre Teutonique est appelé par la Curie à guerroyer en une autre province que la Franche-Comté et que des membres de l'Ordre qui ne résideraient pas en Franche-Comté doivent transiter par ce comte, l'Ordre devra informer les autorités avant l'entrée des troupes en fournissant la liste des membres les composant. Cette déclaration aura valeur de reconnaissance pour l’ensemble des hommes et des femmes en mission.


Article 6 – Des éléments militaires
De par la nature de l’Ordre Teutonique, la Franche-Comté reconnaît à celui-ci des privilèges concernant les aspects purement militaires.

    Alinéa 1 - Port d’armes
    Les membres de l’Ordre Teutonique reconnus par la Franche-Comté ont le droit de porter des armes, quelle que soit la nature de celles-ci, sur l’ensemble du territoire Franc-comtois.
    Ces armes devront être portées fièrement et devront être visibles aux yeux de tous et leurs utilisations devront à la fois répondre aux lois de La Franche-Comté et aux préceptes de l’Ordre, dans le respect de la Justice du Duché et de la Justice Divine.

    Alinéa 2 - Lance
    La Franche-Comté s’engage a respecter le droit des membres de l’Ordre Teutonique à constituer des lances de combat pour réaliser les missions mutuellement acceptée dans le cadre du présent traité.
    Dans cette mesure, l’Ordre Teutonique s’engage solennellement à informer les autorités Franc-comtoise de tout mouvement de troupes armées de l’Ordre Teutoniques autres que les mouvements ordinaires telles les patrouilles sur le terres du Comté dans le cadre de missions d’aide au maintien de la paix en Franche Comté confiée par la Franche-comté à l’Ordre Teutonique ou dans le cadre d’escorte.

    Alinéa 3 - Armée
    La Franche-Comté s'engage à respecter le droit des membres de l'Ordre Teutonique à constituer des armées pour réaliser les missions dans le cadre du présent traité.
    Ceci dans la mesure où l'Ordre Teutonique s'engage à informer avant la création de la dite armée les autorités Franc-comtoise.
    De même l'Ordre Teutonique s'engage à informer les autorités franc-comtoise des mouvements des troupes armées de l'Ordre Teutonique dans son territoire. Dans le cas de mouvements des armées, le Franc-Comte(sse) ainsi que le Connétable seront informés par l'Ordre. Si il s'agit de mouvements extraordinaires et particuliers demandant plus de discrétion, l'Hochmeister Teutonique ainsi que le Franc-Comte(esse) resteront en contacts étroits.



Article 7 - Soutien militaire et diplomatique réciproques
Par le présent traité, la Franche-Comté reconnait l’Ordre et ses principes. Il en découle par conséquent un traité d’entraide mutuelle induisant les privilèges de l’Ordre Teutonique. Mais, par le présent traité, La Franche Comté et l’Ordre Teutonique s’engagent également à remplir plusieurs devoirs l’un envers l’autre.

    Alinéa 1 - De la protection, du point de vue de l’Ordre Teutonique
    L’Ordre Teutonique se doit de protéger le Duché à sa demande lors d’éventuelles prises de pouvoir illégales. En effet, l'Ordre Teutonique, en tant qu'Ordre Militaro Religieux, répondra immédiatement aux différentes sollicitations de l'Eglise Aristotélicien. Mais l'Ordre est aussi le défenseur des Hommes dont la cause est juste et bénie par le Très Haut. En ce sens, il aura à coeur d'aider la Franche Comté si des méfaits nuisant au bon ordre et à la protection des fidèles ont lieu qu'ils soient commis par des brigands, opposants politiques, hérétiques ou autre.

    En cas de conflit, les membres dudit Ordre s’engagent à protéger les démunis et autres indigents du Duché ainsi que le prescrivent les Ecrits Saints, fondement des principes de l’Ordre Teutonique.

    Les membres de l’Ordre Teutonique participeront dans la mesure des moyens disponibles aux escortes marchandes ou de toute autre nature comme le prescrivent leurs tâches habituelles d’aide à la justice et à la paix des Royaumes, dans l’esprit des Ecrits Saints.

    Alinéa 2 – De la protection, du point de vue de la Franche-Comté
    La Franche-Comté s’engage à protéger les membres de l’Ordre Teutonique victimes d’agression et à condamner judiciairement avec la plus grande fermeté toute atteinte à l’intégrité des membres de l’Ordre Teutonique en Franche-Comté.

    Alinéa 3 - Du maintien de la paix
    L’Ordre Teutonique apportera son aide à la demande de la Franche Comté lors de la survenue d'un acte criminel ou délictueux grave. Il est rappelé que toute action d'aide militaire doit être exercée dans le cadre de la loi Franc-comtoise.

    En cas d’attaque de la Franche-Comté, par un autre comté, duché, royaume ou empire, l’Ordre Teutonique, s’il est sollicité par les autorités Franc-comtoise, doit faire son possible pour entamer des négociations d’apaisement afin d'éviter le conflit, proposer la mise à disposition de ses Frères comme intermédiaires ou parti neutre et impartial en vue des pourparlers qui éviteraient au sang de couler, comme le prescrivent les Ecrits Saints.

    Alinéa 4 - Renseignement
    La Franche-Comté et l’Ordre Teutonique s’engagent mutuellement à échanger toute information concernant toute activité anormale ou illégale, qu'elle soit d'ordre économique, militaire, criminelle ou autres, pouvant porter préjudice à l’un ou l’autre des signataires du présent traité.



Article 8 - Des transactions commerciales
Toute transaction pécuniaire ou de denrées sur les marchés locaux Franc-comtois est autorisée après information au maire de la commune, dans le respect des lois de la Franche Comté.
L’Ordre Teutonique demande l’octroi de ce privilège pour pouvoir percevoir la dîme qui sert à aider les pauvres et acheter des fournitures pour l'ordre.


Article 9 - Commanderie
La Franche-Comté s'engage a octroyer une terre de rang seigneurial où l’Ordre Teutonique pourra établir une commanderie. Cette commanderie sera entretenue aux frais de l'Ordre Teutonique. Les membres de l'Ordre Teutonique peuvent l'aménager à leur guise. Cette commanderie permettra à l’Ordre Teutonique d’accomplir avec célérité les missions stipulées dans le présent traité en ayant une présence reconnue et une force suffisante sur le territoire Franc-comtois.
L’Ordre Teutonique s’engage à créer une force suffisante, dans la mesure des effectifs disponibles, en terre Franc-comtoise pour mener à bien les termes des missions définies par le présent traité.

    Alinéa 1 - Commanderie de Fontaine
    Le Conseil Franc-comtois, après consultation des autorités compétentes, a décidé d’octroyer à l'Ordre Teutonique la commanderie de Fontaine.


fait le 19 Juillet 1460 au château de Dole

Au nom de la Franche-Comté
- Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur d'Ettuéfont et Grand'Combe Châteleu



Verania von Dumb
Chancelière


Au nom de l'Ordre Teutonique :
- Ritter Makcimus, Hochmeister de l'Ordre Teutonique



- Schwester Loreleï, Erster Botschaffter de l'Ordre Teutonique



Au nom de la Herauderie Impériale :


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Verania
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 5 Aoû 2012 - 22:09

Citation :
Au peuple Franc Comtois,

Veuillez prendre connaissances des modifications de textes suivantes:

En terme d'économie:

Citation :
II - Code des finances

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.

En terme de Justice

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Faict à Dole le 02 Aout 1460

Krän d'Ormerach
Franc Comte

Code:
[quote]Au peuple Franc Comtois,

Veuillez prendre connaissances des modifications de textes suivantes:

En terme d'économie:

[quote]II - Code des finances

Chapitre 3 : Protection comtale de la trésorerie municipale et autres comptes

Article 1 Du dépôt
Alinéa 1
Tout maire comtois peut protéger gratuitement la trésorerie de sa ville dans les coffres du Comté. Cette banque est dirigée par le Commissaire au
Commerce.
Alinea 1bis
Tout comtois ou toute association peut demander protection de sa trésorerie en banque comtale.
Alinea 2
Le délai entre les dépôts et les retraits est fixé à 7 jours pour les comptes municipaux
Alinéa 2bis
Le délai de retrait après un dépôt est de minimum 3 jours pour un comtois.
Alinéa 3bis
Le délai et le montant de retrait sont fixés par une convention entre toute association et le Comté
Alinéa 3
Le Comté se porte garant des montants déposés en Banque Comtale

Article 2 De la sécurité financière
Le Comté s’autorise à faire des mouvements avec l’argent déposé tout en garantissant la capacité de rembourser les sommes déposées.

Article 3 le registre des comptes municipaux et autres
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.
Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : Le délai doit être le plus bref possible.
Alinéa 3
Chaque déposant a la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt car aucune contestation ne sera acceptée au delà d'un délai maximum de 8 jours après la retranscription.

Article 4 : les retraits des maires
Alinéa 1
Le montant des retraits est fixé à 500 écus maximum par semaine.
Les montants dépassant 500 écus sont interdits, sauf circonstance exceptionnelle grave avec accord du Franc Comte.
Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler la Taxe Comtale : le registre devra être mis à jour en conséquence. Tout compte négatif étant interdit, le CaC ne pourra prélever la Taxe Comtale qu’à condition que le compte soit suffisamment approvisionné.

Voté par le parlement le 30 octobre 1458, édicté par le Franc-Comte Léonin de Monmouth le 30 octobre 1458.[/quote]

En terme de Justice

[quote]- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.[/quote]

Faict à Dole le 02 Aout 1460

Krän d'Ormerach
Franc Comte
[img]http://img80.imageshack.us/img80/4851/fcjaune3cmar1.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 5 Aoû 2012 - 22:10

Citation :
A l'ensemble de la population Franc-Comtoise,
Qu'il soit su, lu et entendu de tous :

Après de longues journées de débats et réflexions, le Conseil Comtal en qui vous avez accordé votre confiance a élu son représentant au poste de Franc-Comte en la personne de Sa Grandeur Leif Von Dumb de Sparte.

Pour rappel, répartition des suffrages exprimés :

Citation :
1. "Union Franc-Comtoise" (UFC) : 53.9%
2. "Pour et avec les comtois éternellement" (PEACE) : 46.1%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Loulou (UFC)
2 : Sacrai (UFC)
3 : Estebaiy (UFC)
4 : Fredyanne (UFC)
5 : Confucius (UFC)
6 : Devilfred (UFC)
7 : Leif_von_dumb (PEACE)
8 : Debenja (PEACE)
9 : Shenkj (PEACE)
10 : Martyn (PEACE)
11 : Sarani (PEACE)
12 : Enoch (PEACE)
Pris de court par une mission importante pour le bien de la Franche-Comté, Messire Enoch s'est vu dans l'obligation de poser sa démission. Il a donc été remplacé par Dame Jasona de Mazière Von Riddermark.

Le premier tour de l'élection du Franc-Comte a débouché sur une égalité parfaite.


