STATUTS DE LA CHANCELLERIE

Citation :: STATUTS OFFICIELS DE LA CHANCELLERIE FRANC-COMTOISE

Préambule. La chancellerie franc-comtoise est l’institution diplomatique au service de la Franche-Comté, reconnue par la constitution et régie par ses propres statuts.

Définition. La chancellerie franc-comtoise est chargée des relations avec les provinces impériales et étrangères ainsi que leurs institutions. Elle y défend les intérêts de la Franche-Comté et veille au respect de son intégrité dans les contrées étrangères.

I/Du rôle de la chancellerie comtoise.

Article 1 : La chancellerie comtoise est en rapport direct avec le parlement comtois auquel elle fera des rapports réguliers de ses actions et des traités en cours.

Article 2 : La chancellerie comtoise accueille les dignitaires étrangers souhaitant avoir un entretien et mène les négociations. Elle accueille également tous les comtois désirant devenir diplomates et recrute les candidats retenus en les formant si besoin.

Article 3 : La chancellerie peut ouvrir des négociations pour modifier ou compléter un traité sur demande d’une province étrangère, sur demande du parlement, ou de sa propre initiative. Elle mène les négociations et le Chancelier présente ensuite le traité au parlement, qui l’étudiera et le fera voter.

Article 4 : La chancellerie comtoise communique les messages des institutions étrangères au parlement et inversement leurs fait parvenir les messages du parlement.

II/Du fonctionnement et de la composition.

Article 1 : La chancellerie comtoise est placée sous l'autorité du chef de la diplomatie franc-comtoise, le chancelier, qui représente l’institution au parlement.
Il est le représentant, après le franc-comte, de la Franche-Comté auprès des autres provinces.
Le chancelier collabore avec le franc-comte et codirige avec lui l'action de la chancellerie et ses initiatives tout en ayant la charge de superviser tout le travail de l’ensemble du corps diplomatique comtois.
Il peut être assisté par un vice-chancelier.

Article 2 : Le vice-chancelier seconde le chancelier dans son travail et le remplace en cas d'absence. Il a la charge de superviser les actions des ambassadeurs franc-comtois et d‘informer le chancelier.

Article 3 : La chancellerie comprend également des ambassadeurs, attachés à une ou plusieurs provinces. Les ambassadeurs représentent la Franche-Comté au sein de leur(s) ambassade(s) où ils sont des interlocuteurs qui suppléent le chancelier et/ou le vice-chancelier dans leur(s) province(s) d’affectation, agissant comme intermédiaires.

III/Des règles de base de la chancellerie.

Article 1 : Un membre de la chancellerie se doit d’être présent et actif au sein de celle-ci.

Article 2 : Aucune information échangée au sein de la chancellerie ne doit être dévoilée sans l'accord du chancelier.

Article 3 : Tout membre se doit d’obéir aux ordres donnés par le chancelier (ou vice-chancelier en cas d’absence du chancelier) dans le cadre de ses fonctions au sein de la chancellerie.

Article 4 : Les membres de la chancellerie doivent se montrer dignes de leur rang et de la confiance que le chancelier a placée en eux.

Article 5 : La fonction prime sur l'état de tout membre de la chancellerie franc-comtoise. En outre les diplomates, qu'ils soient nobles ou roturiers, sont égaux en droits dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 6 : Le franc-comte, le chancelier et le vice-chancelier ont accès à toutes les pièces de la chancellerie dont le chancelier et le vice-chancelier doivent gérer les jeux de clefs d'accès aux diverses salles pour l'ensemble des personnes inscrites sur le registre.

Article 7 : Lors d'une indisponibilité avérée du chancelier, et lorsque le vice-chancelier effectue le remplacement, l'un ou l'autre peuvent demander à ce que l'intervention parlementaire du chancelier auprès du franc-comte soit également déléguée. Avec l'aval de ce dernier, les accès au parlement pour le vice-chancelier lui seront fournis. Le Franc-Comte est libre de statuer sur la question à tout instant.

Article 8 : Le chancelier par intérim ou pro tempore est un chancelier nommé sur une courte durée en cas de vacance du poste et est aussi régi par la charte officielle du chancelier franc-comtois.

Voté par le parlement le 4 décembre 1464 et promulgué le 5 décembre 1464 par le Franc-Comte Artifice d'Ollivaud