Citation :
Loulou : Loulou
Sacrai : Loulou
Estebaiy : Loulou
Fredyanne : Loulou
Confucius : Loulou
Devilfred : Loulou
Leif_von_dumb : Leif_von_dumb
Debenja : Leif_von_dumb
Shenkj : Leif_von_dumb
Martyn : Leif_von_dumb
Sarani : Leif_von_dumb
Jasona : Leif_von_dumb
Voici donc les votes exprimés par les Conseillers :

Citation :
Loulou : Sacrai
Sacrai : Sacrai
Estebaiy : Sacrai
Fredyanne : Sacrai
Confucius : Leif_von_dumb
Devilfred : Sacrai
Leif_von_dumb : Leif_von_dumb
Debenja : Leif_von_dumb
Shenkj : Leif_von_dumb
Martyn : Leif_von_dumb
Sarani : Leif_von_dumb
Jasona : Leif_von_dumb


Nous avons donc l'honneur de vous présenter la Composition du nouveau Conseil :

Citation :
Porte-Parole : Sarani

CaC : Sacrai

Bailli : Shenkj

CaM : Louisette

Prévôt des Maréchaux : Devilfred

Procureur : Martyn

Juge : Confucius

Capitaine : Estebaiy

Connétable : Fredyanne

Sans poste : Jasona-Debenja

Le Franc-Comte s'est, par ailleurs, exprimé sur la motivation de cette répartition au sein de Château de Dole.
L'ensemble du Parlement tient à vous remercier de votre confiance. Nous œuvrerons, unis en une seule et même force, pour le bien de tous.

Par le Parlement Franc-Comtois, de part son Porte-Parole, pour le Peuple.
En ce 05 août 1460


Code:
[b][quote]A l'ensemble de la population Franc-Comtoise,
Qu'il soit su, lu et entendu de tous :

Après de longues journées de débats et réflexions, le Conseil Comtal en qui vous avez accordé votre confiance a élu son représentant au poste de Franc-Comte en la personne de Sa Grandeur Leif Von Dumb de Sparte.

Pour rappel, répartition des suffrages exprimés :

[quote]1. "Union Franc-Comtoise" (UFC) : 53.9%
2. "Pour et avec les comtois éternellement" (PEACE) : 46.1%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Loulou (UFC)
2 : Sacrai (UFC)
3 : Estebaiy (UFC)
4 : Fredyanne (UFC)
5 : Confucius (UFC)
6 : Devilfred (UFC)
7 : Leif_von_dumb (PEACE)
8 : Debenja (PEACE)
9 : Shenkj (PEACE)
10 : Martyn (PEACE)
11 : Sarani (PEACE)
12 : Enoch (PEACE)
[/quote]
Pris de court par une mission importante pour le bien de la Franche-Comté, Messire Enoch s'est vu dans l'obligation de poser sa démission. Il a donc été remplacé par Dame Jasona de Mazière Von Riddermark.

Le premier tour de l'élection du Franc-Comte a débouché sur une égalité parfaite.[/b]

[b][quote]Loulou : Loulou
Sacrai : Loulou
Estebaiy : Loulou
Fredyanne : Loulou
Confucius : Loulou
Devilfred : Loulou
Leif_von_dumb : Leif_von_dumb
Debenja : Leif_von_dumb
Shenkj : Leif_von_dumb
Martyn : Leif_von_dumb
Sarani : Leif_von_dumb
Jasona : Leif_von_dumb
[/quote]
Voici donc les votes exprimés par les Conseillers :

[quote]Loulou : Sacrai
Sacrai : Sacrai
Estebaiy : Sacrai
Fredyanne : Sacrai
Confucius : Leif_von_dumb
Devilfred : Sacrai
Leif_von_dumb : Leif_von_dumb
Debenja : Leif_von_dumb
Shenkj : Leif_von_dumb
Martyn : Leif_von_dumb
Sarani : Leif_von_dumb
Jasona : Leif_von_dumb[/quote][/b]

[b]Nous avons donc l'honneur de vous présenter la Composition du nouveau Conseil :

[quote]Porte-Parole : Sarani

CaC : Sacrai

Bailli : Shenkj

CaM : Louisette

Prévôt des Maréchaux : Devilfred

Procureur : Martyn

Juge : Confucius

Capitaine : Estebaiy

Connétable : Fredyanne

Sans poste : Jasona-Debenja
[/quote][/b]
[b]Le Franc-Comte s'est, par ailleurs, exprimé sur [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t37115-conseil-comtal-elu-le-1-aout-1460-remise-des-postes/]la motivation de cette répartition[/url] au sein de Château de Dole.
L'ensemble du Parlement tient à vous remercier de votre confiance. Nous œuvrerons, unis en une seule et même force, pour le bien de tous.

Par le Parlement Franc-Comtois, de part son Porte-Parole, pour le Peuple.
En ce 05 août 1460
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/b]
[/quote]


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 6 Aoû 2012 - 1:53

Citation :
Par la présente,
A tous ceux qui liront,
Aux Ambassadeurs extérieur de notre juridiction et aux représentants diplomate,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc Comte, par la volonté qui nous fut octroyée par les lois régissant notre Franche Comté, prenons la mesure suivante :

A partir de ce jour, le lundi 6 août 1459, que soit considéré comme Chancelier, représentant la couronne comtale, son Parlement élu par la volonté du peuple Verania von Dumb, Baronne de Noroy-le-Bourg.

Que notre volonté soit entendue de toutes les autorités compétentes qui s’intéresseront de la décision de la Franche-Comté.

Fait à Dole le 6 août 1456.

Leif von Dumb de Sparte
Franc Comte



Code:
[quote]Par la présente,
A tous ceux qui liront,
Aux Ambassadeurs extérieur de notre juridiction et aux représentants diplomate,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc Comte, par la volonté qui nous fut octroyée par les lois régissant notre Franche Comté, prenons la mesure suivante :

A partir de ce jour, le lundi 6 août 1459, que soit considéré comme Chancelier, représentant la couronne comtale, son Parlement élu par la volonté du peuple [b]Verania von Dumb, Baronne de Noroy-le-Bourg.[/b]

Que notre volonté soit entendue de toutes les autorités compétentes qui s’intéresseront de la décision de la Franche-Comté.

[i]Fait à Dole le 6 août 1456.

Leif von Dumb de Sparte
Franc Comte[/i]

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 15 Aoû 2012 - 10:10

Citation :
Peuple de Franche-Comté,
Voyageurs, commerçants et troubadours,
Touristes et rêveurs.

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, parce que telle est notre volonté.

Les frontières de Dole ;
De St-Claude,
Pontarlier ;
Et de Poligny seront fermées à compter de ce jour, et ce, jusqu'à que notre décision viendrais à être changée.

Tout demande de passage sur les dites frontières devra être sollicitée au Prévôt des Maréchaux, Devilfred dit Frederick du Val d’Haine ou/et à la Connétable Fredyanne Van Ansel.

L’acceptation ou le refus sera communiqué dans les plus brefs délais possibles et imaginables, et en cas de non obtention de LP (Laissez-passer), tout individu passant une frontière fermée, à cheval, à pied, en groupe, en lance, en bateau, en armée, en charrette ou par tout autre moyen imaginaire, sera mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Dans un souci de préserver la Franche-Comté de tout conflit ne la concernant pas.
Dans un souci de protéger la Franche-Comté,
Dans un souci de surveiller nos frontières et nos gens.


Actons en ce jour du 15 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

Code:

[quote][b]Peuple de Franche-Comté,
Voyageurs, commerçants et troubadours,
Touristes et rêveurs.

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, parce que telle est notre volonté.

Les frontières de Dole ;
De St-Claude,
Pontarlier ;
Et de Poligny seront fermées à compter de ce jour, et ce, jusqu'à que notre décision viendrais à être changée.

Tout demande de passage sur les dites frontières devra être sollicitée au Prévôt des Maréchaux, Devilfred dit Frederick du Val d’Haine ou/et à la Connétable Fredyanne Van Ansel.

L’acceptation ou le refus sera communiqué dans les plus brefs délais possibles et imaginables, et en cas de non obtention de LP (Laissez-passer), tout individu passant une frontière fermée, à cheval, à pied, en groupe, en lance, en bateau, en armée, en charrette ou par tout autre moyen imaginaire, sera mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Dans un souci de préserver la Franche-Comté de tout conflit ne la concernant pas.
Dans un souci de protéger la Franche-Comté,
Dans un souci de surveiller nos frontières et nos gens.[/b]

[i]Actons en ce jour du 15 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 15 Aoû 2012 - 23:39

Citation :



Rapport du Porte-Parole
Semaine du 09 au 15 août 1460


Franc-Comtois, Franc-Comtoises,


Cette semaine, une nouvelle entête, toute belle, toute neuve, parce qu'après tout, la Franche-Comté le vaut bien ! Et grand merci à la charmante dessinatrice qui a bien voulu me prêter main forte.

PéPette et re-PéPette :
J'ai eu l'occasion de faire un petit séjour de deux petites journées en prévôté, en remplacement intérimaire de messire Frederick du Val d'Haine. Un grand merci à ceux qui m'ont soutenue durant ces deux journées ainsi qu'à l'ensemble des services sécuritaires pour leurs bons et loyaux services.

Parce que c'est son choix :
Si le peuple souhaite s'adresser à son Capitaine, il les invite cordialement à le faire en gargote, ne souhaitant plus intervenir en Agora, dans un souci de communication avec la population.

Ça c'est prestigieux :
Et oui, ça monte, ça monte ! Le prestige de cette semaine a dépassé la barre des 4 étoiles ! De quoi passer de douces nuits.

Vos papiers s'il vous plait :
Depuis ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, les frontières de Dole, Pontarlier, Poligny et Saint-Claude, sont soumises à la loi martiale. Les demandes de laissez-passer sont à adresser directement au prévôt ou au connétable.

Petite mise aux points :
Le bureau des fonctionnaires d'états, permettant de récolter les points d’État nécessaires à la bonne gestion de notre Comté, que l'on connaissait déjà au Château de Dole, vient d'ouvrir une annexe en gargote. N'hésitez pas à contacter le Bailli pour connaître toutes les modalités.

Jeu de boules à y perdre la boule :
Un peu plus par ici, un peu moins par là. Oui mais sur celui-ci est trop haut, et celui-là trop bas. Le conseil retourne pourcentages et chiffres dans tous les sens afin de revoir les taxes. Puisse notre CAC ne pas y perdre là tête !

Du cumul use et viendra le cumulus :
Suite au cumul de fonctions du Juge, le peuple a grondé, et des questions ont été soulevées. Ainsi, le Conseil cherche désormais des solutions pour que les vents tournent enfin et que cette éventualité soit éradiquée.

Qu'est-ce que cette salle bruyante et animée :
Du côté de la salle privée, et bien, vous ne voyez pas, peut-être parce que c'est privé..

L'union fait la force :
Nous avons encore et toujours besoin de vous, parce que sans vous, nous ne sommes rien. Nous ne le répéterons jamais assez :

La prévôté et l'armée recrutent ! Engagez-vous !Vous n'aimez pas les armes ? Nous avons également besoin de vous dans les mines ! Vous êtes boucher, forgeron, meunier ou boulanger ? Travaillez avec nous ! Et après une bonne journée de boulot, rien de tel qu'un petit tour en taverne. Faire vivre ses tavernes, c'est faire vivre son Comté !


Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.



Code:
[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Rapport du Porte-Parole[/size]
[i]Semaine du 09 au 15 août 1460[/i]


Franc-Comtois, Franc-Comtoises,


Cette semaine, une nouvelle entête, toute belle, toute neuve, parce qu'après tout, la Franche-Comté le vaut bien ! Et grand merci à la charmante dessinatrice qui a bien voulu me prêter main forte.

[u]PéPette et re-PéPette :[/u]
J'ai eu l'occasion de faire un petit séjour de deux petites journées en prévôté, en remplacement intérimaire de messire Frederick du Val d'Haine. Un grand merci à ceux qui m'ont soutenue durant ces deux journées ainsi qu'à l'ensemble des services sécuritaires pour leurs bons et loyaux services.

[u]Parce que c'est son choix :[/u]
Si le peuple souhaite s'adresser à son Capitaine, il les invite cordialement à le faire en gargote, ne souhaitant plus intervenir en Agora, dans un souci de communication avec la population. 

[u]Ça c'est prestigieux :[/u]
Et oui, ça monte, ça monte ! Le prestige de cette semaine a dépassé la barre des 4 étoiles ! De quoi passer de douces nuits.

[u]Vos papiers s'il vous plait :[/u]
Depuis ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, les frontières de Dole, Pontarlier, Poligny et Saint-Claude, sont soumises à la loi martiale. Les demandes de laissez-passer sont à adresser directement au prévôt ou au connétable.

[u]Petite mise aux points :[/u]
Le bureau des fonctionnaires d'états, permettant de récolter les points d’État nécessaires à la bonne gestion de notre Comté, que l'on connaissait déjà au Château de Dole, vient d'ouvrir une annexe en gargote. N'hésitez pas à contacter le Bailli pour connaître toutes les modalités.

[u]Jeu de boules à y perdre la boule :[/u]
Un peu plus par ici, un peu moins par là. Oui mais sur celui-ci est trop haut, et celui-là trop bas. Le conseil retourne pourcentages et chiffres dans tous les sens afin de revoir les taxes. Puisse notre CAC ne pas y perdre là tête !

[u]Du cumul use et viendra le cumulus  :[/u]
Suite au cumul de fonctions du Juge, le peuple a grondé, et des questions ont été soulevées. Ainsi, le  Conseil cherche désormais des solutions pour que les vents tournent enfin et que cette éventualité soit éradiquée.

[u]Qu'est-ce que cette salle bruyante et animée :[/u]
Du côté de la salle privée, et bien, vous ne voyez pas, peut-être parce que c'est privé..

[u]L'union fait la force :[/u]
Nous avons encore et toujours besoin de vous, parce que sans vous, nous ne sommes rien. Nous ne le répéterons jamais assez :

[url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t16930p950-engagement-brigade-fixe#972581/]La prévôté[/url] et [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t29490p600-bureau-de-recrutement-06#972354/]l'armée[/url] recrutent ! Engagez-vous !Vous n'aimez pas les armes ? Nous avons également besoin de vous dans les mines ! Vous êtes boucher, forgeron, meunier ou boulanger ? Travaillez avec nous ! Et après une bonne journée de boulot, rien de tel qu'un petit tour en taverne. Faire vivre ses tavernes, c'est faire vivre son Comté !


[i]Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.[/i][/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]


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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 19 Aoû 2012 - 19:09

Citation :


Rapport du Porte-Parole
Semaine du 09 au 15 août 1460


Franc-Comtois, Franc-Comtoises,


Cette semaine, une nouvelle entête, toute belle, toute neuve, parce qu'après tout, la Franche-Comté le vaut bien ! Et grand merci à la charmante dessinatrice qui a bien voulu me prêter main forte.

PéPette et re-PéPette :
J'ai eu l'occasion de faire un petit séjour de deux petites journées en prévôté, en remplacement intérimaire de messire Frederick du Val d'Haine. Un grand merci à ceux qui m'ont soutenue durant ces deux journées ainsi qu'à l'ensemble des services sécuritaires pour leurs bons et loyaux services.

Parce que c'est son choix :
Si le peuple souhaite s'adresser à son Capitaine, il les invite cordialement à le faire en gargote, ne souhaitant plus intervenir en Agora, dans un souci de communication avec la population.

Ça c'est prestigieux :
Et oui, ça monte, ça monte ! Le prestige de cette semaine a dépassé la barre des 4 étoiles ! De quoi passer de douces nuits.

Vos papiers s'il vous plait :
Depuis ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, les frontières de Dole, Pontarlier, Poligny et Saint-Claude, sont soumises à la loi martiale. Les demandes de laissez-passer sont à adresser directement au prévôt ou au connétable.

Petite mise aux points :
Le bureau des fonctionnaires d'états, permettant de récolter les points d’État nécessaires à la bonne gestion de notre Comté, que l'on connaissait déjà au Château de Dole, vient d'ouvrir une annexe en gargote. N'hésitez pas à contacter le Bailli pour connaître toutes les modalités.

Jeu de boules à y perdre la boule :
Un peu plus par ici, un peu moins par là. Oui mais sur celui-ci est trop haut, et celui-là trop bas. Le conseil retourne pourcentages et chiffres dans tous les sens afin de revoir les taxes. Puisse notre CAC ne pas y perdre là tête !

Du cumul use et viendra le cumulus :
Suite au cumul de fonctions du Juge, le peuple a grondé, et des questions ont été soulevées. Ainsi, le Conseil cherche désormais des solutions pour que les vents tournent enfin et que cette éventualité soit éradiquée.

Qu'est-ce que cette salle bruyante et animée :
Du côté de la salle privée, et bien, vous ne voyez pas, peut-être parce que c'est privé..

L'union fait la force :
Nous avons encore et toujours besoin de vous, parce que sans vous, nous ne sommes rien. Nous ne le répéterons jamais assez :

La prévôté et l'armée recrutent ! Engagez-vous !Vous n'aimez pas les armes ? Nous avons également besoin de vous dans les mines ! Vous êtes boucher, forgeron, meunier ou boulanger ? Travaillez avec nous ! Et après une bonne journée de boulot, rien de tel qu'un petit tour en taverne. Faire vivre ses tavernes, c'est faire vivre son Comté !


Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.



Code:
[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Rapport du Porte-Parole[/size]
[i]Semaine du 09 au 15 août 1460[/i]


Franc-Comtois, Franc-Comtoises,


Cette semaine, une nouvelle entête, toute belle, toute neuve, parce qu'après tout, la Franche-Comté le vaut bien ! Et grand merci à la charmante dessinatrice qui a bien voulu me prêter main forte.

[u]PéPette et re-PéPette :[/u]
J'ai eu l'occasion de faire un petit séjour de deux petites journées en prévôté, en remplacement intérimaire de messire Frederick du Val d'Haine. Un grand merci à ceux qui m'ont soutenue durant ces deux journées ainsi qu'à l'ensemble des services sécuritaires pour leurs bons et loyaux services.

[u]Parce que c'est son choix :[/u]
Si le peuple souhaite s'adresser à son Capitaine, il les invite cordialement à le faire en gargote, ne souhaitant plus intervenir en Agora, dans un souci de communication avec la population. 

[u]Ça c'est prestigieux :[/u]
Et oui, ça monte, ça monte ! Le prestige de cette semaine a dépassé la barre des 4 étoiles ! De quoi passer de douces nuits.

[u]Vos papiers s'il vous plait :[/u]
Depuis ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, les frontières de Dole, Pontarlier, Poligny et Saint-Claude, sont soumises à la loi martiale. Les demandes de laissez-passer sont à adresser directement au prévôt ou au connétable.

[u]Petite mise aux points :[/u]
Le bureau des fonctionnaires d'états, permettant de récolter les points d’État nécessaires à la bonne gestion de notre Comté, que l'on connaissait déjà au Château de Dole, vient d'ouvrir une annexe en gargote. N'hésitez pas à contacter le Bailli pour connaître toutes les modalités.

[u]Jeu de boules à y perdre la boule :[/u]
Un peu plus par ici, un peu moins par là. Oui mais sur celui-ci est trop haut, et celui-là trop bas. Le conseil retourne pourcentages et chiffres dans tous les sens afin de revoir les taxes. Puisse notre CAC ne pas y perdre là tête !

[u]Du cumul use et viendra le cumulus  :[/u]
Suite au cumul de fonctions du Juge, le peuple a grondé, et des questions ont été soulevées. Ainsi, le  Conseil cherche désormais des solutions pour que les vents tournent enfin et que cette éventualité soit éradiquée.

[u]Qu'est-ce que cette salle bruyante et animée :[/u]
Du côté de la salle privée, et bien, vous ne voyez pas, peut-être parce que c'est privé..

[u]L'union fait la force :[/u]
Nous avons encore et toujours besoin de vous, parce que sans vous, nous ne sommes rien. Nous ne le répéterons jamais assez :

[url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t16930p950-engagement-brigade-fixe#972581/]La prévôté[/url] et [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t29490p600-bureau-de-recrutement-06#972354/]l'armée[/url] recrutent ! Engagez-vous !Vous n'aimez pas les armes ? Nous avons également besoin de vous dans les mines ! Vous êtes boucher, forgeron, meunier ou boulanger ? Travaillez avec nous ! Et après une bonne journée de boulot, rien de tel qu'un petit tour en taverne. Faire vivre ses tavernes, c'est faire vivre son Comté !


[i]Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.[/i][/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 22 Aoû 2012 - 19:48

Citation :



Communiqué du Conseil Comtal
En ce 20 août 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Cette nuit du 19 au 20 août de l'an de grâce 1460, un triste sir dénommé Waldi41, revêtu de la cape d'ombre furtive, a eu l'audace de s'emparer de la mairie de Vesoul. Nous condamnons cet acte et portons à votre connaissance que la main implacable de la Franche-Comté viendra bientôt s'abattre lourdement sur celui qui a eu la naïveté de songer un seul instant s'en sortir indemne.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.





Citation :


Communiqué du Conseil Comtal
En ce 22 août 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Cette nuit du 21 au 22 août de l'an de grâce 1460, de part l'union de nos forces, la mairie de Vesoul a été reprise, messire Artifice y siégeant désormais.

Nous remercions les forces armées ainsi que tous les participants à cette libération pour le bien des Vésuliens et de l'ensemble des Franc-Comtois.

Vous, vils marauds qui avez osé toucher à la Franche-Comté, sachez que nos plus noires pensées vous accompagnent. Courez et tremblez, pauvres hères, car vous ne résisterez pas au poids de notre terrible colère. Perdez le sommeil et gardez toujours un œil derrière vous, car nous y sommes peut être.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.






Message du Franc-Comte

Pour l'épine noire écarlate,

Vous avez voulu voir Vesoul
Vous avez vu Vesoul
Si vous voulez voir Honfleur, Hambourg ou Anvers
Courez, avant qu'on vous étripe de travers
D'ailleurs j'ai horreur des épines noires
Et je vous le dis, vous allez vivre un enfer,
Mais cela, vous allez vite vous en apercevoir.

Mes plus sincères animosités,
Je vous salue avec toute mon hostilité.


Le 22 Août 1460.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Code:
[b][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]


[size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 20 août 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Cette nuit du 19 au 20 août de l'an de grâce 1460, un triste sir dénommé Waldi41, revêtu de la cape d'ombre furtive, a eu l'audace de s'emparer de la mairie de Vesoul. Nous condamnons cet acte et portons à votre connaissance que la main implacable de la Franche-Comté viendra bientôt s'abattre lourdement sur celui qui a eu la naïveté de songer un seul instant s'en sortir indemne.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote][/b]



[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 22 août 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Cette nuit du 21 au 22 août de l'an de grâce 1460, de part l'union de nos forces, la mairie de Vesoul a été reprise, messire Artifice y siégeant désormais.

Nous remercions les forces armées ainsi que tous les participants à cette libération pour le bien des Vésuliens et de l'ensemble des Franc-Comtois.

Vous, vils marauds qui avez osé toucher à la Franche-Comté, sachez que nos plus noires pensées vous accompagnent. Courez et tremblez, pauvres hères, car vous ne résisterez pas au poids de notre terrible colère. Perdez le sommeil et gardez toujours un œil derrière vous, car nous y sommes peut être.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.[/b]


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url]


[b][size=18]Message du Franc-Comte[/size]

Pour l'épine noire écarlate,

Vous avez voulu voir Vesoul
Vous avez vu Vesoul
Si vous voulez voir Honfleur, Hambourg ou Anvers
Courez, avant qu'on vous étripe de travers
D'ailleurs j'ai horreur des épines noires
Et je vous le dis, vous allez vivre un enfer,
Mais cela, vous allez vite vous en apercevoir.

Mes plus sincères animosités,
Je vous salue avec toute mon hostilité.[/b]

[i]Le 22 Août 1460.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte[/i]
[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 24 Aoû 2012 - 18:16

Sarani a écrit:
Citation :

Communiqué du Conseil Comtal
En ce 24 août 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


A compter de ce jour, au vu de son absence non justifiée et dans une optique sécuritaire, Messire Frederick du Val d'Haine, dict Devilfred, sera remplacé au poste de Prévôt par Dame Louisette Silinie d'Alelcourt. Cette dernière sera remplacée dans sa fonction de Commissaire aux mines et grands travaux par Messire Debenja Von Riddermark. Messire Frederick du Val d'Haine étant désormais sans poste.

Les percepteurs ne rendant désormais plus visite aux retraités de plus de deux semaines, le décret exceptionnel relatif à la statistique financière des maires, concernant les morts et longues retraites, daté du 9 août 1460, n'a donc plus lieu d'être et prend fin dès aujourd'hui.

Afin de panser les blessures de Vesoul, nous faisons appel à chacun d'entre vous. Vous pouvez faire vos dons directement au Comté. Pour en faciliter la gestion, merci de préciser à Messire Shenkj, Messire Sacrai, ou Damoiselle Sarani votre souhait de voir votre don reversé à la dite municipalité.



Citation :
Donner comme on se donne à une femme
Se donner, simplement, corps et âme
D'un simple geste, d'une pensée pure
Pour apaiser la brûlure
Te rappeler que l'on t'aime
Que d'une même douleur on saigne
Que jamais l'on ne te dédaigne
Toi, notre main Vésulienne


Par le Conseil de Franche-Comté, de part son Porte-Parole.

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 27 Aoû 2012 - 3:42

Citation :


Communiqué du Franc-Comte
En ce 26 août 1460


Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.


Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

Code:

[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Franc-Comte[/size]
[i]En ce 26 août 1460[/i]


Au Peuple de Franche-Comté,
A tous ceux qui sont actuellement sur nos terres,
A tous ceux qui souhaitent les visiter ou les traverser,

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs.
Annonçons l’acte et la décision suivante, après consultation du Conseil Comtal, du Parlement et de la Sécurité Intérieure, parce que telle est notre volonté,

A compter de ce jour, de nouveaux conflits ayant éclaté dans les duchés voisins, nous étendons la fermeture des frontières à l'ensemble du territoire Franc-Comtois afin de le préserver. Nous sommes conscients de la gêne qui peut être occasionnée par la présente décision, cependant, nous nous devons de protéger le peuple avant tout.

Nous rappelons à ceux qui se déplacent en groupe qu'ils peuvent adresser une demande de laissez-passer commune pour faciliter leur démarche. Dans tous les cas, le traitement de toute demande sera effectué dans les plus brefs délais. Toute personne voyant sa requête refusée qui outrepassera cet avis défavorable se verra mis en procès par la justice Franc-Comtoise.

Nous soulignons, en outre, que les armées ne seront susceptibles d'attaquer que les personnes figurant sur notre talion ou les groupes comprenant une ou plusieurs de ces personnes.[/b]

[i]Actons en ce jour du 26 Août 1460.
La décision pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 28 Aoû 2012 - 19:37

Citation :
En ce vingt-huitième jour du huitième mois de l'an de Grâce MCDLX

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante.


Au vu des menaces se précisant pour la sécurité de nos terres Franc-Comtoises,
De part les conflits éclatant aux limites de nos frontières,
De part les groupes de brigands étrangers faisant peser la menace sur notre capitale,

Par une levée de ban, en appelons à l'ensemble de la Noblesse pour qu'elle s'unisse en force à nos armées et nos citoyens, prouvant par là même la valeur de son engagement envers son Comté.
Parce que la Franche-Comté compte sur vous pour la soutenir et parce que tel est votre devoir, prenez les armes et entamons à l'unisson une marche vers une Franche-Comté victorieuse et puissante.

Nous invitons les nobles comtois dans le lieu approprié de la salle de levée d’arme.

Bien entendu ce message ne concerne en rien la haute noblesse, mais dans un cas ou ceux-là désire être disponible pour la levée de ban, nous les invitons à nous contacter et nous les remercions par avance d’un tel geste.


Comtois, Rends-Toi !
Nenni, ma foi !


Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Code:

[quote][img]http://img688.imageshack.us/img688/1207/fc1ls7copie.png[/img]
[b]En ce vingt-huitième jour du huitième mois de l'an de Grâce MCDLX[/b]

[b]Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante.[/b]

[i]Au vu des menaces se précisant pour la sécurité de nos terres Franc-Comtoises,
De part les conflits éclatant aux limites de nos frontières,
De part les groupes de brigands étrangers faisant peser la menace sur notre capitale,

Par une levée de ban, en appelons à l'ensemble de la Noblesse pour qu'elle s'unisse en force à nos armées et nos citoyens, prouvant par là même la valeur de son engagement envers son Comté.
Parce que la Franche-Comté compte sur vous pour la soutenir et parce que tel est votre devoir, prenez les armes et entamons à l'unisson une marche vers une Franche-Comté victorieuse et puissante.

Nous invitons les nobles comtois dans le lieu approprié de la [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/f212-salle-de-levee-d-armes] salle de levée d’arme.[/url]

Bien entendu ce message ne concerne en rien la haute noblesse, mais dans un cas ou ceux-là désire être disponible pour la levée de ban, nous les invitons à nous contacter et nous les remercions par avance d’un tel geste.[/i]

[b]Comtois, Rends-Toi !
Nenni, ma foi ![/b]

[b]Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte[/b]

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 2 Sep 2012 - 13:22

Sarani a écrit:
Citation :




Communiqué du Conseil Comtal
En ce 01 septembre 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Au vu de son emménagement dans le village de Saint-Claude en date du 21 juillet 1460, et en respect de la constitution et du codex, le Conseil Comtal dénonce et s'oppose à la candidature de Dame Thyxia. de Clarensac de la Fougeraie aux élections municipales San Claudiennes. Nous déclarons la candidature illégale.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.




Citation :
Constitution 5ème Volume Les Maires de Franche Comté
Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité


Alinéa 2
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.

Alinéa 3
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions

Citation :
Codex Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 5 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux


Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Code:

[quote="Sarani"][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]


[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 01 septembre 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Au vu de son emménagement dans le village de Saint-Claude en date du 21 juillet 1460, et en respect de la constitution et du codex, le Conseil Comtal dénonce et s'oppose à la candidature de Dame Thyxia. de Clarensac de la Fougeraie aux élections municipales San Claudiennes. Nous déclarons la candidature illégale.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.[/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]


[quote][color=darkred][b]Constitution 5ème Volume Les Maires de Franche Comté[/b][/color]
[b]Chapitre 1 : les élections

Article 1 conditions d’éligibilité[/b]

[i]Alinéa 2 [/i]
Les candidatures sont soumises à toute loi les concernant, en vigueur dans le Codex.

[i]Alinéa 3[/i]
Le Conseil comtal a la charge de veiller au respect de ces dispositions[/quote]

[quote][color=darkred][b]Codex Livre III : Code Pénal et Judiciaire[/b][/color]
[b]Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 5 :  Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux[/b]

[i]Alinéa 1 :[/i]
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.[/quote][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 5 Sep 2012 - 19:24

Sarani a écrit:
Citation :



Communiqué du Conseil Comtal
En ce 04 septembre 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Nous condamnons les propos tenus par les crieurs publics à l'encontre de Messire Estebaiy de Beaupré. Nous en appelons au civisme et au respect de chacun pour ne plus véhiculer ce genre de message qui ternit le paysage de notre Comté.

Nous rappelons que l'armée ne fut jamais une dictature ou autre ineptie du même acabit. Nous pouvons juger les compétences d'un conseiller mais pas sur des polémiques infondées, chose inacceptable et dénuée de tout bon sens.

Dame Jasona de Mazière von Riddermark est et restera Capitaine et élue par son peuple, même si, pour des questions logistiques évidentes visant à répondre à vos demandes, elle est secondée par Dame Misselyzia d'Entrelacs pour l'encadrement et l'animation des troupes (rp). Cette dernière n'est en aucun cas affectée à la gestion des militaires.

Si le peuple s'interroge ou souhaite s'exprimer, qu'il le fasse, de manière constructive et dans le respect de chacun, au sein du Château de Dole ou sur la place publique.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.



Sarani a écrit:
Citation :


Communiqué du Franc-Comte


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Aux personnes inscrites sur notre liste de talion,

Pour la sécurité du territoire Franc-Comtois, et pour des questions de bon sens, sachez que vous ne serez pas rémunérés pour les offres de maréchaux que vous prendrez, car nous ne sommes pas dupes et n'avons aucunement l'intention de vous laisser vous en sortir impunément.

Vous ploierez, tôt ou tard, sous nos armes. A moins que votre ridicule et couarde tentative ne cause votre perte de part la famine. Lentement mais sûrement, l'étau s'est refermé sur vous, votre fin est proche et nous nous en délectons d'avance.

Mort aux lâches et vive le Comté !


En ce cinquième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Code:
[quote="Sarani"][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]


[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 04 septembre 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,


Nous condamnons les propos tenus par les crieurs publics à l'encontre de Messire Estebaiy de Beaupré. Nous en appelons au civisme et au respect de chacun pour ne plus véhiculer ce genre de message qui ternit le paysage de notre Comté.

Nous rappelons que l'armée ne fut jamais une dictature ou autre ineptie du même acabit. Nous pouvons juger les compétences d'un conseiller mais pas sur des polémiques infondées, chose inacceptable et dénuée de tout bon sens.

Dame Jasona de Mazière von Riddermark est et restera Capitaine et élue par son peuple, même si, pour des questions logistiques évidentes visant à répondre à vos demandes, elle est secondée par Dame Misselyzia d'Entrelacs pour l'encadrement et l'animation des troupes (rp). Cette dernière n'est en aucun cas affectée à la gestion des militaires.

Si le peuple s'interroge ou souhaite s'exprimer, qu'il le fasse, de manière constructive et dans le respect de chacun, au sein du Château de Dole ou sur la place publique.


Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte parole.[/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote][/quote]

[quote="Sarani"][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Franc-Comte[/size]


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Aux personnes inscrites sur notre liste de talion,

Pour la sécurité du territoire Franc-Comtois, et pour des questions de bon sens, sachez que vous ne serez pas rémunérés pour les offres de maréchaux que vous prendrez, car nous ne sommes pas dupes et n'avons aucunement l'intention de vous laisser vous en sortir impunément.

Vous ploierez, tôt ou tard, sous nos armes. A moins que votre ridicule et couarde tentative ne cause votre perte de part la famine. Lentement mais sûrement, l'étau s'est refermé sur vous, votre fin est proche et nous nous en délectons d'avance.

Mort aux lâches et vive le Comté ![/b]

[i]En ce cinquième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/i][/quote][/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Dim 9 Sep 2012 - 22:11

Citation :


Communiqué du Conseil Comtal
En ce 07 septembre 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'après débat, le parlement a voté à la majorité absolue la modification de la Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois et de la partie du Code Pénal concernant la loi de non-cumul des mandats. Les deux textes suivants entrent donc en vigueur à compter de ce jour :



Citation :
Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois

1) Rôle
-Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
-Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

2) Statut
-Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
-Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

3) Recrutement
-Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
-Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
-Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

4) Des règles
-Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.
-Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
-Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
-Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
-Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
-Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
-Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.


Citation :
Codex, livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 1


- Article 4 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
- - le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4

Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévue suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Par le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.

[quote="Sarani"]
Citation :


Communiqué du Franc-Comte


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante,

Au vu de sa non participation aux urnes à cinq reprises,
Au vu de ses absences répétées au parlement depuis plusieurs semaines, n'ayant fourni aucune explication à ce jour,

Nous sanctionnons Messire Estebaiy de Beaupré en lui refusant les accès aux locaux du parlement pour une durée d'une semaine, à compter de ce jour.
Nous souhaitons vivement que celui-ci nous fournisse une explication tangible une fois ce délai passé.


En ce neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Citation :


Communiqué du Franc-Comte


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,

Allons rapidement éclairer le groupuscule nommé Manonera . Vous recherchez une patrie ? Soit ! Et quels sont vos desseins pour cette éventuelle future patrie ? Le fait d'agir dans ce que vous voulez être « l'obscurité » ne présage rien de bon.

Sachez que nos yeux sont partout, et si nous venons à croiser quelque nuisible, aussi petit soit-il, à nos yeux nous ajouterons nos mains et nos armes. Nous serons sans pitié et les rues se teindront, rougies du sang des ennemis de notre Comté. Et l'on verra alors si rien ne vous arrête et vous pourrez vous asseoir sur vos désirs de conquête.

Tenez bien vos hommes que vous dites soldats, car si l'un d'entre vous a l'audace ne serait-ce que d'envisager d'effleurer du bout d'un doigt n'importe laquelle de nos villes, alors vous goûterez à la cruauté sans nom de nos armées.

Et à vous, Franc-Comtois, si vous voulez intégrer une armée fiable, soyez vous aussi clairvoyants en prêtant attention à ce dans quoi vous vous engagez, et rejoignez les rangs de notre armée Franc-Comtoise.


En ce neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Code:
[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 07 septembre 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'après débat, le parlement a voté à la majorité absolue la modification de la Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois et de la partie du Code Pénal concernant la loi de non-cumul des mandats. Les deux textes suivants entrent donc en vigueur à compter de ce jour :[/b]


[quote][center][color=darkred][b][size=18]Charte des Chefs des Ports Maritimes Franc-Comtois[/size][/b][/color][/center]

[u][b]1) Rôle[/b][/u]
-Le chef de port gère le port où il est assigné et en assure la surveillance.
-Il transmet les rapports au Commissaire aux mines.

[u][b]2) Statut[/b][/u]
-Le chef de port occupe son poste bénévolement et il devra former son successeur en cas d’absence ou de démission.
-Il doit résider dans la ville dont dépend le port où il exerce sa fonction.

[u][b]3) Recrutement[/b][/u]
-Le chef de port est nommé par le trio économique (Commissaire aux commerces, le Commissaire aux mines et le Bailli).
-Les candidatures avec lettre de motivation et curriculum vitae, doivent être soumises au Parlement de la Franche Comté par le biais du Commissaire aux mines, les références des candidats étant vérifiées par le Connétable.
-Si plusieurs candidats se présentent, le trio économique devra voter pour le choix du chef de port qui sera assigné sur le port désigné. Un candidat bilingue anglais-allemand sera avantagé.

[u][b]4) Des règles[/b][/u]
[color=red]-Le chef de port doit mettre régulièrement le registre à jour et ce même s'il n'y a pas de changement.[/color]
-Il est interdit au chef de port de négocier, traiter, signer une vente de bateau ou en débuter la construction sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement.
-Il est interdit au chef de port d'accorder un accostage à un capitaine de bateau sans avoir obtenu l'autorisation du connétable.
-Lors de l'arrivée d'un bateau, le chef de port doit contacter le capitaine et obtenir la liste des passagers qu'il remettra au Connétable.
-Il doit également s'informer s'il y a des marchandises à son bord dans un but commercial. Si c'est le cas, le CaC devra immédiatement être informé afin de contacter le Capitaine.
-Le Chef de port peut être mandaté par le CaC pour effectuer des transactions commerciales avec le Capitaine d'un bateau.
-Tout manquement à ces règles est passible de sa révocation immédiate et sans sommation.[/quote]


[quote][u][b]Codex, livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 1[/b][/u]


[b]- Article 4 : Non-cumul des mandats[/b]

[b]Alinéa 1 :[/b]
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- tout ingérence entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
[color=red]- d’avoir en charge et en responsabilité cinq fonctions[/color]
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois
[color=red]- - le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, uniquement dans le cadre du mandat en cours au moment de son émission. Un des votes du bénéficiaire devra alors être remis par procuration à une personne du Conseil n'appartenant pas à sa liste, sauf en cas de liste unique.[/color]
- le cumul conseillé comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés [color=red]sous peine de sanction judiciaire pour mise en danger de la Franche-Comté et révocation de la fonction.[/color]

[b]Alinéa 2[/b]
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

[b]Alinéa 3[/b]
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.
[b]
Alinéa 4[/b]
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

[b]Alinéa 5 :[/b]
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu[color=red]e[/color] suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

[b]Alinéa 6 :[/b]
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.[/quote]

[b]Par le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.[/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]
[quote="Sarani"][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Franc-Comte[/size]


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante,

Au vu de sa non participation aux urnes à cinq reprises,
Au vu de ses absences répétées au parlement depuis plusieurs semaines, n'ayant fourni aucune explication à ce jour,

Nous sanctionnons Messire Estebaiy de Beaupré en lui refusant les accès aux locaux du parlement pour une durée d'une semaine, à compter de ce jour.
Nous souhaitons vivement que celui-ci nous fournisse une explication tangible une fois ce délai passé.[/b]

[i]En ce neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/i][/quote]

[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Franc-Comte[/size]


Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,

Allons rapidement éclairer le groupuscule nommé Manonera . Vous recherchez une patrie ? Soit ! Et quels sont vos desseins pour cette éventuelle future patrie ? Le fait d'agir dans ce que vous voulez être « l'obscurité » ne présage rien de bon.

Sachez que nos yeux sont partout, et si nous venons à croiser quelque nuisible, aussi petit soit-il, à nos yeux nous ajouterons nos mains et nos armes. Nous serons sans pitié et les rues se teindront, rougies du sang des ennemis de notre Comté. Et l'on verra alors si rien ne vous arrête et vous pourrez vous asseoir sur vos désirs de conquête.

Tenez bien vos hommes que vous dites soldats, car si l'un d'entre vous a l'audace ne serait-ce que d'envisager d'effleurer du bout d'un doigt n'importe laquelle de nos villes, alors vous goûterez à la cruauté sans nom de nos armées.

Et à vous, Franc-Comtois, si vous voulez intégrer une armée fiable, soyez vous aussi clairvoyants en prêtant attention à ce dans quoi vous vous engagez, et rejoignez les rangs de notre [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t29490p650-bureau-de-recrutement-06/]armée Franc-Comtoise[/url].[/b]

[i]En ce neuvième jour du neuvième mois de l'an de Grasce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/i][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 20 Sep 2012 - 13:56

Sarani a écrit:
Citation :


Rapport du Porte-Parole
Période du 1er au 15 septembre 1460

Nous arrivons sur la dernière ligne droite du présent mandat, il s'agit donc là de mon dernier rapport, mais promis, nous tiendrons nos fonctions jusqu'au bout et vous serez toujours informé par le biais d'annonces et communiqués de nos avancements. En vous souhaitant bonne lecture !

Des urnes et du chef de port
Afin d'optimiser le travail des Chefs de ports Franc-Comtois, nous avons débattu et voté la modification de sa charte.

Des urnes et du cumul des mandats
En début de ce mandat, nous avons du faire face à un problème de cumul de mandats. Vous avez exprimé votre mécontentement et nous avons su vous entendre. Nous avons donc retravaillé ensemble la loi de non cumul des mandats afin de pallier ce problème de manière plus efficace.

Des urnes et des votes en cours
Les votes actuels portent sur :

- L'intégration du Chancelier au sein du Parlement
- La modification du texte de loi relatif aux amendes
- La modification du texte de loi relatif au brigandage et au talion
- Le traité portant sur le statut des ambassadeurs de Valence et de Franche-Comté

Quand le talion s'invite dans les rangs des Maréchaux
Tentant de trouver une faille dans le système de défense Franc-Comtois et d'y échapper, quelques talionnés sont venus se fondre parmi la garde en prenant les offres de maréchal en mairie. Afin de parer leur tentative et de préserver la sécurité du territoire, le Franc-Comte a décidé de leur couper les vivres en ne les rémunérant pas.

Mieux vaut prévenir que guérir
Un groupuscule pratiquait un recrutement pour le moins étrange et suspect. Le Franc-Comte a tenu à les informer, dans une annonce on ne peut plus claire, sur les risques qu'ils encourraient s'ils venaient à avoir l'intention de nuire au Comté.

Chercher le bonheur dans son travail, c'est comme creuser une galerie dans la roche dure, à la recherche de l'or.*
A défaut d'avoir multitude de bras pour creuser les mines, le Conseil, le Parlement et le Peuple se sont creusé la tête. Et de ce charivari neuronal, une voix s'est élevée en agora, avec, en résumé, un « Et si on essayait un truc.. ». PéPette alla chercher ses collègues. « Z'en pensez quoi ? Possible ou pas son truc ? ». Quelques vérifications de faisabilité de l'un, quelques calculs de rentabilité de l'autre, et on bouclait l'affaire en un « Pourquoi pas, allez, on tente ! »

C'est ainsi qu'à compter de ce jour, et pour une durée d'une semaine, la mine d'or de Saint-Claude/Poligny propose à ses ouvriers un salaire de 16 écus. Vous voulez voir ce salaire se maintenir ? Une seule solution, remontez vos manches et piochez ! Et on dit merci qui ? Merci Sieur Gui !

Après la pioche, des merci à la pelle.
Nous remercions :

- Les généreux donateurs qui soutiennent notre Comté
- Les Gouverneurs, les maires et les membres de la Prévôté pour leur travail
- Les vaillants Soldats mobilisés aux quatre coins du territoire
- Les Maréchaux toujours fidèles au poste
- Les Nobles qui nous prêtent main forte durant cette levée de ban
- Les individuels qui n'hésitent pas à défendre le pouvoir avec leur propre lance

A tous, nous tenons à exprimer notre reconnaissance.

Ravalement de façade, deuxième prise.
« - Dites, vous ne trouvez pas que la pierre sera trop blanche ?
- Si nous mettions un peu de bois par ici, cela serait plus cossu..
- Oh, mais moi j'aime le château tel qu'il est, je n'ai pas envie qu'il ressemble à un autre, il faut juste lui redonner un petit coup de jeune. »

Notre Franc-Comte écouta, l'un, l'autre, puis le suivant, et finit par ordonner la suspension des travaux, faisant appel aux plus grands et plus prestigieux architectes Franc-Comtois afin qu'ils dessinent les plans des rénovations à venir. Le peuple est donc appelé à venir voir les « projets papier » présentés et à exprimer leurs préférences.

Le bras de fer
Voilà plusieurs semaines que tous s'expriment sur la révision des taxes. D'accord en désaccord, de propositions affirmatives en hypothèses, après avoir usé moulte bouliers et après un bras de fer final, plutôt musclé, entre le Bailli et le CAC, nous avons enfin réussi à mettre en place une grille de taxes qui tend à faire en sorte que tout le monde soit gagnant.

Un silence qui fait du bruit
Nous avons bien cru à la désertion du Capitaine. Dans une période où la sécurité est renforcée, sieur Estebaiy s'est vu retiré ses fonctions à la Capitainerie et est donc passé Conseiller sans poste. Le silence se prolongeant, tant au parlement qu'aux urnes, Sa Grandeur réagit par une sanction, espérant par là même une réaction du principal intéressé. La réaction s'en vint, l'explication d'une longue maladie s'en suivit, la sanction fut levée. Sieux Estebaiy est donc désormais de retour parmi nous.

Homme libre, toujours tu chériras la mer !**
Un drôle de bonhomme, dans le plus simple appareil, se balade avec des dossiers et un boulier le long du port Luxovien. Les beaux jours d'été touchant à leur fin, nous commençons sérieusement à nous inquiéter pour la santé de notre Commissaire au commerce qui se voit intérimaire de longue durée à la fonction de chef de port. Si tous les conseillers sont malade les uns après les autres, nous allons au devant des difficultés. Nous vous rappelons donc que le recrutement est toujours d'actualité et que vous pouvez envoyer vos candidatures à Messire Debenja Von Riddermark, Commissaire aux mines et grand travaux.

La richesse a pour compagnes la prééminence et la gloire***
La gloire de la Franche-Comté s'affirme toujours par le biais d'un prestige affichant quatre belles étoiles qui s'élèvent encore et toujours un peu plus haut, non loin de se rattacher à une cinquième.

Un bref coup d'œil de l'autre côté du rideau
Il se passe de drôles de choses du côté des séances privées du parlement, vous avez vu des personnes en sortir avec les yeux rouges. Nous vous devons donc quelques explications à ce sujet, ce que je fais donc sur accord de Sa Grandeur. Le parlement travaille actuellement sur une révision intégrale du code militaire, et veuillez me croire si je vous dit que la quantité de texte est plus que conséquente ! Promis, dès que nous aurons une ébauche plus ou moins avancée, nous reprendrons le débat en séance publique pour recueillir vos avis et suggestions.

Je recrute, tu recrutes, nous recrutons
Afin de renforcer les effectifs militaires du Comté, nous avons décidé de mettre en place une prime au recrutement. Pour le faire laconique : 5 écus pour toute recrue apportée, validés après 2 mois d'intégration, le tout reversé par lot de 5 recrues, soit une prime de 25 écus pour le recruteur.

Par ailleurs, si les duels en lice ne vous divertissent plus ? Rejoignez les rangs de l'armée Franc-Comtoise!

Parce qu'ils ne lambinent et ne plaisantent pas
Les plaintes, l'étude des dossiers.. voici un métier diversifié qui nécessite beaucoup de mains et qui a de l'avenir. Si vous aussi vous avez soif de justice, devenez gendarme de la brigade fixe ou de la brigade mobile

Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.





* extrait de « L'arche dans la tempête » E. Goudge, 1934.
** extrait de « L'homme et la mer » Les fleurs du mal. C. Baudelaire, 1857.
*** citation d'Hésiode « Les travaux et les jours » VIIème s. av. J.C.

Code:

[quote="Sarani"][quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Rapport du Porte-Parole[/size]
[i]Période du 1er au 15 septembre 1460[/i]

Nous arrivons sur la dernière ligne droite du présent mandat, il s'agit donc là de mon dernier rapport, mais promis, nous tiendrons nos fonctions jusqu'au bout et vous serez toujours informé par le biais d'annonces et communiqués de nos avancements. En vous souhaitant bonne lecture !

[u]Des urnes et du chef de port[/u]
Afin d'optimiser le travail des Chefs de ports Franc-Comtois, nous avons débattu et voté la modification de sa charte.

[u]Des urnes et du cumul des mandats[/u]
En début de ce mandat, nous avons du faire face à un problème de cumul de mandats. Vous avez exprimé votre mécontentement et nous avons su vous entendre. Nous avons donc retravaillé ensemble la loi de non cumul des mandats afin de pallier ce problème de manière plus efficace.

[u]Des urnes et des votes en cours[/u]
Les votes actuels portent sur :

- L'intégration du Chancelier au sein du Parlement
- La modification du texte de loi relatif aux amendes
- La modification du texte de loi relatif au brigandage et au talion
- Le traité portant sur le statut des ambassadeurs de Valence et de Franche-Comté

[u]Quand le talion s'invite dans les rangs des Maréchaux[/u]
Tentant de trouver une faille dans le système de défense Franc-Comtois et d'y échapper, quelques talionnés sont venus se fondre parmi la garde en prenant les offres de maréchal en mairie. Afin de parer leur tentative et de préserver la sécurité du territoire, le Franc-Comte a décidé de leur couper les vivres en ne les rémunérant pas.

[u]Mieux vaut prévenir que guérir[/u]
Un groupuscule pratiquait un recrutement pour le moins étrange et suspect. Le Franc-Comte a tenu à les informer, dans une annonce on ne peut plus claire, sur les [url=http://www.youtube.com/watch?v=9OU4QlIUgSk/]risques qu'ils encourraient[/url] s'ils venaient à avoir l'intention de nuire au Comté.

[u]Chercher le bonheur dans son travail, c'est comme creuser une galerie dans la roche dure, à la recherche de l'or.*[/u]
A défaut d'avoir multitude de bras pour creuser les mines, le Conseil, le Parlement et le Peuple se sont creusé la tête. Et de ce charivari neuronal, une voix s'est élevée en agora, avec, en résumé, un « Et si on essayait un truc.. ». PéPette alla chercher ses collègues. « Z'en pensez quoi ? Possible ou pas son truc ? ». Quelques vérifications de faisabilité de l'un, quelques calculs de rentabilité de l'autre, et on bouclait l'affaire en un « Pourquoi pas, allez, on tente ! »

C'est ainsi qu'à compter de ce jour, et pour une durée d'une semaine, la mine d'or de Saint-Claude/Poligny propose à ses ouvriers un salaire de 16 écus. Vous voulez voir ce salaire se maintenir ? Une seule solution, remontez vos manches et piochez ! Et on dit merci qui ? Merci Sieur Gui !

[u]Après la pioche, des merci à la pelle.[/u]
Nous remercions :

- Les généreux donateurs qui soutiennent notre Comté
- Les Gouverneurs, les maires et les membres de la Prévôté pour leur travail
- Les vaillants Soldats mobilisés aux quatre coins du territoire
- Les Maréchaux toujours fidèles au poste
- Les Nobles qui nous prêtent main forte durant cette levée de ban
- Les individuels qui n'hésitent pas à défendre le pouvoir avec leur propre lance

A tous, nous tenons à exprimer notre reconnaissance.

[u]Ravalement de façade, deuxième prise.[/u]
« - Dites, vous ne trouvez pas que la pierre sera trop blanche ?
- Si nous mettions un peu de bois par ici, cela serait plus cossu..
- Oh, mais moi j'aime le château tel qu'il est, je n'ai pas envie qu'il ressemble à un autre, il faut juste lui redonner un petit coup de jeune. »

Notre Franc-Comte écouta, l'un, l'autre, puis le suivant, et finit par ordonner la suspension des travaux, faisant appel aux plus grands et plus prestigieux architectes Franc-Comtois afin qu'ils dessinent les plans des rénovations à venir. Le peuple est donc appelé à venir voir les « projets papier » présentés et à exprimer leurs préférences.

[u]Le bras de fer[/u]
Voilà plusieurs semaines que tous s'expriment sur la révision des taxes. D'accord en désaccord, de propositions affirmatives en hypothèses, après avoir usé moulte bouliers et après un bras de fer final, plutôt musclé, entre le Bailli et le CAC, nous avons enfin réussi à mettre en place une grille de taxes qui tend à faire en sorte que tout le monde soit gagnant.

[u]Un silence qui fait du bruit[/u]
Nous avons bien cru à la désertion du Capitaine. Dans une période où la sécurité est renforcée, sieur Estebaiy s'est vu retiré ses fonctions à la Capitainerie et est donc passé Conseiller sans poste. Le silence se prolongeant, tant au parlement qu'aux urnes, Sa Grandeur réagit par une sanction, espérant par là même une réaction du principal intéressé. La réaction s'en vint, l'explication d'une longue maladie s'en suivit, la sanction fut levée. Sieux Estebaiy est donc désormais de retour parmi nous.

[u]Homme libre, toujours tu chériras la mer !**[/u]
Un drôle de bonhomme, dans le plus simple appareil, se balade avec des dossiers et un boulier le long du port Luxovien. Les beaux jours d'été touchant à leur fin, nous commençons sérieusement à nous inquiéter pour la santé de notre Commissaire au commerce qui se voit intérimaire de longue durée à la fonction de chef de port. Si tous les conseillers sont malade les uns après les autres, nous  allons au devant des difficultés. Nous vous rappelons donc que le recrutement est toujours d'actualité et que vous pouvez envoyer vos candidatures à Messire Debenja Von Riddermark, Commissaire aux mines et grand travaux.

[u]La richesse a pour compagnes la prééminence et la gloire***[/u]
La gloire de la Franche-Comté s'affirme toujours par le biais d'un prestige affichant quatre belles étoiles qui s'élèvent encore et toujours un peu plus haut, non loin de se rattacher à une cinquième.

[u]Un bref coup d'œil de l'autre côté du rideau[/u]
Il se passe de drôles de choses du côté des séances privées du parlement, vous avez vu des personnes en sortir avec les yeux rouges. Nous vous devons donc quelques explications à ce sujet, ce que je fais donc sur accord de Sa Grandeur. Le parlement travaille actuellement sur une révision intégrale du code militaire, et veuillez me croire si je vous dit que la quantité de texte est plus que conséquente ! Promis, dès que nous aurons une ébauche plus ou moins avancée, nous reprendrons le débat en séance publique pour recueillir vos avis et suggestions.

[u]Je recrute, tu recrutes, nous recrutons[/u]
Afin de renforcer les effectifs militaires du Comté, nous avons décidé de mettre en place une prime au recrutement. Pour le faire laconique : 5 écus pour toute recrue apportée, validés après 2 mois d'intégration, le tout reversé par lot de 5 recrues, soit une prime de 25 écus pour le recruteur.

Par ailleurs, si les [url=http://www.youtube.com/watch?v=zj_DXfklbbE&feature=related/]duels en lice[/url] ne vous divertissent plus ? Rejoignez les rangs de [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t29490p650-bureau-de-recrutement-06/]l'armée Franc-Comtoise[/url]!

[u]Parce qu'ils ne lambinent et ne plaisantent pas[/u]
[url=http://www.youtube.com/watch?v=5BKc_Kkt_hc/]Les plaintes, l'étude des dossiers..[/url] voici un métier diversifié qui nécessite beaucoup de mains et qui a de l'avenir. Si vous aussi vous avez soif de justice, devenez gendarme de la [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t16930p1000-engagement-brigade-fixe/]brigade fixe[/url] ou de la [url=http://chateau-de-dole.forumactif.com/t16929p50-engagement-brigade-mobile/]brigade mobile[/url]

[i]Ceci était un message de votre PéPette, pour le Conseil de Franche-Comté.[/i][/b]


[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]


[size=9]* extrait de « L'arche dans la tempête » E. Goudge, 1934.
** extrait de « L'homme et la mer » Les fleurs du mal. C. Baudelaire, 1857.
*** citation d'Hésiode « Les travaux et les jours » VIIème s. av. J.C.[/size][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 20 Sep 2012 - 14:00

Citation :

En ce dix-huitième jour du neuvième mois de l'an de Grâce MCDLX

Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante.


Les menaces qui pesaient sur notre Comté se sont dissipées. Aussi, nous décidons de mettre fin à la levée de ban à compter de ce jour.

C'est avec fierté que nous saluons et remercions l'ensemble de la Noblesse qui a bien voulu nous prêter main forte, prouvant par là même sa valeur et le respect de ses engagements face à son devoir.
Une fois de plus, la Franche-Comté s'est montrée solidaire, forte et glorieuse.

Cependant, si l'intégralité de cette mobilisation n'a plus lieu d'être, il reste nécessaire de surveiller les frontières quelques temps.
C'est pourquoi les bras de tout noble se montrant volontaire pour poursuivre la défense de celles-ci sont toujours les bienvenus.


Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte


Code:

[quote][img]http://img688.imageshack.us/img688/1207/fc1ls7copie.png[/img]
[b]En ce dix-huitième jour du neuvième mois de l'an de Grâce MCDLX[/b]

[b]Nous, Leif von Dumb de Sparte, Franc-Comte élu par ses pairs,
Actons et décidons de la décision suivante.[/b]

[i]Les menaces qui pesaient sur notre Comté se sont dissipées. Aussi, nous décidons de mettre fin à la levée de ban à compter de ce jour.

C'est avec fierté que nous saluons et remercions l'ensemble de la Noblesse qui a bien voulu nous prêter main forte, prouvant par là même sa valeur et le respect de ses engagements face à son devoir.
Une fois de plus, la Franche-Comté s'est montrée solidaire, forte et glorieuse.

Cependant, si l'intégralité de cette mobilisation n'a plus lieu d'être, il reste nécessaire de surveiller les frontières quelques temps.
C'est pourquoi les bras de tout noble se montrant volontaire pour poursuivre la défense de celles-ci sont toujours les bienvenus.[/i]

[b]Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte[/b]

[img]http://img359.imageshack.us/img359/5400/petitjaunems1.gif[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Jeu 20 Sep 2012 - 14:03

Citation :


Communiqué du Conseil Comtal
En ce 19 septembre 1460


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'après débat, le Parlement a voté à la majorité absolue la modifications des parties du livre III du Codex concernant la procédure du Talion et les amendes, ainsi qu'à la Charte des Chanceliers Franc-Comtois et à la partie de la Constitution s'y référant en vue de l'intégration du Chancelier au sein du Parlement. L'ensemble des textes suivants entrent donc en vigueur à compter de ce jour :



Codex, Livre III : Code Pénal et judiciaire, Chapitre 2

Citation :
- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.
* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.

Codex, Livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 3

Citation :
- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité à décerner des amendes punitives classiques.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Charte des Chanceliers Franc-Comtois :

Citation :
4. Devoirs et obligations

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité.
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.


Constitution, 2ème volume : Du pouvoir législatif

Citation :
Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

...

Chapitre 3 : Composition du Parlement
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.

- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.

Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.

Par le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.


Code:
[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 19 septembre 1460[/i]


Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'après débat, le Parlement a voté à la majorité absolue la modifications des parties du livre III du Codex concernant la procédure du Talion et les amendes, ainsi qu'à la Charte des Chanceliers Franc-Comtois et à la partie de la Constitution s'y référant en vue de l'intégration du Chancelier au sein du Parlement. L'ensemble des textes suivants entrent donc en vigueur à compter de ce jour :[/b]


[u][b]Codex, Livre III : Code Pénal et judiciaire, Chapitre 2[/b][/u]

[quote][b]- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion[/b]

Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indument volés.

[b]Alinéa 1[/b] : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

[b]Alinéa 2[/b] : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

[b]Alinéa 3 [/b]: Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

[b]Alinéa 4[/b] : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

[b]Alinéa 5[/b] : Les modalités du talion :

* Si le procès ne peut être lancé lors du dépôt de plainte, mise en talion
[strike]* Si le procès finit par s'ouvrir, annulation du talion.[/strike]
[color=red]* Si le verdict du procès n’est pas encore annoncé la mise en talion est toujours effective, si le talion est effectué, le verdict sera automatiquement une relaxe.
* Le Juge de Franche-Comté pendant un verdict peut mettre un contrevenant dans la liste du talion si l’accusé ne remplie pas les exigences du Juge.
* Si une province alliée ayant un traité avec la Franche-Comté demande une mise en talion pour acte de prise de ville ou/et brigandage, la Franche-Comté avec ces acteurs de la sécurité pourra accepter ou non la demande.[/color]
* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif et mise en liste ennemie pour une durée illimitée avec traques ponctuelles.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.
[color=red]* Il est entendu que si le talion a eu lieu toute poursuite prendra fin, sauf en cas de récidive.[/color][/quote]

[u][b]Codex, Livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 3[/b][/u]

[quote]- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté. [color=green]Ce mode de paiement s'appliquera chaque fois que la possibilité de payer de cette manière est réelle.
Sinon, le juge est habilité à décerner des amendes punitives classiques.[/color]Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.[/quote]

[u][b]Charte des Chanceliers Franc-Comtois :[/b][/u]

[quote][b]4. Devoirs et obligations[/b]

Le Chancelier se voit imposé un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement ne se rapportant pas à la diplomatie ou à la sécurité[b].[/b]
Il s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
[color=green]Il est interdit au Chancelier de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.
[color=black][color=green]En tant que parlementaire il est soumis au secret-défense.
Il doit participer aux débats parlementaires et n'aura aucun droit de vote sur les urnes.[/color][/quote][/color]

[u][b]Constitution, 2ème volume : Du pouvoir législatif[/b][/u]

[color=black][quote][b]Chapitre 1 : Définition[/b]
Article 1
Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Ils prennent les décisions parlementaires qu'imposent les circonstances.

...

[b]Chapitre 3 : Composition du Parlement[/b]
Article 3
Alinéa 1
Le Parlement est composé :
- des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple
- des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxeuil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois,
- du représentant religieux de l'Eglise Aristotélicienne, résident franc comtois, désigné par l'EA au nom des fidèles d'Aristote.[/color]
- du chancelier de Franche-Comté, résident franc comtois, nommé par le Franc-Comte.

Le Chancelier ne pourra pas être un élu comtal, c’est un cumul interdit pour la bonne entente des institutions.[/color][/quote]

[b]Par le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.[/b]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Ven 28 Sep 2012 - 18:35

Leif a écrit:
Citation :


Communiqué du Franc-Comte

Franc-Comtoise et Franc-Comtois,

Nous vous adressons un message aujourd’hui pour vous informer de notre politique de récession et de grande animosité à l’égard des coupe-gorges et autres brigands hors des lois Franc-Comtoises.

Depuis que nous avons commencé notre lutte acharnée contre ces gens là, nous avons eu du résultat et nous avons appliqué à la lettre notre Talion ravageur, grâce à notre équipe de gouverneurs en activité, mais aussi avec les efforts communs de tous que nous tenons à mettre en évidence.

Ceci est aussi un message clair pour ceux qui ont osé et qui oseraient dans le futur venir semer le trouble sur nos routes et notre territoire, à ceux qui tentent des révoltes de ville dans le seul but de s’enrichir de la plus honteuse façon.
Nous leur disons très clairement que la Franche-Comté ne laissera jamais des imprudents faire leur loi sur nos routes, notre patrie et nos villes ! Nous sommes et nous serons exécrablement sans-pitié pour la vermine.

Ces noms ont subi la colère Comtoise pour leur acte de brigandage et de révolte.
Ces noms ont été punis par la justice du Talion sans ménagement et avec toutes les chrysanthèmes du globe terrestre.
Ces noms détiennent toute la honte et toute les caractéristiques d’excréments d’un crottin de cheval.

    - Adelinda
    - Godfroy
    - Kodhan
    - Lanna.
    - Zeblille2
    - Atika
    - Tywin.lannister
    - Dams.
    - Eoway
    - Luciendec
    - Marwing
    - Velvet
    - Braken
    - Chabanne


La punition fut sans appel et d’autres qui tenteraient les mêmes erreurs qu’eux, finiront à la même enseigne intraitable que ces marauds.

Et nous sollicitons les Comtois de tous bords et de tous horizons de ne jamais prendre amitié avec de tels personnages et de ne faire confiance qu’aux autorités compétentes, n’hésitez même pas à vendre leur tête si ils vous proposent un jour de rejoindre leur rang de hors la loi, n’hésitez même pas à les lyncher et à faire souffrir le brigand qui s’en prend à la veuve, à l’orphelin et à notre terre Comtoise.

Nous sommes confiants dans le peuple Franc-Comtois.

Nous profitons de ce vélin pour vous prévenir qu’une armée Italienne l’armée "Sanctissima Illibata" commandée par Junglesymo et qui fait partie des soldats de l’Empire voyage actuellement sur notre territoire, avec mon approbation, pour et avec nos propres armées pour mettre à mal le brigand.


En ce vingt-sixième jour du neuvième mois de l'an de Grâce MCDLX
Pour la Franche-Comté.
Franc-Comte
Leif von Dumb de Sparte

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 2 Oct 2012 - 22:25

Citation :


Communiqué du Conseil Comtal
En ce 02 octobre 1460

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'au vu de l'accalmie de cette dernière semaine, la Loi Martiale n'a plus lieu d'être.
Aussi le Conseil Comtal a décidé d'y mettre un terme à compter de ce jour.
Cependant, nos frontières continueront à être étroitement surveillées.

Pour le Conseil de Franche-Comté.




Code:
[quote][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=28&u=11118871][img]http://i31.servimg.com/u/f31/11/11/88/71/entete11.png[/img][/url]

[b][size=18]Communiqué du Conseil Comtal[/size]
[i]En ce 02 octobre 1460[/i]

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Qu'au vu de l'accalmie de cette dernière semaine, la Loi Martiale n'a plus lieu d'être.
Aussi le Conseil Comtal a décidé d'y mettre un terme à compter de ce jour.
Cependant, nos frontières continueront à être étroitement surveillées.

Pour le Conseil de Franche-Comté.[/b]

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=657994signaturesara.png][img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_657994signaturesara.png[/img][/url][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mar 4 Déc 2012 - 8:46

Citation :





Au peuple de Franche Comté,
Qu’il soit lu et entendu de tous !

Le nouveau Franc Comte Kalvin vient d’êstre reconnu par ses pairs et vous présente le nouveau Conseil Comtal comme le suivant :


Citation :
Franc-Comte: Kalvin

Porte-Parole: Julie(8 jours), Leif von Dumb ensuite

CAC: Leif von Dumb(8 jours), Julie ensuite

Bailli :Delfia

CAM : Héloise-Marie

Juge : Ilays

Procureur : Artifice

Prévôt des maréchaux : Prof13

Connétable : Quinlan

Capitaine : Draugaran

Grand Tribun : Iroutche

Coordinateur GC : Sarani


D’autre part étant donné l’élection d’une liste unique, le Parlement statue en ce moment sur le cumul de fonctions de Dame Julie actuelle maire de Luxeuil. Si celui-ci reçoit un avis favorable afin d’assurer une totale neutralité et impartialité à la fonction de Cac de FC, Julie assurera la fonction de Porte-Parole et Leif von Dumb celle de Cac

Ils permuteront à la fin de la période de cumul

Peuple franc comtois sachez que nous oeuvrerons dès à présent avec l’ensemble des maires , unis en une seule force pour le bien de tous !

Pour le Parlement Franc Comtois, de part son Porte Parole, en ce 1er jour de décembre 1460






Code:

[quote]
[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=102&u=17737272][img]http://i43.servimg.com/u/f43/17/73/72/72/annonc11.png[/img][/url]



[b]Au peuple de Franche Comté,
  Qu’il soit lu et entendu de tous !

  Le nouveau Franc Comte Kalvin vient d’êstre reconnu par ses pairs et vous présente le nouveau Conseil Comtal comme le suivant :[/b]

[quote]Franc-Comte: Kalvin

Porte-Parole: Julie(8 jours), Leif von Dumb ensuite

CAC: Leif von Dumb(8 jours), Julie ensuite

Bailli :Delfia

CAM : Héloise-Marie

Juge : Ilays

Procureur : Artifice

Prévôt des maréchaux : Prof13

Connétable : Quinlan

Capitaine : Draugaran

Grand Tribun : Iroutche

Coordinateur GC : Sarani[/quote]


[b]D’autre part étant donné l’élection d’une liste unique, le Parlement statue en ce moment sur le cumul de fonctions de Dame Julie actuelle maire de Luxeuil. Si celui-ci reçoit un avis favorable afin d’assurer une totale neutralité et impartialité à la fonction de Cac de FC, Julie assurera la fonction de Porte-Parole et Leif von Dumb celle de Cac

Ils permuteront à la fin de la période de cumul

Peuple franc comtois sachez que nous oeuvrerons dès à présent avec l’ensemble des maires , unis en une seule force pour le bien de tous !

Pour le Parlement Franc Comtois, de part son Porte Parole, en ce 1er jour de décembre 1460[/b]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=98&u=17737272][img]http://i43.servimg.com/u/f43/17/73/72/72/signat15.png[/img][/url]

[/quote]

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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Lun 10 Déc 2012 - 8:09

Citation :
Peuple de Franche-Comté,

Comme il fut annoncé précédemment, le changement de fonction de Porte-parole à Commissaire aux commerces a eu lieu aujourd’hui, au plus grand plaisir de mes lectrices.

Ma première annonce commencera avec une triste nouvelle qui fut découverte ce matin, la mairie de Pontarlier fut prise lâchement par des brigands reconnu et qui détienne domicile à Genève, leur crime sera puni par tout les maux dont le comté est capable et notre colère s’abattront sur ceux qui croient qu’une prise de mairie ne sera pas impuni.

Nous rassurons l’ensemble du peuple comtois et en particulier les villageois de Pontarlier sur notre réaction vis-à-vis du crime que des lâches on orchestré contre nous et vous et nous mettrons tout en œuvre pour que l’économie et la nourriture du village ne soit pas lésé, bien entendu ceux qui désirent faire don de leur écu pour la ville, sera accepter avec le sourire et le cœur sur la main.

Nous rassurons aussi que les pourfendeurs de notre liberté seront puni et trainé au sol par nos bâtons et que nous autorisons sans aucune miséricorde tout lynchage aux pilleurs qui revendique le pillage, la brigande laide et moche, inculte et puante devra et payera de ces crimes qui blesse la Franche-Comté et son peuple par une action lâche et égoïste envers une mairie Comtoise.

Qu’il soit su que la brigande : Tatoumi.
Sera intercepté, harceler et battu au fer après qu’on nous l’aurons remis à nos porcs et à nos soldats assoiffés de chair, elle subira et qu’elle le sache nos plus cruel sévisse, pour notre bon plaisir.

Mort aux brigands !
Mort à ceux qui s’en prennent à nos villageois !


Par le Porte-Parole du Conseil de Franche-Comté, Leif von Dumb de Sparte.
Pour le Conseil de Franche-Comté.
En ce jour du neuf décembre mille quatre cent soixante.



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MessageSujet: Re: Annonces Franc-Comtoises   Mer 19 Déc 2012 - 23:25

Citation :


Communiqué du Conseil Comtal
En ce 19 décembre 1460

Qu'il soit lu, su et entendu de tous,

Que nous poursuivons l'appel à candidatures pour le poste de membre de la Diète issu de la roture Franc-Comtoise.
Les postulants adresseront leur demande, accompagnée d'une lettre de motivation, reprenant leurs nom, prénom et lieu de résidence, à Dame Sarani de la Fiole Ébréchée.

Toute candidature déposée pour le 26 décembre 1460 au plus tard, sera étudiée par le Parlement.

Qu'après débat, le parlement a voté à la majorité absolue en faveur de la mise de la mise en place d'une commission en vue d'analyser et de corriger le volet Justice et l'appareil Judiciaire Comtois.
Les candidatures à cette commission peuvent dores et déjà être envoyées à Messire Artifice d'Ollivaud, en sa qualité de Procureur de Franche-Comté.

Pour le Conseil de Franche-Comté, de par son Porte-Parole.


Citation :
Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l’Église Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l’Église Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Citation :
Article III-A-2.2 : Objet
La Diète veille au bon respect de la Constitution et à son application. Elle a en charge la rédaction de la législation royale. Elle a également pour fonction d'assurer la tenue des élections royales à titre neutre.

Article III-A-2.3 : Missions
Alinéa III-A-2.3.a La Diète est l'organe royal, ayant le devoir de proposer, d'étudier et de confirmer ou non, par un vote, les demandes de révision de la constitution.

Alinéa III-A-2.3.b La Diète est chargée de vérifier la validité des lois provinciales avec les lois royales et de la bonne tenue des institutions royales. Elle doit en rendre compte au Roi.

Alinéa III-A-2.3.c La Diète instruit et mène les procédures à l'encontre de tout noble de Lotharingie accusé de Trahison à l'encontre de l'Empire ou du Royaume de Lotharingie. Elle fera ensuite parvenir le dossier au procureur du tribunal héraldique. C'est le tribunal héraldique à travers son juge qui jugera.

Alinéa III-A-2.3.d La Diète peut proposer des demandes de grâce. Le Roi pourra juger selon son bon droit si les grâces sont accordées ou refusées.

Alinéa III-A-2.3.e La Diète veille au bon fonctionnement de ces institutions.
La Diète rend compte au Roi lors d'erreurs ou d'incapacités de la Cour d'Appel Royale et de la Hérauderie à titre informatif. La Diète doit donner les moyens, via les lois ou la constitution, de faire fonctionner ces institutions et de garantir leurs libertés.

_________________

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